Loyseau, Du droit des Offices, liv. I, cliap. ix

pairs. Maupeou fît la déclaration suivante : « A Sa Majesté appartient le droit si précieux à son cœur de faire grâce, iVabolir les délits, et iVeffacer jusqu'au souvenir des faits qui ont donné lieu à des procédures sur lesquelles il lui a plu d'imposer silence^. » N'est-ce pas le lieu de répéter : Suminuui jus summa injuria; rexercice à\\n tel droit allait à la négation de toute justice.

Au Kième arbitraire se rapporte l'usage àe?, lettres de cachet dont les souverains, au dix-septième et au dix-huitième siècle, firent un si scandaleux abus. Ces lettres se réservaient autrefois pour les affaires d'Etat qui étaient le secret de l'administration royale. On les délivra jiar la suite pour épargner à de grandes familles le scandale d'un procès public et d'une condanniation infamante atteignant un do leurs membres. Plus tard enfin on ne s'arrêta plus dans cette voie, et la séourité du particulier fut à la merci des vengeances de tous ceux qui touchaient de près ou de loin au gouvernement. A l'occasion des conflits soulevés par la bulle Unigenitus, les ministres en délivrèrent en blanc aux évèques. On enlevait ainsi les citoyens à leurs juges, on les plongeait dans les cachots des forteresses et des prisons de l'Etat, sans jugement, sans informations préalables, sans qu'aucune procédure révélât les motil's de l'incarcération et le nom même tles prisonniers. On risquait d'être oublié dans les geôles. A beaucoup de ces prisonniers on pouvait appliquer ce que Richelieu disait du comte deCramail, qu'il garda sept ans à la Bastille : « On ne lui fora aucun mal; on lo tiendra seulement là pour empêcher qu il n'en fasse. >) Vainement les parlements protestèrent contre les voies irrégulières du pouvoir absolu, « contraire tout ensemble aux lois, à la dignité de la magistrature et au droit de la nation ». Vainement la cour des aides adressa au roi ses fameuses remontrances de juillet 1770. « Cet usante est si généralement établi que tout honune qui jouit de quelque considération croirait au-dessous de lui de deman-

1- Réponse de Mavipeou aux remontrances du parlement de Bordeaux.

der la réparatien d'une injure à la justice ordinaire. Ces ordres signés de Votre Jlajehté sont souvent remplis de noms obscurs que Votre Majesté n'a jamais pu connaître. Ces ordres sont à la disposition de vos ministres et nécessairement de leurs commis, vu le grand nombre qui s'en expédie. Il en résulte, sire, qu'aucun citoyen dans votre royaume n'est assuré de ne pas voir sa liberté sacrifiée à une vengeance; car personne n'est assez grand pour être à l'abri de la haine d'un ministre, ni assez petit pour n'être pas digne de celle d'un commis de finance. » Jamais on ne fit plus qu'au dix-huitième siècle abus des lettres de cachet ; et cette profusion de dénis de justice à la veille de la Hévolution suffît à expliquer le mouvement insurrectionnel qui porta le peuple à l'assaut de la Bastille.