V. Ressources extraordinaires. — Ge sont

1° le produit du butin fait par les armées en campagne.

2* le produit de la vente des biens appartenant au fisc.

< Cet impôt et le précédent ont disparu à l'époque de Diode tien, s Tibère le réduisit à 1/2 0;0 et Caligula l'abolit en Italie. ' Suétone, CaL 40. — Dion Cassius, ux, 2S.

3* les biens conÛBqués et aUribuée à l'Etat e de COQ damnations judiciaires ; ils deviennent : breux que l'on institue un fonctionnaire spéci les administrer [proeurator bonorum proseriplot condemttatorum) .

4' les donations et legs faits à l'empereur '. G' source de revenus considérables pour la cassett riale.

5* les successions en déshérence et les biens y

6° les caduca, c'est-à-dire les biens dont sont certains héritiers, par application des lois Juliae Poppea sur le célibat >.

m. — Les dépenses.

Les dépenseji du budget impérial peuvent se en quatre catégories :

1° les dépenses d'administration générale.

2" les dépenses militaires.

3° les dépenses des services civils.

4' les dépenses du service de l'assistance publ

/. Dépenses tf administration générale. la République, toutes les fonctions publiques, emplois infimes, étaient gratuites. Sous l'Empi les fonctionnaires impériaux sont payés depuis

' C'étaient lei legs laite à l'emperenr par sae amii. A Caracaila, tout dtoyen aisé quimouraitBanïrieDlaùier i reur, était conaidërÊ comme ingrat : on pouvait cki testamant et confiiqner bob biene.

■ Ce» loÎB Totéee tu commeD cément de l'empire, ai pour but d'encourager lea mariageB, en accordant cert vilègee aux bonunes mariée ajaat dea entants et en (ta] certainsB incapaeitéi les gêna sajis enfanta et eurtoot le tairaB.

humbles jusqu'aux pluséleTé8^ Tous ces traitements, presque tous considérables, constituaient une dépense importante du Trésor.

L'empereur ne reçoit pas de traitement ; il doit vivre comme les anciens magistrats de la République, sur ses revenus personnels, mais en fait il a à sa disposition toutes les recettes du Trésor et ne se gène pas pour y puiser*.

Aux traitements des fonctionnaires et aux dépenses personnelles de Fempereur, il faut encore ajouter les dépenses de la cour, les frais des jeux extraordinaires organisés sur Tordre de Tempereur, ceux des écoles de gladiateurs etc.

//. Dépenses militaires. — Elles comprennent :

V la solde militaire de tous les hommes des armées de terre et de mer. Les officiers supérieurs, même les tribuns lorsqu'ils sont de l'ordre équestre, reçoivent une solde.

2* les frais d'entretien, d'équipement et d'armement.

3* les dépenses pour le matériel de guerre, la construction des flottes et leur entretien, etc.

4* les retraites militaires, ;>ra«mta milàiae, récompenses en argent ou en terres données aux soldats qui quittent le service après en avoir rempli toutes les obligations et avoir obtenu un certificat de bonne conduite (miasio honesta).

IIL Dépenses des services civils. — Ce sont toutes les dépenses concernant les services suivants :

< À une certaine époque leur rang hiérarchique est fixé par leur traitement ; il y a des trectnarii, des ducenarii, des centenartï, des sexagenarii. Dion Gassius, un, 15. — Suétone, Claud» 24). Voy. p. 333.

s En 9 mois, Vitellius prit dans les caisses publiques plus dt 900 millions de sesterces. (Tacite, Hitt, n, 95.)

!• le culte,

2° Torganisation des jeux publics à Rome. Sont en eflet à la charge du Trésor, à titre de dépenses ordinaires : a) les Augmtalia ; b) les ludi Parthtearn institués en rhonneur de Trajan ; c) depuis Alexandre Sévère, les jeux que devaient donner les questeurs lorsqu'il s'agit de quaestores arcarii, c'est-à-dire de questeurs qui n*ont pas été candidats de l'empereur au Sénat.

3° l'instruction publique. Les dépenses comprennent : a) les traitements des professeurs des grandes écoles à Rome et dans les provinces ^ ; b) les frais d'établissement des écoles fondées par les empereurs ; c) l'entretien, la formation et le développement des bibliothèques impériales, administrées par des procuratores bibliothecarum,

4* les travaux publics. Le Trésor ne supporte que les dépenses relatives aux travaux publics exécutés ou entretenus à Rome ou en Italie ; en outre, en Italie, les communes et les riverains doivent contribuer à l'entretien des routes. Dans les provinces, les dépenses de travaux publics sont couvertes par des taxes et des péages spécialement destinés à cet objet.

5® la poste {cursus publicus^.) Ce service fut organisé par Auguste pour le transport des dépêches officielles et des fonctionnaires voyageant pour un service public. On établit des relais de poste sur les grandes routes ; ils furent d'abord à la charge des localités, mais lorsque le service se développa sous Adrien, on les mit à la charge de l'Etat. Nul ne pouvait voyager par la poste sans une autorisation délivrée par le gouverneur de la province et plus tard par l'empereur ou le préfet du

^ Vespasieû le premier donna un traitement aux professeurs. (Suétone, Vesp. 18.)

' Suétone, Aug. 49. ~ PKne le Jeune, Panég. 20. — Plutarque, ^a/6. 8. Voy. aussi la noHtia dignitatum.

prétoire. L'Empire fut divisé en circonscriptions postales & la tête de chacune desquelles était un praefectta vehieulorum.

IV. Dépenses du service de ^assistance publi- — Ce service comprend deux branches : les dislions gratuites et le service des alimenta publica. Distrihutious gratuites. On a vu cet usage s'intro- ; à la fin de la République, et plusieurs fois il fallut glementer. Auguste l'organisa à nouveau. Il mit i Ite un fonctionnaire spécial, praefectus annonae G;é de faire les achats nécessaires et veiller aux distions. Le nombre des citoyens assistés ne dut pas sser 200,000. Pour prendre part aux distributions, lait être citoyen romain, demeurer à Rome et faire ciaration d'indigence exigée par la loi ; on excluait immes, les enfants, les sénateurs et les chevaliers. istes d'assistés étaient dressées par les tnagtitri vin placés sous les ordres du préfet, ne fit d'abord que des distributions de blé qui lard, auiii* siècle furent remplacées par des dislions de pain, mais on ne tarda pas à faire aussi 'rais du Trésor des distributions d'huile, de vin, etc. iaria). Les empereurs allèrent même plus loin et ibuërent de l'argent {donativa) ' , à l'occasion de leur ement ou de tout autre événement solennel. Service des alimenta publica. Ce service d'un caractout philanthropique, fut institué par Nerva et par an ; il eut pour but d'encourager le repeuplement Italie en aidant les familles pauvres à élever et à rir leurâ enfants. Voici en quoi consistait l'opéra-

aeile, Ann. zii. 11. A son avènament, Tibère distribua ainii

Le Trésor prétait une somme déterminée aux petits propriétaires fonciers d'une commune, à un taux d'intérêt sensiblement inférieur au taux normal. En garantie du capital prêté et des intérêts, les emprunteurs engageaient leurs biens fonds. Mais le Trésor, au lieu d'employer les intérêts des capitaux ainsi prêtés à des dépenses quelconques, les abandonnait pour ralimenta<tion des enfants de la commune ^ De cette façon sans aliéner absolument son capital, l'Etat venait en aide aux petits propriétaires et en leur procurant de l'argent et en nourrissant leurs enfants.

Cette institution se propagea dans toute l'Italie et ne disparut guère que lorsque le christianisme apporta de nouveaux moyens d'assistsmce.

Ce service était confié dans chaque commune soit à un magistrat municipal, soit kunquaestor altmeniorum. Ces agents étaient sous les ordres des inspecteurs des routes {curatores viarum), chargés également de ce service avec le titre de curatores alimentorum. Sous Marc- Aurèle, ils sont remplacés par des praefectt qui, à la différence des précédents, paraissent centraliser le service sans avoir de circonscriptions régionales à surveiller particulièrement.

/F. — - LadminUtration financière.

I. La Trésorerie. -^ Sous la République, l'administration financière appartient au Sénat, qui a sous sa surveillance la gestion des magistrats chargés du service, censeurs et questeurs, mais ses pouvoirs sont

^ 16 sesterces par mois pour les garçons légitimes, 12 pour les filles légitimes et les gisons naturels, 10 pour les filles naturelles.

— us —

é§ par les droite des comices. Sous l'empire, )iU du Sénat ne sont pas changés théoriquenais César hérite tout à la fois des droits des s, ce qui lui permet d'établir de aouveaux ime créer de nouvelles sources de dépenses et de r du domaine puhlic sans contrôle, et des poues censeurs sans accepter bien entendu le cona Sénat. L'administration des provinces étant diitre le Sénat et l'empereur, celui-ci se charge de directement toutes les dépenses propres à ses :eB et par suite celles de l'armée qui s'y trouve Qtiëre. Pour faire face à ces charges, le prince ue une partie des revenus publics et comme ils 'ectés à un emploi déterminé, il ne les fût pas lu trésor public, {aerarium), mais dans la caisse lie {/ùcui) qui paye directement les dépenses. ,rouve donc dès l'abord deux caisses publics, um Satumi, qui est l'ancien trésor public et le u trésor impérial, qui peu à peu finit par absorrarium. Auguste créa enfin une troisième caisse um mililare, ayant des ressources spéciales des- . subvenir à des dépenses déterminées. ExamifoQctionnement de ces diverses caisses.

irarium Satumi. — C'est l'ancien trésor pubUc ; )nc à la disposition du Sénat et à vrai dire sous i, c'est le trésor du Sénat. Il est administré par pstrats sénatoriaux dont le titre varia : prae/ecii puis praetorei en 23 avant J.-G-, puis sous Claude ■e$, enfin eoub Néron, praefecti aerarii, choisis es sénateurs prétoriens.

Sbut, Vaerarium encaisse les mêmes revenus que République, sauf les impAts provinciaux et le du domaine dans les provinces impériales. U est il devait faire face à toutes les dépenses, sauf

celles relativeB à l'année et à l'adminiatration des provinces de César. Hais peu à peu l'empereur se chargea de la plupart des dépenses d'intérêt général et f" pntrpr dans le fisc la plupart des revenus de l'Etat, : que Vaerarium ne tarda pas à ne plus recevoir c pôt direct des provinces sénatoriales. Après la tion de la division des provinces en deux clasi rarium ne fut plus que la caisse municipale d(

B) Aerarium miUlare'. — Cette caisse fut i sous Auguste, dans le but de concentrer les re nécessaires au paiement despraemia mililiae,c'ei des sommes données aux soldats qui avaient l service militaire. Cette caisse était alimentée pai dult des deux impûts de S 0;0 sur les successloi 1 0;0 sur les ventes aux enchères ; elle était adn par trois pratfecii atrarii tnilitarii, choisis parm nateurs prétoriens et nommés pour trois ans par reur, Les^me/'^cd' avaient aous leurs ordres le ralores chargés du recouvrement des deux imp< le produit était verse à la caisse. Cette instîtuli sista jusqu'au m* siècle.

C) Fiscus. — C'est le trésor impérial. Au d n'encaisse d'abord que le revenu du domaine et dult de l'impôt direct dans les provinces imj: Quand l'empereur s'empare de toute l'admini du domaine, le Ssc perçoit tous lesrevenusdom même dans les provinces du Sénat. Enfin Q s'i successivement la perception de tous les impf rects, en se chargeant toujours de nouvelles dé

Le fisc, considéré d'abord comme une institut vée, fut administré par un affranchi de l'emp

1 Suétone, Àug. 49. — Dion CuBiuB, lt, 34. — Taci 1,78.

< C'est le poste qu'occapa Pallaa aoiu Claude et Néroi

Mais à partir d'Adrien, ce poste fut confié à un fonc-

tionaaire de l'ordre équestre proeurator a rationibua.

Sous Marc-Aurèle, on lui adjoignit un sou e -directeur,

proeurator tummarum rationum et à mesure que le fisc

"" ■'■^■'"'oppa, on augmenta le nombre dea employés bu-

3, adjutorei, proximi etc. Plus tard, le directeur

ut appelé ralionalii summae rei et son sous-di-

nagisler summarum ratwnum.

chaque province, te fisc a une succursale, une

)nt l'administration est confiée au proeurator

ae dans les provinces de César, à un procttralor

dans celles du Sénat.

e temps de Dioclétien, Vaerarium militare a dis- Krarium populi ne compte plus et il ne reste «ule caisse qui reçoit tous les revenus de l'emlaye toutes les dépenses ; c'est le fisc. Mais nous Sjà dit comment les revenus du patrimoine pro- 'empereur s'étaient peu à peu confondus avec fisc et comment les empereurs s'étaient efforeconstituer le domaine privé à partir de Sepvère. Aussi voyons-nous, au iii° siècle, la caisse le se scinder en deux, Vaerarium iocrum et im privatum.

•arium saervm. — C'est le fisc proprement dit, caisse où entrent les revenus de l'État. Il reçoit impôts directs, toutes les contributions indie revenu des mines et le produit des manufac- I pénales.

ilnistration de Vaerarium sacrum appartient au is ntmmae rei qui, au iv* siècle, prend le titre de crarum largitionum et a rang d'illustre. C'est able ministre des finances qui a sous ses ordix bureaux de l' administration centrale {tcrinia

officti) ayant à leur tête des primicerii sous les ordres d'un primtcerius totius officn.

2** les comités largitionum, à raison d'un par diocèse, qui administrent Vaerarium dans leurs circonscriptions.

3° les rationales summarum qui dirigent le service de Vaerarium dans les provinces et qui sont sous les ordres des comités.

A^ les directeurs de tous les services financiers spéciaux, les comités commerciorum,les comités metallarum, les procuratores des manufactures impériales, les procuratores moneiarum, etc.

6) Aerarium privatum. — C'est la casette impériale ; elle est alimentée par les revenus des anciens domaines de l'État et des propriétés fiscales dont l'usage est spécialement attribué à la maison impériale ; — par les revenus propres de l'empereur ; — par le produit des biens confisqués appartenant à des proscrits ou à des condamnés, des biens vacants et des biens caducs par application des lois sur le célibat.

L'administration de Vaerarium privatum est confié à un fonctionnaire appelé magister summae rei privatae et, au iv' siècle, cornes rerum privatarum avec le rang d'illustre. Il a sous ses ordres, outre l'administration centrale, des agents dans les provinces, des rationales re^ rum privatarum auxquels sont adjoints des procuratores ou praepositi rei privatae.

D) Arca praefecturae. Postérieurement à Dioclétien, en dehors du fisc^ l'empire compte quatre caisses publiques. Chaque préfet du prétoire a une caisse propre avec laquelle il paye les dépenses de l'armée et les traitements des fonctionnaires ^ Cette caisse était alimentée par le produit de l'impôt foncier payé en nature {anno-

^ Zos. II, 33, — C. Th. D^ erog, mil. ann, yu, 4 — Procopoi Alfl. arc. 23.

— Mena^) et par une partie de Fimpôt foncier payé en argent (capitatio terrena,) des portoria et même des caduc a^,

IL Recouvrement des impôts. — Sous la République, le procédé ordinaire pour le recouvrement des impôts était le fermage. L'empire,au contraire, s'efforce de substituer au fermage la perception directe.

Les publicains pourtant ne disparaissent pas et pendant un certain nombre d'années ils conservent la ferme de la plupart des impôts ; les portoria furent même toujours perçus par ce procédé. Mais ils ne forment plus un parti politique et ne sont plus recrutés comme jadis parmi les chevaliers, il y a même parmi eux beaucoup d'affranchis. En outre, l'empire surveille leur gestion beaucoup plus rigoureusement qu'on ne le faisait autrefois. Partout, à côté d'eux, ils ont des procuratores qui les contrôlent et qui les remplacent*. Il est vrai que le contribuable n'y gagnait rien, car si les exactions des publicains avaient souvent dépassé toute mesure, la rapacité de l'administration fiscale était faite pour les faire regretter d'autant plus que le fisc avait contre les contribuables des garanties et des moyens de coercition qui n'appartenaient pas aux publicains.

Les publicains perdent d'abord la ferme des revenus domaniaux ; ils n'interviennent plus que pour prendre à bail les terres louées par le fisc et qu'ils sous-louent eux-mêmes. La perception des fermages, des redevances

1 LL. 17, 32, 35. G. Th. De erog. mil. ann. yii, 4.

* Vannona, qui était comme une valeur additionnelle à Timpôt foncier, fiait peu à peu par être payée partout en argent.

' A cet effet l'Empire est divisé en districts financiers et dans chacun d*eux, un ou plusieurs procurateurs suryeiUent les fermiers d'impôts. A cet effet, ils ont de nombreux employés lous leurs ordres {praepositi, tabularii, contratcriptoreSf eic)

et des produits de toute nature est faîte par les procuratares de l'empereur. L'impôt de 5 0/0 sur les affranchissements continue à être perçu par des fermiers, sous le contrôle de procuratores Augusti X A liber tatts qui y avant le iu* siècle remplacent les publicains pour la perception ; il en fut de même pour Timpôt sur les successions. Ces agents se trouvent placés sous Tautorité d'un bureau central dirigé par un magister, auquel on adjoignit un sous-chef de bureau {promagister,)

Sous Tempire, les publicains perdent le seul privilège que leur avaient donné les anciennes lois, le droit de saisir sans jugement les biens de leur débiteur (pt^norts capio.) Toute difficulté entre le fermier et le contribuable est jugée par les tribunaux de droit commun.

Mais il en fut autrement quand Tun des plaideurs fut le fisc. Tibère conféra aux procurateurs financiers la juridiction en matière fiscale, de telle façon que le fisc devint juge et partie. Nerva revint sur cette mesure en faveur de ritalie et institua nnpraetor fiscalisa cheirgé de trancher les différends entre le fisc d'une part et les fermiers ou les contribuables de l'autre. Mais partout ailleurs la juridiction appartint au procurateur intéressé, soit qu'il jugeât en personne, soit qu'il déléguât un juge. Pour représenter le fisc devant ce tribunal, Adrien institua un advocatus fisci. Il n'y en eut d'abord qu'un 8eul,mais l'institution se généralisa et au temps de Constantin, lorsque la juridiction financière eut passée toute entière entre les mains des préfefts du prétoire, des vicaires et des gouverneurs de province^ on trouve des advocati fisci dems toutes les provinces ; ils appartiennent aux perfectmimi et leur emploi est placé au début de la carrière équestre.

< Pline, Pênêg. 16. L. 2, f 32. Dig. De orig. jurU, I, 2.