liée, des Ordonnances, t. Mil et IX, n

Les états généraux de 1439 réunis à Orléans, auxquels on s'accorde à faire remonter l'institution de la taille permanente, avaient pour objet l'examen des propositions de paix faites par l'Angleterre aux conférences de Saint-Omer, et la répression (( des grands excès et pilleries faites et commises par les gens de guerre, qui fort longtemps ont vécu et vivent sur le peuple sans ordre de justice ». L'ordonnance de 1450 établit deux points importants. D'abord défense est faite aux seigneurs, non seulement de détenir et d'arrêter au passage les deniers des tailles et aydes du roi et de molester les percepteurs, mais aussi de lever eux-mêmes, sans congé du roi, des tailles sur leurs propres sujets. Le roi seul aura désormais ce pouvoir :

« Et pour ce que plusieurs mettent tailles sus en leurs terres, sans l'autorité et congé du roi, pour leur volonté et autrement, dont le peuple est moult opprimé, le roy prohibe et défend à tous, sur les dictes peines de confiscation de biens, que nul de quelque état, qualité ou condition qu'il soit, ne mette ou impose taille ou autre aide, ou tribut sur ses sujets ou autres, pour quelque cause ou couleur que ce soit, sinon que ce soit de l'autorité et congé du roy, et par ses lettres patentes. »

Pour tenir les mains à ces prescriptions, en même temps que pour remédier au pillage des gens de guerre licenciés et vivant à même sur le pays, le roi instituait la première armée permanente, les compagnies d'ordonnance. Or à cette dépense permanente devait nécessairement correspondre une source des revenus permanents. La permanence de l'armée impliquait celle de l'impôt^

1. Nous ne croyons pas qu'on doive «attacher grande importance au passage de Leblanc [Traite historique des Monnaies de France, p. 76), cité par Isambert :

« J'ai trouvé dans un ancien manuscrit qui est environ de ce temps-là, que le peuple, se ressouvenant de l'incommodité et des dommages infinis qu'il avait reçus de l'atraiblisscment des monnaies et du fréquent changement du marc d'or et d'argent, pria le roy de quitter ce droit, consentant qu'il imposât les tailles et les aydes, ce qui leur l'ut accordé; le roy se

Un ne voit pas que des résistances se soient produites pendant les séances des états. La nation était lasse de ces convocations éternelles, qui entraînaient de grands frais et qui aboutissaient toujours au vote de laide demandée par le roi. L'affectation spéciale de l'impôt à l'entretien de forces militaires, instituées pour maintenir la paix, lassait la bourgeoisie et le peuple, plus désireux de sécurité que de liberté. Enfin la taille royale remplaçait la taille seigneuriale, qui, elle aussi, était permanente et de plus irrégulière. Le peuple avait tout à gagner h cette transformation. Il est probable que quelques nobles, présents aux états, élevèrent quelques difficultés. On peut du moins l'inférer du passage de (domines: « A ceci se consentirent les seigneurs de France pour certaines pensions qui leur furent promises pour les deniers qu'on levait en leurs terres » .

A part ces nobles, peu nombreux, vraisemblablement clioisis parmi les serviteurs dévoués du roi, le corps presque tout entier de la noblesse s'opposa vivement à cette réforme. Il sentait que la mesure était dirigée spécialement contre lui ; et non seulement contre ceux qui fournissaient des chefs aux bandes de partisans et d'écorcbeurs, mais contre l'aristocratie elle-même menacée dans son indépendance par des souverains affranchis de sa tutelle. Les nobles prirent les armes et tentèrent « la Praguerie ». Dans une assemblée qu'ils tinrent à Nevers (fév. 144!2), ils adressèrent un manifeste au roi, dans lequel ils réclamaient le droit de consentir l'impôt et une réunion d'états généraux, pour vider le débat entre le souverain et la nation. Le roi répondit :

« Les aydes avoient été mises sur les seigneurs de leur consentement. Et quant aux tailles, le roy, quand il a été au lieu, les a appelés ou fait sçavoir combien que de son autorité

réserva seulement un droit de seigneuriage fort petit, qui fut destiné au payement des olliciers de la monnoyc, et aux Irais de la laiiiication. Un ancien registre des monnoycs, qui paroit avoir été fait sous le règne de Charles VII, dit que «onques puis que le Roy mil les tailles de*; possessions, dos munnoyes ne lui chalut plus u.

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royale.... Zes peut mettre sus, ce qui autre que lui ne peut sans son congé'.... Et n'est ja nul besoin d'assembler les trois états, pour mettre sus lesdites tailles. Car ce n'est que charge et dépenses au pauvre peuple qui a à payer les frais de ceux qui y viennent et ont requis plusieurs notables seigneurs dudit pays, qu'on cessât de telles convocations faire et pour cette cause sont contents qu'on envoie la connnission aux élus selon le bon plaisir du roy. »

La révolte de la noblesse eut du moins pour elle cet avantage, gros de conséquences pour l'avenir. Il fut acquis qu'elle n'avait pas donné son consentement à la levée de l'impôt, et que, par conséquent, en vertu de l'usage féodal, cette levée était illicite. Aussi le roi n'osa risquer de la contraindre, crainte de nouvelles prises d'armes. On donna comme prétexte à cette exemption insolite, que la noblesse portait les armes, alors que, dans le passé, ceux-là seuls étaient dispensés de l'impôt qui servaient réellement, et que l'ordonnance de 1459 avait précisément pour objet de dispenser le roi d'avoir recours à ces serviteurs dangereux et indisciplinés. La royauté cou^Tit de cette défaite l'implicite aveu de ses appréhensions et de son impuissance. C'était du reste pour elle une suflîsante victoire que d'avoir obtenu de la docilité du tiers état une force qui dans la pensée de la bourgeoisie devait être pour elle une sauvegarde contre les perturbatem's de la paix, mais qui en réalité devait se retourner contre les libertés publiques et devenir un instrument de despotisme ^

i. Consultez sur cette partie du règne de Charles VII : Vallct de Viriville, Histoire de Charles VU (t. III); P. Clément, Charles VU et Jacques Cœur; Clamageran, Histoire de l'impôt (t. I) ; Histoire des choses accomplies par les rois Charles VII et Louis XI, par Amelgar (Thomas Basin, évèque de Lisieux), éditée par M. Quicherat ; Me'moires de Mathieu Coucy; Chroniques de llonstrelct.

LES I MPOTS ROYAUX