Loyseau, du Droit des Offices, liv. II, cliap. n

2. Discours sur Tite Live, dise. I, ehap. xvr. 5. La grande monarchie de France.

■t. Loyseau, des Seigneuries, chap. ii.

OÙ les libertés publiques nïmanèrent pas seulement de la concession du souverain. Elle échoua en Fiance, mais les états généraux se firent sans cesse l'écho de ces revendications de la nation ; ils empèclièrent que la tradition ne s'en perdît ; ils furent l'espoir de tous ceux qui, effrayés des fautes accumulées par le pouvoir absolu, comptaient sur le contrôle de la nation pour les réparer et en empêcher le retour.

Il s'en fallut de peu que, par deux fois, au plus fort des guerres anglaises, après le désastre de Poitiers, et après le réveil de la Renaissance et de la réforme au seizième siècle, le système représentatif ne prévalût dans nos institutions. Dans les deux cas ce furent les excès de la démocratie parisienne, à l'époque d'Etienne Marcel et sous la Ligue, qui discréditèrent ce régime et préparèrent le retour du pouvoir absolu. Les états ne furent réunis que pendant les minorités, comme si la nation était la tutrice naturelle du souverain, et après les grands désastres qui affaiblirent l'autorité monarchique. Malgré leurs efforts , ils ne réussirent à assurer ni la périodicité de leurs convocations ni, faute de responsabilité ministérielle, la sanction et l'exécution de leurs volontés. La royauté ne considéra ces volontés que comme des vœux qu'il dépendait d'elle de satisfaire, et comme des indications précieuses des besoins et des espérances du pays, dont elle profita pour la rédaction de ses ordonnances. A ce point de vue, l'intervention des états exerça la plus salutaire influence sur la législation de l'ancienne monarchie, et les grandes ordonnances rél'ormatrices du seizième siècle s'inspirèrent presque toujours heureusement des cahiers des représentants.

Michel de l'Hospital, très convaincu lui-même de l'utilité des états, n'était pas l'interprète exact des intentions de la royauté, quand il s'exprimait ainsi à l'assemblée d'Orléans, en 1560 : « Aucuns ont doute s'il était nécessaire, utile et profitable aux rois de tenir les états, disant que le roi diminue autant de sa puissance de prendre l'avis et le conseil de ses sujets, n'y étant obligé ni tenu, et aussi qu'il se rend trop familier à son peuple, ce qui engendre mépris et aljaisse la

dignité et majesté royale. Ces opinions me semblent avoir peu de raison . r> Le cardinal de Tournon se faisait bien plus fidèlement l'écho des défiances traditionnelles de la royauté, quand il représentait au duc de Guise, à l'occasion de ces mêmes états, « que c'était l'une des choses auxquelles il avait le plus travaillé, avec le connétable, sous le roi François 1", que d'abolir la mémoire de telles assemblées, lesquelles avaient toujours eu cette coutume, à toutes mutations de roi, de trouver fort mauvaises les choses passées, en sorte que ceux qui avaient gouverné et manié les affaires avaient beaucoup à souffrir ». Et il fallait l'extrême péril oi^i se trouva Henri III après sa fuite de Paris et la journée des Barricades, pour lui arracher la déclaration suivante, dont la teneur depuis lors ne fut jamais renouvelée : « Je jure et promets de ne lever aucun impôt sans le consentement des états. Il est bien vray que quelques-uns de mon conseil ne sont pas de cet avis et disent que ce serait me régler sur le duc de Venise, et rendre mon Etat à demi**démocratique, mais je le ferai... Je crois qu'en remettant ce droit aux députés, je ferai un coup de maître. Car j'ai su que la reine d'Angleterre, quelque méchante qu'elle soit, ne s'entretient que par ce moyen et que ses sujets, en cas de nécessité, lui baillent plus volontiers qu'ils ne feraient étant taillés. »

En aucun temps, plus qu'à l'époque des guerres religieuses du seizième siècle, ne furent agitées les questions touchant le droit public et la souveraineté nationale. Chacun prit parti suivant l'intérêt momentané de ses croyances religieuses. La royauté, absolue sous les règnes de François I" et de Henri II, s'était faite persécutrice, au nom de la foi catholique. Elle avait approuvé le guet-apens de Vassy et ordonné l'afli-cux massacre de la Saint-Barthélerny. Les protestants furent portés par là même à attaquer le principe d'autorité, et à défendre, par la voix de leurs [)rinccs et de leurs publicistes, le droit des états. Parmi les traités et les pampidets innombrables que la polémique religieuse fit éclore après la Saint-Barthélémy, deux méritent d'être cités : le Franco-

Gallia d'Hotman, qui est surtout un ouvrage historique; l'auteur interroge les titres de la monarchie française. Il la montre élective à ses origines, et par la suite subordonnée aux états, et au régime des assemblées politiques, sous les trois dynasties qui se sont succédé. Le Vindicise contra tijrannos d'Hubert Languet a plutôt une valeur dogmatique. D'après lui la souveraineté royale résulte non d'une investiture directe de Dieu, non de l'investiture des pontifes de Rome, mais d'un contrat, dont l'origine remonte aux temps hébraïques, entre Dieu, le roi et le peuple. La valeur de ce contrat, dont les termes furent énoncés par le prophète Samuel, repose donc sur l'autorité des livres saints. « L'Evangile a succédé à la loi, les rois chrétiens aux rois hébreux; mais le pacte est demeuré le même. On doit obéir au roi à cause de Dieu, mais non contre Dieu. Si le roi abuse de la souveraineté pour attenter à la loi divine, le peuple est tenu de le renvei'ser, pour rester fidèle aux termes du contrat » *. Dans l'autre camp, Suarez et le' cardinal Bellarmin {De summo Pontifice) tenaient pour le droit théocratique de la papauté, qui a de par Dieu un pouvoir de contrôle et de correction sur les peuples et sur les rois. Bodin, dans les six livres de la République, défendait le di'oit monarchique, pur de tout mélange aristocratique et populaire, et n'accordait à l'intervention des états qu'une valeur consultative. « Les rois, dit-il, écrivent au bas de leurs édits et ordonnances : « car « tel est notre bon [daisir », pour faire entendre que les lois du

1. Hubert Languet résume aiusi tout son système : « Les princes sont élus par Dieu, mais constitués par le peuple. Le prince est supérieur à chaque particulier, mais inférieur à tous et à ceux qui représentent le tout, c'est-à-dire les magistrats et les grands. Il intervient dans l'institution royale un contrat entre le prince et le peuple, contrat tacite ou expresse, naturel ou civil, dont les ol'liciers du roi sont les gardiens. Celui qui viole ce pacte est un tyran ah fxercilio. Les magistrats ont le droit de le ramener au devoir par la force, s'ils ne peuvent faire autrement. Mais les hommes privés n'ont pas le droit de tirer le glaive contre un roi légitime, fùt-il tyran dans le fait. Quant au tyran sans titre, comme il n'y a aucun contrat passé avec lui, tous, même les particuliers, peuvent se soulever contre lui. »

LK l'OrvOIP. ROYAL 57

prince souverain, ores qu'elles fussent fondées en bonnes et vives raisons, néantmoins quelles ne dépendent que de sa pure et franche volonté »

Il suffit de la mort du duc d'Anjou et de l'éventualité de l'avènement de Henri IV pour que les doctrines des deux partis changeassent du tout au tout, et passassent « récipro- ({uement du blanc au noir ». Les protestants se retrouvèrent partisans de l'hérédité et de l'institution divine; les catholi- ([ues défendirent le droit électif et la souveraineté populaire. Les doctrines de la Ligue, développées du haut de la chaire ou enseignées dans les pamphlets du temps, revendiquent pour le peuple le droit d'élire et de déposer les souverains, s'ils se montrent magistrats infidèles ou incapables. « Les états, dit le plus populaire des prédicateurs de la Ligue, Jean Boucher, ont le roi en juridiction directe de leur autorité souveraine et puissance naturelle. Ce sont eux en qui naturellement et originairement réside la puissance et majesté jiubli(|ue, qui fait et établit les rois, qui sont par le droit des gens et non de droit divin et de nature... Étant en tout véritable que c'est des peuples que sont les rois, et non des rois les peuples, veu ffue le peuple est la base sur laquelle le roi pose '. » La Ligue tenta de mettre d'accord les paroles et les actes. Les états de 1595 essayèrent de donner un successeur au vieux cardinal de Bourbon, décoré du titre de Charles X. Mais les discordes des ligueurs, la résistance patriotique du [)arlement et les succès de Henri IV empêchèrent ces efforts d'aboutir.

L'action intermittente des états généraux, leurs pouvoirs mal définis, n'étaient point f;iits pour arrêter les progrès de la royauté vers l'autorité absolue. Les souverains sentirent le besoin de s'imposer cà eux-mêmes des barrières, de se tracer des limites que leur toute-puissance serait dans l'obligation de respecter. Il existait dans l'état un corps d'officiers, le parlement, ([iii, comme le sénat de l'empire romain, était

1. Voy. Labittc. la Déinocralic cha les j} réel ica leurs de la Ligue.

constitué gardien des traditions et des lois, et qui coopérait lui-même à l'action législative, puisqu'une déclaration royale n'avait force de loi qu'après avoir passé par les formalités de la vérification et de l'enregistrement. Lorsqu'une ordonnance était portée au parlement et paraissait aux conseillers contraire à la constitution ou dangereuse à la chose publique, ils avaient le droit et le devoir d'adresser au roi leurs remontrances. Les souverains avaient ainsi le temps de revenir sur une mesure précipitée, de conjurer l'effet de conseils imprudents, et, éclairés par des avis désintéressés, de révoquer leurs décrets ou de les amender. Aussi prescrivent-ils, dès 1319, à leurs conseillers de justice, de résister courageusement, au nom de l'intérêt public, et de braver leur mécontentement, pour garder la royauté contre ses propres entraînements ^ Sans doute il paraît étrange qu'une compagnie, recrutée de membres qui achetaient leurs charges au bureau des parties casuelles, et qui était instituée pour rendre la justice, fût investie de droits qui appartiennent plus naturellement aux représentants directs de la nation. Mais, à défaut de députés investis par le peuple d'un mandat politique, il fut heureux que la royauté acceptât le contrôle d'un corps indépendant de la faveur par ses origines, respecté pour sa science, et dont la durée de l'opposition pouvait toujours être limitée par les lettres de jussion du souverain ou par les lits de justice. Le parlement tenait-il des prérogatives si importantes de sa propre institution ou de la concession bénévole

1. On lit dans les Uentontrances du parlement de Bordeaux (1770) : « Charles V, Louis VII et Henri IV ont fait une loi aux cours de justice de méconnaître les ordres désavoués par les ordonnances, de poursuivre ceux de leurs sujets qui oseraient s'en prévaloir ou s'en seraient prévalus, de traiter même comme ennemis publics tous les porteurs de lettres closes pour le fait de la justice. Cette précaution, si recommandée par les lois et si nécessaire, met le seigneur roi dans l'impuissance de faire le mal. préserve la gloire de son nom des taches de ceux qui en ont abusé, maintient les peuples dans l'obéissance et l'attachement, et fixe la monarchie dans cette sage constitution avouée par la nature, tracée par la raison, sacrée par les lois. »

LE POUVOIR ROYAL bO-

de la royauté : c'est une question controversée, qui sera examinée ailleurs *. Quelle qu'en fût l'origine, le droit n'en demeurait pas moins acquis et consacré par le temps; les^ services passés le rendaient vénérable aux peuples et avantageux au prince, malgré les embarras momentanés qu'il en pouvait souffrir. C'est dans ce sens qu'il faut entendre que la monarchie est soumise aux lois et que le prince « doit user de sa souveraineté selon sa propre nature et en la forme et aux conditions qu'elle est établie ».