A II M I N I S T R A T I (1 N < : E N T R A LE

W vrai conseil du roi, parce tiu'eu effet ce conseil prit souvent, avant la séparation consommée sous Louis XTl, le nom' de grand, avec celui de secret ou de privé. Le grand conseil est une cour de justice qui connaît des contestations relatives aux bénéfices et aux matières ecclésiastiques, mais non des affaires de régale, qui sont du ressort du parlement. Il recevait les appels des sentences des maîtres des requêtes, certaines causes évoquées par le roi ; il jugeait des contrariétés (farrèts rendus par les autres cours, et des conllits de juridiction soulevés entre les parlements et les tribunaux inférieurs. Plusieurs de ces attributions lui furent dans la suite retirées, comme celle de juger les causes évoquées par le souverain, qui fut, dit Tasquier, restituée au conseil par le chancelier Séguier.

Ainsi la cour du roi, à l'origine cour de justice et de finances, a délégué pendant le quatorzième et le quinzième siècle ses pouvoirs à des corps distincts, qui sont : pour la justice, le parlement et le grand conseil ; pour les finances, la cour des cîTOptér^rTiTcour des aides. Ce âûût-là^ l^s^ q»att^ eoi"'» souveraines, ainsi nommées parce qu'elles pM'ticipent de la l^^i^^^i^^kîëté du prince; de qui procède leur autorité. Leur soiîvéfaineté n'existe que par émanation et par communication de la puissance royale, non par elle-même. Le roi est toujours le premier justicier; il peut, quand il lui plaît, prendre séance au parlement en son lit de justice, il y possède toujours son siège vacant pour marquer qu'absent même il en fait partie. Bien plus, le pouvoir judiciaire ne réside pas tout entier dans les cours de justice, a qui le roi l'a délégué. Il existe toujours en puissance et en virtualité dans la personne du prince et en son conseil. En lui est la source de justice qui ne s'épuise jamais et se renouvelle sans cesse. Le prince se réserve la faculté de soustraire certaines causes aux juridictions ordinaires, de les évoquer à son tribunal particulier, de casser les arrêts rendus, de faire tenir ses plaids par ses maîtres des requêtes ou par son conseil des parties, même de constituer des commissions et de réformer les sentences prononcées en vertu de son droit

iS-

(lo grâce. Il délègue sa puissance judiciaire, mais ne l'aliène pas.

Allégé de ses occupations les plus absorbantes, le conseil collabore avec le prince à l'œuvre gouvernementale. L'ordonnance de 1415 prescrit qu'il sera composé du connétable, du cbancelier, des princes du sang, des grands officiers et de quinze conseillers d'État en titre, qui auront prêté le serment. Jusqu'à Charles YII et à Louis XIl, toutes les grandes affaires avaient été délibérées et arrêtées en commun. Ces princes passent pour avoir les premiers, afin de régulariser l'action du pouvoir et d'éviter la confusion, divisé le conseil en plusieurs départements : guerre et affaires d'État, finances et justice. « En chacun, dit Du Tillet, il y avait personnes élues suffisantes pour s'en acquitter et en répondre. » Cet état de chose, dura jusqu'au retour du roi François 1" de sa prison de Madrid. A cette époque (1526), « ledit conseil privé fut remis en un; y a eu confusion d'affaires; ceux qui entendent les finances, souvent ignorent la justice et l'État; et plusieurs sont entrés audit conseil qui n'ont servi que d'assistance pour la raison susdite. ))

Henri II remédia à cet abus par le règlement d'avril 1547. Le conseil dut se réunir deux fois par jour : le matin pour traiter les affaires d'État et des finances, le soir pour ouïr les requêtes des poursuivants sur les rapports faits par les conseillers des requêtes.

Henri III, par le règlement de 1585, sépara les finances des affaires d'État et créa ainsi trois sections du conseil, qu'on appela : conseil d'État, conseil des finances et conseil des parties. 11 détermina les matières qui seraient traitées dans chacun d'eux et fixa à trente-trois le nombre des conseillers ordinaires servant par quartier, ainsi que la qualité et le rang des personnes qui pourraient être appelées au conseil à titre extraordinaire.

L'organisation fut remaniée par Henri IV. Voici les détails que nous en donne Sully : « Il n'y avait aucun des six jours ouvrables de la semaine où il ne se tînt un conseil matin et

soir. Le premier et le plus important de tous est celui qu'on appelait le conseil d'Etat et des finances, qui occupait lui seul les mardi, jeudi et samedi par les deux séances du matin et de l'après-midi. Le roi en était le chef et y assistait assez assidûment. Les princes, les ducs et pairs, les officiers de la couronne, les chevaliers des ordres du roi et ceux qui avaient un brevet de Sa Majesté y avaient entrée et voix délibérative ; on y recevait et l'on y examinait toutes sortes de requêtes, sur quelque sujet que cela put être. Les trois autres jours de la semaine étaient remplis de même, matin et soir, par différents conseils qu'on appelait conseils des parties, composés d'un certain nombre de conseillers particuliers. Là on examinait ce qui était du ressort de chacun de ces conseils ; s'il y était porté quelque contestation, elle était renvoyée aux tribunaux auxquels il appartenait d'en connaître, en veillant à ce ([u'ils rendissent bonne et prompte justice'. »

Le règlement de 1595 cite, outre les conseils précédemment énumérés, un conseil des dépêches que nous trouvons pour la première fois mentionné et qui durera jusqu'à la lin de l'ancien régime ; « où se lisent les dépèches dedans et dehors le royaume, qui se tient en présence du roi et de la reine avec les princes et autres seigneurs qu'il plaît à Sa Majesté d'y appeler ».

La loyauté, humiliée et abaissée sous la régence de Mario de Médicis et le gouvernement des favoris, se relève aussitôt que Richelieu est appelé aux affaires. La royauté devient absolue ; toute la puissance publique se concentre dès lors dans le conseil du roi, qui grandit en importance et s'accroît de toutes les prérogatives perdues par les antres corps. Pendant les quatorze années qui s'écoulent de la mort d'Henri IV jusqu'à l'avènement de Richelieu, de grands désordres s'étaient introduits dans les conseils, par la foule des personnages qui prétendaient y tenir séance, et la multitude des affaires qui étaient portées devant le conseil, « dans l'espérance que le crédit de quelques particuliers les ferait réussir plus facilement «. Le

1. Sully, Mémoires, t. III, p. 278, éd. de 1743 (cité par Aucoe.)

règlement de janvier 1650, re'digé par le garde des sceaux Michel de Marillac, remit l'ordre dans ce chaos et rendit au conseil d'en haut ou d'Etat son caractère de conseil privé et secret, que l'ingérence arhitraire de l'aristocratie et dos membres des cours souveraines lui avait l'ait perdre. Richelieu en fit ce qu'il était avant les troubles, (( un corps distinct qui eut son rang nettement marqué dans la hiérarchie administrative » '. Il élimina du conseil la plupart de ceux qui prétendaient y avoir droit de séance par privilège de leurs dignités ou de leur naissance; il réduisit ainsi le nombre des conseillers, « qui diminuait beaucoup la dignité de cette charge au préjudice de l'autorité que Sa Majesté devait avoir en ses conseils et des fruits qui en devaient revenir pour le bon gouvernement de ses affaires et de celles de ses sujets » ^. Aucun brevet ne put être expédié, sinon signé de la main du roi, avec l'addition du nom du titulaire de la même main que la signature. En même temps étaient réparties entre les diverses sections les attributions du conseil.

On compte sous Louis XIV huit règlements relatifs au conseil d'État. Le principal est du 5 janvier 1675; il organise le conseil tel qu'il est demeuré jusqu'à la fin de la monarchie. On comptait à cette époque cinq conseils : 1" Le conseil des dépêches. On l'appelait ainsi, dit Guyot, « parce que, dans l'origine, les décisions qui en émanaient étaient renfermées dans les dépèches ou lettres signées par un des secrétaires d'Etat, suivant la matière dont il s'agissait ». De tous ces con seils, c'est celui qui se rapproche le plus de notre ministère de l'intérieur, o Le conseil des dépêches connaît spécialement de ce qu'on peut appeler le contentieux des provinces. Tout ce qui intéresse la grande administration et la police do l'État, ainsi que les affaires majeures regardant les particuliers et liées à la diose publique, sont de son ressort. Des requêtes en cassation, des appels, des ordonnances, des commissaires dé-

1. Chériiel, Biclionnaire histoviquc des Inslilutions. Art. Conseil d'État.