ILM
heure un pouvoir propre, en matière administratiye. Cette puissance s'accrut de plus en plus, à mesure que des conquêtes nouvelles reculèrent les limites de l'empire ; il était, en effet, naturel que les magistrats, qui ne pouvaient suffire à leur tâche, s*en remissent à leur conseil naturel pour la solution des affaires administratives. C'est ainsi que les sénat us-consultes, qui, en droit, étaient de simples avis, devinrent, en fait, des décisions souveraines.
Nous nous bornerons ici à énumérer ces attributions, que nous retrouverons plus loin, en parlant des grands services publics. On peut les classer ainsi, en les ratta* chant à chacun de ces services.
a). Administration générale. — i** Le Sénat fixe annuellement les provinces, c'est-à-dire qu'il détermine les circonscriptions où chacun des consuls, des préteurs, des questeurs, des duumviri navales et des promagîstrats exercera ses fonctions*. La répartition devait se faire par tirage au sort, mais il arriva souvent que le Sénat fit des désignations personnelles et accorda des provinces extra sortem^.
2° Lorsqu'un magistrat meurt ou abdique pendant l'année, c'est au Sénat qu'il appartient de décider s'il y a lieu de procéder à l'élection d'un magistrat suffectus et, s'il ne croit pas que ce soit utile, de pourvoir aux besoins du service par un intérim s.
3*^ Il fixe la date à laquelle aura lieu la nomination des censeurs et, quand il y a lieu, des magistrats majeurs extraordinaires*.
1 Voy. le ch. sur les magistratures, s Tite-Live, xli, 8; xlv, 12, 16, etc.
8 Voy. Tite-Live, xxm, 25 ; xxx, 39; xxxix, 39; xii, 16. — Dijn Gassius, xxxvi, 6.
* Tit8-Live> vi, 27 ; xxiv, 10 { xxxYii^ 50.
4*^ II fait les règlements importants concernant la sûreté générale et la police ^
5^ Il intervient dans les conflits d'attributions qui s'élèvent entre collègues ou entre magistrats de collèges différents*.
6* Il a le droit d'organiser les provinces ordinaires extra-italiques '.
7*^ Bien qu'il ne le fît pas ordinairement, le Sénat pouvait intervenir dans l'administration des cités italiques^, soit d'office, soit sur la demande des cités qui pouvaient correspondre avec le Sénat, par l'envoi de députés.
b). Justice. — En cette matière, les attributions du Sénat sont assez restreintes. On doit cependant citer les suivantes :
i*^ Dans les jWictapti6/ica d'une gravité exceptionnelle, le Sénat pouvait voter les mesures de nature à faciliter l'instruction''. Le Sénat prenait aussi quelquefois l'initiative de la poursuite et chargeait un magistrat de demander aux comices l'institution d'un tribunal extraordinaire, quaesHo extraordînaria^.
^ Tite-Live, ii, 37 ; xxu, 56 ; zxiii, 25. — Valèrt Maxime, u, 4, § 2. — Cicéron, Phil, ix, 7, § 17. — Pline, vin, 17, § 64. « Tite-Live, ii, 57 ; m, 13 ; xxvii, 6, 35. — Denys, ix, 48 ; x, 8.
* Tite-Live, xxyi, 31-32 ; xxxiy, 21. — Cicéron.in. Ver. II. ii. 50, S 123.— Plutarque, Cat, maf. 11. — Polybe, xxxix, 14-16. —StraboBjXiT, 1, 38. — Dion Cassius, xxxyi, 42, 46. Cette organisati<m constituait la lex provindoCf qui portait le nom du magistrat qui avait présidé à Torganisation, par exemple, on appelait Lex Aemilia^ la loi organique de la Macédoine.
* Polybe, ly, 13.
s Par exemple, une prime aux dénonciateurs, l'impunité des complices, Tarrestation provisoire d*un accusé, etc... Tite-Live, xxvi, 27. — Cicéron, Cat, m, 4, § 8 ; Ad. Ait. u, 24, § 3.
* Tite-Live, iv^ 51 ; vin» 18 ; Ui 26 ; xxxix, 14 ; zl, 37 ; xlv, 16.
2"* Lorsque le peuple renvoyait un procès devant une quaestio exiraordmaria, le Sénat était chargé d'en désigner les membres ^
3* Il exerce une juridiction criminelle propre, lorsqu'il s'agit de crimes politiques, commis par des alliés ou des sujets ; ces crimes ne peuvent pas être, en effet, de la compétence des comices. Dans ce cas, le Sénat délègue généralement son pouvoir à des commissaires spéciaux, ordinairement, un consul, uii préteur ou un promagistrat *.
c). Cultes. — C'est dans les questions religieuses, que l'omnipotence du Sénat se manifeste le mieux ; cela s'explique surtout, par ce fait, que le Sénat est l'intermédiaire naturel entre les magistrats et les collèges sacerdotaux. Ceux-ci, ne pouvant faire appliquer leurs décisions qu'après leur transformation en sénatus-consultes, prirent l'habitude de ne plus délibérer que sur l'invitation du Sénat et le Sénat lui-même en vint à édicter des mesures concernant les cultes, sans consulter les collèges sacerdotaux en regardant leur nonopposition comme une approbation suffisante. C'est donc au Sénat qu'il appartient
l^De mettre en mouvement les collèges sacerdotaux, soit pour les consulter, soit pour ordonner l'accomplissement de sacrifices extraordinaires ou de cérémonies particulières '.
V De rendre les sénatus-consultes qui donnent une valeur efficiente aux décisions des autorités religieuses*.
* Tite-LiTe, xxxvin, 54-55 ; xui, 21.
« Tite-Live, iv, 31 ; xxix, 36 ; xxxu, 1 ; il, 19. — Polybe, vi,13. 3 Tite-Live, viii, 23 ; xxx, 43; xxxi, 8; etc. — Cicéron, Ad AU. 4-2 ; har, resp. 7, 13.
♦ Cicéron, D# rfom. 1$, 41. PhiL 11. 6, 13.
3^ De veiller à la pureté M à rintégrité du culte national. G*est en vertu de ce pouvoir, que le Sénat fit détruire les livres apocryphes de Numa et prohiba les Bacchanales. Par voie de conséquence, c'est un sénatus-consulte qui doit autoriser les innovations religieu» ses et rimportation d'un culte étranger^.
4"^ De faire tous les règlements nécessaires à la po* lice des cultes.
d). Relations ihtemationales. — Bien que le droit de faire la guerre et de conclure la paix appartint théoriquement au peuple, ce fut presque toujours le Sénat qui régla ces questions, ne consultant les comices, pour ainsi dire, que pour la forme. C'était à lui qu'incombait la conduite des négociations, soit pour la paix, soit pour la guerre >. C'était d'ailleurs le Sénat qui présidait à tous les actes diplomatiques ; c'était lui qui recevait les ambassadeurs étrangers ; c'était lui qui décidait l'envoi des députations romaines, auprès des autres nations^.
é). Armée. — En ce cpii touche aux affaires militaires, les attributions du Sénat sont les suivantes :
l"" Il répartit annuellement les commandements militaires de terre et de mer, qui appartiennent aux magistrats pourvus de Vimperium militaire ou aux promagistrats dont Vimperium est prolongé. En fait, ces commandements se confondent avec les circonscriptions administratives de ces magistrats^.
2° Il fixe par le S.-C. de exercitibtu, le contingent des armées de terre et de mer, il répartit les troupes entre
< Tite-Live, iv, 30 ; zxxix, 6 ; zl, 26. — Valère Maxime, i, 3. « Polybe, yi, 13. — Tile-Live, xxxvii, l, 45, 49; xli, 7. 3 Polybe, 1, 1 ; vi, 13. — Cicéron» De Off,, ii, 8» 26. ^ Voy. p. 194.
les différents commandements et arrête l'effectif de cht* que corps d*arméei en légions et en alliés ^
3° Il autorise les généraux à licencier des troupes inutiles ou à en recruter de nouvelles, s'ils en ont besoin*.
4*^ Il fixe le budget de ciiaque commandant militaire et détermine, sur sa proposition, la composition de son état-major ^.
5® En campagne, il fixe les contingents et les subsides que doivent fournir les alliés, il envoie ses ordres aux généraux et se tient constamment en rapport avec eux*.
t^ Après la guerre, il détermine les honneurs à rendre au général victorieux, supplicaiionet , ovatio vel triumphus ^. Quelquefois même, il intervient pour accorder des récompenses ou infliger des punitions aux soldats.
f). Finances publiques. — Polybe considère Tadministration des finances publiques, comme la partie la plus importante des attributions du Sénat. Cette puissance se manifeste surtout depuis l'institution de la censure, qui enleva aux consuls leurs attributions finan-
i Tite-Live, xxi, 17; xxii, 36; xxiii, S5, 3i-32; xxiv, il, 4344; xxy, 3; xxvi, 1, 28 ; xxvii, 7, 22.
* Tite-Live, xxi, 17 ; xxiv, 44 ; xxvi, 1, 28 ; xxviii, 45 ; xxxi, 8, 10, 13 j etc.
* Le questeur est désigné par le Sénat qui fixe également le nombre des leffati du général.
4 Comme le dit fort justement M. Mispoulet^ il fait fonction de ministre de la guerre. — Tite-Live, z, 32 ; xxy, 5 ; xxvi, 8 ; XXXIX, 38 ; XL, 17, 19, 26 ; xli, 12, ete.
s Tite-Live, xl, 41. — Valère Maxime, ii, 7, 15. Dans le dernier siècle de la République, le droit d'accorder le triomphe passa, comme bien d'antres attributions sénatoriales, aux comi« ces par tribus;
cières ; elle put 8*étendre d'autant plus facilement, que les censeurs n'exerçaient leurs fonctions que pendant dixhuit mois et que, par suite, le Sénat restait seul pour diriger cette administration pendant trois ans et demi. Les attributions du Sénat s*étendent aux dépenses, aux recettes, au domaine public, aux travaux publics, à la circulation monétaire et au contentieux financier. 11 est inutile de nous livrer ici à la longue énumération des attributions financières du Sénat ; nous aurons l'occasion de les mieux étudier, dans le chapitre consacré aux finances publiques^.
Attributions extraordinaires. — En dehors des attributions dont nous venons de parler, le Sénat avait certaines fonctions constitutionnelles, très importantes, mais qu'il n'était appelé à exercer qu'accidentellement et dans des circonstances particulières. Ces attributions étaient les suivantes :
i^ Lorsque tous les magistrats créés auspicato sont décédés ou ont abdiqué, les auspicia reviennent au Sénat qui doit nommer un interroi pour présider les comices consulaires. Les choses se passent alors comme elles se passaient dans le Sénat royal, après la mort du roi. Le premier interroi est nommé pour cinq jours ; il transmet ses pouvoirs au second interroi, et ainsi de suite, jusqu'à ce que les centuries aient élu de nouveaux consuls 3.
2* De 444 à 366, le Sénat dut, chaque année, décider si les comices auraient à nommer des consuls ou des tribuns consulaires. Dans cette période de 78 ans, on
1 Voy. ch. zvi, Des Finances publiques,
* Voy. p. 27. — A cause du délai de conyocation Vélection ne pouyait être faite que par le 4« interroi^mais souvent elle ne Tétait que par le 6« ou le 1« ; on alla même jusqu'au i4«. (Tite-LiTe^ yiii, 23).
nomma cinquante fois des tribuns consulaires et vingttrois fois des consuls ; on ne sait pas quels furent les magistrats de 384 à 379.
3® C'est au Sénat qu'il appartient de décider si les circonstances exigent la nomination d*un dictateur. Seul, il peut ordonner au consul de faire cette nomination *.
4^ Quand le Sénat eut perdu la haute main sur le choix des dictateurs et qu'il vit ]ès comices populaires imposer leur choix aux consuls >, il laissa tomber cette institution en désuétude et la remplaça par le senatusconsultum uUimum, qui conférait le pouvoir dictatorial, aux consuls en exercice '. Quelquefois, avant de recourir à cette mesure, le Sénat rendait le iS.-C. « contra Rempublicam factura videri, » qui n'était qu'un simple avertissement destiné à stimuler les magistrats dans Vexercice de leurs fonctions, au milieu de circonstances graves *.
5® Si les dangers de la République l'exigent, le Sénat peut décréter les mesures de salut public nécessaires, comme le jmtitium et le tumultus, c'est-à-dirë la sus-
* Tite-Live, iv, 17, 23 ; vi, il ; vii, 12 ; xxu, 57. — Gicéron, De ieg, agr. m, 3, § 9.
' C'est ainsi qu'en 210, le consul M. Marcellus se laissa imposer Q. Fulvius comme dictateur, par les tribus.
' « Videant, dent operam consules, praetores tribuni plebis etc, ne quid retpublica detrimenti copiât, » Cicéron, P, Mil, 27 § 70 ; Cat. 1, 2. — Salluste, Cat. 29. — La légalité de ce sénatus-consulte, employé depuis l'époque des Gracches, était toujours contestée par le parti des popuiares. Dans tous les cas^ quoiqu'il supprimât le jtu provocaiionis, il ne paraît pas avoir donné aux consuls auxquels il s'adressait Tirrespontabilité du dictateur, sans quoi Cicéron n'eût pas été contraint à l'exil après son consulat.
* Cicéron, Àd. Q, fra. ii, 3, S 3 ; Adi, Àtt. ii, 24, S 3*
pension de toutes les affaires, pour faciliter Tenrôle* ment et la suppression momentanée de tout droit d'exemption au service militaire*.
Tel est, dans son ensemble, le tableau de la compétence du Sénat romain. Si Ton le considère, depuis les Graoches et surtout dans le dernier siècle de la République, on voit nombre d'attributions, indiquées plus haut| exercées par d'autres autorités que le Sénat et, par contre, on voit cette assemblée remplir certaines fonctions dont nous n'avons pas parlé. C'est qu'à cette époque, la confusion des pouvoirs tend à devenir générale et le mécanisme de la constitution républi* caine se fausse de plus en plus. Nous n'avons à considérer le Sénat que dans l'exercice de ses attributions constitutionnelles, sans nous préoccuper ici du sort qui lui est fait par les procédés révolutionnaires du dernier siècle, par les empiétements qu'il subit et par les usurpations qu'il commet, ni du rôle auquel le réduisent les dictatures de Sylla et de César.
1 Tite-Liye, m, 3, 5, 26-27 ; iv, 26 ; vi, 2 ; vu, 6, 9 ; x, 21 ; xxxiv, 56, etc. — Cicéron, PML v, 12, § 31 ; vi,l, § 2 ; viii, 1,§ 3 ; Pr. PL 14, § 3.
