‹ Précis des institutions politiques et sociales de l'ancienne FranceChapitre 112 sur 144 · Testament politique, seet. I, cliap. m · texte numérisé non relu

Testament politique, seet. I, cliap. m

2. A propos (le la vénalité des charges, le cardinal de Richelieu fait les trois observations suivantes : « La première est que si la vénalité était ôtée, le désordre qui proviendrait des brigues et des menées, par lesquelles on pourvoirait aux oifices, serait plus grand que celui qui naît

LA .irSTIC.E Ti9

l'État, et sur qui l'État no pouvait rien qu'en remboursant sa dette. La plupart de ces parlementaires, malgré le vice originel dont leur institution était entachée, non seulement honorèrent leur ministère, mais, par leur fermeté, leur amour du bien public, rendirent les plus grands services à l'État. 11 se forma dans ce milieu un peu froid et austère, des dvnasties de magistrats, se transmettant leur charge de père en fils, habitués dès l'enfance au sérieux, à l'application d'esprit, au travail qu'exigeaient les fonctions auxquelles ils se savaient appelés, qui avaient le goût de leur profession, l'amour de leur indépendance, qui était aussi celle de la justice, et en qui une hérédité de vertu justifiait des caractères mâles, vigoureux,, capables de pousser jusqu'au sacrifice le sentiment du devoir. L'ancien régime n'a rien fourni de plus honorable et île jdus grand que sa magistrature.

Gages et épices. — 11 fallait être riche pour faire partie du corps des magistrats. Par suite de la sécurité dans la', possession, les charges atteignirent, au dix- septième et au dix-huitième siècle, des prix exorbitants. Une charge de président à mortier valait 500 000 livres et monta à 1175 000^ celle d'un avocat général de oOO à 450000 livres; celle d'un simple maître des requêtes, 80 000; celle d'un conseiller, parfois 500 000. Ce sont là les prix les plus élevés; à la fin du dix-huitième siècle, ils tombèrent très bas. II en fut des char-

de la liberté de les acheter et de les vendre. La seconde, que si la seulehérédité était abolie, outre que la modération qu'on apporterait tous les jours aux prix des offices qui viendraient à vaquer, rendrait les partie»casuelles presque du tout inl'ructueuses, et que par ce moven on introduirait un sale commerce, qui donnerait lieu à force de gens de peu d& mérite de partager secrètement les grâces que les rois penseraient faire aux officiers; nous retomberions dans le mal dont le ieu roi a voulu garantir cet État lorsque, par l'établissement de la pauleltc, il priva les grands du royaume du moyen de s'acquérir, à ses dépens, diverses créatures qui pussent les servir en temps et lieu au préjudice des intérêts publics. La troisième est que, puisque la vertu des hommes n'est pas assez forte pour se porter à préférer toujours le mérite à la faveur, il vaut mieux laisser la vénalité et le droit annuel que d'abolir ces deux établissements difficiles à changer tout d'un coup sans ébranler l'État. » {Testant. politique, sect. [, cliap. m.)

ges do judicature comme des rentes. Les vicissitudes de la politique déterminèrent les variations des cours. Les charges baissaient quand le roi menaçait au bout de neuf ans de ne pas renouveler le droit annuel ; elles haussaient d'autant, quand ce droit était une fois de plus confirmé. Fréquemment, sous le règne de Louis XV, la magistrature fut menacée par le ministère avant le coup final qui la détruisit en 1770; d'une année à l'autre le cours des charges varia du smiple au double.

Les profits et émoluments de justice n'étaient pas en rapport avec les avances considérables que les magistrats faisaient à l'État en achetant leurs charges. Ils étaient de deux sortes, les uns pris sur le public, les autres sur le particulier, ceux-là certains, ceux-ci casuels; c'étaient les gages et les épices.

Dès l'origine, les conseillers au parlement reçurent un salaire ou des gages, afin qu'ils ne prissent ni argent ni présents dos parties. Ceux-là seuls qui n'avaient point de gages pouvaient toucher des épices. « Comme la solde est baillée au soldat afin qu'il ne vive sur le bonhomme, de même les gages sont attribués à l'officier afin qu'il ne prenne rien du peuple ^ » 11 n'est donc pas exact de dire que les gages sont payés aux magistrats en raison de la finance et comme une rente du prêt fait à l'État. Les gages sont antérieurs à la vénalité des offices. « Il serait ridicule de prendre de l'argent d'un officier pour lui payer des gages, qui serait tout ainsi que si on lui constituait une rente viagère pour prix do son argent-. »

Les épices furent d'abord données « par forme de courtoisie aux juges par ceux qui avaient obtenu gain de cause ; néanmoins le malheur des temps voulut tirer telles libéralités en conséquence, si que d'une honnêteté on fit une nécessité'*».

Page 1