IV. — Compétence des comices par tribus

Les comices par tribus ont, comme les comices par centuries, une triple compétence électorale, législative et judiciaire.

Compétence électorale. — Les comices par tribus eurent à choisir tous les magistrats électifs qui n'étaient point nommés par les comices par centuries ; ils eurent donc à élire:

V Les tribuns de la plèbe. Cependant la plus grande divergence règne entre les historiens sur le point de savoir comment ils étaient élus. D'après les auteurs anciens les tribuns de la plèbe furent d'abord élus dans les comices curiates et auspicato. Bien que ce système ait été suivi par quelques modernes, il parait trop en désaccord avec le caractère du tribunat pour être admis *. En dehors de ce qu'il y a de singulier à faire élire les tribuns dans une assemblée où les plébéiens n'entraient pas, il est bien certain qu'ils ne pouvaient être élus auspicatOj surtout au début où les auspices de tout degré étaient réservés exclusivement aux magistrats patriciens élus cum imperio^ c'est-à-dire les consuls, les censeurs et bientôt après les préteurs ; jamais d'ailleurs les tribuns n'eurent le^ws auspictorum^ même lorsque les plébéiens eurent forcé l'entrée de toutes les magistratures. Mommsen, frappé de ces résultats, essaye néanmoins de les concilier avec les textes des anciens. Il reconnaît que les tribuns ont toujours été élus inauspicato^ mais il prétend qu'ils étaient nommés dans des comices particuliers qu'il appelle des concilia plebis curiata. Il entend par là une assemblée composée de plébéiens des

1 Denys, vi, 89 ; ii, 41. — Gicéron, P. Corn. frag. 29. Parmi les moderaes, Laoge et Brœcker admettont cette idée.

caries qui auraient voté par curies *. Niebuhr pense au contraire que les tribuns étaient nommés par les cinq classes des centuries, à raison de deux par classe et que cette élection devait être confirmée par les curies. Sur ce point Belot esl d*accord avec le grand historien allemand, mais il fait élire les tribuns par la plèbe seule. D'autres sont d'avis au contraire que les tribuns en sortant de charge désignaient leurs successeurs '• Enfin il en est qui soutiennent que les tribuns furent toujours élus aux concilia plebis y et non pas seulement à partir du plébiscite Publilius Volef*o, comme on s'accorde généralement à le dire. Cette dernière opinion nous parait la plus vraisembable.

2« Les édiles plébéiens, depuis 471 avant Jésus-Christ. Avant cette époque, ils semblent avoir été désignés par les tribuns eux-mêmes.

3** Les édiles curules.

4*> Les questeurs, depuis 447 ; auparavant ils étaient simplement nommés par les consuls.

5* Les sex viginti viri^ depuis une époque indéterminée.

6° Certains magistrats extraordinaires élus dans des circonstances spéciales, en vue d'une mission déterminée et temporaire, comme les triumviri agris dandis adiignandis etc.

7° Les tribuni militum, c'est-à-dire les commandants

' Ce système est la conséquence de Topinion de Mommsen qui fait entrer les plébéiens dans les curies et leur donne le droit d'y voter, opinion contraire à celle que nous avons admise.

2 Soltau, Gœttling. Ce système s'appuie sur les textes, mal interprétés, qui défendent aux tribuns de sortir de charge, non pas avant d'avoir créé ou désigné leurs successeurs, mais simplement avant qae leurs succeiseors soient élus.

des légions dont un certain nombre, considérés comme magistrats, étaient élus depuis 362 ^

Enfin en dehors de leurs attributions électorales politiques, les comices par tribus avaient des attributions électorales sacerdotales. Ces élections se formaient dans des comices particuliers, dont nous parlerons à propos de l'organisation du culte.

Compétence législative, — Les comices par tribus n*ont véritablement une compétence législative générale qu'après les loi» Horatia, Publilia et Hortensia, quand les patriciens se résignent à reconnaître la force obligatoire de plébiscites. Comme nous l'avons déjà dit, cette compétence embrasse toutes les matières législatives et il est impossible de faire le départ entre ce qui serait du ressort des comices centuriates et ce qui appartiendrait aux comices par tribus.

L^activité législative des comices tributes a été considérable et celle de l'assemblée des centuries diminua sans cesse à mesure que celle des comices par tribus augmenta. De même que leur action électorale avait amoindri, en l'entravant, Yim^erium des magistrats, de même leur action législative affaiblit le pouvoir du Sénat en empiétant sur ses attributions. C'est ainsi que les tribus furent appelées à ratifier les traités de paix, jadis conclus par le Sénat seul ; de même elles furent investies du droit de concéder le jus civitatisy d'accorder le triomphe et de bien d'autres prérogatives appartenant autrefois au Sénat. De cette façon, vers le commencement du vu* siècle, les comices par tribus disposaient absolument du pouvoir et la vieille constitution aristocratique de Rome était devenue vraiment démocratique ^.

1 Yoy. Torganisation militaire, ch. xu § 4.

> Cependant ce fut dans les comices par tribus, qu'au dernier

Il n*y avait d'ailleurs aucune différence dans la forme entre les lois centuriates et les plébiscites. Le texte authentique des lois votées était déposé à Vœrarium et les questeurs étaient chargés de les garder. Un certain nom bre de lois, peut-être toutes, étaient gravées sur des tables d'airain et exposées publiquement dans les temples; mais cette pratique n'a jamais été obligatoire.

Compétence judiciaire. — La base de la juridiction des comices par tribus est la lex Atemia Tarpeia de multay en 454 avant Jésus-Ghrist, donnant aux tribuns de la plèbe le juB multx dictioniSy qui jusque-là n'appartenait qu'aux consuls. Elle fixa la mii/^a supema à 2 brebis et 30 bœufs, qu'une lex Papiria en 430 estima à 10 as pour une brebis et à 100 as pour un bœuf, soit 3020 as pour la multa suprema. Si le magistrat veut frapper un citoyen d'une amende supérieure à ce chiffre, le^tts provocationis naît pour le condamné qui l'exerce devant les comices par tribus. Aussi lorsqu'un magistrat voulait dépasser la suprema multa, il portait lui-même directement l'affaire devant les comices.

Les comices par tribus n'eurent jamais la connaissance des affaires capitales qui fut toujours réservée aux centuries, et n'eurent jamais à juger que les procès aboutissant à des amendes. Les comices étaient alors présidés par un tribun, si le procès était politique, par un édile, s'il s'agissait d'un simple procès de police*.

siècle de la République le peuple prit Thabitude de déléguer le pouvoir législatif à des magistrats cum imperio (Sylla, Pompée, etc.) Les lois faites par ces magistrats fêtaient appelées leges data, par opposition aux lois votées, leges rogatx,

1 Pour la procédure et la disparition progressive de la juridiction de comices, voyez ch. ix § 2, et ch. xu.