Capit. fid Legem Sa/icain

i. Voy. Du Gange, iJissert. IV : Z>es assemblées solennelles des rois de France. — P. Daniel, Histoire de France, t. II.

comme don annuel, iO livres pesant d'or, 100 livres d'argent, dix vêtements magnifiques, sans préjudice des présents particuliers. Le tout était porté à la résidence royale de Pavie*.

11 faut comprendre sous le même chef les tributs que payaient chaque année au princedes nations vaincues. Par exemple les Saxons, qui, au temps de Dagol)ert, devaient cinq cents vaches appelées vaccœ inferendales, durent plus tard, d'après Eginhard, trois cents chevaux, qu'ils amenaient au plaid général.

Ces impôts qu'on peut appeler les impôts d'Etat disparurent peu à peu sous les successeurs de Charlemagne. D'une part, les souverains n'eurent plus l'autorité nécessaire pour les exiger; de l'autre, les usurpations des grands sur le domaine royal eurent pour résultat de l'absorber tout entier. On sait qu'il ne restait à Louis d'Outremer que la ville de Laon, qui lui fut enlevée par le duc de France. La féodalité était dès lors constituée aux dépens du pouvoir royal; à son établissement répond l'éclipsé totale de l'autorité publique.

Les Impôts de la France féodale. — Hugues Capet et ses premiers successeurs, les élus de l'aristocratie féodale, furent des rois féodaux. A ce titre, ils étaient les chefs de la hiérarchie des propriétaires de fiefs, les souverains fieffeux du royaume. Cette suprématie, tout idéale et théorique au début, faisait d'eux les gardiens du pacte féodal, les défenseurs de l'ordre nouveau ; elle les investissait d'un droit de garde et de police générale, qui, pendant près d'un siècle, ne put s'exercer efficacement, faute de moyens pratiques d'exécution et faute de la force nécessaire pour sanctionner le droit. La sphère d'activité de ces premiers rois se renfermait presque exclusivement dans les limites de leur domaine patrimonial. Ils ne levaient d'impôt que comme seigneurs et seulement sur leurs terres; leurs ressources étaient du même ordre que celles de leurs grands vassaux. C'étaient les vestiges des anciennes contributions publiques tombées dans l'appropriation privée. L'impôt

1. Watterich, Vitœ poiitificum, t. I : de Imperatorum potestate in iirbe Roma libcllus.

royal ne s'était pas encore dégagé de l'impôt seigneurial. A l'office public que remplissait le prince ne répondait aucune ressource régulière qui lui permît de l'exercer.

Les revenus du domaine comprenaient' :

Les profits de justice des prévotés et des bailliages rovaux. ils étaient le plus souvent affermés par le roi à ses officiers.

Les cens ou redevances annuelles payées en reconnaissance du domaine direct. « Cens, dit la Coutume, dénote seigneur de fief. ))

Les tailles levées sur les serfs du domaine. «Serfs, dit la Coutume, sont taillables avec ou sans cause. »

Les (limes inféodées à des laïques, comme indemnités de la protection accordée par eux aux églises.

Les droits de tutelle ou de garde noble pour la garde des terres d'un mineur. C'est ainsi que Louis VI administra les biens d'Eléonore, fille de Guillaume d'Aquitaine, comme tuteur naturel de sa vassale.

Les droits de mutations. C'étaient, pour les terres nobles, le droit de relief, équivalent d'ordinaire à une année de revenu, par lequel le fils pouvait liériter du fief paternel et le relever; le droit de rachat, quand le lief passait par échange à d'autres mains; le quint et le requint, qui consistait dans le cinquième du prix de vente d'un domaine cédé entre vifs, plus le cinquième encore du quint. Les terres roturières acquittaient, comme droits de mutations, les lods et ventes, qui s'élevaient au dixième ou au douzième de la valeur vénale de la terre. Les ])iens de mainmorte, cédés aux églises et aux monastères, et par conséquent morts pour le fisc, acquittaient, comme dédommagement de la perte subie j)ar le suzerain, le droit d'amorlisseinent, qui était d'ordinaire le revenu de trois années. Enfin les terres nobles qui passaient à des roturiers, pour compenser le préjudice causé au suzerain par l'abrègement du fief, dispensé désormais du service militaire, devaient le droit de franc- fief.

1. Voy. Vuitry, Etude sur le régime financier de la France, t. I, cliap. V. — BrussL'l, De l'usage des fiefs, liv. II, cliap. xxxii.