INST. DE I.A FRANCE

bert voulait étendre à tout le royaume le système de la taille réelle, et dans cette intention lit commencer les opérations du cadastre. Ce travail fut interrompu par l'ordre de Louvois, qui écrivait à Foucault « quil n'y avait que trop de cartes géographiques du royaume, dont les ennemis pourraient dans les temps tirer plus d'avantage que nous » . Encore en 1 70." parut une ordonnance prescrivant de reprendre la confection du cadastre interromj)u : l'ordonnance resta sans effet.

Outre l'avantage pour les pays d'états et de taille réelle de posséder une base de répartition constante et équitable de l'impôt, le contrôle et la surveillance de l'assemblée avaient une autre vertu; ils ne permettaient pas au privilège de s'étendre sans mesure et le renfermaient dans les limites primitivement prévues par l'usage. Les biens des nobles et des ecclésiastiques qui n'étaient pas exploités directement, mais cédés à ferme, cessaient de bénéficier du privilège du propriétaire. On tenait la main à l'observation de l'édit de 1607, qui considérait comme partie réellement exploitée un bien de trois à quatre cliarrues.

On appelait charrue l'étendue de terrain qui exigeait le travail de six chevaux de labour. Une cliarrue était imposée à 50 ou 40 livres. Pour arrêter le brevet de la taille d'un village, on recherchait à combien de charrues s'élevait l'exploitation d'un paysan. Une charrue occupait d'ordinaire quatre ou cinq manœuvres qui devaient le pied certain, c'est-àdire 7 à 10 livres.

La taille personnelle, à laquelle était soumise la j)lus grande partie du territoire français, était évaluée d'après les facultés présumées de chacun, et d'après l'aisance extérieure de sa vie. Les commissaires aux rôles, sans cesse en mouvement dans la circonscription de leurs bureaux, dressaient un état de la population de chaque village et des cultures, et devaient le tenir constamment à jour. Cliaque contribuable avait sa feuille où figurait le détail de ses biens-fonds, revenus, loyers, rentes de toute espèce, qu'on supprimait en cas de mort du taillable, sur laquelle on notait toutes ses acquisitions nouvelles. Comme cliaque feuille était rédigée d'après

les déclarations de l'habitant, et que lecture en était foito devant l'assemblée de la paroisse, l'autorité se réservait de contrôler les dires du taillable et les contestations des habitants de la paroisse, au moyen d'un arpentage, dont les frais restaient à la charge des faux déclarants. Ceux-ci vovaicnt en outre leur cote immédiatement doublée'.

Tous les économistes du dix-huitième siècle ont fait ressortir les graves inconvénients de ce mode d'assiette. Le pavsan était intéressé à paraître plus pauvre qu'il n'était, et à dissimuler ses ressources ; il éloignait de son esprit toute idée de confort, toute modification dans les habitudes routinières de son exploitation, qui auraient pu lui faire supposer une aisance relative. Sa maison était mal tenue, ses bestiaux misérables, sa basse-cour mal garnie, ses vêtements sordides. Ainsi avait-il chance aux inspections des élus d'écliapper à une crue de ces impositions et de voir sa cote maintenue'. Il s'accoutumait à sa misère et se gardait d'en sortir; les rigueurs du fisc le lui défendaient et l'en punissaient comme d'un crime. Chaque acquisition nouvelle, immédiatement portée à son rôle, supposait de sa part ou des économies soustraites à la vigilance des agents ou des revenus supérieurs à ses déclarations. On le taillait en conséquence"'; et, mal récompensé de

1. Pizaril, La France en 178'J (111= partie,, iliiip. m. — DAiiiois de .ïiibainville, Les intendants de Champagne.

2. « Un taillahlo exact clans ses paiements craint <le voir, l'année suivante, son cxactitiule punie par une augmentation. Il en résulte que tout taillable craint de montrer ses facultés; il s'en refuse l'usage dans ses meubles, dans ses vêtements, dans sa nourriture, dans tout ce qui est soumis à la vue d'aulrui. Cette boute basse que la crainte d'une légère augmentation occasionne, énerve l'âme du citoyen. Nul ne rougit de faire le pauvre et de se soumettre à l'bumiliation qui accompagne les couleurs de la ])auvreté.... Nous affirmerons avec certitude que la crainte de montrer au jour ses jouissances a beaucoup d'influence sur cette inertie qui se borne au jour le jour et qui ne veut que le strict nécessaire. Qui de nous ne connaît l'expression triviale où se complaît l'indolence du taillable : « Si je gagnais davantage, ce serait pour le collecteur.» [Proccs-verbaux de lAss. prov. de Bernj, 1778. Rapport de l'abbé Véri.)

r>. Cependant l'édit de 1766 exemptait de la taille d'exploitation pendant quinze ans les terres nouvellement défricliécs.

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son initiative, on le voyait tel que nous l'a dépeint le voyageur anglais A. Young, acceptant passivement son sort, refusant de travailler, arrachant ses vignes en Champagne, sous prétexte que le fisc lui prenait plus que ne lui rapportait sa peine, ou ronipiint le han social pour se jeter dans le brigandage et grossir l'armée de la mendicité ^

Si l'assiette de l'impôt était mauvaise, la perception en était plus défectueuse encore. Une fois en effet les rôles de la communauté expédiés des bureaux de l'intendant, l'administration dressait la liste des paysans les plus riches, offrant lo plus de garanties de solvabilité, parmi lesquels on désignait d'office les collecteurs. Ceux-ci changeaient chaque année ; mais pas un ne pouvait se soustraire à la périlleuse et coûteuse corvée. « La confection de chaque rôle se ressent du caractère de celui qui la fait — Le collecteur y imprime ses craintes, sa faiblesse ou ses vices. 11 agit dans les ténèbres; car qui sait au juste la richesse de son voisin et la proportion de cette richesse avec celle d'un autre? Cependant l'opinion du collecteur seule doit former la décision, et il est responsable sur tous ses biens et même par corps de la recette. D'ordinaire il lui faut perdre pendant deux ans la moitié de ses journées à courir chez les contribuables. Ceux qui ne savent pas lire sont obligés d'aller chercher dans le voisinage quelqu'un qui les supplée. La préférence pour ses parents, pour ses amis et ses voisins; la haine, la vengeance contre ses ennemis combattent dans son cœur les sentiments de la justice^. » Dans certains villages toutes les familles aisées étaient ainsi ruinées par la collecte les unes après les autres. Avant la réforme de Turgot, qui supprimait la solidarité des collecteurs et leur responsabilité sur leurs biens et leurs personnes, beaucoup perdaient par cette charge leur fortune et leur liberté. En une seule année, et dans une seule élection de Champagne, quatrevingt-quinze de ces malheureux étaient en prison.

1. Lire tout le livre V de l'ouvrage de M. Taine : Origines de la France contemporaine, t. I.

2. Procès-verbaux de V Assemblée prov. du Bcrrtj (1778). t. I. p. 72.

L'impôt rentre mal et l'on tient à l'inexactitude. Le paysan ne se décide à payer qu'après avoir reçu des garnisaires, dont la présence atteste sa misère ; l'an suivant il ne sera pas augmenté d'une surcharge d'impôt; le receveur, d'autre part, gagne à faire marcher les soldats ; il reçoit 2 francs par homme, en donne un, garde l'autre. L'exactitude des paroisses est préjudiciable aux intérêts du receveur'.

Capitation. — Comme son nom l'indique, la capitation est l'impôt par tète. 11 fut établi pendant la guerre de la Ligue d'Augsbourg en 1695. Il ne devait durer que jusqu'à la paix, et fut en effet supprimé après Ryswick; mais la guerre de îa succession d'Espagne le lit rétablir en 1701, et à dater de cette époque il resta une des impositions ordinaires de la monarchie. La capitation est un impôt général; aucune classe de la nation n'y échappe; aucune cependant n'a été consultée: désormais sûre de son droit, la royauté ne juge plus nécessaire de demander le consentement de la nation. La noblesse et le clergé se soumettent, comme s'était soumis le tiers en 1459. C'est aussi un impôt proportionnel, mais aux conditions, non

1. « La politique de ces bonnes gens est de faire les pauvres, crainte de surcharge. De tout cela il résulte que la taille une fois assise, tout le monde gérait et se plaint et personne ne paie le terme expiré ; à l'heure et à la minute, la conti'ainte marche; et les collecteurs, quoique aisés et qu'au fond cette garnison soit fort chère, se gardent bien de le renvoyer eu payant, attendu que ces sortes de frais sont d'habitude et qu'ils y comptent, au lieu qu'ils craignent, s'ils devenaient plus exacts, d'être plus chargés l'année d'ensuite, et voici pourquoi : le receveur, qui connaît bien sur quoi porte l'assiette de la taille et que ses collecteurs sont solvables, envoie contrainte pour la forme en ce qui concerne le roi, et pour le fond relativement à lui. Son homme ne fait que se montrer et sert en même temps de garnison pour quatre villages Ne coùtàt-il que 2 livres par jour au lieu de 4, comme cela se doit en conscience, c'est toujours 8 livres par jour qu'il gagne.... Ce fainéant ne coûte au receveur

que 20 sols par Jour tout au plus Or si certaines paroisses s'avisaient

d'être exactes et de payer sans attendre la contrainte, le receveur, qui se voit ôter le plus clair de son bien, se met de mauvaise humeur, et au département prochain, entre lui, messieurs les élus, le subdélégué et autres barbiers de la sorte, on s'arrange de façon que cette exacte paroisse porte double faix, pour lui apprendre à vivre. » (Marquis de Mirabeau : Traité de la populalion IL' partie, p. 50, éd. 1760.]

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à la fortune. Tous les Français sont répartis en vingt-deux classes suivant leur rang dans l'État. Le Dauphin composait à lui seul la première et payait 2000 livres; les princes du sang formaient la seconde et payaient 1500 livres, et ainsi de suite jusqu'aux laboureurs et aux vignerons, qui acquittaient 40, 50, 10 et 5 livres.

Equitable dans son principe, la capitation, au cours du dixluiitième siècle, ne tarda pas à être moditîée au détriment des dernières classes et à l'avantage des premières.

Le clergé, })Our se racheter de la capitation, s'engagea en 1695 à }>ayer, à titre de secours extraordinaire, 4 millions chaque année (jue durerait la guerre. Il fît le même arrangement en 1701 (Il juillet) pour tout le temps que durerait la guerre d'Espagne. Mais en 1709 l'Etat, pressé d'argent, persuada au clergé de se racheter par une seule contribution de l'impôt de la capitation. Ce rachat fut exécuté moyennant une somme de 5i millions. (Délibération de l'assemblée du clergé, il avril 1710.) Le clergé s'acquitta par un emprunt au denier douze, et constitua pour 2 millions de rente. Pour acquitter les arrérages des rentes et amortir chaque année une partie de sa dette, il décida de "faire chaque année un fonds de 5 millions *. Les pays d'états et beaucoup de villes s'abonnèrent comme pour la taille. La noblesse demanda des receveurs particuliers qui se contentèrent de déclarations verbales. Quant aux roturiers, la cote de la taille servit de base de répartition pour le nouvel impôt ; ils payèrent le marc pour livre de la taille. Ainsi fut peu à peu renversée la proportion établie parle tarif de 1695. « Un bourgeois ayant un revenu de 6000 livres et qui devait être taxé à 98 livres, dut en payer 720, parce que sa cote de taille était de 4 sols pour livre. » Un noble qui aurait dû 5895 livres 10 sols ne supportait que 490 livres, soit le huitième de son imposition primitive. Les dernières classes cotisées à 5 livres. 10 livres, 50 livres et 40 livres en 1695, payident en 1789, 24 livres, 60 livres, 180