Règlement du o janvier

partis dans les provinces niônie, des demandes formées en première instance on évoqnées, })envent être |)ortées dans ce conseil, dès qn'ii est (piestion des grands objets dont nous venons de parler'. » C'était ce conseil qui avait surtout affaire aux intendants pour tout ce qui regardait l'administration provinciale.

!2" Le conseil des finances avait dans ses attributions l'administration des revenus de l'Etat; on y arrêtait le brevet général de la taille, le chiffre de la ferme des aides, la taxe et le rôle des offices vacants aux parties casuelles. 11 était conseil supérieur pour tout ce qui concei'uait les finances : « Les arrêts rendus dans les autres conseils sur ces différentes matières ne peuvent servir de règle et l'on peut toujours se pourvoir au conseil royal des finances en opposition à ce qu'ils ont décidé-. » C'était Là la seule garantie qui restait aux contribuables contre l'arbitraire des intendants. La besogne des séances du conseil était préparée en grande partie par la grande direction et la petite direction des finances.

La grande direction ('tait une séance du conseil privé oii se ra|jportaient et se jugeaient les affaires contentieuses auxquelles le domaine et les finances du roi étaient intéressés. On y connaît des affaires des communautés, des offices et des règlements qui ont rapport aux finances. On y répond aux cahiers des états provinciaux et, pour la circonstance, on y admet le gouverneur de la province''.

La petite direction est aussi une dépendance du cons(Mi privé qui se réunit particulièrement « pour examiner tous les moyens d'augmenter les revenus ordinaires de Sa Majesté, diminuer et ôter, s'il se peut, toutes les causes des diminutions des fermes et des non-valeurs des recettes générales et pour tenir soigneusement la main à ce que le recouvrement des impositions soit l'ait dans les temps prescrits par les ordon-

1. Dcnisart, Collection de (li'cision.s nouvelles, t. V, p. 254 (cite par Aucoc) .