IV. Les voies d'exécution

140. — I. Vin jus vocatio. — La procédure débute nécessairement par une interpellation que la partie adresse à son adversaire. Elle le somme oralement et en termes solennels de comparaître in jure : In jus te yoco. Cette première formalité qui ouvre l'instance, c'est l'in jus vocatio. En appelant ainsi l'adversaire in jus , on n'est pas tenu de lui faire connaître la nature et la cause de l'action qu'on se propose d'intenter : il sera temps de s'en expliquer devant le magistrat. La partie sommée de se rendre in jus doit immédiatement obéir; si elle est trop âgée ou infirme , la loi des XII Tables lui permet de réclamer à son adversaire un cheval ou un chariot.

1° Si in jus vocat ito, ainsi s'exprimait la loi des XII Tables. Cicéron rappelle ce texte. De Leg., II, 4. Cf. Gell., Nuits, XX, 1. — Les paroles prononcées par le demandeur sont calquées sm- les termes de la loi. Plante les reproduit tidèlement : Leno, in jus te voco. Pœn.,Y, 6, 6. On n'a pas h dire autre chose : Dordalus appelé in jus demande : Quid me in jus vocas ? Saturio répond : Illeic apnd prœtorem dicam : sed ego in jus voco. Plaut., Pers., IV, 9, 8.

2" Si morbus .evitasve vitium escit qui in jus vocabit jumen- TiiM DATO, telle est la loi des XII Tables rapportée dans Aulu G elle qui explique le sens de jumentum et fait remarquer riiumanité de la loi. Nuits, XX, 1.

LIN JUS VOCATIO. 235

Si lii pai'lic appc'léo in jus refuse de suivre son adversaire, celui-ci peut procéder par voie de contrainte corporelle , et l'eiUraînor de vive force devant le magistrat. Il no doit le faire toutefois qu'après avoir appelé en témoignage l'une des personnes présentes , antestari. Le défendeur qui ne veut pas aller in ju-'^ et désire éviter cependant d'y être traîné de force, doit fournir un vindex, c'est-à-dire une personne qui prendra sa place au procès, suivra l'instance dans toutes ses phases et en subira les conséquences.

1° L'emploi de la violence, le droit d'entraîner son adversaire, rapere in jus, fournit t\ Plante une occasion de plaisanterie facile : Aye, ainbiila in ju^... — Obsecro te, subveni, mi Charmides, liapior obtovto collo. Plaut., RiuL, III, 6, 22 et sqq. Cf. Id., Fœn., III, 5,45.

2° L'appel en témoignage comportait une formule et un geste consacrés. Licet antestari , devait-on dire au témoin, et il fallait lui touclier l'oreille pour bien marquer qu'il eût ti se souvenir. Cette scène d'un effet comique paraît dans Plante. Ambula in jus — Aon eo — Licet antestari. Cure, V, 2, 2.S. Nonne antestaris? dit Dordalus, et Saturio de répondre : Tuan'ego causa carnufex quoiquain mortali libero aureis adteram. Pers., IV, 9, 10 et IL La même formalité suggère à Horace un épisode amusant. Le fâcheux qui obsède le poète est subitement appréhendé par l'homme avec qui il est en contestation : Licet antestari, dit ce dernier. Horace n'a garde de refuser son témoignage , il tend l'oreille : Ego vero Oppono aunculam : rapit in jus. Hor., Sat., I, 9, 76 et 77.

3" Pour vindex, V. Festus, vo Vindex. La loi des XII Tables exigeait que l'assiduus (citoyen inscrit dans l'une des classes du cens) fournît un vindex qui fût lui-même assiduus. Le proletarius (non compris dans les classes) était libre de choisir pour vindex une personne quelconque : Adsidl'o vindex adsiduus esto, proletario

JAM CIVI CLI QLMS VOLET VLVDEX ESTO. Gell., XuitS, XVI, 10. Cf. Cic,

Top., 2.

On a vu qu'assignée à paraître injure, la partie doit surle-champ suivre son adversaire, à moins de lui fournir un vindex. Or, il ne devait pas être toujours facile de trouver

quelqu'un qui s'engageât à prendre à sa charge l'affaire et ses suites. Aussi le vindex ne tarda-t-il pas à être remplacé par une simple caution, vas. La partie empêchée de comparaître immédiatement in jure s'engageait verbalement et en termes solennels, à s'y rendre au jour convenu entre elle et son adversaire ; et elle garantissait cet engagement en fournissant une caution, vas, qui répondait de l'exécution de la promesse (V. § 111). L'obligation de la caution s'appelle vadimonium. On donna également ce nom à la promesse de comparaître faite par la partie assignée.

Devant le magistrat , il pouvait se faire que l'une des parties demandât la remise à un autre jour. Elle s'engageait alors à comparaître à nouveau et sa promesse également garantie par un vas s'appelait aussi vadimonium, si bien que vadimonium signifie promesse d'aller ou de retourner in jus.

1° Tout le procès de Quinctius a pour point de départ un vadimonium que le client de Cicéron n'aurait pas exécuté. P. Quinctius a un litige avec Npevius. Après avoir vainement tenté un arrangement amiable , les parties viennent en procès ; il y a promesse de comparaître injure : ex eo tempore res esse in vadimonium cœpit. Cic, Pro Quinct., 5. Mais devant le préteur, il y a plusieurs remises successives, vadimonia sœpe dilata. Id., Id. Après quoi Nsevius demandeur se présente et déclare qu'il ne réclamera plus d'autre comparution, se jam neque vadari amplius , et qu'il ne s'engagera pas non plus à comparaître, neque vadimonium promUlere. Id., 6. Confiant en cette déclaration, Quinctius s'absente de Rome et Nsevius en profite pour se représenter devant le magistrat et prétendre que son adversaire fait défaut, ad vadimonium non venire , vadimonium sihi ait esse desertum. Id., 14 et 15. Na?vius demande en conséquence au préteur l'envoi en possession dans les biens de Quinctius défaillant.

2" Vadari signifie ajourner l'adversaire à comparaître en exigeant de lui l'engagement appelé vadimonium : Homo ad prxtorem venit. Infit ihi poslulave... ut sihi liceret milvum vadarier. Plaut., AuL, II, 4, 38 et sqq. Vadatus est donc celui qui a assigné en justice : Ubi tu es qui me convadatus... vadimoniis. Plaut., Cure, I, .H, 5. Le fâcheux de la satire d'Horace est assigné à comparaître : Et

LA PUOCÉnURE PER SACRAMENTUM. 237

casu tune respondere vadato Debebat , il avait promis par vadimonium de paraître in jure ; vadatus c'est celui qui a exigé de lui ce vadiinoniuin. Il lui faudra donc répondre à l'appel de son nom, respondere, sous peine de perdre son procès, quod ni fecissetperderc lilrin. Ilor., Sat., I, 9, 3G et 37. — Celui qui s'est engagé par vadimoniuin est obligé de venir à la ville au jour fixé : c'est à la ville qu'on plaide : Ille datis vadibus qui rure extractus in urbem est. Hor., Sid., I, 1, 11.

3° L'usage du ladimonium a persisté. Dans la rixe nocturne que raconte Juvénal, ce sont les agresseurs qui assignent la victime : feriunt... vadimonia deinde Iratifaciunt. Juv., Sat., 111,298,299.

141. — II. La procédure in jure. — Les parties sont maintenant toutes deux devant le magistrat. Elles vont affirmer solennellement leurs prétentions respectives et s'entendre sur le choix du juge. Quel que soit l'objet du débat, quel que soit le juge à désigner, les plaideurs sont soumis à certaines observances dont le caractère général a été défini plus haut(V.§ 139). Mais ces rites, toujours solennels, varient avec la nature de l'action ; et c'est ainsi qu'on distingue trois formes différentes de procéder in jure : la procédure per sacramentum la plus ancienne, la procédure de Isijudicis arbitrive postulatio, celle de la condictio, ces deux dernières étant venues plus tard restreindre le champ d'application de la première.

142. — La procédure per sacramentum. — On ne connut tout d"abord que ce mode de procéder in jure. Il était applicable à toute espèce de procès : actions en contestation de l'état des personnes, action en revendication de la propriété, actions en exécution d'une obligation. 11 est clair que les formalités à observer étaient différentes dans chacun de ces genres d'action. Mais il en est une qui se reproduisait dans tous et donnait son nom à cette forme de procédure : c'est le sacramentum. Les parties devaient engager un pari sur le mérite de leurs prétentions contraires et déposer les enjeux,

dont le chiffre était fixé par la loi des XII Tables, entre les mains des Pontifes. Ceux-ci gardaient définitivement lasomnie remise par celle des parties qui avait succombéetremployaient au service des dieux. De là vient le nom de sac rament inn donné au pari , à la somme engagée et à toute la procédure préliminaire ou subséquente.

Ce qui acliève de donner un caractère original à cette formalité du pari, c'est qu'elle circonscrit étroitement le pointa juger. Le juge devra rechercher et dire quelle est celle des deux parties qui a eu raison de risquer l'enjeu : utrius sacramentum justum an injustum sit. C'est une question en apparence étrangère au litige qui lui est soumise, mais la solution qu'il lui donne suppose qu'au préalable il a examiné et tranché la contestation.

1" La définition du sacramentiim est donnée par Festus, v» Sacramentum. Varron, De Ling. lat., V, 180, indique qu'à partir d'une certaine époque l'enjeu du perdant était acquis au trésor public.

2° Si deceinviri sacramentum... injustum judkassent. Cic., De Dom., 29. Decemviri sacramentum nostrum justum judicaverunt. Cic, Pro Cœc.^ 33. Cf. Cic, Pro Mil., 27. Dans le passage déjà cité du De Oratore où Cicéron accumule à plaisir les termes empruntés à la langue technique de la procédure, justo sacramento contendere signifie soutenir avec raison. Cic, De Orat., I, 10.

1° Les documents qu'on possède sur la procédure du sacramcntum dans les affaires où la liberté était en jeu, liberalis causa, permettent de reconstituer les rites exigés en pareil cas. La personne dont l'état d'homme libre est contesté ne peut pas se présenter elle-même, précisément parce que n'étant pas reconnue libre, elle n'a pas accès devant le magistrat. Il faut qu'une autre personne, assertor libertatis, consente à l'amener en l'attirant par la main , asserere manu, et à plaider pour elle. Cet assert»)^ affirme en termes solennels la liberté du prétendu esclave : Hunc ego hominem

LA PUOCKDIIUK 1>KU SACRAMENTLM. '-'^V.l

iiBRRUM ESSE Aïo EX JURE QUiRiTiuM, cn mèmc tcmps , il If louche avec la vimlicta, symbole do la lance. A celle pre- L-nlion, celui qui se prétend dominus répond par une aflirmalion égalemenl solennelle de son droit Alors avait lieu la provocation au sacmmentum, les enjeux sont remis, le débat est engagé, il sera réglé par le juge. Toutefois, le magistrat avait encore à statuer sur la possession intérimaire de Vobjel du litige, c'est-à-dire de la personne même dont l'état était contesté. Or, une très ancienne coutume, conservée par la loi des XU Tables, ordonnait que cette personne fût en état de liberté pendant toute la durée du procès : le magistrat n'avait donc qu'à se conformer à cet usage, il accordait la possession intérimaire, vindicias, au prétendu esclave constitué en quelque sorte gardien de lui-même pour toute la durée du procès, vindicias dare secundum libertatem.

10 La liberalis causa ne pouvait manquer d'inspirer les comiques qui mettent souvent en scène des personnes libres tenues momentanément pour esclaves. Un père retrouve ses hl es aux mains d autrui • Hasce aio libéras Ingenuasque esse..., et le possesseur qm se rend facilement : miratus fui Neminem venire qui f'^/fj'''''^ manu. Plaut., Pœn., V, 6, 7 et sqq. Cf. Id., Pers., I, 3, 83; IV 7 7. -On rencontre souvent aussi : liherali causa manu asserere. Plaut., Cure, IV, 2, 4 et 5; Ter., Adelph., II. 1, 40. - Plante cent même (en supprimant causa) : Uberali asserere manu. Cure, V, 2, b«,

'2°' La 'procédure de la liberalis causa est décrite par Tite-Live dans la narration détaillée du procès de Virginie. 11 faut noter que le demandeur, celui qui réclame la jeune fille comme son esclave, est appelé par l'historien : assertor et sa demande : asserere tn ser-

vitutem. Liv. III, 44 et sqq. . .• , x

30 Les formalités de la liberalis causa {assertor et vindicta) se sont maintenues longtemps. Martial demande à Quintianus de servir d^assertor à son livre, si un plagiaire le revendique comme sien -.Si de servitio gravi queruntur, Assertor venias. Lpig., 1,52. Lassejtor et la vindicta se retrouvent encore, pris au figure, dans Ovide, Rem. am.,l, 72 et 73.

!2° Sur la procédure per sacramentum appliquée à l'action en paiement d'une obligation, on n'a guère de renseignements. Il est présumable que tout se bornait à une affirmation solennelle du droit de créance, faite par le demandeur : Aïo TE MiHi... DARE opoRTERE. Le défendeur niait la dette. Après quoi, l'on instituait le pari : Quando negas... ego sa-

CRAMENTO TE PROVOCO.

3° On sait mieux comment se passaient les choses pour l'action tendant à la reconnaissance du droit de propriété, action en revendication. Les documents abondants qui nous sont parvenus font la lumière sur l'histoire de cette procédure antique et permettent de retrouver sous les formes symboliques d'une époque de transition la réalité brutale des âges primitifs. La procédure se compose d'une série d'actes qui se déroulent dans l'ordre suivant.

Les parties simulent une lutte à main armée pour la possession de la chose. Chacune d'elles lient une baguette, vindicta, festuca, symbole de la hasta, signe elle-même de la propriété quirilairc. Puis mettant l'une et l'autre la main sur la chose, elles prononcent toutes deux les paroles solennelles par lesquelles elles affirment leur prétention égale et opposée. C'est la rei vindicatio et la contra vindicatio. Hunc ego

HOMINEM, FUNDUM, etC, EX JURE QUIRITIUM MEUM ESSE AIO.

On ne doit pas hésiter à voir dans cette lutte simulée , manuum consertio, manus conserere, une réminiscence des actes de force par lesquels jadis la propriété était conquise et défendue. Ce combat n'a de sens que s'il a lieu en présence de l'objet contesté : l'objet en litige est donc apporté ou amené devant le magistrat, quand c'est possible. S'il s'agit d'un fonds de terre, le magistrat, les parties et leurs témoins, superstites, se transportent sur le terrain litigieux. Là a lieu la manuum consertio ; et, pour la fornn' soulemtMil, l'un des plaideurs est expulsé du fonds, de fundo deductio. Plus tard, on jugea ce déplacement inutile : on remplaça le trans-