ET LES COMICES PAR TRIBUS

L — La division en tribus.

Les tribus de Servius. — De l'époque de Servius Tullius date une division qui par la suite devint la plus importante de la constitution romaine. Cette division était territoriale et formait, au point de vue administratif et religieux, une circonscription dont l'importance n'est pas bien connue dans l'organisation de Servius ; c'était la tribu. « Après avoir partagé en quatre quartiers, dit Tite-Live, les collines et les parties habitées, Servius leur donna le nom de tribus, probablement par suite des tributs qu'il leur imposait. Ces tribus n'avaient d'ailleurs aucun rapport avec la division ni avec le nombre des centuries. » Ajoutons immédiatement qu'elles n'avaient de commun que le nom avec les anciennes tribus de Ramnemes^ des Titienses et des Luceres.

De cette organisation nous ne savons avec certitude que deux choses : d'abord, que Servius divisa le terri-

toîre en un certain nombre de circonscriptions qu'il appela tribus et en second lieu que c'était une division géographique. La difficulté commence dès qu'on veut en préciser le nombre ; sur ce point les auteurs anciens sont aussi divisés que les modernes. Tite-Live et Aurélius Victor semblent n'en connaître que quatre ; Varron, au contraire, en compte vingt-six ; Denys parle de trente et une. Parmi les modernes, toutes les opinions aux nuances près, paraissent se grouper en deux systèmes.

Dans le premier, en se basant principalement sur le texte de Tite-Live que nous citons plus haut, on pense que Servius divisa le territoire en quatre tribus qui furent les tribus urbaines. Ce n'est que postérieurement, à la suite des conquêtes de Rome, que les nouvelles tribus ont été créées et que leur nombre se trouva porté à vingt et un vers le commencement du cinquième siècle».

Il est un autre système, qui se couvre de la grande autorité de Niebuhr*. Dans cette opinion le nombre des tribus de Servius eût été de trente ; elle se base sur un passage de Denys d'Halicarnasse, dans lequel, sur la foi d'autorités anciennes, il affirme que le nombre des tribus rustiques fut d abord de vingt-six, ce qui, avec les quatre tribus urbaines, forme le chiffre de trente *.

» C'est le système admis par Mommsen, Lange, Soilau, Willems, Ortolan, Belot ; mais ces auteurs ne s'accordent pas entre eux sur la façon dont se sont formées les dix-sept autres tribus.

s Dans le même sens, Gœttling, BecJcer, Madwig, et Mispoulet.

«Denys, iv, 15 ; v, 31. Voy. Belot, Hist. des Chev, Rom. i. 363, 394, 404, 422-424 ; Niebuhr, Bist, Rom. i, 433. Dans le premier système, on interprète le texte de Denys en lui faisant signifier que la campagne était divisée en vingtnsix vici. On appelait ainsi une sorte de circonscription territoriale, centre d*une cha«

Au commencement de la République le nombre des tribus est vingt-et-un. Gomment expliquer avec le premier système la formation de dix-sept tribus entre Servius et les premières années de la République puisque l'histoire n'enregistre pas de grandes conquêtes sous Servius ni sous Tarquin. L'hypothèse de Niebuhr au contraire explique très bien comment le chiffre primitif de trente a été réduit à vingt. Les Romains, battus par Porsenna, durent lui céder une grande partie de leur territoire, un tiers environ, qui comprenait les dix tribus disparues. Rome ne comptait donc plus que vingt tribus quand fut formée, au commencement de la République, la tribu Claudia.

Quoiqu'il en soit, vers le commencement du cinquième siècle, on trouve vingt tribus et depuis cette époque toutes les additions des nouvelles tribus, au fur et à mesure des conquêtes de Rome, sont fidèlement rapportées par Tite-Live. Ces vingt tribus comprenaient les quatre tribus urbaines, Subarana, Esquilina^ Collina^ Palatina et seize rustiques portant les nonjs suivants, presque tous empruntés à des génies patriciennes : yEmilia^ Camilia^ Crustumina^Cornelia, Fabia, Galeria^ Horatia^ Lemonia, Menenia^ Papiria, Pollia^ Pupinïa, Sergia, Romilia, Voturia et Voltinîa, La dix-septième fut formée vers l'an 250 de la fondation de la ville, lorsque Appius Glaudius quitta Rhégille avec ses clients

pelle argéenne. De même que la ville comptait aussi vingt-sept chapelles, qui furent réparties entre les quatre tribus, de même la campagne en avait vingt-six. Dans le silence de Tite-Live, dit-on, il est probable qu'elles ne furent pas réparties en tribus, mais l'eussent-elles été, qu'elles n'en auraient pas formé vingtsix, puisque nous savons, d'après Varron, que la seule tribu RomiUûy sur la rive gauche du Tibre, comptait, à elle seule,8ept de ces chapelles, dont cet auteur donne d'ailleurs les noms.

pour venir s'établir à Rome, où le peuple lui donna un territoire sur la rive droite de TAnio *.

Les tribus postérieures à la royauté. — Malgré les guerres nombreuses et les conquêtes territoriales qu'elle fit, Rome fut près d'un siècle sans s'adjoindre de nouveaux citoyens. Après le sac de Rome par les Gaulois, la situation restait critique malgré leur départ; une partie des anciens alliés latins et berniques étaient devenus hostiles. Pour ne pas voir augmenter le nombre de ses ennemis par ses plus procbes voisins, Rome en fit des citoyens. En 385 avant Jésus-Christ, elle donna le droit de cité aux habitants des territoires de Véies, de Gapènes et de Paierie et les répartit entre quatre tribus nouvelles, appelées Stellatma, Tromentina, Sabatina et Amiensis 2. Le nombre total des tribus se trouva ainsi porté à vingtcinq. Ce fut pour la même raison qu'en 356 deux tribus furent encore créées. La seconde campagne des Gaulois contre Rome n'avait pas été aussi heureuse pour eux que la première. Les villes latines, fatiguées des dévastations de ces barbares, avaient fini par renouer avec Rome la vieille alliance, qui autrefois les avait unies. Les Gaulois furent chassés, les Volsques et les Herniques définitivement écrasés. Pour conserver ces avantages en s'assurant de nouveaux dévouements, le Sénat donna le droit de cité à tous les habitants entre Antium et Terracine et les répartit dans deux nouvelles tribus qui portèrent les noms de Prompiina et de Publilia ^.

Après la guerre du Latium, lorsque Rome eut détruit l'ancienne confédération des villes latines, elle voulut en réglant le sort des vaincus attacher à sa fortune les cités

* Tite-Live, 11, 16, 21 ; viii, 37 ; xxvi, 9, 22 ; xxvii, 6 ; xxxyiii, 38 ; xxix, 37 ; xlii, 34.

* Tite-Live, vi, 6.

' Tite-Live, vu; 15.

les plus voisines. Elle accorda le ju$ civùatù aux habitants de Lanuvium, d*Aricie, de Pedum, de Nomentum et de Gables et forma avec ces citoyens les deux tribus Maecia et Scaptia, en 339 avant Jésus-Christ. Rome trouva encore plusieurs fois Toccasion d'appliquer la même politique pendant les guerres du Samnium. En 329, on donna aux Privâtes après leur soumission le jus civitatis sine suffragio. Leur droit fut complété en 323 en même temps que celui des habitants du Tusculum et des Velitres. Tous ces nouveaux citoyens furent compris plus tard dans la tribu Oufentinay qui fut formée, en 310, à la même époque que la tribu Falerina^. Le nombre des tribus fut donc à cette époque trente et un.

Deux nouvelles tribus furent encore créées en 299. En 304, après avoir encore une fois réduit les Samnites à rimpuissance, les Romains écrasèrent les villes èques qui avaient pris les armes contre eux dans la dernière guerre, mais ils accordèrent à leurs habitants le droit de cité sans suffrage. Lorsque les Samnites eurent réformé une coalition avec les Etrusques et les Gaulois, Rome éleva les vaincus à la dignité de citoyens et les rangea avec les habitants des villes berniques battus par Marcius pendant la troisième guerre du Samnium dans deux tribus nouvelles Aniensis et Tereniina, Enfin deux dernières tribus furent formées après la première guerre punique. Elle comprirent toutes les populations sabines qui, à la fin des guerres du Samnium, avaient déjà reçu le jus civitatis ssiTis les droits politiques. Ce furent les tribus Quirinaei Velina *.

* Tite-Liye, ii, 20. Festus, V» Ufentim, Dion Cassius, xix, 10. Valère Maxime, yi, 2.

« Tite-Liye, x, 9 ; xxui, 12, 25 ; xlv, 15.

Ainsi furent formées les trente-cinq tribus entre lesquelles étaient répartis tous les citoyens romains. Ce nombre ne sera pas dépassé, Rome n'aura plus à faire qu*à des ennemis relativement éloignés, dont elle fera des sujets et non plus des citoyens, comme elle fit pour les populations qui Tenvironnaient. Désormais les territoires conquis ne feront plus partie de YAger romanus ; on les déclarera provinces romaines, comme on fit en 24i pour la Sicile. Néanmoins les vieux Romains eurent toujours la prépondérance. Us occupaient en efiPet vingt-et-une tribus, tandis que les étrangers naturalisés n'en tenaient que quatorze : les Etrusques quatre, les Yolsques, les Latins, les Ausones, les Eques et les Sabins, chacun deux. Aux assemblées des tribus les Romains disposaient de vingt-et-une voix, tandis que les naturalisés, quoique plus nombreux, n*en avaient que quatorze. Ce n'est pas à dire qu'il ne fût plus fait de large concession du droit de cité après cette époque, mais tous les nouveaux citoyens étaient attribués à l'une des anciennes tribus. On a prétendu, sur la foi d'un passage de Velleius Paterculus *, qu'après la guerre sociale, les Italiens à qui l'on avait accordé le jus civitatis optimo jure, furent inscrits dans huit ou dix tribus nouvelles. Rien en dehors de ce texte ne révèle l'existence de ces tribus ; les auteurs n'en parlent pas et l'on ne pourrait dire à quel moment elles ont disparu, comme elles ont dû le faire puisque sous Sylla le nombre des tribus est encore de trente-cinq.

De la personnalité des tribus. — Ces tribus, vers le milieu de la République, comprennent tous les citoyens romains, patriciens et plébéiens, sans distinction ; tout citoyen pubère, ayant le fus suffragii^ n'étant pas sera-

rita^ fait partie d'unetribu. Mais en fut-il toujours de même et ce principe remonte-t-il à Servius ? Sur ce point trois systèmes sont en présence.

i° Système de Niebuhr. — Jusqu'à la loi des XII tables les tribus n*ont compris que les plébéiens propriétaires fonciers, c'est-à-dire ceux rangés dans les cinq classes des centuries. Ce n'est que postérieurement aux décemvirs que les patriciens et les clients ont été inscrits dans les tribus.

2® Système de Mommsen. — La tribu dès l'origine fut exclusivement territoriale et nullement personnelle, de sorte que les citoyens n'auraient appartenu à une tribu que parce que leurs terres étaient sur le territoire de cette tribu. Dans cette opinion les tribus, jusqu'à la censure d'Appius Glaudius, en 312, n'auraient compris que les citoyens assidui^ patriciens ou plébéiens.

3** Système de Becker. — Dès le début, la tribu fut personnelle. A l'origine la répartition des citoyens entre les tribus fut faite d'après le lieu de leur domicile. Chacun appartint ainsi à la tribu sur le territoire de laquelle il habitait. La tribu, ainsi acquise à un chef de famille se transmettait héréditairement à ses enfants. On comprend que dans ces conditions la répartition devait atteindre tous les citoyens et que tous figuraient dans les tribus.

Il y avait à Rome une étroite corrélation entre l'obligation de payer le tribut et le service militaire ; la tribu de Servius fut précisément une division faite dans le but de faciliter la répartition de l'impôt et la levée des soldats. Tout individu payant l'impôt et pouvant être appelé au service militaire, devait être inscrit dans une tribu ; or, ces individus sont sans distinction les hommes des cinq classes, les classici. Les œrarii ne figurent pas pas dans les tribus de Servius, mais ils entrèrent dans

la division, dès qu'ils furent appelés à payer le tribut pour la solde, sans doute à l'époque des guerres puniques ; les proletarii et les capite censi furent presque toujours exclus des tribus et n'y entrèrent qu'au second siècle avant Jésus-Christ, parce que ce fut seulement à ce moment, en 179, qu'ils durent pendant quelques années payer un léger tribut. Faisaient donc partie des tribus tous les citoyens payant l'impôt, ce qui comprenait les patriciens. Est-ce à dire que la tribu était territoriale ? Non assurément et cette thèse est si difficile à soutenir que Mommsen lui-môme est obligé de reconnaître qu'à une époque inconnue, coïncidant sans doute avec les guerres de l'indépendance italienne, la tribu devint personnelle. Il est beaucoup plus simple et plus conforme aux sources de croire qu'elle le fut toujours. Nulle part on ne trouve l'indication de la tribu d'un immeuble, tandis qu'à chaque instant on voit citer des personnes dont les auteurs indiquent la tribu. Elle avait été donnée à l'origine au chef de famille et tous ses descendants la gardaient. Aussitôt qu'une personne était admise au droit de cité, elle était inscrite dans une tribu à laquelle appartenaient désormais tous les citoyens de sa descendance. La tribu de l'individu était d'ailleurs distincte de son domicile réel ; aussi voyonsnous dans les textes le domicile d'origine désigné par le mot ori'gn et le domicile réel par l'efxpression regio.

La tribu personnelle d'un citoyen pouvait être changée par les censeurs. Ils sont en effet chargés de dresser définitivement, tous les cinq ans, la liste des citoyens compris dans chaque tribu. En vertu de leur pouvoir de s'enquérir et de juger la conduite morale des citoyens, ils pouvaient, à titre de peine, frapper d'une note d'infamie l'individu coupable d'un fait réprouvé non par les lois, mais par l'honneur ou les mœurs. Si le citoyen

frappé de la nota censoria n'était ni sénateur, ni chevalier, il était transféré d'une tribu rustique dans une tribu urbaine, ou môme, bien que ce droit des censeurs soit contesté, il était exclu de toutes les tribus, ce que les Romains appelaient m cxritum tabulas re/i?rrf, c'est-àdire qu'il restait citoyen mais privé de tous ses droits politiques. La peine résultant de la nota censoria durait tant que d'autres censeurs n'en avaient pas relevé celui qui en était atteint.

Le transport d'un citoyen d'une tribu rustique dans une tribu urbaine constituait une peine grave, non parce que les tribus rustiques avaient des droits qui n'appartenaient pas aux autres, mais parce que les tribus urbaines étaient les plus nombreuses, ce qui donnait une part d'inûuence moindre à chacun de ses membres. En dehors de la réprobation que l'usage social attachait aux tribus urbaines, il en résultait pour celles-ci une infériorité politique sur les tribus de la campagne. C'était aussi celles qui contenaient toutes les petites gens, les marchands, les affranchis que l'on renfermait le plus souvent dans une môme tribu. Aussi attachait-on la plus extrême importance à la répartition des affranchis dans les tribus et le classement de cette catégorie de trïbutes a-t-il souvent varié I

Ce droit des censeurs de changer la tribu des citoyens est la meilleure preuve que l'on puisse fournir de la personnalité des tribus. Aussi notre système sur ce point se résumerait en ces deux propositions : 1® la |tribu fut personnelle dès l'origine ; 2° dans sa composition elle comprit toujours aussi bien des patriciens que des plébéiens. Mais on aurait tort de conclure de là que les patriciens ont toujours voté dans les tribus au même titre que les patriciens ; nous allons voir en effet qu'il en fut autrement.

//. — Les concilia plebis et les comices par tribus.

Il est incontestable que la révolution de 509, renversant les Tarquins et établissant la République, fût faite par Taristocratie romaine contre les rois et contre la plèbe. Les patriciens fondèrent un ordre de choses dans lequel non-seulement tous les pouvoirs leur appartenaient, mais où la route des pouvoirs publics était barrée aux plébéiens de telle sorte qu'ils ne puissent jamais espérer y arriver.

Cependant les patriciens ne peuvent empêcher les plébéiens de se compter, soit aux comices, soit à Tarmée ; la plèbe voit en outre un certain nombre des siens dans la première classe. Ce sont les riches familles des pays conquis qui, comme les Pût/jtï et les Cectnna?, n*ont pas été admises au patriciat ou bien celles qui, pour une raison ou pour une autre, sont sorties des curies, comme les Virginil et les Metelli. Il se forme ainsi dès le commencement de la République une noblesse plébéienne qui s'appuie sur les classes inférieures et qui, en même temps, est poussée par elle.

A Rome, comme dans tous les pays sans industrie, les pauvres étaient nombreux ; les guerres de Porsenna, en ruinant la campagne, avaient augmenté leur nombre. Pour vivre, la plèbe rustique avait dû emprunter aux riches patriciens ; ceux-ci prêtèrent à des taux usuraires, à Téchéance ils ne furent pas payés et se montrèrent d'une rigueur excessive. La plèbe s'irrita et il ne fallut rien moins que la reconstitution momentanée du pouvoir royal entre les mains d'un dictateur pour armer les citoyens de la campagne romaine contre les Tarquins. Deux fois la plèbe ne marcha contre les Eques,

— Biles Volsques et les Sabins que sur la promesse du Sénat de régler les dettes après la guerre ; deux fois le Sénat manqua à la parole donnée. Ce fut à la suite de ces incidents qu'eut lieu la première secessio plebis. Les légions, nous dit Tite-Live, se retirèrent sur le Mont-Sacré ; d'autres disent sur TAventin. Quoi qu'il en soit, il paraît certain que vers ce temps la plèbe se sépara du patriciat.

Il n'est pas probable que 'ces secessiones plebis aient eu la forme que nous pourrions penser. On imaginerait difficilement tout un peuple abandonnant ses maisons pour aller camper sur un terrain assez éloigné de la ville où d'ailleurs il n'aurait pu s'établir faute de place. Il faut plutôt entendre par là, avec Niebuhr et Belot, une scission entre les romains de la ville et ceux de la campagne menaçant de ne plus se rendre à la ville, de porter leurs produits sur un autre marché et de créer ainsi un nouveau centre commercial qui eût ruiné Rome. Ce danger fut peut-être encore accru par un mouvement des plébéiens de la vilJe qui purent réellement passer le Tibre comme s'ils étaient décidés à émigrer ; de là est probablement venue la tradition de la retraite sur TAventin. Cette situation était certainement des plus dangereuses pour Rome et était assez grave pour obliger les patriciens à céder. C'est précisément ce besoin de la ville qui fit la force de la plèbe et assura son triomphe, malgré les défenses légales de la constitution patricienne.

Le peuple obtint la création de magistrats pris nécessairement dans son sein et qui devaient la défendre contre les entreprises des patriciens. Les plébéiens eurent alors dans les tribuns des protecteurs officiels, dont la personne était inviolable et qui pouvait non seulement paralyser l'action des magistrats patriciens mais encore

empêcher les comices de délibérer. Ce fut la première victoire de la plèbe, elle lui permit de s'organiser politiquement.

Quelques années après,nous voyons les tribuns Goncidius et Genucius citer devant le peuple le consul Menenius coupable de n'avoir rien fait pour sauver les Fabius à la Gremere et Statius, citer le consul Servilius coupable de s'être laissé battre par les Veiens sur le Janicule. Vers la même époque, nous voyons les tribuns réunir le peuple et l'exciter à propos des lois agraires. Quelles étaient donc ces réunions devant lesquelles on citait les consuls?

Les Concilia pkbis. — Au milieu des incertitudes qui entourent ces premières assemblées de la plèbe, le système ordinairement adopté est le suivant. Les plébéiens, formant un ordre dans l'Etat, ayant des intérêts distincts et particuliers, ayant conquis le droit d'avoir des chefs pour discuter leurs prétentions et les défendre contre les patriciens, se réunissaient dans des assemblées d'où étaient exclus patriciens et clients. Ges réunions n'avaient aucun caractère légal, elles étaient faites sans auspices, aucune loi ne les avait instituées, elles étaient un fait. Gomment la décision était-elle prise? D'après les historiens qui donnent entrée aux plébéiens dans les curies, avis que nous ne saurions admettre, les plébéiens de chaque curie formaient une voix et les décisions étaient prises à la majorité; il en fut ainsi jusqu'au plébiscite Publilius Volero, en 47 i avant Jésus- Ghrist, à partir duquel les plébéiens votèrent de la même façon, mais par tribus locales. D'autres, au contraire, pensent avec beaucoup de raison, qu'il en fut ainsi à toute époque.

Ges assemblées de la plèbe, concilia plebis^ se transformèrent vers le commencement du cinquième siècle

— Sade Rome, sans cloute à la suite de la loi Horatia Valera, la première qui, croit-on, tenta de rendre les plébiscites obligatoires pour tous. Les concilia plebis devinrent les comitia tributa; mais ces comices se tinrent encore sous deux formes.

Si rassemblée était convoquée par des magistrats ayant le jus cum populo agendiy elle comprenait nonseulement la plèbe, mais tous les membres des tribus, tout le populus. Ce sont les décisions de cette assemblée, que la loi Horatia Valeria voulut rendre générales, car c'était de véritables lois tributes, plutôt que des plébiscites au sens strict du mot. C'était d'ailleurs cette réunion qui portait le nom de comitia tributa. Si, au contraire, l'assemblée était convoquée par des magistrats plébéiens, tribuns ou édiles, elle comprenait seulement la plèbe ; elle conserve l'ancienne dénomination, concilium plebis^ et rend des plébiscites. Si nous voyons les patriciens y assister en fait et y jouir même d'une influence considérable S comme aux comices tributes, c'est une simple tolérance ; en droit ils ne doivent pas y venir.

Tel est dans son ensemble le système communément suivi sur cette question. Cependant, malgré l'autorité des noms qui s'y attachent •, nous ne pouvons adopter entièrement cette opinion, parce que nous ne voyons pas se dessiner assez nettement, dans l'histoire, la coexistence de deux sortes de réunions populaires, distinctes quant aux magistrats pouvant les convoquer, quant à leurs attributions, quant à l'autorité des décisions prises. On semble surtout baser la distinction sur ce fait, que si le président est un magistrat créé avec

* Tite-Live, m, 63; v, 30, 32, xxvn, 21. > MommBen, Willems, Mispoulet, etc.

auspices, consul ou préteur, les textes appellent la réunion comitia tribula^ tandis que si elle est présidée par un magistrat plébéien, elle est désignée sous le nom de concilium plebis. Il faudrait d'abord établir que toujours la même appellation correspond à la même chose et que jamais les auteurs ne confondent les comitia tributa et les concilia plebis; et, en admettant que cette confusion ne se rencontrât jamais, l'on devrait nous montrer en quoi diffèrent réellement ces deux sortes d'assemblées, car les différences que Ton invoque sont loin d'être incontestables.

Ainsi, l'on prétend que les rogationesy portées aux comices tributes, avaient besoin de Vatictoriias préalable du Sénat, dont étaient dispensés les plébiscites des concilia plebiSy que cela est certain au moins depuis la loi Hortensia. Or, aucun texte ne mentionne la nécessité de cette autorisation préalable, et de plus à toute époque, avant comme après la loi Hortensia , nous voyons les plébiscites votés les uns avec l'assentiment du Sénat, les autres malgré lui. Il semble bien, au contraire, que cet auctoritas senatus n'a jamais été obligatoire et que si parfois on l'a demandé, c'était une simple mesure de politesse, imposée peut-être par les circonstances et probablement destinée, comme le fait judicieusement remarquer M. Accarias*, à rendre plus facile aux patriciens l'acceptation des plébiscites. Quant à la ratification postérieure des patriciens, elle est encore plus problématique et plus invraisemblable. Elle est d'abord contraire à l'esprit politique qui animait Rome à l'époque de la formation des comices par tribus. D'autre part, aucun des textes, cités à l'appui de cette opinion, n'est décisif; Tite-Live et Cicéron, au

t Coitri de Droit Romain, i, 2« éd.

contraire, bornent nettement le vote de Vauctoritai (rum aux décisions des centuries'. Les premières c rences ne sont donc pas JuBlifiées: la soi-disant die' tion existant dans la composition des comices tribi et des concilia plebh l'est-elle mieux ?

Dans les comices par tribus, dit-on, tout le pop assistait à la réunion, tandis que les patriciens éta exclus dee concilia plebii réservés à la plèbe. Hais n'est dit nulle part, et je trouve dans dix passage plus de Tite-Live la preuve que les patriciens assista mt concilia plebit. Lorsque le tribun Icilius convc le peuple pour faire décerner, malgré le Sénat, les I neurs du triomphe aux consuls Valérius et Hore Tainqueurs des Volsques, il réunit bien un concii pkbis et dans cette réunion on trouve des sénateun des patriciens qui protestent. Et plus loin, lorsqii tribun Sicinius propose un projet de loi pour trans ter une partie du peuple sur l'ancien territoire de Vi Îite-Live nous montre « les exhortations de Gamilh Dammant les patriciens; aussi le jour où l'on voti loi, jeunes et vieux descendirent en rangs serrés si Forum *. » Il s'agit bien encore là d'un concilium p convoqué par un magistral plébéien. Il est donc ' tain que les patriciens avaient entrée aux concilia pli C'est en vaiu, que l'on prétend qu'ils y venaient en l mais sans avoir le droit d'y assister ni d'y voter, aacun texte ne parle de cette distinction. Si les pE ciens, comme c'est certain, venaient à ces comices, ( parce qu'ils en avaient le droit, et ce droit repo comme nous allons le montrer, sur leur inscription d

* Lee textes citëa p&r MommMn à l'apiiui de bod opioion i ■nia-Uve, Ti, 42; iitu, 8. — Voj. TiU-Uïe, ti, 14; Ciod Dt Dùm. 15, 38. Cf. Bueai Salue, I, 3.

■ Tite-Live, m, 69 ; y, 30.

une tribu, car, en droit, il n'y avait aucune différence entre les trîbutes^ qu'ils fussent patriciens ou plébéiens.

Enfin, la distinction des comttia tributa et des concilia plebis doit paraître d'autant plus chimérique qu'aucun des historiens de l'antiquité n'en parle positivement ; si la constitution eut comporté deux natures de réunions tributes, la chose eût été assez importante pour que les auteurs anciens, qui ont parlé des institutions de Rome, l'eussent indiquée au moins nettement, sinon dans les détails.

Selon nous, il n'y eut jamais qu'une sorte de comices par tribus dans lesquels patriciens et plébéiens avaient les mêmes droits. Mais les patriciens firent-ils toujours partie des comices. A consulter certains passages de Denys et de Tite-Live, il semble bien qu'ils en furent primitivement exclus; ce dernier dit clairement en rapportant l'établissement des comices par tribus sous le consulat d'Appius Glaudius et de T. Quintius: a L'exclusion des patriciens ôta de leur majesté aux comices par tribus plutôt qu'elle n'ajouta à la puissance de la plèbe, et ne retrancha à celle des patriciens*. » L'assemblée ne comprit donc sans doute que des plébéiens à l'origine; mais à quel moment les patriciens s'introduisirent-ils dans ces comices? on suppose que c'est à l'époque où les plébiscites furent rendus obligatoires pour tous les citoyens; mais ce n'est qu'une hypothèse, et la mesure même de loi Valeria Horatia et des lois postérieures se justifie bien mieux par le fait de la présence des patriciens aux comices tributes. En effet, il n'est dit nulle part en vertu de quel acte les patriciens auraient été exclus, sauf dans Denys, qui, avec une précision bien faite pour inspirer la défiance, fait de ce

< Tite-Live, x, 2. Cf. LœliuB Félix dans Aulu-Gèie, xv, S7.

point l'un des articles du traite intervenu ent plèbe et le patriciat, à la suite de la première rel sur le Mont Sacré. Le texte de Tite-Live peut fort laisser supposer que leur exclusion était un résultat tumier et mémo qu'ils s'étaient exclus proprio mo réunions qu'ils dédaignaient. En un mot, les text sent tout au plus que les patriciens à l'origine n'i taient pas à la réunion des tribus et que les tri ne pouvaient pas les convoquer, mais non pas i n'avaient pas le droit d'y assister.

Origine des comices tributes. — Il est très-prob qu'avant la création du tribunat de la plèbe, avi première secessio, les plébéiens se réunissaient e: assemblées qui, pour n'avoir aucun caractère légal, avaient pas moins une grande importance. La ] avait des intérêts particuliers à défendre contre 1 triciat, et elle avait trop peu d'influence à cette ép dans les comices, pour s'y faire entendre. Ne sen que pour organiser la aecestio, il est bien certain qi plébéiens ont dû se concerter par avance, car i inadmissible que la même idée ait germé dans 1< veau de tous au même instant. Ces réunions de fail térieures à la création du tribunat, et qui furent doute plus fréquentes lorsque la plèbe eut des pour les organiser, n'étaient point des comices ; 1 ne les reconnaissait pas et elles n'avaient aucun c tère religieux. C'étaient, à proprement parler, lee eilia plebis, institution issue de la coutume, et non ( loi positive. Quant à la façon dont la décision se Dait dans ces concilia, elle était sans doute un peu i cise, comme dans toutes les assemblées qui ne point réglementées. L'histoire postérieure du dév pement des concilia plebit permet de supposer qu citoyens de la même tribu devaient délibérer ensen

et que Ton apportait au concilium ropinion dominante dans la tribu. C'est tout naturel, si Ton réfléchit qu*à ce moment rapproché de la création des tribus, tous les tributes devaient encore habiter la circonscription territoriale de la tribu. Cette habitude devint une règle coutumière après la création des tribuns, lorsque ceux-ci réunirent la plèbe et, par imitation de ce qui se passait dans les comices, il fut admis que dans les concilia piebis on voterait par tribus.

Les patriciens vaincus pour la première fois en 494, avaient accordé à la plèbe des tribuns dont la personne était inviolable et sacrée, mais dont la puissance se bornait à s'opposer aux actes des magistrats patriciens ; c'était toute la concession politique. Quant à la plèbe, ils lui permirent de se réunir à Tavenir comme ils rayaient laissé faire auparavant; ils semblaient ne point se préoccuper de ces assemblées tumultueuses auxquelles ne présidait aucune règle légale, d'où les dieux étaient exclus et où tout le monde en somme pouvait aller puisqu'aucune loi ne le défendait à telle ou telle catégorie de citoyens. Lorsque, au milieu de la lutte contre le patriciat, ces concilia prirent une importance dangereuse, les patriciens, quoiqu'ils y fussent noyés par le nombre, prirent peu à peu Thabitude d'y assister ; ils y allèrent parce que c'était le droit de tout individu, et que chacun, pourvu qu'il fût inscrit dans une tribu, pouvait prendre part au vote. Or, tous les patriciens étaient inscrits dans les tribus et pouvaient figurer dans ces concilia au même titre que les plébéiens. Longtemps ils dédaignèrent d'y venir, et l'on n'y vit que des plébéiens; qui sait même si l'expression de concilium piebis n'était pas la manifestation de Torgueilleux dédain des patriciens. Nous voyons, il est vrai, dans Tite-Live, des tribuns expulser des patriciens de l'assemblée, en

déclarant qu'ils n'ont pas le droit d*y voter*. Mais c'est précisément à Fépoque où ceux-ci venaient si rarement aux concilia, qu^on pouvait en fait les considérer comme des réunions particulières de la plèbe. Tile-Live ne nous dit pas d'ailleurs si le tribun Laetorius invoquait le droit ou usait simplement dé la force pour faire partir des citoyens qui n'appartenaient point à la plèbe et que l'on n'apercevait ordinairement pas à ces réunions. La résistance des patriciens rend très-vraisemblable cette seconde hypothèse. Enfin, Ton était au début du tribunat elles concilia plebis n'avaient pas encore la régularité qu'ils eurent plus tard, lorsqu'ils furent mieux assis dans les mœurs et qu'ils se modelèrent extérieurement sur les comices par centuries. A cette époque moins ancienne, comme nous l'avons vu, les patriciens assistaient aux concilia plebis comme les plébéiens, sans que personne songeât à protester contre leur présence. De là, naquirent sans doute les comices par tribus.

Plébiscites, — Tant que les concilia plebis furent une institution de fait, que la coutume n'avait pas encore consacrée pendant assez longtemps pour en faire une institution légale, leurs décisions n'eurent pas l'autorité législative d'une lex centuriata; il est même possible qu'au début elles n'aient été obligatoires que pour ceux qui le voulaient bien. Grâce à la forte organisation que les tribuns donnèrent à la plèbe, celle-ci prit l'habitude de respecter la décision de la majorité et de s'y soumettre comme à une loi. Mais les patriciens, contre lesquels la plupart des décisions étaient prises, n'obéirent en aucune façon à des dispositions sans importance légale à leurs yeux; de là, s'établit la règle coutumière que la royatio portée aux concilia plebis, le pie-

* Tite-Live, ii, 66.

biscitum^ n'était obligatoire que pour la plèbe. Il enfui ainsi pendant longtemps, même lorsque les concilia eurent pris rang parmi les institutions de TEtat et que les patriciens y assistèrent; ceux-ci prenaient alors part à la discussion et presque certainement au vote de décisions qui ne les obligeaient pas. Il y avait là une situation anormale , contre laquelle voulurent réagir les deux consuls populaires Valérius et Horatius, qui, dans des circonstances qui nous sont inconnues, eurent l'habileté de faire décider par une lex curiata, que désormais les décrets du peuple, assemblé par tribus, auraient force de loi pour tous les citoyens (449 avant Jésus-Christ). Désormais les concilia plébis occupent une place dans la constitution romaine à côté des comices par centuries, et deviennent les comices par tribus. L'ancienne dénomination resta dans la langue pour désigner ces assemblées, mais les deux mots concilium piebis et comitia tribuia furent synonymes et s'appliquèrent à une seule et môme chose, la réunion du populus convoqué non par centuries , mais par tribus. Gela explique bien pourquoi nous ne voyons pas les auteurs anciens indiquer entre les concilia plebis et les comitia tributa les différences que veulent y trouver les historiens modernes.

Quant à la loi Horatia^ il faut croire que les patriciens s'y conformèrent assez mal puisqu'un siècle plus tard une loi Publilia dut renouveler la prescription et que ce fut seulement à la suite d'une lex Hortensia^ en 287 avant Jésus -Christ, que les patriciens finirent par accepter sans résistance effective la force obligatoire des plébiscites^

En résumé notre système sur les concilia plebis et les comitia tributa serait le suivant : les concilia plebis furent des réunions sans caractère légal qui s'établirent

par la coDtume. Lorsqu'ils furent consacrés par une loi et entrèrent ainsi dans la constitution romaine, ils devinrent les comita tributa ; à partir de cette époque les deux expressions sont synonymes et désignent rassemblée du peuple, patriciens et plébéiens, votant par tribus.

IIL — Procédure des comices par tribus.

Convocation. — Les magistrats plébéiens, c'est-à-dire les tribuns et les édiles, seuls autrefois convoquaient les concilia plebis. Lorsque ces réunions devinrent des comices, tous les magistrats ayant le jus cum populo agendi purent les convoquer. Les consuls ne se firent pas faute de recourir fréquemment à ce mode de consultation du peuple. Entre les consuls et les tribuns, il y avait cependant une différence. Cette différence que Ton grossit singulièrement dans la théorie qui oppose les concilia plebis aux comitia tributa^ tenait aux fonctions des magistrats et non à la nature même des comices. S'ils étaient convoqués par un consul on prenait les auspices, tandis qu'on n'accomplissait pas cette cérémonie si le président était un tribun ; mais cela tenait simplement à ce que les consuls avaient le jus auspiciorum qui manquait aux tribuns.

Gomme pour les comices centuriates, le magistrat président doit convoquer le peuple un trinundinum avant la réunion et publier la rogatio dans cet intervalle, s'il s'agit de comices législatifs. La réunion doit avoir lieu un dies comitialis. Pendant très longtemps les concilia plebis ^e tinrent exclusivement les nundin», c'està-dire les jours de marché, ce qui s'explique par le fait que ce jour-là les habitants de la campagne venaient à

Rome. Gela dura jusqu'à la transformation des concilia plebîs en comitia tributa. Vers cette époque, et sans doute par crainte des grandes affluences populaires, ces jours furent déclarés fasti et non comitiales.

Réunion. — Les comices par tribus ne représentent point Tarmée comme les comices par centuries, aussi n'y a-t-il pas de raison de les exiler de la ville. La réunion se tient intra pomœrium et généralement au forum. Cependant le lieu de rassemblée ne paraît pas être obligatoire, car au dernier siècle de la République, nous voyons pour les élections les comices tributes se tenir au Champ de Mars, comme les comices centuriates.

Le jour arrivé, le peuple était appelé par des hérauts et à ce moment il faut distinguer si le président est un magistrat ayant le jus auspiciorum ou un tribun du peuple. Au premier cas la prise des auspices et les cérémonies religieuses paraissent être celles que nous avons décrites pour les comices centuriates ; tout se passe de la même façon dans les deux hypothèses. Le président est soumis à ïintcrcessio des tribuns et aux règles de la par majorve potesias, notamment en ce qui touche Vobnuntiatio des magistrats supérieurs ou égaux. Si au contraire le président est un tribun, les comices sont inauspicato ; les magistrats plébéiens n*ont jamais eu en effet le jus auspiciorum. Quant à leur endroit de convocation, il ne pouvait être paralysé que par Vintercessio d'un collègue. On ne sait pas exactement ce qu'était le rôle de la religion dans ces comices, toutefois après les lois ^lia et Fusia rendues dans le milieu du second siècle pour la graduation des auspices, il semble que les comices tributes présidés par un tribun furent, comme ceux présidés par un consul soumis à la mmtiatio des augures et à Vobnuntiatio des magistrats. Quoiqu'il en soit, aussitôt après la lecture de la rogatio

oa de la liste des candidats, on passait au vote. Chaque tribu comptait pour une voix et la décision était prise à la majorité des voix des tribus. Dans chaque tribu le vote avait lieu par tête. On tirait au sort la tribu qui votait la première et toutes les autres votaient simultanément.

Vote, — Aux comices tributes, comme aux comices par centuries, le vote fut public jusqu'à la deuxième moitié du ii* siècle; chacun déclarait son vote à haute voix aux rogatores qui l'inscrivaient sur une tablette par un point. Le vote fut rendu secret dans tous les comices par la lex Gabinia en 139, pour l'élection des magistrats, par la lex Cassia, en 137 pour les jugements, à l'exception delà perduellio, par la lex Papiria, en 131 pour les rogationes législatives, enfin par la lex Cœlia, en 107, pour les judicia perduellonis. Chaque votant reçut alors aux comices électoraux une tabella sur laquelle il inscrivait le nom de ses candidats et pour les comices législatifs ou judiciaires deux tablettes l'une portant les lettres V. R. (w^i rogas) pour approuver la rogatioy et l'autre portant la lettre A. {antiquo) pour la rejeter. Chaque votant déposait sa tabella dans une urne [cista) gardée par les rogatores et le dépouillement était fait par des scrutateurs spéciaux [diribitores,)

Comme on le voit, les comices par tribus avaient la plus grande ressemblance, au moins extérieurement, avec les comices centuriates. Les différences iront toujours en s'affaiblissant, elles finiront par se réduire tout simplement au mode de votation et encore la portée de cette différence semble singulièrement atténuée par la transformation des comices centuriates vers le milieu du ra* siècle avant Jésus-Christ.