‹ Précis des institutions politiques et sociales de l'ancienne FranceChapitre 34 sur 144 · Lovscau, des Offices., liv. Il, diap. ii. i. Ibid · texte numérisé non relu

Lovscau, des Offices., liv. Il, diap. ii. i. Ibid

84 nSTITUTIO.NS DE LA FRANCE

qu'en 1224, lors du procès de la comtesse de Flandre et de Jean de Nesles, le droit de siéger à la cour des pairs ayant été contesté aux grands officiers, ceux-ci se réclamèrent des us et coutumes anciennes et emportèrent ce point*. La cour fut dès lors déclarée suffisamment garnie de pairs, alors même que deux ou trois seuls y figuraient, et que la majorité appartenait aux officiers royaux. La cour des pairs finit par se confondre avec le parlement, c'est-à-dire avec la cour du roi.

'"' Les attributions des grands officiers de la couronne s'étaient formées du démembrement de celles de l'ancien comte du })alais carolingien. Mais, à leur tour, ces officiers parurent aux rois trop puissants, quand ils essayèrent de rendre leurs offices héréditaires dans leurs maisons. Dès la fin du douzième siècle commence leur décadence. Le séné(?Eïïr~Tlispâràîri1ii temps de Philiiipe Auguste; son nom est donné aux baillis des provinces du Midi. Le titre de grand chambrier reste à la maison de Bourbon ; mais il est remplace dans ses fonctions auprès du roi par le grand chambellan. Le trésorier de France voit sa charge dédoublée sous Philippe de Valois. Henri II créa seize trésoriers au-dessus desquels il institua un surintendant des finances. Le grand maître de France, qui avait le gouvernement de la maison du roi, devint maître d'hôtel du roi, tandis que la juridiction de sa charge passait au prévôt de l'hôtel du roi. Seuls le connétable et le chancelier se conservèrent, l'un jusqu'au règne de Louis XIII, l'antre jusqu'à la fin de l'ancien régime, dans leurs attributions et leur puissance.

Le connétable, l'ancien préposé aux chevaux du x-oi — rega- Immprsepositiis equorum — eut la surintendance des affaires militaires. 11 était le gardien de l'épée de France, que le roi lui remettait nue en le recevant. 11 avait le commandement des armées en campagne. Tous lui devaient l'obéissance, même les

1. Voy. cliap. I, du Pouvoir royal, section 5 : « Et dicti ministeriales hospitii régis Domini dieerent se debere ad iisus et consuctudines observalas intéresse cum paril)us ad jiidicanduni pares. »

ADMLMSTUATION CENTRALE 85

princes du sang. Aussi le choisissait-on (["ordinaire de haut lignage, afin que nul ne put paraître humihé de lui céder. On sait que du Guesclin liésita longtemps, à cause de son peu de naissance, à recevoir de Charles V l'épëe de connétable. Le connétable avait liérité d'une partie des attributions du grand sénéchal. Lui-même perdit la première de ces prérogatives, celle même à laquelle il devait son nom, par la création du grand écuyer. Celui-ci recevait aussi l'épée du roi, mais dans le fourreau et non pas nue comme le connétable. Richelieu siqjprima la charge à la mort de Lesdiguières, à cause de l'autorité (pi'elle donnait sur l'armée, autorité qui pouvait en temps de troubles devenir dangereuse pour la royauté.

Le chancelier, d'abord le dernier des grands officiers, puis- (ju'il était placé au temps de Charlemagne, sous l'apocrisiaire et n'était que le chef des secrétaires ou notaires royaux, primiceinusnotariorum fdewint, à partir de Philippe Auguste et grâce au lustre que donna à cette dignité Guérin, évêque de Senlis, le personnage le jjIus considérable de la cour, a II est le chef delous les officiers de paix, le magistrat des magistrats, genitorque omnium dignitatum. C'est lui qui baille le titre, c'est-à-dire les lettres de provision, à tous les officiers, lesquels il peut refuser ou différer, comme il lui plaît. Aussi est-il juge des différends intervenus sur les offices, lesquels sont terminés en sa propre justice, à savoir celle des maîtres des requêtes de l'hôtel, qui sont ses assesseurs ^ » Les principales des prérogatives du chancelier sont les suivantes :

Il est le chef de la justice, et, en cette qualité, il a le droit de présider le parlement. Quand le roi tient son lit de justice, c'est le chancelier qui parle en son nom, signifie ses volontés et recueille les suffrages. Nul président ou conseiller des cours ne peut s'absenter de son ressort sans son congé.

11 est le premier officier de la couronne, et comme tel préside le conseil du roi, et tous les conseils, en l'absence du s~Ôiîvërârh, ënriêmé en présence des princes du sang.

Page 1