Voyez la liste des cas royaux dans Loyseau, loco cit

aux enquêtes seize juges et vingt-quatre rapporteurs; aux requêtes quatre maîtres seulement.

Grand' Chambre. — La grand'chambre, à l'origine, avait formé à elle seule le parlement tout entier. Elle garda toujours un carac1^re de supériorité sur les autres chambres. C'est dans son sein que siégeaient les j)airs.qiii.aïaient-mix délibérative, même dans les audiences ordinaires. Alors même que les conseillers des requêtes et des enquêtes étaient appelés à juger avec les conseillers de la grand'cliambre, on disait que le jugement avait été rendu par cette chambre. Les plus importantes affaires étaient portées devant ses conseillers, les plus expérimentés et les plus âgés du parlement, et les décisions prononcées par ce sénat faisaient jurisprudence. 11 follait d'ordinaire trente ans passés dans la cour du roi pour siéger à la grand'chambi'e. On y jugeait : «en appel, les causes jugées sur plaidoiries par les présidiaux et les bailliages et sénéchaussées; en première instance, les causes des pairs, celles de 1 Université, des officiers du roi et des membres des cours souveraines, sauf celles qu'il plaisait au roi d'évoquer à son conseil. Cette chambre jugeait aussi les causes des gens d'Église, les affaires touchant le droit de régale et les matières bénéficiales. C'était elle enfin qui faisait les partages des autres chambres, c'est-à-dire qui leur distribuait les causes que ciiacunc devait instruire et jugera

Enquêtes. — La grand'chambre était d'abord seule à juger les procès préparés par les clercs enquesteurs et rapporteurs. La multiplicité des affaires obligea de laisser à la chambre dite des enquêtes une juridiction spéciale. Elle jugeait en première instance les causes dont les appels pouvaient être portés à la grand'chambre; en appel, les procès jugés par écrit dans les tribunaux inférieurs et les causes criminelles qui n'entraînaient pas de peines afflictives.

Requêtes. — On distinguait les maîtres des requêtes du

1. Pardessus, Préface du tome XXI des Ordonnances, sectiou 2. — De Baslard, Les Parlements de France, liv. I, ch. sxiii. — P. l}oiteau, La France en 1789, cli. xiv.

LA JUSTICE 2r,5

parlement et les }naîtres de requêtes dos l'hôtel du Roi. Ceuxci assistaient le roi dans les actes de sa justice personnelle ; ils siégeaient aux plaids de la porte et plus tard au conseil des parties où ils connaissaient les procès évoqués par le souverain. « Sous Philippe de Valois, dit Miraumont*, les maîtres des requêtes furent appelés maîtres des requêtes de riiôtel, tant parce qu'ils connaissaient des causes des domestiques du roi et de ceux de son hôtel, que parce qu'étant à la suite de la cour, ils recevaient les requêtes des ofticiers domestiques et autres sujets du roi, près et à la place de son hôtel, où ils rendaient sommairement la justice, et étaient appelés à cette occasion juges de la porte-. » Leur importance grandit au temps de la monarchie absolue. C'est parmi eux que se recrulèrent la plupart des inlendants et des ministres; la maîtrise des requêtes était considérée comme le premier pas de la carrière qui conduisait aux secrétariats d'État. Ils faisaient office de rapporteurs au conseil d'Etat; au conseil des parties, ils constituaient une sorte de cour de cassation, recevant les arrêts rendus par les cours souveraines et même par le parlement, les renvoyant devant d'autres cours, jugeant des conflits suscités entre ces hautes juridictions. Ils avaient comme le dépôt et l'exercice de la part de justice que le roi s'était réservée. Les maîtres des requêtes faisaient corps avec le parlement, et siégeaient de droit dans toutes les cours. Ils assistaient aux assembh'cs générales qui se tenaient dans la grand" chambre. Va rini|iortance et la diversité de leurs attributions, leur nombre s'éleva de six ou huit à près de quatre-vingt-dix au dix-huitième siècle.

Bien moins nombreux étaient les conseillers de la chambre des requêtes du parlement; en 1789, ils se composaient de deux présidents et de quatorze conseillers seulement, lis statuaient sur l'admissibilité des requêtes des parties qui sollicitaient la juridiction du parlement, vérifiaient s'il y avait