IV. — L* administration financière

I. Autorités financières. — L'administration financière est confiée: i° Aux censeurs, qui, dans rintervalle des censures, sont suppléés par les consuls et les préteurs. 2® Aux questeurs urbains. 3*^ Aux gouverneurs de provinces et aux questeurs militaires. Tous ces magistrats agissaient sous la haute autorité du Sénat, à qui appartient la gestion de la fortune publique.

Il n'y avait rien à Rome qui ressemblât à qos budgets. C'est le Sénat qui fixe le chifi're de toutes les dépenses. Au début de chaque censure, il ouvre aux censeurs les crédits nécessaires * pour assurer les dépenses auxquelles ils ont charge de pouvoir. Avant le départ de chaque gouverneur, le Sénat fixe la somme qui lui est allouée pour les dépenses de l'administration et de l'armée dans sa province. C'est encore le Sénat qui ouvre les crédits nécessaires pour pourvoir aux dépenses faites par les magistrats à Rome. Le Sénat a donc seul la clef du trésor public. Cependant, quand le consul est à Rome, il peut directement puiser dans l'oerarium pour les dépenses publiques, sans mandat du Sénat ; c'est un reste de Vitnperium royal, dont les magistrats d'ailleurs ne semblent jamais avoir abusé.

Ce n'est pas à dire que le Sénat soit absolument sou-

1 Ces crédits, ouTerts aux centeurs, représenUieni environ le çin<}aième 4u tptel de9 recettes oimuellef.

verain en matière de finances. Ainsi il ne peut créer ni de sources nouyelles de dépenses, ni de nouveaux impôts : pour le faire, il faut une loi, votée par le peuple dans ses comices ^ Mais si la loiqvi établit l'impôt n'en fixe pas le quantum^ c'est au Sénat à y pourvoir. Depuis les Gracches, le peuple acquiert encore un pouvoir qui auparavant appartenait au Sénat ; c'est le droit de disposer de lag&r publicus.

Le Sénat, gérant de la fortune publique et contrôleur de Tadministration financière, établit donc le budget des recettes et ouvre les crédits nécessaires aux dépenses.

Le maniement des deniers n'appartient pas aux membres du Sénat. Tous les fonds sont versés à la caisse publique de la République, Yaerartum, qui paye toutes les dépenses. Cependant dans les provinces, les questeurs prélèvent sur les recettes tous les crédits alloués au gouverneur et ne versent que la différence au Trésor. Vaerarium est placé dans le temple de Saturne et le maniement des espèces est confié aux questeurs.

//. Recouvrement des impôts. — Les recettes sont recouvrées soit directement, soit par l'intermédiaire des publicains. La plupart des impôts étaient affermés. Geqx qui ne l'étaient pas, étaient perçus en province par les autorités locales, suivant la répartition qu'en faisait le gouverneur. Celles-ci versaient entre les mains du questeur les sommes qu'elles avaient recueillies. A Rome, où l'impôt était perçu par des délégués des contribuables,on versait directement à Vaerarium. Le tributuniy aussitôt perçu, était peut-être même employé, dans

i Tite-Live, tii, 16. La solde militaire fut néanmoins établie par un sénatus-contalte. Mais le Sénat n'agit ainsi que parce qu'il savait aller au-devant des désirs du peuple. (Tite-Live, iv, 99.)

la tribu 9 par les trtbuni aerarii sans passer par la caisse. Mais c'était là Texception, la règle était le fermage des impôts.

Les publicains avaient ce fermage. On appelait ainsi de riches capitalistes, formés en sociétés, qui affermaient les impôts, exécutaient les grands travaux etc., et qui finirent par constituer un parti politique puissant. Au début de chaque lustre, les censeurs procédaient à l'adjudication des entreprises des travaux publics, qu'ils avaient résolu d'exécuter dans les limites des fonds votés par le Sénat, ainsi qu'à celle des marchés de fournitures et de la ferme des impôts ; les impôts étaient divisés par nature et par région, avec faculté pour l'adjudicataire de réunir plusieurs lots. L'adjudication avait lieu aux conditions prévues par un cahier des charges rédigé par les censeurs {kx censoria).

S'il s'agissait de ferme d'impôts, les adjudicataires versaient le prix d'adjudication à Vaerarium et percevaient la contribution affermée sous le contrôle, peu efficace, du Sénat à Rome et des gouverneurs en province. S'il s'agissait de marchés de fournitures, marchés faits pour cinq ans et dont l'adjudication avait lieu au rabais, on ne payait qu'au fur et à mesure des fournitures et les questeurs étaient chargés de ce payement. Enfin pour les entreprises de travaux publics, dont l'adjudication avait lieu aussi au rabais, le payement n'était effectué que sur l'ordre des censeurs, qui devaient procéder d'abord à la réception des travaux.

Toutes les difficultés relatives à l'exécution de ces marchés sont jugées par les censeurs. Mais les contestations qui peuvent survenir entre les contribuables et les publicains, sont du ressort de la juridiction ordinaire. Ceux-ci ont cependant deux avantages qui n'appartiennent pas aux particuliers. 1® Us ont le droit de saisir.

sans jugement, le bien d'un contribuable qui ne paye pas {ptgnorù capto). ^ La,kx censoria de leur marché les autorisait, presque toujours, à confisquer les marchandises que Ton voulait soustraire frauduleusement au droit de douane.

Pour finir avec l'administration financière, il nous reste à dire que Tautorité du Sénat lui permettait de recourir,dan8 les moments de crise,à des moyens extraordinaires pour se procurer l'argent destiné à faire face aux dépenses militaires. C'est ainsi qu'on le vit voter la réduction du poids des monnaies*, l'emploi du fonds de réserve alimenté par faurum vicesimarium^y l'emprunt public, volontaire ou môme forcé, fait aux citoyens, aux provinciaux ou aux publicains*.

Enfin le Sénat a le contrôle de la circulation monétaire. Sous la République, la frappe des monnaies ne fut pas une source de revenus pour le Trésor ; néanmoins, toute émission de monnaies devait être autorisée par un sénatus-consulte, de même que des S-C réglaient toute l'organisation monétaire. L'exécution des S-G monétaires appartenait à des commissions extraor* dinaires élues, et, depuis la gFierre sociale à une commission permanente, les trtumvtrimonetaks.

* PUne, xxnu, 3, $ 44-45.

* Prodoit de l'impôt sur les affiranchissements. Tite-Live, xxyu,

» Tite-Live, xxvi, 36. •— Polybe, i, 59. Ce que Festus (V» tribuiorum) appelle tributum temerarium était sans doute un emprunt plutôt qu'un impôt. Cest un point très controyersé. ^