LA MO.VARCHIE ABSOLUE

La monarchie absolue n'est pas un mode de gouvernement qui tienne seulement au tempérament du monarque et à l'énergie qu'exigent de lui les circonstances; Philippe le Bel, Louis XI, François I", furent dans une monarchie tempérée des princes à tendances absolutistes. C'est une forme degouvernement possédant ses organes propres, ses institutions particulières, ses agents, responsables seulement envers le souverain, où toute autorité émane du monarque et ne s'exerce que par délégation, où la nation n'existe pas en dehors du prime. La monarchie absolue date du dix-septième siècle et de l'avènement des Bourbons. Elle fut préparée par Henri IV, organisée comme une dictature nécessaire par Bichelieu en vue de la lutte contre la maison austro-espagnole, déhnitivement établie par Louis XIV.

La monarchie absolue ne souffre aucun pouvoir de contrôle qui partage avec elle la puissance législative. Aussi le premier signe de l'établissement de cette forme de gouver-

1. Voy., au chapitre de la Justice, Droits poliliqiten du ijarlement .

nenicnt est la disparition des états. Les derniers qui lurent réunis sont ceux de 1614, pendant la minorité de Louis XIII. Les factions de la Ligue les avaient discrédités. Les périls qu'ils avaient fait courir à la France en 1595 avaient rendu au souverain ce mode de corisultation suspect. La nation n'est plus appelée aux afftiires. 11 faut se garder de prendre à la lettre les paroles prononcées par Henri IV devant l'assemblée des notables de 1596 : « Je ne vous ai point appelés, comme faisaient mes prédécesseurs, pour vous faire approviver leurs volontés. Je vous ai assemblés pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre, bref pour me mettre en tutelle entre vos mains, envie qui ne prend guère aux rois, aux barbes grises et aux victorieux. » C'étaient là façons de parler familières et persuasives qui n'engageaient en rien la royauté dans une voie nouvelle. Les victorieux peuvent seuls faire de telles promesses et ne pas les tenir. Jamais prince ne fut moins disposé à se mettre en tutelle qu'Henri IV. Mieux que pas un de ses prédécesseurs, il pouvait dire qu'il ne devait sa couronne qu'à Dieu et à son épée. Il avait lui-même conquis son royaume, et ne devait rien, ni aux états, qui l'avaient exclu de la succession d'Henri IH, ni au parlement, qui longtemps avait pactisé avec les factieux, ni à la noblesse, qui lui avait vendu en détail le royaume qu'il avait conquis, ni au clergé, qui avait appelé sur lui l'excommunication et ne s'était rallié qu'après sa victoire et par dégoût des folies sanguinaires de la Ligue. H se garda donc de compromettre cette fortune singulièz*e, et dans la direction des affaires ne s^inspira que de son génie, sans recourir à la nation.

Les états de 161-4, arrachés par la noblesse à une régente incap;ible, ne portèrent aucune atteinte à l'autorité monarchique. Pour la première fois, il ne fut plus question dans leurs délibérations de souveraineté populaire. La majorité des députés était compos(;e d'officiers royaux, dévoués comme Savaron à la prérogative royale. Cette réunion suprême trahit seiilement l'incapacité politique de l'aristocratie et les discordes irrémédiables des trois ordres, qui ne purent s'en-

LE POrVniR ROYAL Gl

tendre, et laissèrent ainsi le champ libre à la régente et à ses favoris. Dès lors et malgré les plus grands périls que courut l'État, les représentants de la nation ne furent plus assemblés. Quelques voix les réclamèrent pendant la minorité de Louis XIV; le parlement lui-même s'y opposa, pensant qu'il avait lui-même qualité pour parler au nom du peuple. A la mort de Louis XIV, Saint-Simon fut presque seul à demander des états ; sa voix ne réveilla aucun écho. Lamoignon était l'interprète de l'opinion publique quand il parlait en ces termes de l'autorité des états : «^ious ne reconnaissons en France d'autre souverain que le roi. C'est son autorité qui fait les lois. Si veut le roi, si veut la loi. Les états généraux n'ont que la voie delà remontrance et delà très humble supplication. Le roi défère à leurs doléances et à leurs prières suivant les règles de sa prudence et de sa justice. S'il était obligé de leur accorder toutes leurs demandes, il cesserait d'être roi*. » On devine ce que Louis XIV pouvait penser de ces assemblées. Toute^ limitation de son pouvoir lui semblait un attentat sacrilège, et le besoin de recourir aux états la pire condition d'un souverain. On sait ce qu'il }>ensait du régime constitutionnel en vigueur en Angleterre et les désastreux conseils qu'il donna aux Stuarts pour établir dans ce pays une monarchie semblable à la sienne. « Il est certain, ditil dans ses Mémoires, que cet assujettissement qui met le souverain dans la nécessité de prendre la loi de ses peuples est la dernière calamité où puisse tomber un homme de notre rang. C'est à la tète seulement qu'il appartient de délibérer et de résoudre, et toutes les fonctions des autres membres ne consistent que dans l'exécution des commandements qui leur sont donnés... Mais c'est trop longtemps m'arrètersur une réflexion qui semble vous être inutile, ou qui ne peut plus vous servir qu'il reconnaître la misère de nos voisins, puisqu'd est constant que, dans l'Etat où vous devez régner, vous ne trouverez point d'autorité qui ne se fasse honneur de tenir de

1. Piôiiuisiloire de Lamoignon dans la séance du parlement du 14 janvier 171t\

VOUS son origine et son caractère ^ » 11 lallut les hontes du règne de Louis XV, les querelles de la royauté et du parlement, répuisenient du trésor et les progrès de l'esprit public, pour que l'opinion l'cvînt de ce jugement sur les États, pour quelle les considérât comme Tunique ressource d'où pouvait venir le salut de la monarchie, et pour que la royauté elle-même en détresse consentît à les réunir en 1789.

Les états généraux écartés, le parlement était l'unique barrière qui s'opposait désormais à l'omnipotence royale. Les parlements se croyaient, en effet, une manière « d'états généraux au petit pied », et à l'occasion de l'enregistrement des édits, prétendaient partager avec le roi la puissance législative. Richelieu, qui ne souffrait aucun obstacle à l'exécution de ses desseins, ne pouvait tolérer l'opposition mesurée, mais tra- •cassière, des cours de justice. « Les esprits de telles gens sont, disait-il, d'ordinaire difficiles à manier, et beaucoup ont une austérité si épineuse, quelle n'est pas seulement fâcheuse, mais préjudiciable* ». « Si on laissait aller la bride à ces compagnies puissantes, disait-il encore, on ne pourrait plus après les retenir dans les bornes de leur devoir... Il serait impossible d'empêcher la ruine de l'autorité royale; si on suivait le sentiment de ceux qui étant aussi ignorants en la pratique; du gouvernement des Etats, qu'ils présument être savants dans la théorie de leurs administrations, ne sont ni capables déjuger solidement de leur conduite ni propres à donner des arrêts sur le cours des affaires publiques qui excèdent leur portée ^.)) Aussi Richelieu, par l'édit de 1641, restreignit la compétence du parlement à ses attributions judiciaires. Il supprima le droit de remontrance et défendit aux conseillers de prendre connaissance d'aucune affaire concernant l'État.

Ce coup d'autorité devait provoquer des représailles contre le pouvoir royal. La majorité des Français était convaincue, comme le cardinal de Retz, <( que les rois en France n'avaient

1. Mémoires de Louis XIV. Édit. Dreyss. î. Testament politique, chap. iv, sect. 1. 3. Testament politique, chap. iv, sect. 5.

jamais été absolus, que Richelieu avait formé, clans la plus légitime monarchie, la plus dangereuse tyrannie, qu'il lallait chercher à rétablir un sage milieu entre la licence des princes et le libertinage des peuples, et croyait dans les véritables intérêts de l'État de conférer de grands pouvoirs aux parlements, ne fût-ce que pour décharger les monarques de la haine et de Tenvie que l'exécution des ordonnances les plus saintes et les plus nécessaires excite quelquefois parmi le peuple » . De cette réaction contre la tyrannie de Richelieu, continuée par Mazarin, sortit le mouvement de la Fronde. La magistrature, compromise par les folies anti-patriotiques de la noblesse, fut vaincue dans cette lutte. Elle avait essayé par son fameux programme en 25 articles, d'octobre 1648, de limiter l'autorité royale en matière d'administration et de finances. Elle pava les frais de la guerre de la pei'te de ses droits politiques. Le roi fit biffer dans les registres du parlement les pages contenant les délibérations prises au moment des troubles, et couronna une série de mesures restrictives par le fameux édit de février 1675, qui ne permettait au parlement d'adresser des remontrances qu'après l'enregistrement des édits royaux.

Ce droit, si cher aux magistrats, ne leur fut rendu que par le régent Philippe d'Orléans. Mais alors commença entre la rovauté et le parlement une longue lutte, dont les affaires religieuses, soulevées par la Bulle Unigenitus, furent le prétexte, et qui devait se terminer par la suppression du parlement lui-même. Les magistrats fortifiés par leurs convictions jansénistes dans leur devoir de s'opposer à l'établissement de la monarcliie absolue, épuisèrent tous les moyens de résistance : remontrances réitérées, interruptions de services, suspension de l'exercice de la justice, démissions combinées, coalition avec toutes les cours de justice de France. La royauté, exaspérée par cette opposition, en vint aux déclarations d'absolutisme les plus franches et les plus audacieuses. « Sa Majesté, écrivait Maupeou, ne tient sa couronne que de Dieu; en sa personne seule réside toute l'administration de la force publique, et elle ne doit compte de son administration qu'à Dieu

seul. Sa Majesté est seul législateur clans son royaume, sans dépendance et sans partage. Elle a seule le droit de faire exécuter les lois anciennes, de les interpréter et d'en faire de nouvelles lorsqu'elle juge que le bien de l'Etal l'exige'. » Il condamnait en ces termes les prétentions des magistrats : « Ils se sont dits les représentants de la nation, les interprètes nécessaires des volontés publiques des rois, les surveillants de l'administration de la force publique et de l'acquittement des dettes de la souveraineté; et bientôt, n'accordant de force à nos lois qu'autant que, par une délibération libre, ils les auront adoptées et consacrées, ils élèvent leur autorité à côté et même au-dessus de la nôtre, puisqu'ils réduisent par là notre pouvoir législatif à la simjjle faculté de leur proposer nos volontés, en se réservant d'en empècber l'exécution-. » Louis XV détestait « les grandes robes » ; il voyait dans ces magistrats des contempteurs de son autorité, qui voulaient le mettre en tutelle. (( Ils finiront, disait-il, par perdre l'Etat; c'est une assemblée de républicains^. » Il ne fut pas difficile d'obtenir de lui l'édit de suppression des parlements et la création de conseils supérieurs pour les remplacer.

Le renversement de cette institution vénérable, contemporaine de la monarcliie elle-même, avait le danger de découvrir à plein la royauté et de la rendre directement responsable de ses actes et de leur exécution. Malesherbcs signalait avec une grande clairvoyance ce péril de l'isolement de la royauté quand il disait: « Il n'y a plus depuis longtemps d'états généraux, et dans la plus grande partie du royaume, point d'étals provinciaux. Tous les corps, excepté ces cours, sont réduits à une obéissance muette et passive. Aucun particulier dans les provinces n'oserait s'exposer à la vengeance d'un conmiandant, d'un commissaire du conseil et encore moins à celle d'un ministre de Votre Majesté. Les cours sont donc les seules à qui il soit

1. Déclaration du cliancclicr en réponse aux protestations de la cour de Bordeaux (nov. 1770i.