Marculf, t. II, liv. I

2. Grégoire de Tours dit (liv. I, chap. slv) que lors du mariage de Rigunthe avec le roi Récarède, « les fidèles lui donnèrent les uns de l'or, les autres de l'argent, quelques-uns des chevaux, la plupart de riches étoffes ; chacun, selon ses moyens, offrit son présent [donativum] ». Ne peut-on voir dans cette coutume, empruntée à Rome, l'origine de l'aide féodale?

3. Lire la savante étude de M. Fustel de Coulanges sur Vlmmunité mérovingienne [Revue historique, n"' de juillet-août et septembreoctobre 1885). Voyez aussi la Dissertation de M. de Gourcy sur les Justices prive'es, dans la Collection Leber.

propriétaires laïques les obtenaient également et dans les mêmes termes de la faveur royale ; les formules de Marculf en font foi. Seulement les archives des églises et des monastères ont mieux gardé leur dépôt; elles avaient plus de chances d'échapper aux causes de ruine ,ou de dispersion, et elles ont pu se conserver jusqu'à nous.

L'immunité naquit des abus de l'administration rovale. Le comte ou le duc, investi de la plénitude de la délégation souveraine, était souvent un vrai tyran pour sa province. Chargé de rendre la justice, de percevoir les impôts, de lever les troupes et de les commander, il abusait du pouvoir que la loi mettait en ses mains, pour pressurer ses administrés, multiplier les procès et les amendes, augmenter à son protit le rendement de l'impôt. 11 rentrait ainsi dans les débours qu'il avait dû faire, afin d'obtenir sa charge, et s'indemnisait des frais qu'entraînait l'entretien de ses bureaux et de sa nombreuse suite. Comme il ne recevait aucun traitement de l'État, il vivait de sa fonction ou plutôt des abus que lui permettait son autorité discrétionnaire. Pour se garantir de ces déprédations, les grands qui avaient l'oreille du roi obtenaient de lui ou achetaient un contrat d'immunité.

Ce n'est pas à dire que l'immunitaire, ainsi que les hommes qui vivaient sur ses domaines, aient réussi à se soustraire par ce moyen à la juridiction royale et au payement de tout impôt. Les rois n'auraient pu donner les mains bénévolement à leur propre spoliation. L'immunitaire lui-même, à l'exclusion des agents royaux, se chargeait de rendre la justice à ses hommes, et de toucher le revenu des impôts. Au-dessus de lui il ne connaissait comme supérieur immédiat que le roi, auquel il avait à répondre de son administration, à qui il remettait directement le produit de l'impôt. Entre le souverain et lui, tout intermédiaire était supprimé. La justice ne cessait pas d'être rendue au nom du roi; l'impôt, d'être exigé pour les nécessités du royaume ; seulement il changeait de nom et devenait un don.

Malgré tout, les princes lirent un détestable marché. Par les

pouvoirs de justice, les immunitaires devinrent tout-puissants sur leurs terres ; ils étaient les juges en même temps que les grands propriétaires du pays. Par l'impôt, ils tenaient le roi à leur discrétion ; ils faisaient de'pendre la fortune puljlique de leur fidélité. En ce qui concernait la perception, la confusion était Aicile à établir entre la redevance seigneuriale et la redevance royale. Le roi, en supprimant l'action de ses fonctionnaires, s'était enlevé tout moyen et tout pouvoir de contrôle.

Par le fait de ces donations, de ces engagements de personnes, de ces contrats d'immunité, le trésor royal s'appauvrit, les revenus publics s'écoulent et se perdent. On peut s'en convaincre en reprenant la liste des contributions énumérées plus haut. On voit tout d'abord ce qu'est devenue l'imposition foncière. La capitation déchoit dans les mêmes proportions. Les deux exemptions vont de front, comme on le constate dans toutes les chartes et dans les Formules de Marculf. Les péages et douanes font aussi l'objet de donations particulières. Les Mérovingiens, comme le feront les derniers Bourbons, assignent volontiers à leurs fidèles ou à certains monastères une part dans le revenu de ces impôts. Dagobert constitue à l'abbaye de Saint-Denis une rente de 100 sous d'or sur la douane de Marseille, et une autre plus considérable sur le produit des mines de plomb. On dispense les terres d'Église de ces impôts de circulation, et l'on crée ainsi à leur avantagé un véritable monopole industriel et commercial. Les monastères sont en effet des domaines d'exploitation; ils possèdent des ateliers de fabrication. Ces produits de diverses sortes arrivent sur les marchés des villes et dans les foires, sans être grevés des mille droits qu'acquitte le simple cultivateur, et délient toute concurrence. Enfin, comme les agents royaux ont défense de pénétrer sur les domaines de l'immunitaire, il suit de là queux-mêmes doivent se charger de la perception de ces contributions indirectes, qu'ils finiront par détourner à leur profit, comme les autres revenus publics. C'est déjà la féodalité qui s'annonce avec ses conséquences immédiates : la

décentralisai ion de la justice, de l'impôt, et la ruine de lautorité publique.

Les impôts sous les Carolimjiens. — Ce courant qui emporte la société vers la forme féodale, les premiers Carolingiens s'efforcent de l'endiguer et de l'arrêter. Le gouvernement de Charlemagne fut une tentative hardie de restauration monarchique, un retour aux institutions impériales romaines. 11 est cependant malaisé, même par une étude attentive des Capitulaires, de se représenter exactement les diverses sources du revenu publie, au temps de l'empereur. On voit que Charlemagne apportait l'attention la plus minutieuse à l'administration de ses finances. Son capitulaire, de Vlllis, où il descend parfois dans les détails les plus humbles, est un code complet d'exploitation rurale au neuvième siècle. Mais il est clair que les revenus de ses domaines particuliers ne suffisaient pas aux dépenses dun tel gouvernement. C'est seulement par un système d'impositions publiques qu'il pouvait faire face aux besoins généraux du royaume.

Tout d'abord il s'efforce de conserver et de perfectionner ce qu'il devait rester des débris de l'ancienne organisation financière, héritée de l'empire. Pour avoir décru pendant les siècles de la décadence mérovingienne, le nombre des hommes libres, des petits propriétaires était encore considérable. Us devaient aux percepteurs royaux l'impôt pour leurs biens et pour leurs personnes et l'acquittaient fidèlement. Charlemagne se montre plein de sollicitude pour les libres, en qui il reconnaît la force principale de l'empire, l'appui le plus solide de son pouvoir. Dans ses instructions adressées aux comtes et aux iniiisi, il prescrit qu'on les protège contre la rapacité et les violences des grands, qu'on ne les oblige pas, par des procès et des persécutions, à vendre ou à engager leurs biens « ou même à les donner pour rien' ». Les grands, c'étaient les évêques, les

1. Capit., 805, art. 16. — Capit., 811 : « Quod pauperes se réclamant exspoliatos esse de eorum proprietale. El hoc a'qualiter clamant super episcopos, et abbates, et eorum advocatos, et super comités, et eomm cenlenarios... occasiones qua;runt super illum pauperem, quomodo illum

abbcs, voirc même les comtes et les centoniors, qui, cliargés d'un devoir de défense à l'égard des petits et des pauvres, ruinent les sujets du roi, et par suite, le roi lui-même. Lempereur sentait qu'il fallait une protection efficace pour que les hommes libres ne fussent pas tentes, à bout de misère et de patience, d'aliéner leur liberté en faveur d'un monastère ou d'un vassal puissant. « Que les Francs qui doivent un cens royal pour leur tète ou pour leurs biens n'enpigent pas leur liberté à l'Église, ni à qui que ce soit, afin que la république ne perde pas ce qui lui est diï^. » Ce texte prouve que, même au temps de Charles le Chauve, cette race de libres, sujette à l'impôt public, n'avait pas disparu, malgré les .lésordres de l'État et les progrès de la féodalité. Elle était plus nombreuse et mieux garantie sous Charlemagne. Il recommande à ses comtes de veiller à la l'entrée régulière de ses impositions. « Nous voulons, dit-il, qu'on paye le cens royal partout où il était dû légitimement soit sur la personne, soit sur les biens ^ » Et encore : « Que nos niissi recherchent avec soin quels cens nous appartenaient autrefois. Qu'on paye le cens des choses pour lesquelles on avait coutume de le payer autrefois^. ;>

Les bénéfices concédés aux fidèles et aux vassaux des souverains formaient la part la plus considérable du domaine royal. Ils étaient de leur nature révocables; il importait que la liste en fût tenue exactement par les comtes, pour que les contrats fussent renouvelés exactement, et que les tenanciers ne les changeassent pas en propriétés privées. Il n'importait pas moins qu'ils fussent administrés avec soin, pour ne pas perdre de leur valeur, quand ils feraient retour au concessionnaire. Charlemagne donne à ce sujet les instructions les plus formelles à ses agents. Il veut savoir dans quel état se

condemnare possiiit, et ilhiin swujkt iii liusti'in laciaiit ire, iisque duiii pauper laclus, voleiis uolens, siium proprium tradat aiit veiulat. »