CHAPITRE XIV

DES RELATIONS INTERNATIONALFS

/. Le collège des Féciaux. — L'autorité chargée de présider aux rapports avec les peuples étrangers, est le Sénat, mais Taccomplissement des différents actes nécessités par Fexercice de cette attribution est confié à une corporation religieuse, le collège des Féciaux.

Ce collège, quoique remontant aux origines de Rome, n'est pas placé sur la même ligne que les quatre grands collèges sacerdotaux. Le recrutement des féciaux, qui se faisait parmi les citoyens les plus honorables, avait lieu par cooptation ; ils étaient au nombre de vingt. Il ne parait pas que leur collège ait jamais été sous la présidence de l'un d'eux .

Leurs fonctions consistent à accomplir les cérémonies exigées par le droit des gens, soit pour déclarer la guerre à un peuple étranger, soit pour conclure un traité avec lui. Pour chacun de ces actes, tout le collège ne se met pas en mouvement, il nomme seulement une délégation de deux ou quatre féciaux, dont Fun d'eux est nommé chef de la délégation avec le titre de pater patratw.

//. La déclaration de guerre. — Les féciaux, pas plus que les pontifes ou les augures,n'ont un droit d'initiative ; leur mission èe borne à satisfaire, par le cérémonial d*usage, aux décisions de l'autorité politique.

Quand le Sénat croit avoir à se plaindre d'un peuple et veut lui faire la guerre, il commence par lui demander une légitime satisfaction. Les féciaux allaient porter les réclamations du Sénat au peuple intéressé ; le pater patratus prenait la parole au nom de tous. Les délégués, après avoir cueilli la verveine sacrée (so^wma) sur le Gapitole, partaient et, suivant un rituel rigoureux, ils exposaient la réclamation du peuple romain, au premier habitant qu'ils rencontraient sur le territoire étranger, puis à la porte de la ville, sur le forum et enfin devant le Sénat du peuple en cause. Si on leur accordait satisfaction, tout était fini, sinon le patrat laissait 30 jours pour réfléchir. Après ce délai, les faciaux revenaient à Rome et, les négociations {clarigatio) n'ayant pas réussi, ils déclaraient que rien ne s'opposait à la guerre. Le Sénat faisait la déclaration de guerre ; le père patrat retournait alors à la frontière pour la lire et jeter un javelot sur la terre ennemie en signe d'hostilité.

Ce cérémonial fut modifié, lorsque Rome fit la guerre à des peuples éloignés ; on simula la frontière ennemie par une borne plantée devant le temple de Bellone et ce fut là que les féciaux accomplirent leurs formalités. Le Sénat envoya dès lors des délégués pour signifier la déclaration de guerre effective.

///. Traités internationaux. — Les traités, conclus à la suite de la guerre ou même sans que la guerre ait précédé, sont de deux natures : I* les traités d'amitié, qui assurent la paix entre deux états indépendaats

et règlent leurs intérêts réciproques * ; 2* les traités d*alliance [foedera) qui lient deux peuples Tun à l'autre en cas de guerre. Ce foedus est aequum ou miquumf selon qu'il impose les mêmes obligations aux deux parties ou qu'il consacre la dépendance de l'un des Etats envers l'autre. C'était la situation habituelle de toutes les civitates foederatae,

La conclusion de ces traités nécessitait Tintervention des féciaux, qui récitaient les prières sacramentelles et sacrifiaient un porc que le père patrat tuait avec un silex, en invoquant Jupiter Férétrien. Le texte du traité était gravé sur une table de bronze et gardé au Capitole.

Il ne faut pas confondre les traités avec les « sponsiones » ou stipulations faites directement par un général avec l'ennemi sous sa propre responsabilité. La

1 Ces traités étaient conclus tantôt pour un temps limité indutia€)t tantôt à perpétuité (foedera amicitia causa facta.) Dans cette catégorie, il faut faire figurer Vhospitium publicum, sorte de contrat intervenu entre deux peuples qui se concèdent mutuellement des avantages réciproques, probablement tout ce que comporte Vhospitium privatum et, en outre, le connubium, c'est-à-dire le droit de se marier ex j'ustis nuptiis entre habitants des deux cités, le commercium ou droit de contracter dans chaque pays selon le droit civil du pays et la récupération c'est-àdire l'organisation d'une procédure à suivre pour juger les procès s'élevant entre les citoyens des villes signataires. Nous sommes réduits à des hypothèses sur cette forme de traité, dont l'existence ne parait pas douteuse, mais dont nous ignorons les formes et les effets.

L'hospitium privatum était un contrat intervenu entre deux gentes de villes différentes, entre lesquelles devait peut-être déjà exister Vhospitium puôlicum. Ce contrat assurait à Vhospes le droit d'être reçu et hébergé par son hôte^ quand il se trouvait dans sa cité, ainsi que le droit d'être représenté par lui en justice, s'il avait un procès. (Tite-Live, xui, i. — Festus, Epit 1^. Gicéron, de divin. 20).

sponsio n'engageait le peuple romain qu'autant qu'elle était ratifiée par le Sénat. Si la ratification est refusée, le négociateur est traité, comme le sont tous les violateurs du droit des gens ; il est livré à Tennemi par le père patrat {deditio).