Guyot, ibid., t. Il, p

nanccs, en sorte que les dépenses que Sa Majesté assignera sur les impositions soient ponctuellement payées et acquittées^ ».

5" Leconneil des parties on conseil privé n us inl pas de caractère politique. Il était le plus nombreux. Quarante-deux •conseillers y siégeaient, présidés par le chancelier; des prélats, le prévôt des marchands de Paris, le lieutenant de police, les secrétaires d'État, y étaient admis. Quatre-vingts maîtres des requêtes étaient chargés de l'examen et des rapports des affaires. « C'est le conseil, dit Merlin, où se portent les affaires contentieuses qui s'élèvent entre les particuliers, lesquelles sont re- . latives a la manutention des lois, à l'exécution des ordonnances du royaume et à l'ordre judiciaire établi par le souverain. » Il prononçait: i" Sur les demandes en règlement déjuges, sauf les cas réservés au grand conseil ; 2° Sur les demandes on évocation d'une cour à une autre pour cause de parenté ou d'alliance ; 5" Sur les demandes eu cassation en matière civile et criminelle ; 4° Sur certaines demandes en contrariétés d'arrêts ; 3" Sur les demandes en révision d'arrêts criminels ; 6" Il connaissait dans un petit nombre de cas de l'appel des ordonnances rendues par les intendants de province ou le lieutenant de police de Paris-. De ce conseil dépendent cinq bureaux, dont trois pour la communication, des instances, un pour la communication des requêtes en cassation ou en révision d'arrêts, le cinquième pour les affaires ecclésiastiques.

4" Le conseil de la guerre n'avait pas d'occupation régulière en temps de paix, et ne se réunissait que pour préparer la guerre et la diriger. Toute la partie administrative concernant l'armée ressortissait au conseil des dépèches.

5" Le conseil du commerce, plusieurs fois établi, puis supprimé, fut définitivement organisé par un arrêt du 29 juin 1700; puis, en 1722, remplacé par un bureau de commerce dépendant du conseil royal des finances.

La partie vraiment politique était réservée au conseil d'en

1. Guillard, Histoire du Conseil, cité par Guyot, t. II. p. 198.