‹ Précis des institutions politiques et sociales de l'ancienne FranceChapitre 105 sur 144 · Isamburt, llccueil, t. IX, u · texte numérisé non relu

Isamburt, llccueil, t. IX, u

liste de candidals, parmi lesquels le roi arrêtait son choix, c'est-à-dire son élection. Le nombre des candidats était d'ordinaire fixé à trois, et leurs noms indiqués sur la liste par ordre de mérite. Il était facile aux magistrats de forcer la main au roi, en présentant deux candidats impossi])les, qui rendaient inévitable le choix du troisième. ^

'Au droit de présentation le parlement joignait le droit i d'examen. L'article 5 de l'ordonnance de 1588^ défend que | nul soit mis au lieu et nombre des conseillers « s'il n'est \ témoigné à nous par notre amé et féal chancelier et par les gens de notre dit parlement être suffisant à exercer ledit office... et si plusieurs le requéraient ou étaient à ce nommes, qu'on prenne et élise le plus suffisant ». Ces recommandations sont renouvelées par maintes ordonnances, surtout par celles de janvier 14U9 et de 1446. L'examen, qui portait sur plusieurs questions de droit, prises au hasard, une fois terminé, les conseillers, après avoir délibéré, passaientau vote seci=et. Ce mode délection ayant ])rêté à de nombreux abus, par suite des brigues et des engagements.de certains magistrats, or}cet»plai"i l^-^vote-s^M-et par le scrutin public. L'ordonnaiice, de lUûi^^^Mrs 1498) fixa la règle à suivre en cette importante matière. Chacun des présidents et conseillers i devra jurer entre les mains du premier président et sur les / saints Évangiles n d'élire sur son honneur et conscience celui I y" qu'il saura et connaîtra être le plus lettré, expérimenté, utile et profitable pour lesdits offices exercer au bien de la justice i ^ et chose publique de notre royaume » (art. 51). Pour éviter V^ toute fraude, « lesdites élections se feront publiquement, de vive voix et non par ballotte » (art. 32). Les lettres patentes de 1546 prescrivirent de plus une information sur la vie et les mœurs du candidat, et ordonnèrent de procéder à l'élection toutes chambres assemblées. Jusqu'au milieu du seizième siècle les quatre cinquièmes des voix ctaient exigées pour la réception; plus tard il suffit des deux tiers.

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