Moreau de Beaumout, t, II (2-= mémoire], art

livres, 500 livres, 600 livres. Les nobles payent huit fois moins qu'ils ne doivent, les roturiers huit fois plus. D'après le rapport do Dubois-Crancé à l'Assemblée constituante, le noble paye 2 sous pour li\re, là où le roturier en paye 12. Le système du privilège et de l'exemption apjilicpië à la eapitation a produit en un siècle ce résultat ^

Cet impôt, qui devait produire 5 i 500000 livres, ne rapporte à r.Etat que 58 millions. La recette a baissé à mesure que l'impôt pèse plus lourdement sur les contribuables.

Vingtièmes. — Vauban, dans son beau livre la Dune royale, qui valut à l'auteur une disgrâce imméritée et fut mis au pilori en 1707, avait proposé de remplacer tous les impôts existants par un impôt unique, général, proportionnel, portant sur tous les revenus, établi d'après un cadastre bien fait, dont le livre présentait quelques spécimens, et qui varierait suivant les besoins de l'Etat du treizième au vingtième. Le contrôleur général Dcsmarets, à bout de ressources, au fort des désastres delà guerre de la Succession d'Espagne, s'empara de l'idée. Il ne supprima aucun impôt, mais ajouta à ceux (jui existaient déjà l'imiiôt de Vauban, le dixième ou la dîme. (Déclaration du 14 octobre 1710.) 11 se percevait sur les fonds, maisons, charges, emplois, commissions, offices d'épée, de robe et de finances, sur les rentes de l'Hôtel de Ville et sur les rentes qui sont sur les particuliers.

Supprimé en 1717, cet impôt fut rétabli en 1755 jusqu'en 1757, fin de la guerre de la Succession de Pologne. Rétabli en 1741, au commencement de la guerre de la Succession d'Autriche, il fut sujjprimé par l'édit de mai 1749, qui lui substitua l'impôt permanent du vingtième et de 2 sous pour livre. Un deuxième vingtième fut établi à compter du l'"'' oc-

1. « On impose strictement la capilalion sur les non-privilég:iés, et ce qui reste de cet impôt est réparti sur les privilégiés, de manière que si le principal de la taille pouvait éprouver une augmentation, il en résulterait que, par ce procédé, le montant de la eapitation serait absorbé sur les taillables, et qu'il n'en resterait rien sur les privilégiés. » [Procès-verbaux de VAssembl. prov. d'Auvergne en 1787.) Voy. l'ouvrage de 51. F. Mège sur les Étals provinciaux d'Auvergne de 1787.

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tobre 1756, et un troisième au mois de février 1760 avec un second droit de 2 sous pour livre.

Ces trois vingtièmes et les sous pour livre revenaient ainsi à 16 livres 10 sous sur 100 livres. En réalité, c'était un impôt du sixième.

Le vingtième différait de la capitation en ce que les privilégiés payaient l'impôt d'après les mêmes rôles que les roturiers, et n'avaient point de receveurs spéciaux. Mais l'égalité inscrite dans les ordonnances était incompatible avec les traditions et les usages de l'ancien régime. Le privilège finissait par se glisser dans les institutions financières qui semblaient le mieux gardées contre son influence dissolvante. 11 en fut des vingtièmes comme de la capitation. Les corps d'état, les provinces, les villes, s'acquitteront par abonnements. Les nobles agirent par voies personnelles et obtinrent des remises et des exemptions partielles. Le ministre Galonné avouait que l'impôt aurait rendu le double au Trésor sans les faveurs particulières dont les privilégiés étaient l'objet. On connaît la lettre souvent citée d'un gentilbomme à l'intendant de sa généralité : « Votre cœur sensible ne consentira jamais à ce qu'un père de mon état soit taxé à des vingtièmes stricts, comme le serait un père du commun, n

La corvée. — Vers la fin du dix-buitième siècle, la corvée s'ajoute aux impôts directs sur le revenu qui grèvent la population. Jusqu'à Turgot les taillables devaient en prestations en nature la corvée seigneuriale et la corvée royale. Non seulement les grands cbemins, mais la plupart des travaux publics tels que casernes, cliarrois militaires, conduite des forçats, etc. étaient exécutés par corvées. Le paysan était arraché à sa terre et pondant plusieurs jours par mois était tenu de travailler pour le roi, sans rétribution aucune et à ses frais. La corvée, du reste, est aussi ancienne que la civilisation romaine, pour ne pas remonter aux histoires égyptiennes et assyriennes. Les grands monuments que Rome a partout laissés, routes, aqueducs, amphithéâtres, basiliques, tous ont été exécutés par corvées. Lactance s'est fait l'écho des plaintes et des souffrances

des populations de l'Orient, mises en réquisition par Dioclétien pour rebâtir magnifiquement la ville de Nicomédie. Les rois des deux premières races héritèrent de la corvée comme des autres impositions romaines. C'est encore par corvées que furent bâties au moyen âge la plupart de nos cathédrales. Toutefois c'est au dix-huitième seulement que la corvée royale prit tout son développement, et fut appliquée à d'autres travaux qu'à l'entretien des voies publiques. Une circulaire d'Orry (17ô7) retendit à toute la France. En 1779, les procès-verbaux de l'assemblée du Berry constatent que dans la province les travaux exécutés par les corvées s'élèvent à 700 000 livres. Trudaine, directeur général des ponts et chaussées, terminait en ce moment les beaux travaux qu'il avait conçus pour rachèvement de notre grand réseau de routes nationales. Malgré les protestations, il avait dû les faire exécuter par corvées; aussi jamais cet impôt n'avait si lourdement pesé sur la population. Turgot, estimant que les dépenses des travaux publics, administrés en régie, se trouveraient réduites d'un tiers, pouj" le plus grand soulagement des cultivateurs et le plus grand prolit de la population, supprima les corvées par l'édit de 1770'. Gomme toutes les classes, et celle des privilégiés plus que les autres, étaient appelées à profiter de ces travaux, il sembla juste au ministre de remplacer la corvée par un impôt direct et général qui s'ajouterait au principal (lu vingtième. Nous n'examinons pas ici si le régime de la suppression radicale n'offrait pas de graves inconvénients, et s'il ne valait pas mieux laisser aux contribuables le choix de s'acquitter de leurs prestations soit en nature, soit en argent. La réforme de Turgot ne r.urvécut pas à la disgrâce du ministre. Un édit royal révoqua l'édit de suppression. L'ancien usage des corvées fut rétabli par provision, jusqu'en 1787, où, de nouveau supprimées, elles sont suppléées par une imposition, qui cette fois est rattachée non plus aux vingtièmes, mais à la taille, c'est-à-dire retombe sur les roturiers, seuls

1. Yoy. IkciicH des lois et ordonnances d'Isaml)iTt, tome XIII.

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soumis aux réquisitions de corvées. Or ce nouvel accessoire de la taille s'éleva en moyenne au quart du principal ; en Champagne, Taugmentalion fut de 6 livres 5 sols pour 100 livres. Cette modilicalion ne l'aisait qu'aggraver la situation du paysan, qui préférait penda^it les saisons de chômage employer ses hras à la corvée que d'épuiser ses dernières ressources à acquitter en argent l'équivalent de son travail.

Les impôts indirects. — Les principaux impôts indirects étaient la gahclle, les aides, les traites.

Les gabelles. — L'impôt sur le sel était peut-être le plus odieux de l'ancien régime ; il frappait un aliment indispensable à la vie ; il prêtait aux exactions fiscales les plus minutieuses et les plus multipliées. Aucun n'était plus injuste dans le principe ni plus oppressif et arbitraire dans le mode de perception. Non seulement l'Etat s'était réservé le monopole du sel; il en imposait la consommation forcée*.

La gabelle devint un impôt royal sous le règne de Philippe de Valois. L'ordonnance de 1542 organisait la vente du sel dans tout le royaume, et instituait la juridiction des greniers à sel pour connaître de tous les délits auxquels prêtait cette finance nouvelle. Cette contribution fut adoptée par les états de 1555, et depuis lors elle ne cessa d'être perçue jusqu'à la Révolution, qui la supprima.

L'État obligeait chaque individu, âgé au moins de luiit ans, à prendre dans ses greniers le sel dont il avait besoin, et fixait le minimum de sa consommation forcée. Ce minimum pouvait être supérieur ou inférieur aux besoins de l'individu. « Les enfants, dit un pamphlet paru à veille de la Uévolution, ne doivent pas manger de sel, puisqu'on ne leur en accorde pas une once, si l'économie du ménage ne donnait la faculté au père et à la mère de partager leur taxe avec leurs

1. Consultez sur les gabelles : Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits cL impositions, t. III; Lazare duCrot, Traite des aijdes, tailles et gatjclles (165(5); Ch Louaiidre, Les anciennes gabelles et l'impôt sur le sel {Rev. des D. M., 1"'' janv. 1875) ; A. Dclaliaute, Une famille de finances au dix-huitième siècle, liv. IV, chap m.

jictits innocents intaxés. » Ce sel était le sel de devoir, ou sel de pot et salière. La (juantité était d'un niinot (59''', 56) pour la consommation de quatorze personnes.

Ce sel du devoir ne pouvait servir qu'aux usages de la cuisine. Il était défendu sous les peines les plus sévères, amendes énormes ou même galères, de l'employer pour des conserves et des salaisons. Il fallait s'adresser au grenier du lieu pour demander de nouveau sel, le plus souvent dirtVrent par la qualité du précédent, alin de rendre plus commode la surveillance des agents; ou solliciter la permission d'a))pliquer son excédent à cet usage ; dans tous les cas, il était nécessaire de se munir de bulletins constatant les qualités et quantités des sels employés, et de les montrer à toute réquisition des commis. On pouvait encore aller acheter le sel chez les regraltiers, débitants assermentés, autorisés par la ferme, qui vendaient au détail, mais à des prix sui)érieurs à ceux des greniers royaux. On comprend que les habitants de pays de mines, ou les riverains de la mer, étaient soumis « à un véritable état de siège » pour les empêcher de frauder le fisc. « Malheur à l'habitant du littoral qui, s'autorisant de la liberté naturelle, aurait été prendre de l'eau de mer pour la mêler avec de l'eau douce, et l'aurait employée à faire cuire les légumes qui composaient sa seule nourriture M » Les animaux (|ui s'approchaient des grèves, ou s'avisaient de tondre d'un pré salé la largeur de la langue, étaient impitoyablement confisqués. Les étrangers qui apportaient dans nos ports la morue, le saumon et le hareng étaient tenus, en abordant, de jeter le sel de leurs barils, comme immonde". Les industriels qui avaient besoin de sel pour leur travail, comme ceux qui préparent les cuirs, recevaient un sel préparé pour eux, c'està-dii-e empoisonné, et devaient s'en servn-, au risque de faire courir, par une confusion trop aisée, les plus granils dangers à leur famille. On détruisait les dépots salins qui se forment d'eux-mêmes sur quelques parties du littoral méditerranéen.