Loyseau, Du droit des offices, liv. IV, cliaji. vn

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l'ancien régime ne fut jamais autre chose qu'un usage; mais non pas un droit pour le titulaire de l'office. Celui-ci ne pouvait vaquer que dans les trois cas de résignation, de mort et de forfaiture. Telle était la règle; mais elle fut souvent enfreinte par les souverains mêmes qui avaient pris le soin d'en garantir le plus solennellement l'observation.

On admet gc'iiéralement que l'inamovibilité fut constituée i par les ordonnances de 1544 et de 1467. Le premier de ces/ règlements consacre une mesure toute de circonstance. Le nombre des conseillers de justice étant devenu trop grand pour les besoins du service, le roi dresse la liste dos magistrats qui resteront en fonctions, mais maintient à ceux qui n'ont pas été choisis le droit de prendre séance sans touciier de gages, en attendant que des vacances se produisent. Ce sont des magistrats mis à la suite, pour prendre rang au fur et à mesure des extinctions.

L'ordonnance de 1469 a une portée toute différente ^ « Plusieurs de nos officiers, dit le roi, doutant cheoir audit inconvénient de mutation et de destitution, n'ont pas tel zèle et ferveur à notre service qu'ils auroient, se n'étoit le dit doute ; sçavoir faisons, que nous, considérant que en nos officiers consiste, sous notre autorité, la direction des faits par lesquels est policée et entretenue la chose publique de notre royaume, et que d'iceluy ils sont les ministres esscntiaux, comme membres du corps dont nous sommes le chef; « Voulant extirper d'eux iceiuy doute et pourveoirà leur sûreté en notre dit service, tellement qu'ils aient cause d'y faire et persévérer ainsi qu'ils doivent, statuons et ordoHnons par ces présentes, que désormais nous ne donnerons aucun de nos offices, s'il n'est vacant par mort ou par résignation faite de bon gré et consentement du résignant, dont il appert duement, ou par forfiiiture préalablement jugée et déclarée judiciairement, et selon les termes de justice par juge compétent et dont il apperra semblablement. »