Code Théodos., liv. IV, lit. xii

4" Les péages sur les routes et les ponts ; ces péages étaient fort nombreux. Voici les principaux de ces droits : ripât icum, droit de rivage; rotaticum, droit de roue ;pontaticu7n, droit de pont; cespitalicmn, droit de gazon; saltuaticuni, droit de bois ; piilveratioum, droit de poussière ou de pulvérage; somaticum, droit de bête de somme; themonaticum, droit de timon. Ces droits se perpétuèrent à travers le moyen âge jusqu'à la Révolution française, sous le nom de droits féodaux. Après avoir été la propriété de l'État, ils devinrent celle des seigneurs et constituèrent un des revenus ordinaires du domaine féodal.

5° Le droit de gîte, impôt fort onéreux, qui consistait, pour les villes et les particuliers, à défrayer, dans leurs voyages ou leurs tournées, les fonctionnaires impériaux avec leur suite.

6" Les corvées, prestations personnelles pour l'entretien des routes, la construction des ponts et des principaux travaux d'intérêt public. Les particuliers devaient aussi fournir les cbariots pour transporter les tributs, en général pour tous les services de l'État.

7" Les charges sordides, auxquelles n'étaient point tenus les honorali.

Enfin certaines classes de la nation, dispensées de l'impôt public, devaient acquitter des contributions particulières. Les sénateurs payaient l'or glébal, les décurions l'or coronal, les industriels et les commerçants l'orlustral ou clirysargyre. On appelait ces impôts munera ou dona, et l'usage de ces dons devait prendre la plus grande extension sous les deux premières races.

Les impôts sous les Mérovingiens. — Les souverains francs bérilèrent de cette organisation lînancièrc, et prétendirent exploiter l'impôt d'après les règles de l'administration romaine. Mais leurs mains étaient malhabiles à se servir d'une machine aussi compliquée, et ils se beurtèrent à d'insurmontables diflicultés, qui tenaient soit aux désordres d'une société profonilément troublée, soit aux relations personnelles qui se

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substituèrent peu a peu aux droits que l'Etat exerçait sur les individus*.

L'impôt ne fui pas modifié dans son principe et continua à être public. On le percevait au moyen des registres et des cadastres, rédigés et dressés par les fonctionnaires romains. Ces registres furent souvent vérifiés et remaniés par les souverains francs, et les exigences du fisc aggravées. On voit dans Grégoire de Tours que Chilpéric P"" fit faire, dans tout son royaume, de nouveaux recensements, et qu'il augmenta les contributions de ses sujets. Cette crue de l'impôt provoqua de tous côtés des soulèvements. A Limoges, la population faillit tuer le référendaire Marc, cliargé de la perception-. Des malheurs piivés qui s'ajoutèrent à ces désordres publics et qui frappèrent la famille du souverain le déterminèrent à jeter au feu les registres. « Contentons-nous pour notre fisc de ce qui a suffi à notre père le roi Clotairc. » On voit encore par le même passage que la contribution foncière s'acquittait d'ordinaire en nature. Car la reine ajoutait : « Nos celliers ne regorgent-ils pas de vin et nos greniers ne sont-ils pas remplis de froment? » Les mêmes faits rendirent odieux le gouvernement de Brunehaut en Austrasie et en Bourgogne et soulevèrent l'émeute et la révolte contre ses conseillers et ses percepteurs. Si l'on ne voit pas que l'impôt foncier ait jamais été supprimé sous les Mérovingiens, du moins apparaît-il clairement qu'il était payé avec répugnance, perçu non sans risques graves pour les agents du lise, et que la plupart des grands, laïques et ecclésiastiques, s'efforçaient de s'y soustraire.

Rien ne prouve, quoi qu'aient dit Montesquieu et les écrivains qui l'ont suivi, que les Francs d'origine aient été privilégiés en matière d'impôt, et ;\ffranchis, du fait de la conquête, des contributions qui pesaient sur la population gallo-romaine.

1. Voy. Vuitry, Le régime financier de la France, t. I, les Impôts romains dann la Gaule. — Fustel de Couhinges, Histoire des institutions politiques de l'ancienne France, liv. IV. clia|). m.