INST. DE LA FHAXCE

Ili INSTITUTIONS I)K LA FRANCK

moins, en ce qui concerne le parlement de Paris, à stipuler ^e remboursement des offices confisqués'?

Vénalité des offices. — Le système de l'élection pour le choix des magistrats n'avait pas porté tous les fruits que la royauté en attendait; l'intrigue et la faveur faisaient entrer au parlement des magistrats indignes. A l'insu même du roi, il se faisait un trafic des offices, des ventes irrégulières entre les résignataires et les impétrants, dont les profits illicites passaient aux courtisans, aux maîtresses, aux magistrats prévaricateurs. La preuve en est dans les plaintes des états de 1484, dans les défenses consignées dans les ordonnances de li55, de 1493 et de 1498 ^ Ce fut cependant le roi Louis XII, l'auteur de l'ordonnance de 1498, qui ouvrit la voie à la vénalité des offices de judicature, en rendant vénaux les offices de finances. Il le fit, dit l'historien Nicolas Gilles, à l'imitation des Vénitiens « qui, ayant dépensé plus de cinq millions de ducats à la guerre qu'ils avaient contre lui, s'avisèrent, pour remplir leur trésor tout épuisé, de vendre les offices de leur république, dont l'histoire dit qu'ils retirèrent cent millions. De sorte que le roi Louis XII, les voyant si promptement relevés par cette invention, ne se put empêcher

1. Voy.. pour celte révolution. Touvraire de F'iammermont, le Chancc- Jier Matipeoii et les Parlements (1884).

2. On lit dans l'ordonnance de Charles VII (1455) : « Et pour ce que nous avons entendu que plusieurs pour avoir et obtenir de nous aucuns olfices de judicature au temps passé, durant les guerres et divisions, ont iitîert et payé plusieurs sommes de deniers à plusieurs de nos officiers et conseillers, et parce moyen ont obtenu lesdits offices, dont plusieurs maux et inconvénients sont advenus à nos droits, à nos sujets, et à la chose publique de notre royaume... nous défendons que dorénavant nosdits officiers et conseillers ne reçoivent aucune promesse ni don d'aucune chose meuble ou immeuble, pour faire avoir, n'obtenir aucun desdits offices de nous, sur peine à nos officiers de payer à nous le quadruple d'autant, comme le leur aurait été promis ou donné ou baillé, d'encourir notre indignation et d'en être punis grièvement... et à nos sujets sur peine de perdre l'office qu'ils auront obtenu, et d'être à jamais privés de tous offices royaux... et de payer l'amende du quadruple de ce qu'ils auront baillé. » Voy. aussi l'ordonnance de Charles VIII (1425) et l'ordonnance de Blois (mars 1498), art. 40.

LA JUSTICE Tib

de s'en aider, au piix que la nécessité urgente l'y contraignait'. » Malgré les prohibitions de la royauté, en ce qui concernait les oflices de judicaturc, et les textes renouvelés des ordonnances, le commerce illicite de ces offices se trouva comme encouragé par la vénalité des offices de finances ; les moeurs s'habituaient à cet étrange abus. La rovauté devait naturellement songer à tirer profit d'un mal, contre lequel elle ne pouvait rien. Le roi François P"" « pratiijua tout ouvertement et sans restriction la vénalité publique des oftîees, qu'il établit comme un nouveau revenu ordinaire, au lieu de son domaine qui était déjà aliéné, érigeant le bureau des parties casuelles en l'an lb22, pour servir de boutique à cette nouvelle marchandise-. » La vente fut cependant à l'origine déguisée sous forme de prêt, le roi ayant la faculté de supprimer l'office en remboursant le prix. Mais c'était « un prêt à jamais rendu, » les finances besogneuses de la royauté n'étant jamais en état de rembourser. L "office devint ainsi la propriété de l'acheteur, ou plutôt une hypothèque, garantissant au prêteur les avances faites par lui à la royauté. Ce compromis permettait aux magistrats de prêter, comme par le passé, en entrant en charge, le serment qu'ils n'avaient point baillé finances pour obtenir leur charge. « Ils entraient ainsi, dit Loyseau, en leur office par un parjure solennellement fait, en l'acte de justice le plus célèbre de leur vie^. » Cette hvpocrite formalité ne fut supprimée que par Henri IV en 1597.

Rien ne choque davantage nos idées que ce droit de rendre la justice acquis à beaux deniers comptants. Il choqua tout autant les contemporains, préparés cependant par un demisiècle d'abus du même genre à une telle nouveauté. Tous les grands magistrats du seizième siècle se sont élevés contre celte prostitution de la justice à l'argent. Loyseau dit très fortement : « Je n'estime pas qu'il y ait rien en notre usage plus contraire à la raison que le commerce et la vénalité des offices,