Artli. Desjardins, Les états généraux, p

2. Sur l'administration finaiicière sous Charles V, voy. Lavisse, Etude sur le pouvoir i-oyal de Charles V {Flev. hist., nov.-déc. 1884)

Il nous faut arriver jusqu'au règne de Charles Vil pour ilécouvrh" des changements profonds dans les habitudes financières de la monarchie. Pendant les tristes années où Charles VII n'était que le roi de Bourges, et ne pouvait compter pour disputer son royaume aux Anglais que sur les provinces du sud de la Loire, il eut sans cesse recours pour soutenir sa guerre à la générosité des états. Pas une année ne se passe, que nous ne comptions une ou plusieurs convocations d ans les provinces ^ La France ne marchanda pas son concours à son

1. Voici, année par année, les priniipaies tenues d'états sous le règne de Charles VII :

1421. États de Clennont, en Auvergne.

1422. Etats de Saint-Maixeiit. Les trois états du Poitou accordent au roi 50 000 livres pendant trois années.

1425. États de Bourges. — États du Languedoc réunis à Carcassonne (aide de 200 000 livres). — États de Selles en Berry (aide de 200000 livres). — États de Cliinon (ils concèdent une aide pour trois ans).

1424. États de Selles en Berry. — États du Languedoc (ils accordent un million). — Étals du Languedoc réunis à Montpellier (aide de 150000 livres). — États du Daupliiné (14 000 florins). — États de Saintonge. — États de Velay. — États du Vivarais et du Gévaudan, tenus à Seyon-sur- Bhône. — États du Poitou, tenus à Poitiers (50 000 livres). — États d'Espaly en Auvergne (150000 livres).

1425. États de la Langue d'oïl, à Poitiers (450 000 livres), et de Meliun (états généraux; 2G0 000 livres).

1426. États du Languedoc, à Toulouse. — Étals généraux (?) à Cliinon (500 000 livres).

1427. États du Languedoc (le comte de Foix leva, en sus de l'aide, 22 000 livres dans ses domaines).

1428. États de Cliinon.

1429. États du Languedoc à Carcassonne (le seul diocèse de Jlaguelonne paya 170000 florins;.

1450. États de Champagne, tenus à Chàlons. — États de Sully-sur-Loire. — États du Languedoc (aide de 1500001 ivres). — États deChinon. — États de Tours.

1452. États du Poitou (aide de 47 000 livres' . — États généraux tenus

à Poitiers. 1455. États de Toui-s.

1451. États de Vienne, en Daupliiné. — États du Languedoc (aide de 17 000 moutons d'or).

1455. États du Languedoc, à Béziers (aide de 185000 moutons d'or).

1457. États de Champagne.

1458. États de Saintonge et d'Aunis, à Saint-Jean-d'Angély. — États du Dauphiné. — États d'Orléans.

LES FINANCES ôrvl

roi; elle fit tous les sacrifices demandés à son patriotisme; on demem'e étonné des sommes, énormes pour l'époque, que ce pavs foulé depuis si loniitemps par la guerre put l'ournir à la défense. Mais, après la victoire si chèrement achetée et Texpulsion définitive des Anglais, la nation fut mal récompensée de son zèle. C'est en effet du règne de Charles VII qu'on date la réforme capitale qui attribue au roi le droit de lever l'impôt sans le consentement des états, et qui, par la licence laissée au souverain, ouvrait la porte à l'absolutisme monarchique.

Si l'on consulte les actes législatifs du règne de Cliarles YII, on ne trouve aucun acte formel d'institution consacrant la permanence de l'impôt, aucune délibération des états, où aitétédiscuté ce renoncement de la nation à sa prérogative la plus essentielle, le consentement et le vote des subsides. D'autre part, le fait est indiscutable, affirmé par l'historien Comines, rappelé aux états de 1484 et attesté par l'usage constant de la monarchie. La chose se fit comme d'elle-même, par suite de la lassitude de la nation, de sa docilité et de sa confiance dans la royauté, par son assentiment tacite au fait accompli.

Deux grandes ordonnances mettent l'impôt sous ses deux formes principales à la disposition du souverain* : l'ordonnance de 1455, qui rétablit les aides du consentement des trois états, et prescrit les instructions nécessaires pour les lever et les gouverner. De cette instruction date l'organisation définitive de la ferme des aides. L'impôt consiste « dans un droit de 12 deniers tournois pour faire sur toutes denrées et marchandises quelles qu'elles soient, et par tant de fois qu'elles seront vendues et échangées ». Les marchandises de moins de 5 sols ne sont pas frappées de ce droit. Toute exemption de personnes est abolie, sauf en ce qui concerne les nobles vivant noblement, (( qui s'arment continuellement, excepté s'ils vendent au détail leurs vins et blés » , auquel cas ils sont considérés comme marchands.