I.NST. DU I.A FRANCE

Notons encore les siiccessions vacantes, celles des auhains, morts sans héritiers, celles des bâtards qui décédaient « sans hoir ni lignage » .

Les droits de régale, qui étaient le revenu des terres ecclésiastiques, évèchés et abbayes,, pendant les vacances des titulaires.

La gruerie ou juridiction de?, forêts, avec les amendes et profits de justice qui en dépendaient.

Les droits de greffe et de sceau, perçus sur les actes civils, et que le roi se réserva, à l'exclusion des autres seigneurs, par l'ordonnance de 1519.

Le droit de procuration et de gîte. C'était le droit, dit Brussel, qu'avait le roi d'aller une l'ois l'an visiter chaque ville ou principal lieu du royaume, d'y coucher avec sa suite pendant trois jours, et d'être défrayé de toute dépense par le seigneur et les habitants du lieu. Les rois en firent un de leurs revenus ordinaires, en permettant aux villes àes'accenser, c'est-à-dire de lui payer une redevance annuelle équivalant aux dépenses que causait leur visite. Laon payait 200 livres parisis de droit de gîte; Noyon, 160 livres. Le roi Louis VIII, pendant son règne si court, toucha 7G58 livres 10 sols, en droits de cette nature.

Les droits d'entrée et de sortie ou de tonlieu, perçus sur l'entrée et la sortie des marchandises du royaume.

Les droits perçus sur les objets de consommation, droits de péage, de transit et de vente. A Paris seulement le produit de la location des étaux montait à 908 livres parisis. Les marchands payaient encore pour exposer et vendre leurs marchandises dans les foires. Le revenu des foires de Champagne s'élevait à 5800 livres.

Les banalités.

La taxe des métiers, qui était le droit payé pai- Touvricr pour ouvrir boutique et passer maître.

Les Juifs, pour qui le moyen âge fut une époque de vexations sans trêve. Sous le gouvernement des Mérovingiens et des Carolingiens, ils avaient prospéré, et s'étaient multiphés et enrichis. Au temps de Philippe Auguste, un contemporain

affirme (ju'ils possédaient la moitié de Paris. Les rois s'attribuèrent le droit de les expulser, de les jeter en prison, de conlisquer leurs biens, puis de les obliger à se racheter de l'exil et de la prison. Us achetèrent même les Juifs des grands vassaux, pour se réserver le monopole de ces extorsions arbitraires.

Le ban payé sous Charlemagnc et ses successeurs par les hommes libres pour se libérer du service militaire lut exigé parles Capétiens des possesseurs de fief. Le ban variait suivant la dignité du seigneur et le nombre d'hommes qu'il amenait à sa suite. 11 était de 500 livres pour les barons, de 60 pour iesbannerets, de 50 })our les chevaliers, de lô j)our les sim})loi; écuyers et sergents d'armes.

La monnaie. Les hauts seigneurs avaient seuls droit de frapper monnaie. Louis IX le premier ordonna que la monnaie royale eût cours par tout le royaume.

Les droits de commune. L'octroi des chartes de commune était un droit royal, toute ville en commune étant une seigneurie nouvelle. Les cliartes devaient être renouvelées à chaque avènement.

Les aides /Voc/a/es. Ces aides se payaient dans les quatre cas prévus par la coutume; quand le roi mariait sa fdle, quand il armait son fils chevalier, quand il était fait prisonnier et mis à rançon, quand il jtartait pour la croisade,

V impôt rutjal. Tous ces droits avaient le caractère d'impôts seigneuriaux, le droit de commune excepté. Les grands vassaux les prélevaient sur leurs terres au même titre que le roi. Les aides féodales elles-mêmes, où plusieurs historiens ont voulu voir l'origine de l'impôt royal, n'avaient rien d'un subside général et public. Les vassaux du domaine et ceux des hauts barons qui relevaient immédiatement de la couronne les acquittaient seuls. Quant à atteindre les sujets des seigneurs pour les obliger à contribuer aux dépenses de l'Etat, le roi ne put vraisemblablement le faire qu'avec le consentement des suzerains. D'où la maxime féodale : « Tout impôt doit être consenti par ceux qui le payent. » Le roi pas-

sait une série de contrats avec les seigneurs et les bourgeoisies des villes, et obtenait la somme nécessaire aux besoins communs. A mesure que la royauté étendit sa sphère d'action politique, que de féodale elle devint bureaucratique, qu'elle eut à payer des fonctionnaires salariés et à poste fixe, à entretenir presque continuellement sur pied une armée, que, devenant nationale, elle fut en contact soit avec l'Angleterre, soit avec l'Empire, soit avec l'Espagne, et eut à défendre les intérêts du pays tout entier, et l'intégrité même de la patrie, elle dut pour gouverner demander aux sujets des suppléments de l'essources, qui tendaient h devenir constants. La nécessité, mère d'industrie, l'obligea à des ruses d'hommes de loi, à des marchandages et des habiletés qui abaissèrent son caractère chevaleresque; sous Philippe le Bel et les derniers Valois, elle devint procédurière et fiscale. Travaillée d'un impérieux et continuel besoin d'argent, elle se débat contre la résistance d'une noblesse intéressée à la pauvreté du souverain, d'une bourgeoisie économe de ses deniers, et d'un clergé jaloux de ses richesses. D'une situation semblable- et des transactions intervenues entre le roi et la nation devait sortir, pour l'Angleterre, la reconnaissance des libertés publiques et la constitution d'un gouvernement parlementaire. En France, la lutte se termina à l'avantage de la royauté, qui réussit à imposer la nation sans son consentement et à se passer des états.

La première aide publique qui fut demandée par un prince le fut par Louis VU en 1147. Celte imposition d'un vingtième sur le revenu de toutes les terres, nobles, roturières et ecclésiastiques, semble avoir été levée sans difficulté. Malheureusement les détails nous manquent, et sur les négociations qui précédèrent cette mesure, et sur le mode de perception de cet impôt. Nous sommes mieux informés au sujet de la dime Saladine (1188), qui fut levée à l'occasion de la croisade. Tous ceux, clercs ou laïques, roturiers ou nobles, qui n'avaient pas pris la croix, durent pendant la durée de l'expédition payer le dixième de leurs revenus, meubles et immeubles. La perception se lit par l'intermédiaire des seigneurs qui avaient

assisté au grand parlement de 1188. Le roi d'Angleterre Henri II leva pour son suzerain l'aide dans ses Etats normands. Toutefois cette perception se heurta à de si vives résistances et causa de tels troubles, que Philippe Auguste dut renoncer à maintenir l'impôt. Louis IX usa des mômes moyens pour subvenir aux Irais de ses deux croisades. Dans ces deux circonstances, il perçut l'aide générale et leva les décimes sur le clergé. Il s'opposa même à la prétention du Saint-Siège de taxer à son gré les ecclésiastiques de France, comme les sujets naturels du pape, et revendiqua ce droit comme appartenant exclusivement à la couronne.

.Sous Philippe le Bel, l'aide devient en réalité presque annuelle; elle revêt toutes les formes, s'adresse à toutes les classes, use de toutes les précautions pour se glisser et passer en hai)itude. La guerre contre l'Aragon fut considérée comme une croisade ; les décimes lurent levés à cette occasion sur les bénélices ecclésiastiques ; les nobles et les bonnes villes durent répondre à la convocation royale ou lui payer le ban. Carcassonne donna au roi 1000 livres tournois pour s'exempter du service d'ost. En 1292, une taxe d'un denier fut établie sur la vente de toutes les marchandises; on appela cette taxe la mallôle, à cause des vexations sans nombre dont elle fut le prétexte. La population de Paris, celle de Rouen, prirent les armes; et redoutant que la taxe ne devhit perpétuelle, les deux villes se rachetèrent, l'une au prix de 100,000 livres, l'autre au prix de 10 000. La maltôte est le premier exemple de contribution générale sous forme d'imposition indirecte. En 1295, un emprunt forcé sur les riches bourgeois des bonnes villes donne 680000 livres. En 1295, le roi lève un impôt extraordinaire d'un centième sur les revenus fonciers ; en 1296 un impôt d'un cinquantième, (jui est renouvelé l'année suivante. Le cinquantième produit 650000 livres, le centième la moitié. La terrible guerre de Flandre, où les armes du roi éprouvèrent l'échec de Courtray qu'il fallait venger, rendit nécessaires de nouvelles levées de subsides en 1502 et 1505. Il fallut le consentement des états généraux, celui des

états de Normandie et de Languedoc ; le roi dut aussi faire aux seigneurs leur part dans ces contributions perçue sur leurs tenanciers. Il prescrivait à ses agents beaucoup de ménagements. « El contre la volonté des barons, ne faites pas ces finances en leurs terres... Et eetlc ordonnance tenez sacrée, mèmement l'article de la terre des barons; car ils nous feroient trop grans dommages si ils le savoient. Et en toutes les bonnes manières que vous pourrez, les menés à ce qu'ils

le veuillent suffrir et les menés et traités par belles

paroles et si courtoisement que esclande n'en puisse venir*. » En i 304 l'aide féodale fut levée à l'occasion du mariage de sa fille Isabelle avec le roi d'Angleterre; en 15 lo, pour l'armement de ses trois fds comme cbevalicrs. Nous ne notons que pour mémoire les altérations de la monnaie; les extorsions infligées aux Juifs et aux Lombards; l'achat, pour 20U00 li vres, de tous les Juifs du Valois ; la confiscation de toutes les créances ducs aux Juifs, sous prétexte d'usure, et le recouvrement de ces créances au profit du trésor royal.

Le clergé ne fut pas plus épargné que le reste de la nation. 11 payait l'impôt pour ses terres roturières et acquittait encore les décimes pour ses bénéfices. Cette contribution ecclésiastique avait pour objet de couvrir les frais des croisades. Mais tout devint bientôt matière à croisade, la guerre contre l' Aragon, comme celle contre l'Angleterre. Les doléances du clergé furent portées jusqu'au pape, qui prétendait son consentement nécessaire à l'imposition des clercs. Boniface VIII lança la bulle Clericis laicos; puis accorda la perception d'un double décime au roi, qui lui concéda en retour la perception d'un décime sur le clergé de France pour la guerre contre Frédéric d'Aragon. La situation des ecclésiastiques empira quand, après sa querelle avec Boniface, le roi transporta le siège de la papauté à Avignon. A dater de ce jour, le pontife fut sous la main du prince, qui obtint de lui tous les décimes qui lui furent nécessaires, et la condamnation même des Templiers. La paix entre