Ordonn, du 28 mars

les doux pouvoirs, le spirituel et le temporel, se conclut aux dépens du clergé du royaume, alternativement dîmé par le roi et le pape.

Sous les fils de Piiilippe le Bel et sous les premiers Valois, nous constatons les mêmes expédients, les mêmes indécisions dans la législation et la perception de l'impôt. C'est ainsi que lorsque Philippe VI leva un subside général pour la guerre de Flandre, l'impôt fut payé à Sens par feu (le fouage), levé à Rouen par paroisse, dans le bailliage de Cacn réparti entre les villes et perçu par elles sur les personnes, et que Paris s'engagea à fournir et à armer de ses deniers quatre cents bommes à cbeval pour quatre mois'. En lâil, un nouvel impôt général apparaît, la gabelle, institué par l'édit du 16 mars, et réglementé par l'ordonnance du 20 mars 1545. Le gouvernement se réserve le monopole du sel dans tout le royaume ; au})aravant ce monopole était restreint aux terres du domaine; il s'étend désormais à toute la France. Il sera, par son origine et par les vexations auxquelles il expose les contrevenants, le plus odieux et le plus impopulaire des impôts de l'ancienne monarchie.

Ainsi les sources principales de l'impôt sont désormais trouvées. Comme impôts indirects, ce sont la maitôte et la gabelle; comme contribution directe, l'impôt sur le revenu des terres. Les premiers sont exigés sans exception de personne; le service militaire, l'aide personnelle au roi, exemptent seuls du second. Toutefois en ce qui concerne la perception et l'assiette de ces impôts, l'administration n'a encore ni cette unité ni cette suite qui assurent la rentrée régulière des revenus. Une fois l'aide consentie, il tant que. la royauté, par des conventions particulières, traite avec les états provinciaux, avec le clergé, les grands vassaux, les bonnes villes, et laisse à l'initiative de chacun de ces pouvoirs les moyens de s'acquitter envers l'État. Ce ne fut pas la royauté, mais la nation elle-même, appelée à prononcer sur ses destinées, pendant la déplorable crise de la guerre de Cent ans, qui trouva d'emblée les règles

1. Vuitry, Études sur le régime financier de la France, t. ITI.

essentielles sur lesquelles doit reposer toute bonne administration financière. Les états généraux, assemblés en 1555 et les deux années suivantes, proclamèrent et la participation de toutes les classes à l'impôt, et la périodicité du vote de cet impôt,; et la nécessité d'une administration responsable placée sous le contrôle permanent de la nation. Priés par le roi de subvenir aux dépenses de la guerre qui allait reprendre contre l'Angleterre, les états répondirent « qu'ils lui feraient trente mille hommes chacun an à leurs frais et dépens.... Et pour avoir la finance pour payer lesdits trente mille hommes d'armes, laquelle fut estimée à 55000 livres par les trois états dessus dits, ordonnèrent qu'on lèverait sur toutes gens, de tels états qu'ils fussent, gens d'Église, nobles ou autres, imposition de 8 deniers par livre sur toutes denrées, et que gabelle de sel courrait par tout le royaume de France. » La difficulté de perception de cet impôt, qui faisait intervenir l'autorité dans les transactions quotidiennes de la vie de chacun, et exaspérait les peuples par ses procédés inquisitoriaux, obligea les états, après le désastre de Poitiers, à remplacer cette contribution indirecte, par un impôt direct sur le revenu. L'ordonnance du 12 mars 1556 établissait ce qui suit :

« Tout homme qui aura vaillant 100 livres de revenu ou au-dessus, soit à vie ou à héritage, en gages ou à cause d'office, en pensions à vie ou à volonté, fera aide et subside de 4 livres... Et qui aura 40 livres fera aide et subside de 40 sols.... pour 10 livres et au-dessus, 20 sols.... au-dessous 10 livres, 10 sols.

(( Laboureurs et ouvriers gagnants, qui n'ont autre chose que leur labourage, ne payeront que 10 sols.

« Serviteurs mercenaires, ou alloués, qui ne vivent que de leur service, feront ayde de 10 sols.

« Pour ceux qui n'ont pas rentes ou revenus et ont tout leur vaillant ou une partie en biens meubles, l'on regardera et estimera leurs biens meubles. C'est assavoir 100 livres pour 10 livres de revenu.

« Et ne sera point estimé ni regardé le vaillant des revenus

des nobles, outre les dites 5,000 livres, et aydoront de 40 sols par chaque 100 livres de revenu, outre les premiers 100 livres pour lesquels ils aydoront de 4 livres. »

Les revenus des clercs étaient taxés d'après les mêmes principes que ceux des nobles.

On a souvent fait remarquer l'injustice de cet impôt « progressif en sons inverse- » et mal calculé dans ses ef'ets. Nous n'insistons ici que sur la généralité de la mesure et sur les précautions prises par les états pour assurer la perception exacte et intégrale de la contribution. Des députés, en effet, nommés élus, furent délégués dans les provinces pour surveiller les receveurs et connaître des différends soulevés par les contribuables. Au-dessus d'eux furent établis des superintendants chargés de recevoir les appels et de reviser les sentences prononcées par les provinces. La monarchie garda les élus, garda l'administration des aides, mais supprima la nomination do ces magistrats et le contrôle des états.

Quand la révolution de 1555-58 se fut perdue par ses violences, Charles V profita de l'expérience acquise pendant ces troubles et des réformes inaugurées par Ktienne Marcel et ses amis. 11 n'aimait pas les états et chercha à se passer de leur concours, mais, pour payer l'énorme rançon de son père, dont une partie lui fut avancée par le duc de Milan, Galéas Yisconti, et pour subvenir à la guerre heureuse qui devait venger les hontes de Crécy et de Poitiers, il conserva les types des deux impôts établis par les assemblées de 1555 et de 1556; l'impôt direct des fouages à raison de 6 francs d'or sur chaque feu des villes et de 2 francs pour chaque feu du plat pays ; l'impôt indu-ect do 12 deniers pour livre sur la vente dos marchandises et la gabelle du sel. Ces doux contri])utions employées simultanément, et administrées avec ordre et économie, lui permirent de réparer nos désastres et de délivrer la France des Anglais-.