XXVII

* Il cite Texemple de Tadrogation de Glodius où Tadrogeant était précisément plébéien.

Ces arguments sont loin d*étre décisifs, et, le seraientils, qu'il faudrait encore résoudre la difficulté de savoir à quelle époque remonte rentrée des plébéiens dans la curie. De l'aveu même des partisans de ce système, nul témoignage historique ne permet de fixer cette date, à moins d'admettre la tradition si souvent repoussée par Mommsen lui-même, et de faire remonter ce fait à la fondation de Rome. C'est cependant le parti auquel il semble se résigner, mais il se cont redit aussitôt dans un passage où il reconnaît que sous les rois tous les citoyens étaient patriciens. « Sous les rois, dit-il, le patriciat constitue le seul corps politique de .la cité ; c'est par les rois seuls, que les droits civiques ou le patriciat, c'est tout uriy sont conférés aux non-citoyens*. » Par cette conclusion, il enlève toute autorité à son premier argument. Dire que l'admission au droit de cité équivaut à l'admission au patriciat, n'est-ce pas reconnaître qu'un citoyen est nécessairement patricien et que tout individu, non patricien, n'était pas citoyen. Comment cette plèbe qui ne faisait pas partie de la cité, auraitelle pris part aux comices par curies ?

Quant au silence gardé par Tite-Live et Cicéron, sur l'impossibilité de voter des lois curiates, dans le passage où ces écrivains énumèrent les conséquences de la disparition du patriciat, il s'explique aisément si l'on veut se rappeler ce que sont devenus les comices par curies, à cette époque, et ce qu'est la loi curiate. C'est simplement une approbation donnée par le grand pontife, en présence de trente licteurs représentant les trente curies anciennes. La perte de l'influence patricienne, ou plutôt l'égalité politique conquise par les plébéiens dut rester à peu près sans efi'et sur des as-

* Mommsen, Op. cit.

semblées qui, depuis longtemps, avaient perdu toute importance et qui, à Tépoque de Gicéron, ne consistaient plus guère qu'en une sorte de formalité de procédure. Ajoutons, immédiatement, que si dans ces comices les curies étaient représentées par des licteurs, ce n'est pas parce qu'ils étaient plébéiens et qu'ils avaient, par conséquent, le droit de voter dans ces comices. S'il en eût été ainsi, chaque curie pouvait être représentée par le premier plébéien venu ; et si l'on choisissait des licteurs pour cet office, c'est parce qu'ils étaient agents de l'autorité publique et non parce qu'ils avaient certains droits en leur qualité de plébéiens.

L*argument tiré du sens du moi populus n'est pas plus concluant. Mommsen donne lui-même dans une note le sens de cette expression : « Le mot populus désigna tout d'abord, élymologiquement et en fait, l'ensemble des levées patricio-plébéiennes sur les centuries de Servius, puis bientôt il signifia Tensemble des citoyens des deux ordres, la plèbe comprise ; enfin, dans le langage usuel et moins rigoureux, on entendit par le mot populus y les citoyens non nobles, souvent même par opposition aux nobles. » A partir de Servius, le mot populus, dans son sens propre et rigoureux, signifie donc l'ensemble des citoyens. Mais il n'y a pas de raison pour que le mot ait changé de sens à cette époque, et même avant Servius il désignait l'ensemble du peuple ; mais, à cette époque, le peuple ne comprenait que les patriciens et leurs clients.

Le sixième argument de Mommsen peut se résumer ainsi : les patriciens et les plébéiens ont les mêmes droits civils, les uns comme les autres peuvent tester civilement et adroger. Or, pour faire ces actes, il faut avoir entrée aux comices par curies; les plébéiens

peuvent donc y entrer. Distinguons entre Tadrogation et le testament.

Dans le Droit Romain que nous connaissons, Tadrogalion pouvait être employée, tant par les patriciens que par les plébéiens ; aussi la raison tirée de la présence de Tadrogeant et de Tadrogé aux comices seraitelle excellente, si Ton pouvait prouver que dès leur entrée dans la cité, lés plébéiens purent adroger. Gomme nous pensons que la porte des comices leur était fermée, nous pouvons croire, soit que les comices centuriates ont remplacé les comices par curies pour les plébéiens, soit que Tadrogation ne fut accessible à la plèbe qu'au jour où la réunion des comices cessa'd*étre réelle et fut remplacée par la présence de trente licteurs, hypothèse assez vraisemblable, si Ton veut se rendre compte que la transmission des sacra et la continuation du culte des ancêtres, avaient surtout, dans les temps anciens, moins d'importance chez les plébéiens que dans les génies patriciennes *.

Quant au testament, il est certain qu'il n'y en eut d'abord qu'une seule forme, le testament calatis comîtus. Le père de famille exposait sa volonté sur la transmission de son patrimoine et de ses sacra et, si cette volonté était sanctionnée par les curies, elle devenait une sorte de loi curiate qui ne pouvait être cassée que dans les mêmes formes. Ce fut probablement la seule manière de tester longtemps connue à Rome, mais elle permettait à tous les citoyens de faire leur testament, puisque tous avaient entrée aux comices. La plèbe, ne faisant pas partie de la cité, ne pouvait être régie par le droit civil qui ne s'occupait pas de la transmission du patrimoine defe étrangers.

1 La première opinion est admise par Niebuhr et Becker- Marquardt ; la seconde par Rubino et Mispoulet.

Sous Servius TuUius, les plébéiens entrèrent dans la cité ; on dut régler leur succession et imaginer la forme dans laquelle ils pourraient transmettre leur patrimoine. C'est alors qu'apparut le testament m procinctu. Ce testament se faisait en présence de Tarmée devant laquelle le testateur donnait lecture de ses dernières dispositions. Or, cette armée ne serait-elle pas plutôt les centuries de Servius que les légions en campagne. Ces centuries, comme Ta démontré M. Belot, ne sont point des divisions militaires mais les cadres du recrutement, et, pour les désigner, les textes emploient souvent le mot deexercitus ou exercïtus urbana, qui servait aussi à désigner Tarmée active. Il est donc probable que le testament in procinctu, se faisait devant cette armée qui n'est autre chose que la réunion des centuries et que cette forme était celle du testament devant les comices centuriates, comme la précédente était celle du testament devant les comices curiates.

Le testament in procinctu fut donc imaginé pour permettre aux plébéiens de disposer de leur patrimoine comme les patriciens. Mais cette forme plébéienne fut également accessible à ceux-ci qui entraient, au même titre que les plébéiens, dans la composition des centuries. Quant au testament calatis comitiis, qui était la forme ordinaire lorsque les patriciens étaient les seuls maîtres de l'État, il subsista après l'entrée des plébéiens dans la cité ; les patriciens gardèrent leurs anciens comices et leur mode particulier de tester, comme ils conservèrent longtemps bien d'autres privilèges. Ce système n'a rien de contraire à l'égalité civile qui fut conquise de si bonne heure par les plébéiens, car, en somme, cette conquête ne date que de la loi dais xii Tables, en 303 de la fondation de Rome, c'est-à-dire cent vingt ans après la révolution de Servius TuUius. En outre,

la loi des xii Tables consacre pour tous les citoyens la même faculté de tester, mais elle ne règle pas les formes dans lesquelles on testera. Chacun, semble-t-elle dire, fera son testament librement, en observant les formes usitées jusqu'ici ; or, en admettant que Ton ne connût à cette époque que les deux modes calatis comitiis et m procinetu, la loi, n*en disant rien, les conserve et ses dispositions ne paraissent supprimer que le droit des comices de rejeter le testament, droit que peut-être, dès cette époque, Tusage du testament per «s et libram avait rendu illusoire.

Je conclus que les plébéiens n*ont jamais eu la faculté de tester calatis comitiis et que cela n'eut jamais d'inconvénients, car, au temps où ce testament existait seul, la plèbe ne faisait point partie des citoyens et lorsqu'elle en fit partie, il y eut poui" Tensemble du peuple une forme de tester qui rendit à peu près inutile, pour tous, le testament calatis comitiis qui disparut sans doute avant la loi des xu Tables. On ne peut donc tirer aucun argument^ en faveur de Tadmission des plébéiens dans les curies de ce que rentrée des comices curiates était nécessaire pour accomplir les formalités du vieux testament civil.

Restent les arguments de texte, cités par Mommsen. Le passage de Tite-Live sur Félection du grand curion Vitulus, ne serait décisif que si Ton prouvait d'abord que l'élection du grand curion se faisait aux comices par curies et non, comme on l'admet généralement, aux comices par tribus. Quant au texte de Gicéron, loin d'appuyer la thèse que nous combattons, il contient l'un des meilleurs argument que Ton puisse donner en faveur des ôuries exclusivement patriciennes.

Nous savons pertinemment que les rois (lus par les curies, n'en devaient pas moins leur demander Vimpe-

rium par un nouveau vote. Ciçéron le répète à satiété *, et chaque fois il dit clairement et prend soin de faire remarquer que Yimperium est conféré par l'assemblée des curies qui a déjà fait l'élection. Gicéron était renseigné par les livres des augures et des pontifes qu'il avait à sa disposition et, comme il peut paraître singulier de voir l'assemblée qui a fait l'élection, appelée à statuer de nouveau sur Yïmperïum, il prend bien soin de préciser qu'il en était bien ainsi, quelque bizarre que cela paraisse. Cette façon de procéder semblait déjà extraordinaire aux hommes du temps de Gicéron, et Tite-Live lui-même s'efforce de voir là deux assemblées, comme cela eut lieu après Servius, l'une, assemblée générale du peuple faisant l'élection, l'autre, réunion de patriciens conférant Yimperium ^, Plus tard, Denys reproduit la même distinction *. Par le mot patres^ Tite- Live entend, comme Denys par le mot TraxpixCot, les patriciens et non les sénateurs et il paraît bien certain, ainsi que l'a prouvé Niebuhr, que la lex curiata de imperio de Gicéron, Yauetoritas patrum de Tite-Live et la ratification des patriciens de Denys sont une seule et même chose, c'est-à-dire le vote des curies, ratifiant le vote des comices tenus auparavant pour l'élection des magistrats ; celte procédure était la même sans distinguer si l'élection était faite pîir les curies ou les centuries. Les synonymes employés par les auteurs pour désigner la lex curiata de imperio, prouve qu'elle était rendue par une assemblée exclusivement patricienne, qui n'était autre chose que la réunion des comices par curies, A l'appui de cette thèse et en dehors des textes

4 Gicéron, De Rep. n, 13, 17, 18, 20.

* I, 17. Decreverunt (paires) ut cum populus regem jussissetf id sic ratum esset, si patres auctores fièrent. > Denys, u, 60.

nombreux, indiqués par Nîebuhr, on peut citer ce passage si décisif de Gicéron : « Curiatis eam {potestatem) comiliiSy quse vos non initis confirmavit : iributa, qu3S vestraerant, sustulit^. y^ Peut-on indiquer plus clairement l'exclusion des comices curîntes prononcés contre ceux à qui s'adresse l'orateur ; or, ceux-là sont les gens de la foule , les hommes du peuple , les plébéiens.

En résumé, il nous semble démontré que les plébéiens n'ont jamais fait partie des comices par curies, qui sont restés exclusivement patriciens pendant toute leur durée. Il n'y a, d'ailleurs, rien de surprenant dans le fait que les patriciens aient conservé leur assemblée propre, puisque, comme nous le verrons, pendant fort longtemps la plèbe eut aussi des réunions particulières. Et si, comme dit Mommsen, l'assemblée de la plèbe fut une anomalie expliquée par des circonstances connues, on peut répondre que les assemblées patriciennes s'expliquent aisément par la tradition historique et surtout par le résultat naturel du procédé de Servius qui, à c6té de la nouvelle constitution, laissa subsister l'ancienne avec ses assemblées propres.

Avant Servius, les clients des génies patriciennes faisaient déjà partie du populus. Ces clients avaient-ils entrée dans les comices par curies ? Et, s'ils y avaient entrée, quels étaient leurs droits et quel rôle y jouaientils?

On sait que les comices curiates votaient par curie, à la simple majorité ; mais comment se formait la voix de chaque curie? La curie comprenait un certain nombre de gentes avec leurs clients. Votait-on par tôte et la voix du client comptait-elle dans la curie autant

^ Gicéron, De leg, agr, ii, il, § 27.

que celle du patron? Votait-on, au contraire, par^ens et dans chaque gf'nsj les clients et les membres de la gens émettaient-ils leurs avis au même titre? Les textes ne permettent point de le décider nettement et les auteurs sont fort en désaccord. Les uns pensent que les clients votaient, mais que tous devaient le faire dans le sens de leur patron. Si cette hypothèse est vraie, le vote des clients n'eût eu pour effet que d'assurer la prépondérance dans l'élection au patron qui avait le plus grand nombre de clients. D'autres, au contraire, estiment que les patriciens seulement votaient dans les curies et que les clients n'avaient qu'un rôle consultatif. Cette opinion me semble plus conforme que la première, à l'esprit aristocratique de la vieille Rome, où tous les patriciens sont égaux en droits ; on n'eût jamais admis que cette égalité, entre citoyens, soit rompue par un nombre plus ou moins grand d'individus non citoyens, comme les clients. A plus forte raison doit-on repousser toute opinion, tendant à soutenir que l'on votait indistinctement par tête dans la curie, patriciens ou clients, quoique ce système ait pour lui le récit de Tite- Live*. Toute la vieille constitution romaine eût été ébranlée sur sa base aristocratique, si le vote du dernier des clients avait pu balancer celui du plus illustre des patriciens. La vérité est, que les clients suivaient le patron partout, aux comices comme à la guerre ; le patron pouvait prendre leur avis avant de voter, mais seul il votait. A l'appui de cette opinion, on peut encore citer la définition des comices curiates, qui se trouve dans Aulu-Gèle: « Cwn, ex generibus homimim^ suffragium feratur^ comilia curiata esse^. » Cette défini-

1 Tite-Live, i, 43.

« Aula-Gele, xv, 27.

lion dit assez clairement que le vote n'appartenait qu'aux membres des génies, aux patriciens.

//. Procédure des comices curiates,^ Les cotnices curiates sont convoqués par le magistrat qui les préside, c'est-à-dire sous la royauté, par le roi ou le tribunm celerum, et sous la République, par les magistrats ayant le jus agendi cum populo ; ce sera généralement à cette époque le rear 5acrortim. Les membres des curies sont appelés, non pas.à sonde trompette, comme on le fera pour le peuple des centuries, mais nominativement par un licteurs ce qui est une raison de plus pour croire que les patriciens seulement en faisaient partie. Cette convocation doit être faite un trinundinum^ c'est-à-dire dix-sept jours (l'espace de temps compris entre trois marchés), avant le jour de la réunion et de la publication de la rogaiïo.

Le jour choisi pour la tenue des comices doit nécessairement être, non-seulement un dies fastuSy mais aussi un dies comUialis. La fixation des dies comiiiales appartenait aux pontifes, suivant des règles aujourd'hui inconnues ; cela leur donnait une prépondérance marquée dans les élections. Ce droit de fixer les jours où pouvaient se tenir les comices, avec celui de les dissoudre quand les auspices étaient contraires, constituait l'un des points les plus importants de la puissance patricienne. Aussi, défendirent -ils très longtemps les charges sacerdotales contre les plébéiens, et ce fut la dernière des concessions qu'ils eurent à faire.

Lea comices ainsi convoqués se réunissent, au jour indiqué, dans un endroit consacré que les textes appellent templum. Pour les comices par curies, le templum est la partie du forum appelée comiiium ; cependant

. * Denys, u, 8. — Aulu-Gele, xy, 27.

pour les comitia curiata calata, dont nous parlerons plus loin, le lieude la réunion n'est pas le comitium, mais le Gapitole devant la curia Calabra . Le magistrat, qui préside, prend les auspices avec Taugure qui raccompagne, à moins que le roi ne soit lui-même augure. Si les auspices sont favorables, le président fait de nouveau appeler nominativement tous les membres des curies et les comices accomplissent l«s cérémonies religieuses d'usage.

Les membres des curies sont ensuite appelés à voter; chaque curie compte pour une voix et nous avons dit comment elle se formait. Le sort désigne celle des trente curies qui doit voter la première * ; les autres votent ensuite, peut-être successivement, peut-être en même temps. Quant au mode de votation dans ces comices, il était public ; chacun déclarait à haute voix son vote aux rogatores * qui le marquaient sur leur tablette par un point. L'usage du vote secret n'apparut à Rome que dans la seconde moitié du deuxième siècle avant Jésus- Christ, bien après la disparition des comices par curies. Lorsque le vote était terminé, le président recensait les voix et proclamait les résultats. La réunion commençait à la pointe du jour, prima luce, et devait nécessairement être terminée avant le coucher du soleil '.

Ainsi se passaient les comices, quand leur réunion n'était pas empêchée avant le vote. Il était en effet assez facile, au milieu de toutes les formalités de cet acte essentiellement religieux, de mettre obstacle à cette réunion et au besoin de la dissoudre.

Elle devait être ajournée quand un augure venait dé-

1 Tite-Live, ii, 28. — Denys, ir, U.

> Cette expression désigne les scrutateurs.

s Tite-Live, m, 21. — Denys, ix, 28.

clarer que les auspices étaient contraires. Elle Tétait encore sur Yobnuntiatio d'un magistrat déclarant que de ses observations il résultait que les auspices étaient défavorables, alors même que le président des comices les aurait déclarés propices. En outre, sous la République, la réunion pouvait être empêchée par Yintercessio d'un magistrat ayant la par majorve potestas * à celle du président des comices ou par Vmtercessio d*un tribun du peuple. Il y a plus encore ; pendant le vote même, la réunion devait être dissoute lorsque l'augure observait des auspices e diris, comme un cas d'épilepsie, ou e cœloy comme un orage *.

Le droit qui appartenait ainsi aux augures et à certains magistrats d'empêcher ou de dissoudre les comices, avait été primitivement la conséquence des scrupules religieux des vieux Romains. Dans les comices par curies, les patriciens, n'ayant pas à lutter contre la plèbe, conservèrent à ce droit de dissolution son caractère religieux : mais ils l'eurent aussi dans les comices centuriates où, comme nous le verrons, ils le transformeront trop souvent en une arme politique.

///. Attribution des comices par curies. — Ces comices, d'après Denys, étaient chargés de voter sur la création du roi et la collation de Vimperium, en second lieu sur toutes les affaires importantes que lui soumettait le roi, enfin sur les déclarations de guerre ^. Mais ce ne sont pas assurément toutes les attributions des comices. Elles étaient de trois espèces judiciaires, religieuses et politiques.

Les comices avaient en effet la juridiction criminelle en cas de provocatto contre la sentence des questores

* Voy. pour cette question, Ch. viii, p. 112.

• Tite-Live, xxx, 39 ; xl, 59, sur les auspices, voy, p. 60, a Denys, u, 14.

perduellionîs on parricidi^y peut-être même contre celle du roi, com ne le ferait croire Thistoire d'Horace, meurtrier de sa sœur Camille,

Comitia curiata calata, — Us s'acquittaient de leurs attributions religieuses, dans des réunions ayant un caractère particulier et que les textes désignent par Texpression comitia curiata calata.

Ces comices diffèrent des comices ordinaires par les caractères suivants :

1® Dans ces assemblées, les assistants, au lieu d'accomplir un acte, sont simplement témoins c'est plutôt la réunion des gentes que l'assemblée politique du populus,

2® Ces comices se réunissent, non au comitium^ mais devant la curia calabra, au capitole.

3® Les citoyens y sont convoqués, non parles licteurs, mais par des calatores, sorte d'huissiers des pontifes.

4** Sous la République, ils sont présidés, non par un magistrat, mais par un pontife, soit le pontifex maximus y soit le rex sacrorum.

Les actes, dont les formalités sont accomplies dans les comitia calata, sont les suivants :

1® Vinauguratio du roi et sous la République du rex sacrorum,

2* Uinauguratio des flamines.

3** La proclamation des nones.

4** La detestatio sacrorum, c'est-à-dire l'abjuration du culte gentilice faite par un patricien qui veut sortir de sa gens y soit par iranslatio ad plebem ySoii par adrogatio.

5° Les teslaments. Mais dans ce cas, il est probable que les dispositions du testateur devaient être approuvées par un vote exprès des curies. Les comices se réunissaient deux fois par an à cet effet.

1 GicéroD, De Bep. ii, 31.

Quant aux attributions politiques, dont les comicei s'acquittaient dans leurs réunions ordinaires, elles étaients les suivantes :

i^ La creatio régis j attribution qui disparut nécessai* rement avec la royauté.

2** Le vote sur les propositions, rogationes, que le roi soumettait aux comices et sur les déclarations de guerre.

3* La ratification des décisions législatives des comices et la collation de Vimperium au roi et, plus tard sous la République, aux magistrats élus, par le vote d'une loi curiate spériale. Le vote de cette lex curiata constituait, selon nous, Vauctoritas patrum.

De rauclorttas patrum, — Vauctoritas patrum est Tun des points les plus obscurs et les plus controversés du droit public romain ; les difficulté est d'autant plus grande que les auteurs anciens ne paraissent point d'accord là-dessus à cause de la double signification qu'ils donnent au mot patres ; par cette expression ils entendent tantôt les patriciens, tantôt les sénateurs.

La solution de cette question a donné naissance à de nombreux systèmes, dont voici les principaux :

1** L^^ patres sont les sénateurs et Cauctoritas patrum est la ratification du Sénat. Cette opinion est en contradiction avec tous les textes qui emploient l'expression patricii auctores comme synonyme de patres auctores *. Elle est encore contredite par le texte de Tive-Live * qui nous dit qu'un Sénatus- consulte fut rendu ut auctores patres fièrent, ce qui n'a pas de sens, si Vauctoritas patrum est donnée par le Sénat *.

» Tite-Live, m, 40 ; iv, 7, 43 ; vi, 45, 42. — Galua, i, § 3. — Salluste, Hist, m, fr. 22. — Âsconius, p. 32. — Denys, ii, 60 ,* Ti, 90.