CHAPITRE VII

TRANSFORMATION DES COMICES CENTURIATES VERS L*ÉPOQUB DES GUERRES PUNIQUES

Date de la réforme» — Si Ton considère les comices par centuries dans la seconde moitié de la période républicaine, on s'aperçoit qu'ils ont subi un changement ,"" c'est le résultat de modifications considérables, apportées à la constitution de Servius vers le temps des guerres puniques. Cette réforme est incidemment indiquée par Tite-Live et Denys ; malheureusement l'ouvrage de Denys ne va pas jusque-là et le texte de Thistorien latin correspondant à cette époque, nous fait défaut, de sorte qu'en dehors de ces deux passages incidents et de quelques allusions faites par Tite-Live, Cicéron et Polybe, nous sommes réduits à peu près à des conjectures sur cette réforme absolument certaine*.

Nous avons vu que les patriciens refusèrent de considérer les plébiscites comme obligatoires pour eux, jusqu'à la loi Hortensia, Après cette époque ils s'y ré-

* Tite-Live, i, 43. — Denys, iv, 24. — On peut ajouter à ces deux textes, Tite-Live, xiiv, 7, 22 ; xxvii, 6. — Cicéronj De leg, agr, u, 2; P. P/. 80 ; De leg» m, 4. — Polybe, iv, 4.

signèrent, mais non sans résistance» puisque Salluste nous dit que les dissensions entre patriciens et plébéiens ne cessèrent qu'au temps de Ja seconde guerre punique. Or, c'est précisément vers cette époque que se place la révolution qui modifie si profondément la vieille constitution romaine et qui, sans doute, mit fin à la lutte politique entre les deux ordres en donnant aux institutions une base plus large et plus démocratique.

On en ignore la date exacte, mais elle eut lieu vr?»isemblablemcnt entre la première et la seconde guerre punique. On la fixe généralement à 240 ou 241 av. J.-C, date de la censure d'Aurélius Cotta et de Fabius Buteo et de la révolution monétaire qui eut pour conséquence de modifier les chiffres du cens de Servius. C'est, d'ailleurs, l'époque où semble la placer Tite-Live, disant que le nombre des centuries fut mis en rapport avec celui des tribus, après que le nombre de 35 tribus eût été complété. Or, la création des deux dernières tribus, Quirina et Velina^ remonte à 241.

Quant à la nature même de la réforme on ne la connaît point et les historiens modernes, pour l'expliquer, ont presque tous adopté l'hypothèse de Pantagathus, savant du seizième siècle.

Système de Pantagathus. — Voici en quoi aurait consisté la réforme.

1*» On eut conservé le principe de la division de Servius, la répartition des citoyens en deux catégories, les classici et les aerarii. Les premiers qui font seuls partie de l'assemblée centuriate, sont ceux qui appartiennent aux cinq classes, c'est-à-dire qui ont un cens d'au moins 125.000 as sextantaires.

2° Tous les classici sont divisés en cinq classes, pour lesquelles le minimum du cens est respectivement

1.000.000, 750.000, 500.000, 250.000 et 125.000 as de deux onces.

3* Dans chaque tribu, les citoyens se répartissent entre ces cinq classes et, toujours à l'imitation de l'ancienne constitution, chaque classe de chaque tribu se subdivise en citoyens ayant plus de 45 ans et citoyens ayant moins de 45 ans, de sorte que chaque tribu compte dix subdivisions, cinq de seniores et cinq de ;wniores correspondant aux cinq classes. Les tribus étant au moins de 35, il y eut donc 350 centuries, soit 70 par classe.

A côté de ces 350 centuries subsistent toujours les 18 centuries de chevaliers et les 4 centuries d'ouvriers et de musiciens du règne de Servius ; donc, en tout 372 centuries. Pour obtenir la majorité il fallait donc 187 voix ; on était par suite obligé, dans le vote, d'aller au moins jusqu'à la troisième classe. On voit déjà combien la réforme eut pour effet de démocratiser le scrutin.

Elle fut peut-être plus démocratique encore sur un second point. Dans les anciens comices centuriates, les 18 centuries de chevaliers étaient appelées à voter les premières. Les Romains attachaient une importance énorme à cette prérogative, parce qu'en fait le suffrage de ces centuries déterminait presque toujours le résultat du vote. Après la réforme, les chevaliers perdirent ce privilège et le droit de voter ; la première appartint à une centurie de la première classe, que chaque fois l'on devait tirer au sort. Après le vote de cette centurie on appelait toutes les autres centuries de la première classe, et sans doute, d'abord les chevaliers. En ce qui les concerne particulièrement, la réforme paraît avoir eu une singulière conséquence. Jusque-là les six anciennés centuries étaient prérogatives et votaient toujours

les premièreâ avant les douze centuries de Servius; les auteurs les désignaient même souvent par l'expression prerogativXf à l'exclusion des douze autres. Depuis la révolution, ces six centuries votent au contraire après les autres.

Autre explication de la Réforme. — D'autres savants rejettent l'hypothèse de Pantagathus * et comprennent ainsi la réforme : chaque tribu se divise en deux parties, les citoyens au-dessus et au-dessous de 45 ans ; de sorte que dans chaque tribu il y eut une centurie de seniores et une centuries de juniores. Le nombre des tribus étant de 35, celui des centuries devint 70 auxquelles il faut ajouter 18 centuries de chevalier, soit en tout 88 centuries.

Ce système est difficile à défendre en présence des résultats qu'aurait eus la réforme, faite certainement dans le but de rapprocher l'ancienne assemblée centuriate, de l'assemblée populaire des tribus. Sans doute, cette hypothèse fait disparaître du système de Servius l'élément ploutocratique auquel ce prince avait donné la prépondérance ; sans doute elle fait de la division par tribus la base uniijue des comices par centuries ; enfin elle assimile, peut-être un peu trop, les deux formes de comices, en n'établissant entre eux que cette difi'érence, que chaque tribu aurait deux voix dans les uns et une seulement dans les autres. Mais ce qui détruit complètement cette harmonie, c'est l'adjonction des chevaliers. La majorité était de 44 voix ; les chevaliers n'avaient qu'à en réunir 26, c'est-à-dire 13 tribus

1 Madvig, Gerlach. — L'hypothèse de Pantagathus est admise par Momiusen, Savigny, Marquart, Walter, Laoge, Belot, Willems, Mispoulet, etc. Une autre explication a encore été donnée par Pluess qui voit là reffat de trois réformes succesBi** ves,

sur 35 pour faire la majorité. Treize tribus avec l'appoint des chevaliers eussent imposé leur volonté aux 22 autres. Si Ton veut réfléchir qu'avec le mode de composition des tribus par les censeurs, il n'était pas difficile à ces magistrats d'assurer la majorité dans treize tribus, aux citoyens des premiers ordres, dont eux-mêmes faisaient partie, car ils furent presque toujours de l'ordre équestre ou de l'ordre sénatorial, si l'on veut y songer, dis-je, on se convaincra aisément que la réforme eût été ainsi faite au profit des chevaliers et non pas des tribus. Or, Denys dit nettement que l'assemblée des curies ne fut pas détruite mais que modifiée, elle devint plus démocratique.

Ce système s'appuie sur les deux arguments suivants : 1° Dans plusieurs passages * Tite-Live parle de la centurie des jeunes gens de telle tribu, ce qui laisse bien supposer que la tribu ne comprenait qu'une centurie àQJuniores et une centurie de seniores. C'est vrai, mais dans tous les textes cités il s*agit de la centurie prérogative, c'est-à-dire celle désignée par le sort pour voter la première. Ce privilège n'appartenait probablement qu'à la première classe et aux centuries dejumo-res ; aussi tirait-on au sort la prérogative parmi les 35 tribus de juniores de la première classe. Comme il n'y en avait qu'une dans ce cas par tribu, on la désignait par le nom de sa tribu ; aussi ne faut-il pas conclure de là qu'il n'y avait qu'une centurie de juniores par tribu. Tite-Live nous dit le contraire* et ne laisse aucun doute sur l'existence des classes, lorsqu'il raconte le procès de Caïus Gracchus : « Déjà huit des dix-huit centuries de chevaliers et plusieurs autres de la pre-

1 Tite-Live, xxiy, 7 ; zxyi; 82 ; xxni, 5. « Tite-Live, i, 43.

mière classe Y ay aient condamnée Enfin plusieurs pas* sages de Gicéron ne laissent aucun doute sur Texistence des classes après la réforme.

2® L'hypothèse de Pantagathus suppose qu'il y avait des citoyens des cinq classes dans chaque tribu, même dans les tribus urbaines, qui, d'après tous les auteurs, ne comprenaient que des citoyens pauvres. L'objection est assez forte parce qu'elle se réfère à une question de fait. Les pauvres et les affranchis étaient, en effet, classés dans les tribus urbaines, mais est-ce à dire que ces tribus ne comprenaient pas de citoyens riches. Quoique la tribu fût personnelle, quand un intérêt politique ne s'y mêlait pas, les censeurs dans la répartition des citoyens devaient tenir compte du domicile réel ; or, bien que les riches n'aient pas été en majorité dans Rome il devait y en avoir un certain nombre. En outre,tous les affranchis s'y trouvaient; or, c'était précisément les gens qui faisaient le commerce et pouvaient s'enrichir ; s'ils avaient le cens requis, leur qualité ne faisait pas obstacle à ce qu'ils fussent rangés dans la classe correspondante à leur fortune. D'ailleurs, quelle que soit la vraie réponse à faire à cette objection, elle ne détruit pas les textes qui établissent l'existence des classes à la fin de la République *.

Du cens des classes après la réforme, — Si, comme nous le croyons, les as exprimant le cens de Servius sont des as d'une livre, le cens de la première classe fut porté de 100.000 as à 600.000 as, lors de la révolution monétaire qui, entre les deux premières guerres puniques, coupa ces as en as de deux onces. Par suite de cette réforme, ceux qui avaient 16.666 as en auraient eu tout à coup 100.000. Par conséquent si l'on eût con-

* Tite-Live, xliii, 16.

* Cicéron, PhiL vu, 6, 16 ; De kg, m, 7, 13.

serve le cens de Servius, tous les citoyens de la deuxième, de la troisième, de la quatrième et d'une grande partie de la cinquième classe fussent passés à la première. Le reste de la cinquième serait devenu la seconde et les autres auraient été formées des moins pauvres des prolétaires. 11 en fût résulté que la première classe eût été sans doute la plus nombreuse. Or, il est peu probable que la réforme n'atteignit pas le cens de chacune des classer, d'autant plus qu'avec le développement de Rome, les fortunes particulières durent s'augmenter à mesure que la force d'échange de l'argent diminua.

M. Belot a exposé sur cette modification du cens une théorie qui doit être bien près de la vérité. Il remarque d'abord, qu'à toute époque le cens équestre fut celui de la première classe. Or, dans les derniers siècles de la République et au commencement de l'Empire, le cens équestre est de 400.000 sesterces ou 1.000.000 d'as de deux onces. Comme d'une part, on ne peut fixer la date exacte de ce changement dans le cens de Servius et que, d'autre part, nous savons qu'il est fait à la fin du in® siècle, rien ne s'oppose à ce qu'on le fasse remonter à la réforme monétaire de 241. Si le cens équestre était 1.000.000 d'as, c'était aussi celui de la première classe. 11 faut bien admettre que le cens des autres classes subît une transformation parallèle et qu'il devint respectivement pour chaque classe 750.000, 500.000. 250.000 et 125.000 as. Si l'on s'étonne que l'on n'ait pas conservé les chiffres de Servius, en élevant simplement le cens de la première classe à 600.000 as de deux onces, celui de la seconde à 450.000 as, etc., on peut en donner cette raison : à l'époque de la première guerre punique, la fortune particulière s'augmenta sensiblement et l'argent abonda à Rome ; par suite des lois écono-

miques qui sont de tous les temps et de tous les pays, la force d'échange du numéraire diminua, et c'est probablement parce qu*on évalua cette diminution dans la proposition de six à dix, que Ton ne se contenta pas de faire correspondre les nouveaux chifiFres du cens avec la réforme des monnaies, mais qu'on voulut encore les mettre en harmonie avec la réalité des faits.

Formes extérieures des nouveaux comices, — Quoique ayant perdu le caractère et l'appareil militaires qu'ils avaient eus, les comices étaient convoqués comme autrefois. On procédait toujours aux mêmes cérémonies religieuses bien que le scepticisme qui commençait à se faire jour dans les hautes classes de la société romaine à la fin de la république, eût enlevé à ce cérémonial son importance et un peu de sa majesté. Dans ces préparatifs, l'usage introduisit une modification importante, qu'on trouve aussi aux comices par tribus. Le magistrat ne lit plus sa rogatio ou sa liste de candidats, le jour même des comices ou plutôt ne la laisse plus discuter avant le vote ; on a pris l'habitude de réunir le peuple, avant le jour des comices, dans une concio où l'on discutait la rogatio ou les candidats.

Au jour du vote, on tirait d'abord au sort la tribu prérogative ; à cet effet on jetait dans un eurne les noms des 35 tribus et la centurie dejuniores de la première classe delà tribu dont le nom sortait était la prérogative, c'està-dire qu'elle votait la première. Le prœco annonçait son vote ; on appelait alors les centuries de chevaliers et celles de la première classe. Remarquons d'ailleurs, qu'à cette époque toute la première classe appartenait à Tordre équestre et que les 18 centuries anciennes ne différaient des autres qu'en ce que le cheval et la solde nécessaire à son entretien étaient fournis par l'État.

On les désignait sous le nom de chevaliers equo publico pour les distinguer des autres, qui étaient chevaliers equo privato.

On ne sait pas exactement si ces centuries votaient simultanément ou successivement. On a pu croire à leur vote simultané par suite des dispositions adoptées au Champ de Mars pour les comices centuriates. On construisait des compartiments {sœpta) réservés à chaque centurie et les citoyens en sortaient par un passage étroit {pons)y au bout duquel chacun déposait son vote. Il n'y avait dans cette enceinte (ovile) que 70 sœpta ; or, la première classe comptait 87 centuries en dehors de la prérogative. On a prétendu que les 18 centuries de chevaliers votaient à part et après la première classe, de sorte qu'il y avait autant de sœpta que de centuries dans chaque classe et que toutes celles de la même classe votaient en même temps. S'il en fût ainsi, il paraît singulier que les chevaliers equo publico aient voté après la première classe : ils devaient voter aussitôt après la prérogative. Quoiqu'il en soit, après le vote des centuries de la première classe, on annonçait le résultat, puis l'on appelait .les 70 centuries de la seconde et ainsi de suite jusqu'à ce qu'on réunisse une majorité de 187 suffrages. Dans tous les cas elle ne pouvait être atteinte qu'après le vote de la troisième classe et l'on allait souvent jusqu'à la quatrième et même à la cinquième, ce qui n'arrivait jamais avec l'ancienne constitution.

Dans chaque centurie la décision se formait à la majorité des voix comme autrefois ; le vote continua à être oral jusqu'aux lois Gabinia, Cassia, Papiria et Cœlia qui, comme nous l'avons déjà dit, introduisirent le vote écrit et secret.

La réforme des comices par centuries leur fit perdre

leur caractère archaïque et les mit en harmonie avec la grande division du peuple en tribus. Ils subsistèrent ainsi tant qu'il y eut des comices à Rome, tant que le peuple romain n*eut pas abdiqué et remis entre les mains d'un seul le soin de ses destinées.