Art. 28 de l'Édit de Paris

î. Capil., 805.

r,. Capil., 812.

trouvent ces parties de son domaine momentanément aliénées, quels produits en retire le bénéficiaire, et il réclame sur ces points un rapporta Cette surveillance était nécessaire pour tenir en échec des tentatives d'usurpation toujours renaissantes. Cliarlemagne avait nomipé son /ils Louis roi d'Aquitaine : « Louis apprit à son père que les grands ne s'occupant que de leurs propres intérêts et négligeant les intérêts publics, les domaines royaux étaient partout convertis en propriétés privées, d'où il arrivait qu'il n'était, lui, roi que de nom, et manquait presque de tout.... Cliarlemagne envoya des missl en Aquitaine, et leur enjoignit de faire rentrer dans les mains du roi les domaines qui jusqu'alors lui avaient appartenu, ce qui fut fait ^ »

Parmi les revenus publics, il faut citer les profits de justice, les freda et les amendes payées aux tribunaux des comtes et des évêques. On faisait deux parts de ces profits : les deux tiers étaient envoyés au trésor royal; le dernier tiers indemnisait les juges et leurs assesseurs. Quand une cause était frappée d'appel devant le tribunal d'un missus, et qu'il était reconnu que la cause avait été mal jugée, le comte était privé de son indemnité, et les amendes allaient toutes au palais^.

L'impôt de guerre ou le ban. Il était de 60 sous d'or pour chaque expédition militaire. En payant le ban, riiomme libre était dispensé de faire campagne et de pourvoir aux frais de son équipement*. Cet impôt devait fournir des sommes fort élevées et subvenir souvent aux dépenses de la guerre. Il ne se passait pas d'année que l'armée ne marchât contre quelques-uns des ennemis de l'empire; et le souverain, pour chacune de ses expéditions, avait le droit d'appeler le contingent de tous les hommes libres.

Mais les principales ressources du trésor venaient des dons