Loyseau, Du droit des Offices (avant-propos
2. llnd., liv. lY, ch. vu. Loyseau dit encore, liv. III, cli. ii : « C'est une o-rande honte aux gens de lettres d'avoir tellement laissé enfler le vent d'ambition dans leurs longues robes, que, sans mettre leur science en compte, ils se sont eux-mêmes donné la loi d'acheter les olficesau triple des financiers. Mais ulusieurs des uns et des autres l'ont ce qu'ils peuvent pour retirer bientôt parle menu, soit sur le roi, soit sur le ])euple, l'argent qu'ils ont déboursé pour les olfices, et il y en a qui se hâtent tant, qu'ils se mettent en danger de se rompre le col. »
LA JUSTICE i>77
de 1576 et de 1586, pcnnirent aux titulaires, moycnuant le payement du tiers de la valeur des offices, de les résigner quand bon leur semblerait, et d'en disposer après leur mort. Les survivances n'étaient qu'un expédient. Il arriva même que beaucoup d'entre elles furent révoquées par les souverains, qui se refusaient à consacrer les aliénations de domaine de leurs prédécesseurs. Un édit de décembre 1604 institua enfin l'hérédité des offices. Il suffit désormais aux magistrats de payer chaque année le soixantième de la taxe de leurs offices pour en obtenir la survivance pendant l'année. Cet impôt ou droit annuel prit le nom de paillette, parce que Charles Paulet, secrétaire de la chand)re du roi, en donna l'idée, et qu'il en fut le premier fermier. Le titre de l'édit est le suivant : Édit concernant dispense des quarante jours.
L'hérédité des offices était le complément obligatoire de la vénalité. L'une de ces mesures devait fatalement conduire à l'autre. Loyseau en apprécie les résultats en ces termes : « L'inconvénient est que par le moyen d'iceluy, le roi demeure frustré du choix et élection des officiers, lequel néanmoins importe fort à son autorité, et que la puissance des officiers, notamment de ceux de justice, croîtra possible par trop, quand ils se verront assurés de per[)étuer leur office en leur famille, et outre que le prix des offices qui déjà est trop haut augmentera encore, ce qui redondera à la foule du peuple, lequel porte toujours la perte de ces fols marchés; attendu que l'officier se ressouvenant que son office lui tient lieu d'un grand denier, et d'ailleurs qu'étant assuré d'iceluy, il lui est comme un héritage, sera plus porté à le faire valoir et en augmenter les profits aux dépens du pauvre peuple * » .
S'il est difficile de rétorquer les arguments de Loyseau et de justifier, au point de vue de l'équité, un système aussi contraire à la raison que celui de la vénalité et de l'hérédité des offices, il est juste d'ajouter qu'il ne porta pas tous les mauvais fruits qu'on en pouvait attendre. L'expérience prouva que
1. Loyseau, Du droit des Offices, liv. Il, di.ip. x, de la Pau/rtie.
la vénalité, avec tous ses inconvénients, valait mieux que le régime de la faveur. A la sollicitation de la noblesse et du clergé aux états généraux de 1614, le droit annuel fut révoqué (15 janvier 1618). « Qu'an-iva-t-il?aécrit un contemporain ; les premiers ol'fices qui vaquèrent furent donnés à des valets de chambre et à des chevau-légers. Il y en eut parmi eux qui furent assez insolents pour enfoncer les portes d'un officier malade, afin de voir s'il était déjà expiré. » 11 fallut rétablir l'hérédité deux ans après l'avoir détruite. Richelieu, qui n'aimait pas les parlements et le leur fit sentir, n'osa cependant toucher à la vénalité et à l'hérédité des offices. 11 envisagea la question plus en homme d'Etat qu'en jurisconsulte. « Si la vénalité, dit-il, était ôtée aujourd'hui, les désordres qui proviendraient des brigues et des menées, par lesquelles on pourvoirait aux offices, serait plus grand que celui qui naît de la liberté de les acheter ou de les vendre*. » 11 ajoute encore : « Rien ne donna tant de moyens au duc de Guise de se rendre puissant dans la ligue contre le roi et son État, que le grand nombre d'officiers qu'avait introduits son crédit dans les principales charges du royaume, et j'ai appris du duc de Sully que cette considération fut le plus puissant motif qui porta le feu roi à l'établissement du droit annuel. » Richelieu regrettait seulement qu'on n'eût pas maintenu les restrictions apportées par Henri IV à l'hérétlité, la première qui excluait du bénéfice du droit annuel les premiers présidents, les procureurs et les avocats généraux, qui devaient rester à la nomination du roi, la seconde qui établissait un délai entre la mort du titulaire et l'installation de son successeur, pour écarter les choix indignes-.
Un résultat heureux de la vénalité et de l'héridité lut la constitution d'une magistrature indépendante, créancière de
