DEUXIEME PARTIE

Les impôts se divisaient en impots ordinaires et impôts extraordinaires.

Les impôts ordinaires se composaient des revenus ordinaires du domaine. Les impôts extraordinaires, qui devinrent ordinaires après 1459, furent les impôts royaux.

Les impôts royaux étaient ou directs ou indirects ; les premiers étaient administrés en régie; les seconds en ferme.

Les impôts directs étaient la taille, la capitation, les vingtièmes; on y peut joindre, à la fm du dix-huitième siècle, la corvée.

La taille. — Le nom de taille à l'origine est synonyme d'aide et désigne tout impôt, quel qu'il soit. On lui donnait ce nom parce qu'autrefois dans certaines provinces les pavsans qui ne savaient pas lire marquaient })ar des entailles sur une fiche de bois les redevances qu'ils avaient payées. Les percepteurs gardaient une fiche semblable qui, rapprochée de la précédente, s'y adaptait exactement et faisait foi du compte acquitté ou à devoir parle taillable*.

Comme nous l'avons vu, la première taille permanente fut levée en 1459 par Cliarles YII pour solder la première armée jiermanente. Elle ne s'éleva d'abord qu'à 1800 000 livres, et fut même réduite sous le règne de Charles VU. Mais par la suite cet impôt fut démesurément accru. 11 dispensait le prince de la convocation des états, dont le contrôle et la participation aux aflaires publiques semblait une dimhmtion de l'autorité royale. Le tiers état ayant accordé une fois pour toutes la taille au souverain, on supposa son consentement perpétuellement acquis aux crues successives dont cet impôt fut

1. Cette coutume existait encore, pour la taille royale, en 1789, clans la généralité d'Auch et ailleurs. Encore aujourd'hui, en Auvero-ue, les comptes jjarticuliei-s des boulangers se tiennent souvent par ce procédé.

l'objet; on continua à dispenser le clergé et la noblesse par crainte des résistances de ces deux ordres, et parce qu'on jugeait impossible d'obtenir d'eux une aliénation de leurs droits semblable à celle qu'avait acceptée le tiers. La taille cessa d'être appliquée exclusivement à la solde de l'armée; elle devint limpùt roturier, et la principale ressource du Trésor. Le roi n'avait besoin de consulter personne pour en fixer le chiffre ; il l'arrêtait dans son conseil suivant les besoins du moment. On se laissa glisser sur cette pente commode et dangereuse où l'arbitraire administratif ne redoutait aucun obstacle.

Nous trouvons déjà sous Louis XI la taille à 4 millions. François I*""' y ajouta la grande crue pour le jiayement de la solde de ses légions; Henri II y mit en sus le taillon pour la solde de sa gendarmerie. La grande crue et le taillon devinrent permanents comme le principal de la taille. 11 en fut de même de ce qu'on appela les accessoires de la taille, impositions perçues pour un temps déterminé, afin de subvenir à des travaux d'intérêt général et public, et qui, réunies une fois à la taille, n'en furent plus distraites. Enfin, après Turgot, la corvée elle-même, transformée en prestation en argent, et qui d'abord avait été jointe aux vingtièmes, devint un accessoire de la taille.

De bonne heure les plaintes les plus vives s'élevèrent contre les surcharges écrasantes dont souffrait seulement la partie la plus pauvre de la nation, et qui n'avaient été prévues ni stipulées par aucun contrat. Il suffit de rappeler les réclamations du tiers aux états du seizième siècle et les doléances pathétiques que fit entendre R . Miron à ceux de 1614. Il n'en fut tenu aucun compte par la royauté. Sous l'administration du cardinal Mazarin la taille atteignit 52 millions. La réduction de celte imposition formait un des articles du programme des parlementaires sous la Fronde. Colbert, qui fut pitoyable aux souffrances du peuple, et qui jugeait que c'est vouloir tarir les sources d'un impôt que de lui trop demander, fit descendre ce chiffre à -io millions, et voulait même le ramener à o5. Il augmentait d'autant le produit des aides

ou impôts indirects qui pesait, non pas également, mais indistinctement sur toute la nation. Mais après lui tout se précipita. A la veille de la Révolution, la taille était à 90 millions. C'est en vain que Kecker, pour imposer une limite à l'arbitraire royal, avait fait décider que le brevet de la taille serait invariablement fixé à 80 millions, et qu'il ne pourrait être augmenté que par ordonnance du roi, enregistrée par le parlement; il en fut de cette réforme, précaution acceptée par le roi contre lui-même, comme de la plupart de celles que tenta Louis XVI, au début de son règne.

A mesure qu'augmentait le poids de la taille, diminuait le nombre de ceux qui en supportaient le fardeau. Connue c'était un signe de roture que d'y être sujet, et que le privilège en matière d'impôt marquait la différence des classes et même les degrés entre les individus de cliaque classe, chacun, la vanité s'en mêlant, s'efforça de se soustraire à une charge qui avilissait*. On comptait parmi les exemptés : le clergé et la noblesse, puis le personnel entier de la magistrature, les officiers de finances, les corps des municipalités, nombre de villes qui avaient avec le trésor un abonnement fixe, les membres ou suppôts de l'université. Dans les campagnes, les nobles faisaient exempter leurs domestiques, parfois même leurs fermiers, mesurant leur inlluence personnelle à l'extension qu'ils parvenaient à donner à leur privilège. Par là devenait plus intolérable la charge des autres contribuables, puisqu'il fallait que le trésor fût toujours intégralement payé,

La taille était ou personnelle ou réelle. Elle était réelle c'est-à-dire évaluée d'après la nature des biens-fonds et au moyen d'un cadastre dans la plu[)art des pays d'états; le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, une partie de la Guvenne, la Bourgogne, l'Alsace, la Flandre, l'Artois et le Quercy. Col-

1. ISeckcr disait : « La taille est une liiimiliatioii dans la partie du rovaume où elle iiiditjiie une infériorité d'état, (andis que le même impôt ne rabaisse personne dans les provinces où ce tribut désigne uniquement une différence dans la nature des biens-fonds. »