LA FIN DE LA CONSTITUTION RÉPUBLICAINE

Avant Servius TuUius, il n'y avait à Rome aucune division des citoyens, tous étaient patriciens, tous étaient cives optimo jure. Lorsque ce roi fit entrer dans la cité, la foule des hommes qui n'en faisaient pas partie quoique vivant sur son territoire, il créa la première division des citoyens en patriciens et en plébéiens. Les différences qui séparaient ces deux ordres, disparurent dans les deux premiers siècles de la République ; les plébéiens obtinrent successivement l'égalité devant la loi civile, le connubium avec les patriciens, le droit de gérer les magistratures curules et Taccès des principales charges sacerdotales. C'est l'histoire de cette longue lutte entre les deux ordres, qui se termina vers le milieu du iv* siècle avant Jésus-Christ. Dès ce moment,entre les patriciens et les plébéiens, il n'existe plus aucune différence et la seule distinction que maintient l'usagesocial, est à peu près sans valeur juridique.Théoriquement tous les citoyens sont égaux et quant au droit civil et quant aux droits politique ; il n'y a plus d'au-

très différences que celles résultant du mécanisme de Torganisation de Servius.

Mais Tégalité profita surtout aux riches plébéiens de la première classe car, en général, eux seulement arriyèrent aux magistratures curules, eux seulement entrèrent au Sénat. Ennemis des patriciens tant que ceux-ci défendaient leurs privilèges, les plébéiens devinrent leurs alliés dès qu'ils furent admis à les partager et fini* rent par former avec leurs anciens adversaires une sorte de caste sociale, la nobilitas.

Qu'on le remarque bien, la nobilitas n'est pas l'équivalent du patriciat et ne le remplace pas. Le patriciat était un ordre dans l'Etat^ la noblesse n'en est pas un. On ne pouvait] entrer dans le patriciat sans le consentement de l'ordre, c'est-à*dire sans l'assentiment des génies réunies dans les comices par curies. La noblesse au contraire était ouverte, on y entrait par la gestion d'une magistrature curule et les nobiles n'avaient d'autres moyens pour fermer leur corporation que d'user de leur influence dans les comices pour empêcher l'élection des hommes nouveaux aux grandes charges de l'État.

A vrai dire, cette noblesse ne jouissait d'aucun privilège juridique, elle n'avait pas même d'existence légale sous la République et il faudra arriver à l'Empire pour la voir se transformer et devenir l'ordre sénatorial. Auparavant ce n'est qu'une catégorie de citoyens, réunis par la tradition de leurs intérêts communs et qui ne se distinguent des autres que par un signe purement honorifique, le jus imaginum. C'était le droit d'exposer dans Y atrium de sa maison, les portraits des ancêtres ayant géré une magistrature curule. Les familles de ces personnages qui constituent la nobilitas ^ forment simplement un parti politique, qui s'efforce de

monopoliser les honneurs à son profit et d'empêcher Tarrivée des ignohites, c'est-à-dire des hommes qui ne font pas partie de la nobilitas^.

Cette prétention devait nécessairement amener une réaction et faire naître une lutte comme celle soutenue jadis par la plèbe contre le patriciat. Mais la nature de cette lutte ne pouvait pas être la même, car maintenant, les ignobiles, pour arriver aux honneurs, avaient à détruire non des institutions légales, mais simplement des influences politiques. Ces dissensions intestines amenèrent la division des citoyens en deux grands partis politiques, les optimates et les populares. Ces deux expressions ne correspondent pas absolument à celles de nodiles et d'ignobiles, car on vit souvent des nobles dans le parti démocratique des populares et le parti aristocratique des optimates compta plus d'un partisan qui n'était pas noble. Cependant, bien que les optimates aient eu des adhérents dans toutes les classes de la société, la nobilitas formait le noyau du parti. Il avait à sa tête Je Sénat. Les sénateurs étaient en effet nobiles, mais la grande considération qui s'attachait à leur dignité commençait à se transmettre à leurs familles, au point qu'ils formaient dans la noblesse une véritable aristocratie sénatoriale, comme un parti à part dans le grand parti des optimates.

Les popularesy au contraire, comprenaient la plupart des hommes du peuple et tous les homines novi que le parti aristocratique voulait empêcher d'arriver. Ils avaient pour chefs les tribuns de la plèbe, qui étaient souvent des membres de la noblesse.

Ces deux partis subsistèrent presque jusqu'à la fin de

* On les appelle homines novi, quand ils arrivent à se faire élire à une magistrature inférieure, avant que la gestion d*une magistrature curule leur ait donné accès dans la nobilitas.

la République et ce fut au milieu de leurs luttes pour la prépondérance politique que sombra la constitution républicaine.

Lorsque les violences politiques ne sont pas contenues par le respect volontaire de la loi, lorsque chaque parti en arrivant au pouvoir croit avoir le droit, en échange des luttes qu'il a soutenues, de violer les règles qui peuvent entraver sa victoire, de supprimer les garanties constitutionnelles qui peuvent protéger ses adversaires, de faire même des lois de circonstance pour consolider ses usurpations et légitimer ses excès, tout régime organisé disparaît nécessairement pour faire place à l'anarchie. Ce fut précisément le spectacle qu'offrit la République romaine depuis Tibérius Gracchus jusqu'à la mort d'Antoine. Nous n'avons pas à faire l'histoire de ces discordes intérieures et de ces guerres civilea, amenant tantôt le triomphe des optimatesy tantôt la victoire des populares. Mais nous avons à dire quel fut le sort des institutions politiques pendant cette période agitée et comment l'on arriva, avec une constitution aussi démocratique que celle des derniers siècles de la République, à fonder une monarchie absolue.

La constitution romaine avait un caractère essentielle<^ ment municipal. D'une appUcation relativement facile tant que le territoire romain ne dépassa pas les limites du Latium, son fonctionnement devint plus pénible dès que la puissance de Rome s'étendit sur toute l'Italie et que le nombre des citoyens augmenta dans des proportions importantes. Lorsque le jm civùatis fut accordé à tous les Italiens, la constitution faussée dans son principe, devint absolument inapplicable. Le fondement de toute souveraineté était, en effet, dans le peuple réuni dans ses comices. Ces réunions ne pouvaient avoir de valeur durable qu'autant que la plupart des citoyens y prc-

— Minaient part, comme cela se fit pendant plusieurs siècles, mais lorsqu'il y eut des citoyens sur tous les points de ritalie, sans compter ceux des provinces, les comices ne se composèrent plus, en fait, que de la populace violente, bruyante et misérable qui résidait à Rome, foule sans patriotisme et sans dignité, à laquelle un homme riche et hardi pouvait faire voter toutes les décisions qui lui plaisaient.

Pour tous ces citoyens, faire partie des comices devenait une profession, un moyen d*existence. On s'était d*abord contenté de gagner les bonnes grâces des électeurs par des banquets et des spectacles, mais on en était venu rapidement à trafiquer l'achat de suffrages. On achetait le nombre de voix nécessaire pour faire passer une rogatio ou pour faire nommer un candidat* ^es séquestres recevaient l'argent que donnait le personnage intéressé, les divisores le distribuaient et l'on se comptait dans les clubs. Les lois contre la corruption électorale étaient impuissantes ; leurs auteurs étaient les premiers à les violer ; on avait institué une quaestio de ambitu pour juger ces sortes de délits, mais les accusés étaient toujours sûrs de leur acquittement, pourvu qu'ils y missent le prix.

Ces comices ne constituaient plus une défense pour les libertés de Rome et l'on comprend que, pendant le dernier siècle avant Jésus-Christ, la République ait été à la merci des différents chefs des partis qui se disputaient la suprématie. Il était si facile d'obtenir une loi de circonstance, qu'on n'avait pas à se préoccuper des dispositions des anciennes lois ; cette formalité parut même à la fin tellement inutile que, le plus souvent, l'on ne prit même plus la peine de faire voter une loi spéciale pour couvrir la violation des régies d'autrefois. Au milieu de la surexcitation que causèrent

leurs projets de réforme, les Gracches donnèrent les premiers exemples de cette déplorable politique. En voulant se faire attribuer un tribunat continu, ils autorisèrent en quelque sorte Marins à briguer sept fois le consulat, au mépris des lois qui exigeaient un intervalle de dix ans entre deux gestions de cette magistrature. En pénétrant dans Rome avec une armée, Marins justifia la conduite de Sylla qui en fit autant, et en franchissant le Rubicon avec ses légions. César ne faisait qu'imiter d'illustres devanciers. La violation des lois devient tellement habituelle que lorsque le dictateur Sylla veut revenir aux principes qui avaient fait la force et la gloire de la République, il peut à peine se faire obéir de ses amis. Il est obligé de faire tuer son partisan Lucretius Ofella en plein champ de mars^ pour Tempécher de rompre Yordo magùtratuum en briguant le consulat avant la préture ; Pompée cependant se fera nommer consul sans avoir jamais été préteur.

L'anarchie constitutionnelle est tellement considérable que les comices eux-mêmes semblent n'avoir pas plus souci de la régularité de leur tenue que conscience de leur conduite. Il faut venir à cette époque troublée pour voir des comices électoraux présidés par un préteur et des comices législatifs, par un interroi * ; jamais avant cette époque, les comices n'eussent donné de délégation législative générale à un citoyen,comme ils firent à Sylla, à Pompée, puis à César ; jamais ils n'eussent permis qu'un dictateur choisît les magistrats à leur place, comme cela eut lieu sous César, etc.

En résumé, dans cette période, les comices ne sont plus fréquentés que par les individus habitant

* Aulu-Gele, xiii, 15. — Cicéron, Ad Ait. ix, 9, § 3, 15, § 2 ; De ieg, agr, m, 2^ § 5 ; De kg. i, 25, § 42.

Rome et qui forment la partie la moins honorable des citoyens. Cette minorité yénale et violente qui impose ses décisions à tout le monde,ne fait, en somme, qu'obéir à ceux qui la mènent. Les tribuns de la plèbe d'une part et les chefs du parti des optimates de Tautre, abusent tellement des comices que ceux-ci perdent toute autorité. Après avoir vu passer leurs attributions judiciaires aux qiÂoestiones, ils abandonnent à peu près complètement leur compétence législative en la déléguant; enfin, entre les mains des chefs de parti, leur droit électoral devient une simple formalité. En un mot, à partir des Gracches les comices perdent rapidement toute leur importance et au temps de César ils ne comptent plus. Le rouage fondamental de la constitution se trouve ainsi annihUé.

Quant aux garanties constitutionnelles dont la prudence des vieux romains avait entourée la gestion des magistratures, on sait ce qu'elles devinrent. Le principe de la collégialité ne pouvait guère s'accorder avec les aspirations d'un Sylla et, même en dehors des temps de dictature^ on vit plus d'une fois des consuls sans collègue ou ayant un collègue qui ne comptait pas et dont la présence était comme un dernier hommage rendu aux lois. La règle de l'annalité des fonctions et des intervalles entre les magistratures n'est plus observée. La responsabilité des magistrats sortant de charge n'est plus qu'une arme politique, dont on se sert contre un ennemi, quelle qu'ait été d'ailleurs sa conduite pendant sa magistrature. Quant au Jus provocationis, cette suprême garantie des citoyens, on n'en a pas toujours souci : la loi Valeria le supprime contre les sentences de Sylla et Cicéron lui-même fera exécuter les complices de Catilina sans autre forme de procès.

La condition même des magistrats n'est plus respec-

tée. Sylla, pour se venger des populares et annihiler le pouvoir des tribuns, exclut ceux-ci des magistratures curules et entrave le droit d'initiative qu'ils avaient si péniblement conquis. Pompée leur rend l^urs anciens droits, mais ils avaient tellement abusé de leurs pouvoirs en vue d'intérêts mesquins et personnels, que leur veto émoussé ne compte plus dans la balance politique. Les censeurs disparaissent ; les comices n'en élisent plus. Il leur eut été, d'ailleurs, impossible d'exercer leurs fonctions relatives au recensement et à la moralité dans l'état où se trouvait la société et les dictateurs n'avaient pas besoin d'eux.

Les juges ne sont plus que des hommes politiques à l'âme vénale ; aussi voit-on les différents partis se disputer avec ardeur le droit d'être inscrit sur ïalbumjudicum. C'était un revenu certain pour le juge et une impunité assurée pour les coupables appartenant à son parti. Quand les populares sont les maîtres, Valbum judicum n'est ouvert qu'aux chevaliers, mais quand les optimates reviennent au pouvoir avec Sylla, ils s'empressent de mettre la main sur les fonctions judiciaires, jusqu'au jour où César les met d'accord en leur faisant la part égale, mais en donnant à tous sa volonté ou même son caprice pour règle. Les gouverneurs de province sont encore plus dangereux, car ils sont juges et partie. Ruinés par les frais d'élection à Rome, ils vont refaire leur fortune dans leur province avec la complicité des publicains qu'ils doivent surveiller. Si leurs exactions dépassent toute mesure,on peut bien les poursuivre à Rome, mais pourvu qu'ils aient des amis politiques pour les défendre et de l'argent pour acheter les juges, ils n'ont pas grand chose à craindre. Si "Vérrès avait été l'ami des chevaliers et s'il avait ménagé davantage les publicains de Sicile, l'éloquence de Gicéron

eût été vaine etYérrès eut été absous, sans avoir besoin de partir en exil.

Enfin le Sénat, dont Fautorité avait été si considérable jusqu'au dernier siècle, voit ses pouvoirs diminuer sans presque intervenir. Sous l'impulsion des tribuns de la plèbe, le peuple empiète sur la plupart de ses attributions administratives et dans presque toutes les rogaiioneSf on se passe désormais de son avis préalable. La lectto senatus n'est plus faite par les censeurs, mais par le maître du moment. Sylla fait entrer tout d^un coup trois cents chevaliers de son parti au Sénat. Plus tard, César et les triumvirs font également des fournées de sénateurs, dont le nombre s'élève jusqu'à iOOO, mais, moins aristocrates que Sylla, ils nomment des vétérans, des provinciaux et même des fils d'affranchis. A ce moment, d'ailleurs, le Sénat a perdu toute autorité et n'est plus qu'un conseil consultatif, à l'avis duquel le maître n'est pas tenu de se conformer.

A la mort de César, voici quelle est, en résumé, la situation constitutionnelle de la République : les comices ne sont plus qu'une assemblée de la canaille de Rome, ne représentant qu'une infime minorité de citoyens, et n'ayant aucune puissance effective ; le Sénat, sans autorité, n'a plus aucnn moyen de faire valoir sa volonté, si tant est qu'il en ait encore une ; les magistrats ne sont plus que les fonctionnaires du dictateur, qui les nomme, avec ou sans la comédie des comices. Ce sont tous les rouages brisés de la vieille constitution, au-dessus desquels est la seule autorité de la République, le dictateur, investi de tous les pouvoirs des anciens magistrats, sans aucune des garanties données aux citoyens. En un mot, il n'y a plus de constitution.

C^est pourquoi Lépide, Marc-Antoine et Octave, qui

avaient tous trois l'envie de suecéder à César, s'a rent,30u3 prétexte de doter la République d'une tution. En 43, ils se firent nommer par les c centuriates triwnviri reipuàlicae cmslituendae co imperio, pour cinq ans, avec des pouvoirs illin le droit de nommer aux magistraturea et de se p les provinces. En 37, le peuple renouvela leur n mais la lutte éclata entre eux. Lépide fut le { dépossédé ; quatre ans après, en 32, Octave fit di Antoine, dont il fut définitivement débarrassé suivante. 11 resta dès lors seul pour organiser h blique. C'est à partir de ce moment que l'on peu commeacer la troisième période de l'histoire ro l'empire.

-rr—