CHAPITRE XVIII

I<*EMPERBUR

Le pouvoir impérial ne s'est pas établi à Rome, à la suite d'une révolution subite, comme nous en voyons dans les temps modernes, qui substitue, du jour au lendemain, un état de choses à un autre. Préparé par les violences et les illégalités dont Rome était le théâtre depuis un siècle, Tempire se constitua d'une façon équivoque, comme une nouvelle organisation de la République, avec un simulacre des anciennes institutions. Trop prudent pour aller contre un sentiment invincible des Romains, Octave se garda bien de ressusciter le titre de roi, ni même celui de dictateur. Respectant toutes les anciennes magistratures, il fit deux parts de chacune d'elles, le titre et la fonction. Il laissa le titre pour faire croire à la survivance de la vieille constitution, mais il prit les attributions. C'est ainsi que l'on vit encore sous l'empire et des consuls et des tribuns, mais l'empereur seul eut les pouvoirs qui appartenaient jadis à ces magistrats,

Ce travail de concentration s'accentua sous les successeurs d'Auguste et il était complètement terminé, quand Dioclétien dépouilla tout-à-fait les nouvelles institutions de la défroque menteuse de la constitution républicaine qui les couvrait encore. Ce fut plutôt un changement dans la forme que dans le fond, car bien avant Dioclétien, l'absolutisme impérial était sans contrepoids.

Une célèbre théorie de Mommsen crée deux états successifs dans Tempire romain : la dyarchie, d'Auguste à Dioclétien, pendant laquelle le pouvoir de l'empereur aurait été contrebalancé par celui du Sénat, et après Dioclétien, la monarchie, pendant laquelle il n'y a plus d'autre autorité que celle de l'empereur. Peut-être en effet, peut-on faire sortir cette distinction des monuments juridiques, mais elle ne répond guère à la réalité historique ; en tous cas, la transition entre les deux régimes dut être insensible, car Dioclétien ne pouvait pas augmenter beaucoup l'absolutisme impérial et, à vrai dire, ses réformes n'altérèrent en rien l'esprit de la constitution. Néanmoins, pour l'étude des institutions impériales, il n'est pas inutile de distinguer la période qui précède le règne de Dioclétien de celle qui le suit.

/. — L'empire jusqu'à Dioclétien.

I. Election de V empereur. — L'empire n'est pas héréditaire, il est électif.

Octave, investi après la mort d'Antoine de la puissance tribunicienne sans limite, reçut Vimperium proconsulaire en 27, avec le titre à'Augustus. Successivement, il se fît conférer tous les pouvoirs administratifs et entra dans tous les collèges sacerdotaux ; en 12 av«

J.-C, il devînt pontifex maximus. Enfin il fut dispensé de l'observation des lois {kgibus solutus). Après Auguste, Tibère reçut tous ces pouvoirs, puis Caligula après Tibère et ainsi de suite tous les empereurs. L'étendue de leurs attributions ne variant pas, on trouva inutile de les leur conférer séparément et on les leur donna tous par un seul acte, au début de leur règne. Ce fut Tobjet de la lex regta.

Théoriquement, le choix de Tempereur appartient au Sénat qui, à partir de Tibère, hérite de tous les droits électoraux des comices. Mais, en fait, le choix du Sénat ne fut jamais libre ; ou bien il dut nommer le candidat que Tempereur défunt avait désigné, ou bien il dut accepter Tempereur nommé par les légions et ratifier le choix des soldats.

Pour imposer le successeur de leur choix au Sénat, les empereurs eurent recours à Tun des deux procédés suivants :

1° Ils associent officiellement à l'Empire le candidat qui est, en général, leur fils légitime ou adoptif. A partir du II* siècle, ce personnage portera le titre de Caesar qui, jusque-là, n'était que le cognomen de la gens Julia, Associé à l'Empire [comors tmpertt), ce César jouit virtuellement de tous les pouvoirs impériaux qu'il exercera effectivement à la mort du prince régnant, après avoir reçu du Sénat une investiture qui n'est qu'une formalité.

2* Ils font nommer un second empereur de leur vivant et partagent l'empire avec lui. Cet expédient fut imaginé par Marc-Aurèle qui, avant sa mort, fit nommer Lucius Verus Augustus. Dans ce cas, lorsqu'un des empereurs meurt, le trône ne devient pas vacant et il n'y a pas lieu de procéder à une nomination ; l'empereur survivant règne seul. Entre eux, les deux princes

sont collègues, ils ont les mêmes pouYOÎrs, ils sont, comme étaient sous la République, les deux consuls d'une même année.

L'empereur choisi recevait en bloc tous ses pouvoirs par un seul acte qui les énumérait tous. C'était un sénatus-consulte que l'on faisait acclamer au Ghamp-de Mars par la foule illusion des anciens comices, et qui était la lex regia^. Nous avons un important fragment de celle qui confère l'empire à Vespasien.

//. Titres et insignes de F empereur. — En dehors des titres qui rappellent un fait historique ou qui indiquent une qualité, comme DacicuSy piuSy felix etc., l'empereur porte officiellement les titres suivants :

!• Jmperator. C'est le titre qui élait donné, dans le dernier siècle de la République, aux généraux revêtus extraordinairement de Yimperium. Sous l'empire, il correspond à la puissance proconsulaire du prince ; cependant, à partir de Septime- Sévère, l'empereur ajoute à ses titres celui de proconsul,

2° C'aesar. C'est le cognomen de la gens Julia qui, à partir d'Adrien, désigne officiellement l'empereur et les personnes appelées à lui succéder.

3° Augustm. C'est le titre honorifique qui indique la qualité même d'empereur.

4° Pontifex maximus. C'est la dignité de chef de la religion qui, depuis Auguste, appartient toujours aux

^ Selon Mommsen, la puissance impériale, qui comprendrait deux éléments, le pouvoir proconsulaire et le pouvoir tribunicien, serait conférée à l'empereur par deux actes distincts. 10 Un sénatus-consulte, qui lui donnerait le pouvoir proconsulaire avec le titre àHmperator, 2« La lex regia, qui lui conférerait la puissance tribunicienne^ et en aucune façon Vimperium, Il est vrai que le fragment que nous avons de la loi de Vespasien ne parle pas de Vimperium proconsulaire, mais il énumère aussi des droits qui ne rentrent pas dans le pouvoir tribunicien.

empereurs jusqu'à Gratien qui, le premier, refusa de prendre ce titre*.

5® Tribunicia potestate, investi de la puissance tribunicienne. Chaque empereur date les années de son règne, du jour où ce pouvoir lui est conféré.

6® Cumul. G*est le titre de Fancienne magistrature que les empereurs portaient, quand ils la géraient. Us prenaient aussi quelquefois le titre de censor.

7* Pater patriae, titre purement honorifique, décerné par le Sénat à chaque empereur après son avènement.

Les insignes impériaux étaient le manteau de pourpre {toga praetexta pupurea), Tépée, la chaise curule, le banc des tribuns de la plèbe [subselUufn)^ vingt- quatre licteurs et une couronne de lauriers.

///. Attributions de Fempereur. — Ces attributions sont énumérées dans la lex regta votée au commencement de chaque règne. Il est probable que le texte était toujours le même, aussi pouvons-nous prendre la loi de Yespasien pour un texte général. En voici l'analyse.

Elle permet à Vespasien :

!• De déclarer la guerre et de faire des traités avec qui il voudra.

â® De présider le Sénat, de lui soumettre des propositions de lois, d'écarter celles qui se produiraient sur l'initiative d'autrui et de faire voter les sénatus-consultes.

3* De convoquer extraordinairement le Sénat.

4® De désigner au choix forcé du Sénat, les candidats aux différentes magistratures conférant soit la potestas, soit Yimperitim.

1 Lorsque deux empereurs^ égaux en droits, tous deux Augustes, régnaient ensemble, ils portaient l'un et l'autre le titre de pontifex maximus.

5*» De rfeculôt et d'étendre \ei limites du pomerium.

6*» D'accomplir tous les actes qu'il jugera utiles à la République et dignes de la majesté des choses divîûes et humaines, publiques et privées.

7* De n*étre pas teiiu de Tobèervation des lois et des plébiscites.

8** De faire tout ce que les empereurs précédents ont eu le droit de faire, en vertu d'une loi ou d'une disposition quelconque. De plus la loi ratifie tout ce que Vespasien a fait antérieurement à son avèûement.

Ces derniers paragraphes confèreM véritablement à l'empereur un pouvoir absolu, sans limite et sans contrôle, et il est impossible d'avoir des droits plus étendus et plus variés. Nous en verrons le détail à mesure que nous examinerons les différents organes de la constitution. Mais l'on voit déjà que l'empereur, outre tous les pouvoirs sacerdotaux qu'il a eh sa qualité de ponttfex maximus, possède tous les droits qui appàrteiiaient autrefois aux censeurs, aux magistrats cum imperîo et aux tribuns du peuple, la plupart de ceux qui, sous là République, étaient de la compétence du Sénat et des comices, enfin quelques-uns qui, avant l'Empire, ne furent jamais à personne, comme le droit d'étendre le pomerium y de ne pas obéir aux lois ou de recommander les candidats au choix du corps électoral.

Par conséquent, l'empereur a le commandement suprême de l'armée ; dans les provinces impériales, les gouverneurs ne sont que des lieutenants qui commandent sous ses ordres ; dans les provinces sénatoriales, les gouverneurs perdent même le commandement militaire ; ils n'en restent pas moins les subordotinés de César, qui a envers eux la major potestas. En vertu de son impertumy il est le juge suprême, non pas avec les seules attributions des praetores de la République, mais

avec tous les éléments que peut comporter ci c'est-à-dire la puissance censorîale, la juridicUoi et criminelle, sans appel possible, enfin la qua juridiction d'appel contre toutes les sentences r au civil 011 au criminel, par les juges de l'Empir

En matière électorale, l'empereur a d'abord les attributions des consuls, mais il peut aussi i droit de recommandation, c'est-à-dire qu'il i ses candidats au Sénat et que celui-ci qui exerce, Tibère, les droits électoraux des comices, doit le mer'. Ce droit n'existe, bien entendu, que p» anciennes magistratures, car pour les fonction velles, l'empereur a le droit le plus entier de n tion.

Enfin, en ce qui concerne le pouvoir législatif son droit d'initiative aux comices et au Sénat, \ reurpent faire des lois. Elles revêtent l'une de formes suivantes : (a) Ou bien l'empereur promu loi dans la forme de celles que votaient autrefois Hiicee [leges datae). II exerce dans ce cas le pouv gislatif, en vertu dejla délégation que le peuple I fère par la lex ret/ia. Déjà avant l'empire, les c avaient donné de pareilles délégations à des ma| cum cmperio ;{b)oa bien ilprendune décision qui de loi, 60US forme d'une interprétation légielati creia, comU'tuliones, reacripta, etc.). C'est la conséi au Jus edicendi qui appartient à l'empereur, coi tous les hauts magistrats républicains.

< Eu fait, r«mper«Qrne préientait qu'un nombre de ci Inférieur à celui dee vacancee. Ea outre, il ne par «voir exercé ce droit de recomirian dation pour lee candi eODSidit. Ceet eana doute parce qu'il nommait dire laa codeuIb. Dana tone les cas, pour cette magistrature connt^ paa de eandidattu Caetarà.