La réforme de Servius Tullius

Caractères de la Réforme, — A l'époque où Tite-Live place le règne de Servius Tullius, la Cité ne comprend encore qu'une seule classe decitoyeqs, les membres des gentes patriciennes ; à côté d'eux, les clients et la foule des étrangers, qui forment la plèbe. Leur nombre devait être fort considérable, si Ton croit aux résultats des premiers recensements sous Servius. Cette population, par son importance numérique, était une force sur laquelle les rois parurent s'appuyer pour combattre Vautorité jalouse du Sénat et des patriciens. Pour mieux l'employer ils cherchèrent à la faire entrer dans la Cité; Tarquin Tessaya sans succès. Son successeur eut plus de bonheur, parce qu'il ne s'attaqua pas directement à

la vieille constitution et peut-être aussi parce que sa réforme n'eut pas tout d*abord Timportanct que nous sommes tentés de lui attribuer.

Ce n*est sans doute pas tout. La nouvelle constitution, en ouvrant la vie officielle de l'État aux plébéiens, eut plutôt pour résultat de leur en imposer les charges que de leur en accorder les droits. C'est probablement à cause de cela que le patriciat ne fit pas à la réforme une opposition assez vive pour la faire échouer. Il était satisfait, et peut-être même avait-il demandé, que la charge du service militaire ne pesât pas exclusivement sur les citoyens et que les non-citoyens habitant le territoire y fussent soumis.

En effet, si Ton connaît à peu près les charges imposées aux peuple des centuries, on ne voit pas aussi nettement les droits qui lui furent donnés en échange. On a même été jusqu'à soutenir qu'ils n'en eurent aucun, M. Belot * pense que la réforme de Servius fut purement militaire et que ce ne fut qu'après l'abolition de la royauté à Rome, et seulement dans les premières années de la République, que le patriciat fit des centuries une assemblée politique pour l'élection des magistrats, parce que à cette époque il formait la majorité dans les centuries des premières classes, ce qui mettait l'élection à sa merci. Pour donner plus d'importance à la concession illusoire faite à la plèbe, les patriciens l'auraient mise sous le nom populaire du roi Servius. M. Mommsen partage à peu près cet avis. D'après M. Belot, l'organisation de la plèbe en centuries remonte bien à Servius, mais elle avait seulement pour but de former les cadres du recrutement. Quand à la réunion des centuries au Champs de Mars, le savant historien

A BUtoire des Chevaliers Romains, T. I, p. 44.

ne voit là « qu'une simple opération de statistique destinée à connaître le nombre et la richesse des défenseurs de Rome. » Enfin si Ton s'étonne que les patriciens aient fait gratuitement cette concession, il l'explique ingénieusement en montrant qu'ils avaient voulu se concilier le peuple des campagnes en les répartissant dans dix-sept tribus rustiques *■ et en leur accordant des droits absolument illusoires, puisque non seulement ils étaient les maîtres des élections dans les centuries, mais encore qu'ils pouvaient infirmer le vote en refusant de l'approuver dans les comices par curies et de conférer à l'élu Vmperium qu'eux seuls pouvaient lui donner. (]ette argumentation serait sans reproche si l'on pouvait démontrer que la création des tribus rustiques est postérieure à la révolution de 509 et que les centuries ne se sont pas réunies au Champ de Mars avant l'élection des consuls, car il est invraisemblable que le seul but de cette réunion fût un simple intérêt de statistique. Les auteurs anciens s'accordent pour faire remonter à Servius la création des tribus. A la vérité ils varient sur le chiffre, mais sauf Tite-Live et Aurelius Victor, ils en donnent un nombre qui doit comprendre les tribus rustiques ^ ; en outre, les auteurs qui n'en indiquent que quatre n'entendent que les tribus urbaines et ne parlent point de la campagne. D'ailleurs on ne comprendrait pas pourquoi les rois, qui devaient chercher leur appui dans la plèbe, n'auraient pas au moins tenté de donner à celle-ci les droits correspondants aux charges qu'on lui imposait.

1] n'y a donc pas de bonne raison de penser que l'as-

' Les habitants de la ville au contraire ne formaient que quatre tribus. Voy. sur ce point, p. 72.

* Tite-Live, i, 43. — Aurelius Victor. De vir, Fabius, 7. — Denys, jy, 15.

semblée des centuries prit au commencement de la République un caractère politique qui lui manquait auparavant. A Timportance des conséquences immédiates près, l'organisation de Servius eut dès le début le triple caractère timocratique, militaire et politique sous laquelle nous la connaissons.

Le principe de la division de Servius est bien connu. La base de la répartition des citoyens dans les différentes classes est le montant de la fortune de chacun, tel qu'il est constaté par un recensement qui devait se faire tous les cinq ans au milieu de cérémonies religieuses, dont M. Fustel de Goulanges donne la description *. Nous verrons ce qu'on entendait par la fortune d'un citoyen et comment on l'appréciait. Cette classification des citoyens selon leurs richesses, devait servir à la répartition de l'impôt, à la formation des cadres militaires et à la détermination de l'ordre du vote dans les comices. L'ensemble des citoyens formait ïexercitus^ expression qui serait ici mal rendue par le mot armée.

Cette remarque a son importance. Certains auteurs ont voulu voir, dans la division de Servius, une simple organisation de l'armée romaine. Pour ceux-là Vexercîtus est l'armée de guerre comprenant à la fois l'armée active, lesjuniores, et l'armée de réserve pour la garde de la ville, les seniores, sorte d'armée territoriale. Rien ne semble plus faux que cette opinion si l'on veut réfléchir à la constitution de la légion. Elle comprenait trois mille hommes sur six rangs de profondeur, soit un front de cinq cents hommes. Les quatre premiers rangs, nous dit Polybe, étaient formés de soldats ayant une armure complète ; tous ces soldats appartenaient à la première classe. Au cinquième et au sixième rangs

1 La Cité Antique^ p. 186 et Buiv.

étaient les hommes moins bien armés appartenant à la deuxième et à la troisième classes ; les hommes des quatrième et cinquième classes combattaient en dehors de la légion comme infanterie légère. Si les centuries n'avaient compris que des soldats, il eût donc fallu que la première classe comptât deux mille hommes, contre mille seulement dans la deuxième et dans la troisième. A cette époque probablement comme à la nôtre, les classes devaient être d'autant plus nombreuses qu'elles étaient plus pauvres ; et quelle homogénéité aurait présentée la légion formée d'hommes réunis par les hasards de la fortune sans tenir aucun compte de leurs aptitudes physiques, de leur taille, ni de tout ce que constitue un soldat, la vérité est que cette division comprenait simplement les cadres dans lesquels on recrutait l'armée ; on y restait de dix-sept à soixante ans, après soixante ans, on était dispensé du service militaire et l'on ne restait dans sa centurie que pour l'exercice des droits politiques. La division embrassait tous les citoyens ayant revêtu la robe prétexte et inscrits au cens dans l'une des tribus. Organisation des Centuries. — L'ensemble des citoyens était divisé en deux catégories, ceux qui possédaient quelque chose et ceux qui ne possédaient rien ou presque rien.

La première catégorie se divise en cinq classes d'après l'importance des fortunes ; les chiffres ordinairement ^iités, mais dont il faudrait déterminer la valeur, sont les suivants * :

!• classe 100000 as.

2« classe 75000 as.

3« classe 50000 as.

4« classe 25000 as.

5» classe 12500 as.

* Ce sont les chiffires de Tite-Liye. Pour la première classe

- sa -

Chaque classe est divisée en un certain nombre de centuries dont la moitié se compose de juniores, c'est-àdire des citoyens de dix-sept à quarante-cinq ans, l'autre de seniores, c'est-à-dire de citoyens ayant plus de quarante -cinq ans.

La première classe comprend d'abord dix-huit centuries de chevaliers. Ces dix-huit centuries comprennent les six centuries de Tancienne constitution, qui restaient patriciennes et douze nouvelles centuries créées par Servius et qui furent ouvertes aux riches plébéiens. En dehors des chevaliers, la première classe comptait encore quatre-vingts centuries de pedttes, soit en tout quatre-vingt dix-huit centuries. Les chevaliers n'étaient astreints à posséder que le cens des pedites de la première classe, quoique Becker, s'appuyant sur un passage de Pline l'Ancien, prétende que le cens équestre était de liOOOO as *. La deuxième, la troisième et la quatrième classes comprenaient chacune vingt centuries, la cinquième en avait trente. Les citoyens rangés dans ces cinq classes formaient donc en tout cent quatre-vingt huit centuries.

A ces 188 centuries il faut ajouter, en dehors des cinq classes, cinq centuries irrégulières à savoir : deux centuries d'artisans [tignarli et xrarii) qui, d'après Tite- Live, votaient avec la première classe et, d'après Denys, avec la seconde ; — deux centuries de musiciens [cornicines et tubicines) votant, d'après Denys, avec la quatrième classe et, d'après Tite-Live, avec la cinquième; —

AuluGèle cite 125.000 as, Festus 120.000, Pline rancien 110.000. D'autre part, pour la cinquième classe, Denys d'Halicarnasse ne donne que 11.000 as.

A Pline l'Ancien, xxxui, 13. -r- Contra^ Denys, iv, 16-18 ; vu, 59. — Cicéron, De Rep. ii, 25. — L'opinion de Becker (u 1, 250) a été refutée par Belot. Hist, de* Chevaliers Romains^ i, 231, Uf 81.

enfin, en dehors des centuries se trouvait une foule d'individus qui n'étaient rangés dans aucune centurie et qui formait une catégorie à part. C'était une sorte de centurie de prolétaires dans laquelle on mettait tous ceux qui n'avaient pas une fortune évaluée à 12500 as. Cette catégorie comprenait trois subdivisions : 1® les velati ou aeraru dont le cens dépassait 1500 as ; 2** les proktarii, qui avaient plus 375 as et moins de 1500; 3* les capùe censi^ qui n'avaient pas même 375 as et qui ne comptaient que pour leur tête. Cette catégorie était sans aucune importance politique ou financière et son utilité, telle que l'indiquent les auteurs, n'a trait qu'aux armes que chacun devait porter dans le cas où il aurait fallu enrôler les prolétaires. Il s'écoulera plusieurs siècles avant que Ton en vienne à cette extrémité ; Rome fera la conquête de son empire sans eux et l'on ne songera à les armer qu'aux jours de guerre civile.

De la valeur du cens de Servius, — Les chiffres indiqués par Tite-Live et Denys forment le minimum de la fortune recensée pour appartenir aux classes. Pendant longtemps, cette fortune ne dut comprendre que les m fnanci/?ï*. L'introduction de la monnaie à Rome n'étant pas antérieure à l'époque décemvirale, on ne put dans le principe déterminer la fortune des citoyens en as ; il est probable qu'on la fixa d'après la quantité de prœdia vel jugera agn censui censendo dont chaque citoyen avait la propriété quiritaire *. C'est Tavis de Mommsen. Selon cet historien, on rangeait dans la première classe tous les romains possédant un journal entier de terre et dans les classes subséquentes les plus

* On entendait par cette expression, les immeubles, les servitudeR prédiales, les bêtes de somme et de trait et les esclaves.

* C'est-à-dire une propriété garantie par le droit civil. — Voyei notre Précis des Ifistitutions civiles de Rome,

petits propriétaires ayant les trois quarts, la moitié, le quart ou le huitième d'une exploitation agricole. Ce ne fut, toujours d'après le même savant, que le censeur Appius qui, vers 312, fit entrer dans le cens les richesses autres que les res mancipi, et les exprima en as. En somme le montant des fortunes exigées par Servius Tullius ne nous est connu que par une approximation qui lui est bien postérieure et cette approximation ellemême nous est rapportée par des auteurs qui, en la copiant, ne paraissent pas avoir tenu compte des modifications survenues dans la valeur des monnaies. Quelle était la valeur des as5« d*Appi us exprimant le cens de Servius ? Tite-Live n'en parle pas, Denys traduit leur valeur en monnaie attique et son évaluation prouve qu'il considérait les as comme sextantaires*, tels qu'ils furent dans la seconde moitié de la période républicaine. Cette opinion a été défendue par M. Bœck qui se base sur ce fait que l'as devint sextantaire à peu près à l'époque de la transformation des comices centuriates. Par suite à partir de ce moment, les censeurs durent exprimer le cens en as sextantaires et ce fut probablement dans les annales censoriales que les auteurs puisèrent les chiffres qu'ils nous rapportent. M. Belot * établit avec la plus grande précision que, dans les chiffres de cens de Servius, l'on doit considérer l'as comme étant d'une livre, tel qu'il était encore au commencement du m® siècle.

L'écart entre les deux opinions est considérable, puisque dans la seconde opinion la fortune de chaque citoyen devait être six fois plus grande que dans la première, pour appartenir à la même classe.

* C'est-à-dire en as de deux onces, représentant le sixième des as d*nne liyre, asset Ubrales, s Histoire des Chevaliers Romains, T. 1er p. 251 et suiv.

Pline dit en effet que sous Servius, le cens le plus élevé était de 110000 as* ; Tas représentait selon lui, une monnaie de cuivre à Teffigie d'une tête de bétail que ce prince avait fait frapper. Or, dans la pensée de Pline on ne peut nier qu'il se soit agi là d'as d'une livre, puisqu'il nous dit qu'à l'époque de Pyrrhus on se servait encore d'asses librales^ et que l'as ne fut coupé que vers la première guerre punique. A cela l'on oppose, il est vrai, le texte de Denys ' qui traduit le cens en 400 mines ou 10000 drachmes. Denys emploie ici un procédé de traduction dont les questeurs faisaient usage en payant la solde militaire à raison de dix as pour un denier attique, tandis que Letronne a prouvé, par ses savantes recherches métrologiques 3, qu'à partir de la dictature de G. Fabius Maximus en 217, le denier valut seize as. Or, le denier attique se confondit avec le drachme vers le troisième siècle avant Jésus- Christ, ainsi que l'a démontré le même savant. On donnerait donc aux soldats vers le troisième siècle avant Jésus-Christ, une pièce valant en réalité seize as pour dix as et c'est en généralisant cette pratique que Denys conclut que le cens de Servius était pour la première classe de 10000 drachmes, sans s'apercevoir d'ailleurs qu'au temps de Servius on ne comptait pas dix as pour un denier, usage qui ne s'est introduit à Rome qu'en 217, c'est-à-dire cinquante années après l'époque où s'arrête Tceuvre de Denys.

Le patriciat et les comices centunates, — Nous pouvons maintenant nous rendre un compte exact de la situation du patriciat vis-à-vis des comices par centuries.

* zxxni, 13.

» lY. 16.

* Considérai ions générales sur révalnation des monnaies grecques et romaines.

Le jus auspiciorum pouvait appartenir seulement aux patriciens ; les charges de consul, de censeur et de questeur, c'est-à-dire toutes les grandes charges de rÉtat à Tépoque où la préture n'existait pas encore, leur étaient réservées. Les comices ne pouvaient donc élire que des patriciens. C'était la première garantie du patriciat contre la plèbe.

Les charges pontificales et augurales étaient toutes entre leurs mains ; ce furent même les dernières qu'ils abandonnèrent. Gela leur permettait de s'opposer à la réunion des comices, et même de les dissoudre pendant le vote en déclarant les auspices défavorables, s'ils craignaient un résultat contraire à leurs désirs ou à leurs intérêts. Cela leur donnait encore un autre avantage : les pontifes étaient chargés de la confection du calendrier et, par ce moyen , ils pouvaient désigner comme dies comitiales les jours qui leur semblaient les plus favorables pour empêcher la plèbe de venir aux comices. C'étaient encore deux garanties.

Les comices centuriales représentaient l'armée ; lorsqu'ils étaient réunis, l'étendard rouge flottait sur le Janicule ; si ce drapeau disparaissait, le vote devait cesser immédiatement et les comices étaient ajournés. Il était toujours facile au consul, chef de l'armée, de mettre obstacle à un vote qui lui déplaisait en faisant disparaître le vexillum du Janicule. De plus, ainsi que nous le verrons *, le consul, comme président des comices, avait des pouvoirs considérables qui mettaient pour ainsi dire le résultat des élections à sa discrétion.

Ce n'était pas tout. Si par hasard, un patricien favorable à la plèbe, parvenait à se faire élire dans les comices, les réformes qu'il aurait pu tenter étaient tou-

1 Voy. Ch. VIII. 1. Pouvoirs du président des comices.

jours empêchées par Vintercessio de son collègue. Celle dualité du consulal était la meilleure des conceptions possibles pour assurer l'aristocratie romaine contre le triomphe des opinions monarchiques ou démocraliques. Et, dans cet ordre d'idées, il n'est pas jusqu'au veto des tribuns du peuple, que les patriciens n'aient employé au profit de leur puissance, en corrompant ceux qui le détenaient.

Enfin, dans la composition des classes et des centuries, la majorité et la prépondérance étaient en fait assurés pour longtemps aux patriciens. Ils devaient, en effet, être les plus riches de la cité et, dans la nouvelle constitution, la majorité appartenait non pas aux plus nombreux, mais aux plus riches. En outre, ils conservèrent, au moins jusqu'à la réforme des comices centuriates, le privilège de voter les premiers, puisque jusqu'à celle époque ce droit appartint aux six premières centuries de chevaliers qui furent toujours composées de patriciens*.

Avec un si grand nombre de garanties, en admettant les plébéiens à la vie politique, les patriciens ne semblaient rien risquer; on donnait à la plèbe Tillusiondes droits politiques et c'était tout. Comment se peut-il que, malgré la supériorité de ses armes, le patriciat fût finalement vaincu? Cela ne tint sans doute ni à l'introduction de la plèbe, ni à l'organisation des comices centuriates. Les choses sans cela se seraient probablement passées de la même manière ou à peu près, et, pour avoir retardé de quelques années l'admission des plébéiens aux droits politiques, les patriciens n'auraient pas reculé leur défaite. Les événements qui amenèrent la chute du patriciat, furent moins l'effet de l'organisation poli-

* Voyez sur ce point, ch, xi.

tique de Rome, que la conséquence de la situation sociale faite à la plèbe. La preuve de ce fait est qu*à aucune époque, dans la lutte des deux ordres, les plébéiens n'obtinrent jamais dans les comices une seule réforme à la constitution, par le simple jeu de son mécanisme. Ce fut toujours le patriciat qui céda, contraint il est vrai, mais sur un autre terrain que celui des comices. La constitution aristocratique de la République romaine était une forteresse imprenable ; les plébéiens n'y penchèrent que le jour où ses défenseurs, réduits parla famine, l'abandonnèrent.

//, — Les comices par centuries.

Privilèges de la fortune et de tâge, — La réunion des centuries de Servius devint bientôt l'assemblée politique la plus importante de la constitution romaine. Cette assemblée a pour base la division que nous venons d'exposer. Chaque centurie représente un suffrage, et le vote se forme à la majorité des suffrages. La constitution servienne, quoique démocratique, laissait un avantage immense à la richesse ; il est vrai que, d'autre part, elle en créait un pour Texpérience, pour la vieillesse. Le premier consistait en ce que les citoyens de la première classe, naturellement les moins nombreux, formaient quatre -vingt dix-huit centuries, c'est-à-dire plus que la majorité nécessaire pour assurer le vote. On cessait de voter dès que la majorité était acquise; aussi, à condition que les plus riches soient d'accord, n'arrivait-on que rarement à consulter les citoyens de la deuxième classe. Le vote s'arrêtait souvent à la 1" classe et Tite-Live rapporte que l'on n'arrivait jamais à consulter les citoyens des dernières classes. Quant au privi-

lège accordé à Tâge, il était moins important, mais il avait encore son prix. Dans chaque classe, les citoyens étaient divisés en deux catégories selon qu'ils avaient plus ou moins de quarante-cinq ans. Or, les juniores étaient évidemment plus nombreux que lesseniores; cependant, dans chaque classe, les seniores formaient autant de centuries que les juniores^ et par suite, quoique moins nombreux, disposaient d'autant de voix.

Convocation des Comices. — Dans leur organisation, les comices par centuries conservent le caractère militaire que paraît avoir eu primitivement la constitution de Servius. La convocation et la présidence des comices appartenaient aux chefs de l'armée, c'est-àdire aux magistrats élus avec Vimperium militare. Pour les comices législatifs et électoraux, c'est le consul ; ce fut également lui pour les comices judiciaires, tant que la préture ne fut pas distincte du consulat. Lorqu'on institua un préteur à côté des consuls, ce magistrat fut investi de Vimperium militare, et convoqua les comices centuriates judiciaires. Par exception, en cas de vacance du consulat, les comices électoraux étaient convoqués et présidés par un magistrat spécial appelé interroi; à la fin de la République, on vit même des préteurs présidés des comices électoraux, mais cela était considéré comme illégal, même à cette époque *.

Les centuries se réunissaient au Champ de Mars en dehors du pomœrium^. C'était tout naturel, puisque Tarmée ne pouvait pas se réunir dans la ville. Le jour où devaient se tenir les comices était annoncé d'avance par un édit du magistrat qui les présidait. Il devait y avoir un certain délai entre cet édit et sa convocation ; il fut

* Aulu-Gèle, XIII, 15. — Cicéron, Àd. Att, ii, 9, § 3 ; 15, § 2 ; De leg, agr, m, 2, § 5, De leg* i, 15, 42.

* C'était renceinte sacrée de Romulas.

de dix-sept jours*, comme pour les autres comices, à partir d'une époque, dont la date n*est pas certaine. Cependant, Tite-Live en parle au temps des décemvirs; peut-être ce délai remonle-t-il plus haut encore, et date-t-il de Tinstitution de ces comices.

Le jour des comices arrivé, le président fait hisser le drapeau rouge sur le Janicule. C'est encore une preuve du caractère militaire de l'organisation de Servius; le drapeau rouge, dans l'ancienne Rome, était destiné à appeler l'infanterie, de même que le drapeau vert sur le Capitole appelait la cavalerie. Le président, accompagné d'un augure, prenait ensuite les auspices.

Prise des auspices, — La cérémonie de la prise des auspices avait une grande importance. Le magistrat devait, la veille de la réunion, poser sa tente â l'endroit où se tiendrait l'assemblée. Il y dormait jusqu'à minuit, se levait alors pour examiner les signes ; il était accompagné d'un augure qui les lui expliquait, mais c'était à lui, et non à l'augure, qu'il appartenait de déclarer si les signes étaient ou non favorables. Le président des comices fait connaître les signes qu'il attend ; l'augure, à l'aide d'un bâton recourbé en ivoire, détermine l'espace (templum) dans lequel ils devront être observés; puis l'observation commence.

Les signes observés étaient classés en cinq catégories : 1° les signes e cœloy comme les éclairs ; 2° les signes ex avibus, comme le vol des oiseaux, leur nombre etc. ; 3° les signes ex tripudtiSy comme l'appétit des poulets sacrés ; 4° les signes ex guadrupedibus, comme l'attitude de certains animaux; 5® les signes e diris s'offrant spontanément et qui sont toujours de mauvais augure, comme les orages.

* Trinundinum.

Dans la réunion des comices, Ir auspices généralement employés sont les signes ex avtbui ou ex tripudiis, presque toujours le vol ou le chant des oiseaux et l'appétit des poulets sacrés.

Si le magistrat déclare que les auspices sont défavorables, Facte ne peut avoir lieu ce jour-là, et la réunion est ajournée au prochain dies comitialis. On recommencera la consultation des auspices et l'assemblée ne se réunira que si les signes sont favorables. Le magistrat était seul chargé de la prise des auspices ; il pouvait se faire qu'après l'accomplissement de l'acte, on en contestât l'entière régularité. Dans ce cas, sur la demande du Sénat ou d'un magistrat ayant la per majorve potestaSy c'est-à-dire un pouvoir au moins égal à celui du magistrat dont on attaquait l'acte, ou même de sa propre initiative, le collège des augures se réunissait pour examiner les faits. S'il déclarait les auspices mal pris, le Sénat devait casser l'acte ou du moins la lex curiata ne pouvait être votée et l'on devait recommencer. C'était un droit fort important au point de vue politique, et dont l'on abusa plus d'une fois.

TentÂe des Comices, — Si les auspices sont favorables, le président s'adresse alors à son accensus en ces termes solennels qui nous sont rapportés par Varron : « Calpumiy voca incilium omnes quirites hue ad me. d Vaccensus s'écrie alors en s'adressant au peuple : « Omnes quirites^ venite hue ad judtces, » Le signal militaire est ensuite donné, c'est-à-dire que l'on convoque les citoyens en faisant sonner les clairons dans toute la ville. Tout cela se passe ordinairement avant le lever du soleil, afin que le peuple puisse se réunir au Champ de Mars dès la pointe du jour*.

* Varron, De ling, laU vi, 9. — Denyp, iv, 84 ; vn, 59.

Le peuple étant réuni en masse, le président s'adresse à son accensus et lui dit : << Calpumt\ voca ad conven'^ ttonem, omnes guirites hue ad me. » V accensus j se tournant vers la foule, lui crie : « Omnes guirites, ite ad convmtionem hue ad judices. » Le magistrat assisté d'un augure et de deux sacrificateurs, offre alors un sacrifice aux dieux el fait les prières solennelles ; la cérémonie religieuse est ainsi achevée. Le magistrat, à ce moment, fait connaître la proposition qu'il a l'intention de soumettre aux comices, ou les candidats qu'il veut leur proposer. Mais cela ne constitue pas encore la rogatio ; c'est seulement pour permettre au peuple de discuter, et le magistrat peut toujours, suivant les circonstances, modifier la rogatio ou proposer d'autres candidats. Cette discussion n'a pas lieu nécessairement le jour des comices ; elle peut être l'objet d'une assemblée de citoyens, appelée contio^ quelques jours avant la réunion des comices. Cette façon d'agir finira par être absolue ; mais pendant longtemps la contio se tint immédiatement avant le vote. Dans ce cas, lorsque le président juge que la discussion a suffisamment duré, il ordonne à tous les citoyens de se ranger dans leurs centuries; chaque centurie, ayant à sa tête son centurion, se réunit à l'endroit qui lui est indiqué d'avance*. Le magistrat donne alors lecture de la rogatio ou de la liste des candidats qu'il propose définitivement et le vote commence.

Les dix -huit centuries équestres donnent, les premières, leurs suffrages ^ ; puis vient la première classe, puis

' Tite-Live, x, 21 ; xxvi, 22 ; xxii, 7. — Cicéron, De leg. m, 4, ii, Ad Att, I, 19, § 3 ; Pro Flac, 7, 15. — Varron, De ling, lat, VI, 88.

S Sur le» ceoluries équestres et leur vote prérogatif aux comices centuriates, voyez p.lOO, 106 et ch. zi.

— cales centuries de la seconde etc., jusqu'à ce qu'on obtienne les quatre-vingt dix-sept voix nécessaires pour former la majorité; dès qu'elles sont obtenues, le vole cesse. Dans chaque centurie, Topinion se formait sans doute à la majorité des voix. Le vote avait lieu publiquement à haute voix, et pour chaque centurie il était porté par le centurion au prœco qui le transmettait au magistrat. Pendant tout le temps du vote, le drapeau rouge que le magistrat avait fait hisser le matin sur le Janicule, y restait * et, s'il disparaissait, le vote devait ceeser immédiatement. C'était une vieille coutume remontant à Tépoque où Rome pouvait être attaquée inopinément ; elle fut observée très-longtemps malgré les abus qu'elle pouvait engendrer.

Enfin le président, après avoir recenpé les votes, proclamait le résultat et prononçait la dissolution des comices. La proclamation devait avoir lieu avant le coucher du soleil, sinon l'assemblée était prorogée au premier dies comitialis.

Dissolution des Comices. — La réunion des centuries, comme celle des comices curiates, pouvait être empêchée avant le vote si les augures déclaraient les auspices contraires. Si le vote commençait, on pouvait encore l'interrompre lorsque le collège des augures observait inopinément des signes défavorables. Il pouvait même se présenter une situation plus singulière, lorsque deux magistrats, ayant tous deux le jus auspiciorum, consultaient en même temps les auspices, et que Tun les déclarait favorables et l'autre défavorables ; ces deux magistrats se tenaient ainsi mutuellement en échec. C'est pour éviter cet inconvénient, qu'on gradua

^ Dion Cassins xxxvn, 28. — Tite-Live, xxxiz, 15, dit que ce drapeau était sur le capitule.

— elles auspices d'après la potestas des magistrats. Cette réforme, datant sans doute du sixième siècle, est Tœuvre des lois ^lia elFufia. Il y eut les ausptcia maximay donnés aux magistrats supérieurs et les auspicia minora réservés aux magistrats inférieurs ; nous ne savons pas exactement si les auspicia maxima étaient classés hiérarchiquement. Désormais, si deux magistrats prennent les auspices le même jour, ce sont ceux du magistrat supérieur qui prévalent.

C'est surtout en ce qui concerne le droit de convocation, qu'il importait de régler les pouvoirs des différents magistrats. Tous ceux qui étaient élus cum imperîo pouvaient convoquer les comices et tous, sans distinction, pouvaient réunir le peuple. Pour éviter que deux magistrats, usant de leur droit, convoquent le peuple le même jour, on appliquait les règles de la par majorve potestas. En vertu de ce principe, un magistrat supérieur pouvait empêcher ou dissoudre la réunion convoquée par un magistrat inférieur ; ainsi le consul avait le droit de s'opposer à la réunion ordonnée par un préteur ou par un édile, le préteur jouissait du même droit vis-à-vis des magistrats inférieurs. Ces derniers, au contraire, étaient placés sur un même pied d'égalité, et de deux réunions convoquées pour le même jour, on tenait seulement celle qui l'avait été la première. Si le conflit s'élevait entre deux collègues, celui qui s'opposait devait triompher; c'était la conséquence de son droit d'tntercessio. A cet égard, on ne connaît pas hien les droits du censeur qui occupait à Rome une situation à part. On trouve, dans Tite-Live*, un passage où le censeur Tibérius Gracchus vient interrompre la réunion provoquée par le tribun Rutilius , mais l'historien

^ Tite-Live, %uu, 16.

ajoute que le tribun protesta, parce que c'était [un empiétement sur ses prérogatives. D'autre part, le censeur avait une puissance trop considérable, pour être placé sur le même rang que les questeurs ou les édiles. Peutêtre la règle de la par majorve potestas ne s'appliquaitelle ni pour lui ni contre lui ; par suite, si personne ne pouvait s'opposer à une réunion convoquée par lui, il ne pouvait, de son côté, mettre obstacle à l'assemblée d'un autre magistrat.

Quant aux tribuns, dont le pouvoir, dans les premiers siècles de la République, ne consistait guère qu'en un droit d'opposition absolue, que pouvaient-ils faire relativement à la convocation des assemblées populaires? Leur vetOf qui les mettait au-dessus de tous les magistrats, leur permettait-il de s'opposer à la réunion des comices convoqués par un consul? Les textes ne permettent pas de l'affirmer; les tribuns pouvaient s'opposer à l'adoption d'une rogatio proposée aux comices, mais ils ne paraissent pas avoir jamais pu empêcher leur réunion. Mais, d'autre part, il semble certain qu'aucun magistrat ne pouvait disperser l'assemblée faite par un tribun du peuple. A cet égard, il était dans une situation analogue à celle du censeur; ne pouvant dissoudre la réunion d'aucun magistrat, personne, sauf ses collègues sans doute , ne pouvait dissoudre la sienne.

m, — De la compétence des comices par centuries.

Les comices ont une triple compétence ; ils doivent voter en matière législative, électorale et judiciaire. Mais on se tromperait étrangement si l'on comparait les droits des comices aux pouvoirs de nos assemblées

délibérantes ; le peuple, réuni dans ses comices, n'avait qu'une souveraineté passive, comparable, si Ton veut un terme de comparaison pris dans les temps modernes, à celle de la chambre des députés de la constitution de Tan VIII ; il n'avait que le droit d'accepter ou de rejeter purement et simplement les propositions du président des comices, sans avoir le droit de les amender ni d'en substituer d'autres. La souveraineté active appartient au président de la réunion, dont les propositions seules peuvent être soumises aux comices. Les magistrats profitèrent même quelquefois de cette situation, pour faire voter au milieu de dispositions populaires des propositions qui ne l'étaient point. Mais les lois Cœcilia et Didia défendirent de mêler dans une même rogatio des propositions relatives à différents objets.

Le peuple n'avait donc à se prononcer que par oui ou par non sur les décisions qu'il avait à prendre dans les procès criminels ou relativement aux projets de loi et ne pouvait voter, dans les comices électoraux, que pour les candidats dont les noms figuraient dans la rogatio du magistrat ^. Prenons en particulier chaque objet de la compétence des comices par centuries.

Compétence des comices électorattx, — Les comices par centuries devaient élire chaque année:

1** Deux consuls. Si l'un des deux décède ou abdique au cours de l'année, son collègue convoque les comices et fait nommer un consul suffectus. Si tous deux meurent ou abdiquent, la situation est plus grave, car le préteur n'a pas qualité pour convoquer les comices électoraux ; le Sénat doit alors intervenir et désigner un interroi, qui convoque les comices pour l'élection des consuls.

2*^ Un préteur jusqu'en 242, puis deux à partir de cette époque, puis quatre après 227, puis six après 197,

enfin huit depuis Sylla. Si l'un detf préteurs venait à manquer pendant Tannée, les consuls réunissaient les comices pour élire son successeur.

3*^ Enfin, d'une façon régulière, les comices centuriates élisaient tous les cinq ans deux censeurs ; depuis 334, la durée de leurs fonctions était seulement de dixhuit mois et l'on restait trois ans et demi sans censeur. Si Tun des censeurs en fonction venait à mourir ou abdiquait, son collègue ne pouvait continuer ses fonctions et les comices étaient réunis pour élire deux nouveaux censeurs.

Les comices centuriates eurent toujours le privilège d'élire les hauts magistrats politiques. C'est à eux que revenait le droit de nommer les magistrats extraordinaires revêtus de V imper ium militare. C'est en vertu de ce principe qu'ils eurent à désigner, à différentes époques :

1" Les décemvirs qui, pendant deux ans, possédèrent en leurs mains le pouvoir absolu.

2" Les tribuni militum cum consulari potestate^ qui pendant la période s'étendant de 443 à 366, remplacèrent les consuls, aussi souvent que le Sénat le voulut.

3* Les triumvtri Reipublicx constituendx qui, à la fin de la République, voulurent faire consacrer en droit, la puissance qu'ils avaient^ prise en fait.

Remarquons qu'à l'origine les pouvoirs des comices centuriates n'étaient pas absolus, puisque Vtmperium ne pouvait être conféré que par une lex curiata ; cette procédure archaïque devint une simple formalité à partir de la loi Msenia, Toutefois l'élection des censeurs en fut toujours dispensée, probablement parce qu'ils ^

n'avaient pas Vimperium militare. Leurs fonctions comportaient seule ment la ;>o^es^a5 censorta, qui leur était

conférée, après Télection, par une kx centuriata spéciale *.

Compétence législative, — La compétence des comices par centuries en cette matière paraît avoir, embrassé toutes les branches de la législation, législation politique, lois criminelles et lois civiles. Cependant si Ton fait le départ des lois centuriates et des lois tributes, on peut remarquer que plus on avance vers la fin de la République, plus ces comices semblent abandonner le droit civil aux tribus et surtout à Tédit du préteur, pour ne s'occuper que de droit public. Mais cela n*est certainement qu'un fait et n'indique aucune limitation à la compétence des comices. Ils pouvaient donc voter :

i* Les lois civiles. Ce sont les centuries qui ont voté la loi des XII tables, base de tout le droit civil des Romains.

2® Les lois relatives à la juridiction criminelle, comme la lex Valeria de provocatione.

3** Les lois politiques et constitutionnelles, les leges Publiliœ PhiloniSf la lex Hortensia, etc.

4** La lex de bello indicendo, qui jusqu'à la fin de la République fut votée par les centuries *.

5** La lex de censoria potestate, qui remplaçait pour les censeurs la lex curiata de imperio.

Avant d'être portée devant les comices, la proposition de loi devait être approuvée d'avance par le Sénat. C'était Vauctoritas senatuSy qu'il ne faut pas confondre avec le patrum auctoritas *. On conserva cet usage très longtemps et ce fut César qui le premier s'en affranchit*,

* Cicéroa, De leg. agr. u, 11.

« Tite-Live, xlv, 21.

* Yoy. p. 43 et le chapitre sur le Sénat.

* Dion Cassius, xxxyui, 1, 2,

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Après le vote de la loi par les centuries elle devait être portée aux comices curiates auxquels il appartenait de la ratifier ; c'était Vaucloritas patrum. Cette ratification, comme nous l'avons déjà dit, ne fut plus qu'une formalité sans importance, à partir de la loi Publilia Philo ^ en 339 avant Jésus -Christ.

Compétence en matière criminelle. — Le pouvoir absolu que donnait aux magistats la possession de Timperium recevait un tempérament par la provocatio, c'est-à-dire le droit laissé aux accusés condamnés par eux d'en appeler de leur sentence au peuple réuni dans ses comices. Cette juridiction, que les Romains considéraient avec raison, comme la meilleure des garanties contre l'oppression, avait été établie au lendemain de l'abolition de la royauté. En 509 avant Jésus-Christ, une loi Valeria avait institué le jus provocationis qui fut étendu et confirmé plus tard par la loi Horatia et Valeria qui, en 449, défendit sous peine de mort de créer des magistratures nouvelles non soumises à la provocatio, la lex Valeria en 200*, les leges Porcise, la lex Sempronia en 123 dirigée contre la suspension de la provocatio à la suite du vote du senatus consultum uUimum,

A l'origine la pi'ovocatio ne put s'exercer que contre les sentences entraînant la peine de mort ; plus tard on retendit aux sentences condamnant un individu à être battu <le verges (verbera) ou à une amende dépassant un chiffre déterminé {suprema mwfta). On l'admit aussi contre les peines assimilées à la mort, comme Vinterdictio aquœ ci ignis. Mais la provocatio ne s'exerce devant les comices par centuries que s'il s'agit d'une sentence capitale, dans les autres cas elle est portée devant les tribus.

' On ne connaît pas exactement la portée de cette loi ni ceUe des leges PorcUf, mais ce fut certainement d* étendre le Jus ^fovocationis.

En principe la provocatïo s'exerce contre tous les magistrats ; celte règle ne comporte que trois exceptions. La provocatio n'atteint pas :

1* Le dictateur *.

2** Les magistrats qui, comme un consul, prononcent une sentence dans Texercice de Yimperium militaire, par exemple, la condamnation prononcée contre un soldat coupable d'actes d'indiscipline en campagne *.

3° Les consuls, investis d'un pouvoir dictatorial par \q senatus comultum ultimum, dM moins jusqu'à la loi Sempronia,

En parlant de l'organisation de la justice nous dirons quelle était la procédure des procès criminels et de la provocatio ; cette procédure est d'ailleurs la même que l'affaire aille devant les centuries ou devant les tribus.

Les comices formaient le dernier degré de juridiction; leur sentence était sans appel et jamais elle ne fut ^ommise à TaticfonVas ;}a/rwm, comme les autres décisions des comices par centuries.

1 Tite-Live, ii, 18, 29 ; iii, 20 ; iv, 13-15 ; vui, 33-35. — Denys, v, 70, 73. — Zonaras, vu, 13. — CepeDdantMommaen s'appuyant sur un passage de Festus soutient que le dictateur était soumis à la provocatio. On discute aussi sur le point de savoir si la provocatio était admise, contre la sentence d'un tribun de la plèbe, condamnant un citoyen qui avait violé sa personne sacrosainte.

s Tout le monde connaît Thistoire de Manlius Torquatus condamnant à mort son fils qui avait combattu sans son ordre.