Voy. Sauvai, Antiquités de Paris, t. II

■2. M. Lucliaire, clans le livre I, chap. i, de son Histoire des institutions mona7-chiques , rélute ce système et montre combien il répond peu à la réalité historirjue. Voyez ce système développé dans Pai'dessus, prélace du tome XXI des Ordonnances, et Beugnot, préface des Olim.

r>G INSTITUTIONS DE LA FRANCE

A côté de la cour seigneuriale prend place la cour royale. Dans cette cour et ce conseil siègent les grands feudataires de la couronne, ceux qui ne relèvent que du roi et qu'on appelle les douze pairs. Ils jugent de toutes les causes qui intéressent la pairie et les grands fiefs et collaborent à toutes les mesures qui touchent aux intérêts généraux du royaume ^ Mathieu Paris ira jusqu'à dire: « Aucun roi ne peut éluder le conseil des pairs )) -. Or, si rien n'est plus certain que l'établissement des pairs de France, rien n'est plus incertain que l'époque de cet établissement et que le pouvoir qu'ils exerçaient dans les conseils du royaume. Les uns font remonter cette institution à Charlemagne, les autres à Hugues Capet, les autres enfin à Pliilippe Auguste^. Il est impossible de citer non seulement une date précise, mais un seul jugement qui ait été rendu par les six pairs laïques et les six ecclésiastiques, une seule délibération qui ait été prise par eux. Pardessus a prouvé que, au jugement de Jean sans Terre, qui, d'après les contemporains, fut rendu par les douze pairs, un seul pouvait matériellement avoir été présent. 11 semble que cette mention des douze pairs ait été tout simplement une formule empruntée aux romanciers, et usitée dans le langage courant de l'époque, pour exprimer le consentement réel ou présumé des feudataires aux actes royaux. Dans la plupart des cas, on leur adjoint toujours le haut baronnage^ Dans une circonstance solennelle, lorsque le roi Charles lY meurt laissant sa femme enceinte, Froissart s'exprime, ainsi: « Quand il (le roi)

1. Voyez, sur le jugement des pairs, notre chapitre sw la Justice.

•2. (( Nuilus de regno Francorum debuit jure suo spoliari nisi per judiciura duodecim parium» (Mathieu Paris, au. 1226). « Concilium optiniatum quod nonpotest aliquis regum Francorum subterfugere » [idem, an. iiol). « Duodecim pares Francité ad quos uegotia regni spectaut ardua » [idem, an. 1257).

3. Voy. sur Fiustitution des pairs, la Disserlalion de Bullet iColl. Leber, t. YI).

i. Gomme, par exemple, dans celte lettre de Louis IX à Henri III, citée par Mathieu Paris : « 0 utinam duodecim pares et baronagium mihi consentiaut! Certe amici essemus indissolubiles. »

aperçut que mourir lui convenait, il avisa que s'il avenait que ce fût un fils, qu'il voulait que messire Philippe de Valois, son cousin, en fût le tuteur et régent de tout le royaume, jusqu'à temps que son fils fîit en âge d'être roi; et s'il avenait que ce fût une fille, que les douze pers et les hauts barons de France eussent conseil et avis entre eux d'en ordonner, et douassent le royaume à celui qui avait droit par droit. » La reine accoucha d'une fille. « Et adonc les douze pers et les barons s'assemblèrent à Paris, au plus tôt qu'ils purent, et donnèrent le royaume d'un commun accord à messire Piiilippe de Valois, et en ostèrent la reine d'Angleterre et le roi son fils. .)

Toutes les fois que le prince agit non en seigneur, mais en roi de France, les pairs lui doivent assistance. Ils lui doivent le service de cour quand il s'agit d'un cas de pairie. Ils lui doivent l'aide féodale comme vassaux immédiats dans les quatre cas prévus par la coutume. Ils lui doivent le service d'ost, pour un temps déterminé, quand la guerre qu'il entreprend a pour objet non la répression de ses injures privées et le recouvrement de ses droits seigneuriaux, mais la défense du royaume.

L'habileté de la politique des rois capétiens consista à confondre les pouvoirs qu'ils tenaient de leur seigneurie et ceux (ju'ils tenaient de leur office royal. La cour des pairs se perdit dans la cour du roi proprement dite. Les commensaux habituels du palais remplacèrent les conseillers de droit, titulaires des grands fiefs. Les pairs durent être semomh régulièrement avant d'assister le souverain, et la présence d^ trois d'entre eux et quelquefois d'un nombre moindre suffit pour (ju'on déclarât la cour suffisamment garnie. Ce nom même de cour des pairs finit par être donné au Parlement, parce que les pairs y siégeaient de droit, et parce que les causes des pairs ne jiouvaient être jugées que là.

Le roi a droit de promulguer deux sortes d'ordonnances, celles qui regardent l'administration de ses domaines, et auxquelles les seigneurs ne sont tenus de se soumettre que

s'ils veulent bien y consentir, et celles qui, comme s'exprime Beaumanoir, sont faites pour le commun profit, pour le bien général du royaume, qui sont délibérées et arrêtées parle roi, en tant que défenseur de l'ordr^ public et garant du pacte féodal'. L'ordonnance de Philippe Auguste sur les champions de combat de 1215 est adressée à tous les hauts seigneurs, et applicable à toute l'étendue du royaume, parce qu'elle est promulguée « pour l'utilité commune de tous ». Aussi le roi requiert les seigneurs sur la foi qu'ils lui ont jurée de la faire obéir dans leurs terres *. L'édit du même prince sur les juifs (1218) ne concerne que les juifs des domaines; il est intitulé : « Voici la constitution qu'a faite le seigneur roi pour les juifs de son pouvoir. » Mais saint Louis en fit plus tard une loi générale, et ordonna aux seigneurs de la faire observer chez eux sous peine d'y être contraints par la force (1250)^. On comprend combien devait être extensible l'application d'un tel principe, et quel parti les rois en purent tirer, pour faire obéir, sous le prétexte de l'intérêt général, toutes les mesures favorables à l'affermissement et au progrès de leur autorité.

A la faveur de ce droit de garde et de police générale dans toute l'étendue du royaume, les feudistes prétendent trouver dans la constitution féodale le germe d'où doit sortir un jour l'absolutisme monarchique. Cette qualité de gardiens du pacte féodal aurait fourni aux Capétiens l'arme même dont ils se servirent pour battre en brèche la féodalité, qui aurait ainsi prêté la main à sa ruine. Beaumanoir écrira : « Chacuns des barons si est souverain en sa baronie, voire est que le roi est

1. « Quand li roys fait aucun establissement especiaiiment en son domaine, li barons ne lassent pas pour clie en user en leurs terres, selon les anciennes coutumes; mais quand li establissement est généraux, il doit courre par tout le royaume, et nous devons croire que tels établissements sont laits par très grand conseil pour le quemun profict » (Beaumanoir, Coutumes de Beauvoisis, ch. xlviu).

2. « Vobis mandamus et per fidem quam nobis debetis requirimus. »

3. « Et si aliqui barones noluerunt hoc servare, ipsos ad hoc compellaraus, ad quod alii barones noslri cura posse suo, bona fide nos jurare tenebuntur. »

souverain par-dessus tous, et a de son droit le gùneral garde du réaume, par quoy il puet faire tous establissements corne il li plest pour le queniun profict, et clie que il établit, il doit

être tenu M) .

Toutefois, comme l'a très bien démontré M. Lucbaire-, ee système ne suffît pas à rendre compte de tous les actes de la royauté capétienne. Il est des cas d'intervention de la souveraineté qui paraissent injustifiés et mexplicables aux termes du droit féodal. Les relations du roi avec le clergé, avec les classes populaires, appartiennent à un ordre tout dilfih-ent d'idées. C'est qu'en effet cette royauté a une double origine : elle est féodale et elle est ecclésiastique; elle est à la ibis d'ordre divin et d'ordre humain. Par ses racines elle tient à la féodahté, et par son développement elle y échappe. Ilflmt qu'elle en fasse partie, pour pouvoir la dominer, et cependant qu'elle participe d'une autre nature pour n'être pas tout entière absorbée par elle ; il faut qu'elle emprunte sa dignité et puise son indépendance à une source plus élevée, en dehors de la prise du monde féodal et des puissances terrestres. Ce dualisme s'accuse à travers toute notre histoire. Pour l'aristocratie laïque, le roi resta toujours un souverain féodal, assujetti aux lois qui rèdent les relations des possesseurs de fiefs avec le suzerain. Les imaginations d'un Boulainvilliers et d'un Saint-Simon n'étaient pas seulement des utopies rétrospectives; elles avaient un fond de réalité. Mais en même temps la royauté capétienne recueillait tout un héritage de traditions impériales et ecclésiastiques, qu'elle s'apprêtait, dès la première heure, à faire revivre, et d'où devait sortir le nouveau droit monarchique. Beaumanoir avait la claire intuition de cet antagonisme, quand il écrivait: « Le droit féodal est un droit haineux qui, par le moyen de la coutume des pays, est contraire au dvml écrit », c'est-à-dire au droit romain.

Les rois capétiens ne s'imaginent pas que le pouvoir ait