PERSONNEL DU CONSEIL

Le personnel des conseils se compose des ministres d'État, des secrétaires d'Etat, des conseillers d'Etat, des maîtres des requêtes.

Ministres d'État. — Nous avons vu ce que l'on entendait par ministres d'État. C'étaient les liommes que la condance du roi appelait à siéger dans le conseil d'en haut. « Tous les ministres d'État sont ministres du roi, mais les simples ministres du roi ne sont ministres d'État que lorsqu'ils sont appelés au conseil d'États » Uiclielieu n'eut qu'en 1629 le brevet de ministre d'État. A partir de 1659 les lettres patentes cessèrent d'être nécessaires pour siéger au conseil d'État. Le seul fait d'y avoir entrée suffit à conférer le titre, qui ne se perdait

1. De Tocqueville, l'Ancien régime et la Ilévolution, liv. II. thap. ii.

2. Guyot, Traité des Of/ices, t. II, liv. I, cliap. lix, sett. 5.

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point, alors même que la confiance du roi se retirait du ministre. —

Conseillers d'État. — Les conseillers d'État, qui furent à l'origine tous ceux que le prince associait à l'exercice du pouvoir, grands officiers, barons, prélats, devinrent, dès le quatorzième siècle, des fonctionnaires spécialement attachés à un service déterminé et recevant des appointements comme salaire. Déjà en l'28o une ordonnance nous signale à la suite des gens du palais onze clercs du conseil, avec cette mention : « Tuit cist nommés ne mangeront point à court, et prendront chacun 5 sols de gaiges quand ils seront à court ou en parlement et leurs manteaux quand ils seront aux fêtes. » Le serment qu'ils doivent prêter est ainsi libellé :

« Vous jurez que vous serez féaux et loyaux au roi et à son aîné fils, roi de France, et li garderez son cors, ses membres et l'honneur terrienne. Si il vous dit son secré vous le garderez, et s'il vous demande conseil vous lui doirez bon et léal à votre esciant. Si vous aist Dieu et les sainctes paroles*. » La politique constante du souverain consista à se garder contre l'envahissement du conseil par ceux que la faveur ou la faiblesse des gouvernants y laissaient pénétrer. Les états généraux tentèrent aussi maintes fois de forcer la main au prince et de présider à la composition de son conseil, en lui imposant le choix de personnes chargées par eux de voilier à l'exécution des réformes consenties-. Les rois résistèrent énergiquement, voulant avoir un conseil qui dépendît tout entier de leur volonté, par suite de leur nomination. L'orilonnance de 14Jô nous apprend que, (( par importunité des requérants, plusieurs chevaliers et autres se sont f\ut retenir du grand conseil en très excessif nombre, à grands gaiges et pensions, et avec ce les conseils en ont été moins secrets ». On^ décide donc que le nombre en sera réduit à quinze ; « Certains prélats, chevaliers et clercs solennels, lesquels seront à nous et non à aultres pour être et assister

l. Boutaric, la France sous Philippe le Bel. p. 164. 2 Voyez notre chapitre sur les États (jénéraux.

à nos grands consaulx et pour nous conseiller en toutes nos affaires'. » Ces réformes étaient à recommencer sous chaque règne. Henri II, Charles IX, se plaignent du nombre de ceux qui envahissent -le conseil, et de la confusion qui en résulte dans les délibérations. ' Olivier Lefèvre d'Ormcsson donne la composition du conseil pour 1586. On y voit figurer des ambassadeurs, des grands seigneurs, les maréchaux de France, les gouverneurs de province, des gens d'épée, des cardinaux, des prélats et peu de gens de robe longue. « Maintenant, dit d'Ormesson, ce sont toutes robes longues qui tiennent le conseil et fort peu d'évèques y entrent. » Henri IV commença cette réforme, qui fut achevée par Richelieu et Louis XIV, malgré les interruptions qu'elle subit pendant les régences de Marie de Médicis et d'Anne d'Autriche. En 1610 et en 1645, en effet, les conseils furent remplis de nouveau de grands seigneurs et de membres des cours souveraines, qui, invoquant, les premiers, le souvenir des anciennes cours plénièi'es, les seconds, l'origine du parlement et du grand conseil détach-'-s de l'ancienne cour royale, regardaient comme un droit leur assistance au conseil. « En l'année 164'5 et 1644, dit d'Ormesson, la grande porte du conseil a été ouverte et y sont entrés tous ceux qui l'ont désiré, tant la facilité a été grande de la part de la reine régente et de M. le chancelier, de manière que le nombre de ceux qui avaient droit d'y prendre place montait, en 1647, à sixvingts conseillers d'Etat, et les derniers reçus étaient assis hors le rang des anciens, et beaucoup demeuraient debout, faute de sièges, et c'était une grande confusion. »

Le règlement de janvier 1673, qui s'inspira de celui de janvier 1630, lixa enfin le nombre des conseillers d'État à trente-deux, chiffre (|ui ne s'accrut que de fort peu par la suite : trois d'Eglise, trois d'épée, le reste de robe longue. Ils étaient divisés en conseillers ordinaires et en conseillers semestres, les premiers devant servir toute l'année et les

!. Article 207.

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autres six mois seulcmont. o Mais, tlit Guyot, il est (l'usage depuis longtemps qu'ils servent aussi toute l'année ^ » On ne maintint la distinction entre eux qu'au point de vue du traitement, qui était, en 17G4, de 5500 livres pour les ordinaires, de 5500 pour les semestres. Ceux-ci remplaçaient par ordre d'ancienneté les conseillers ordinaires, à mesure que leurs places venaient à vaquer.

Autrefois, les conseillers d'Ktat étaient obligés de se faire recevoir au parlement, s'ils voulaient prendre séance dans les lits de justice. Mais le règlement du 5 janvier 1628 défendit de recevoir le serment des conseillers d'Etat, ailleurs qu'en plein conseil. Le serment était prêté entre les mains du cliancelier, et l'acte signé par les six plus anciens conseillers d'État-.

Ils prenaient séance en robe de soie, à collet carré et manclies pendantes, tandis que les conseillers d'épée venaient dans leur costume ordinaire.

Ils jouissaient de la noblesse transmissiblc au premier degré.

Maîtres des requêtes. — Les maîtres des requêtes faisaient fondions de rapporteurs au conseil d'Llat. De six qu'ils étaient en 1519, leur nondjre fut portéjusqu'à quatre-vingt-buit au dixbuitième siècle. Tout d'abord ils assistaient le roi aux plaids de la porte, c'est-à-dire dans l'exercice de sa justice personnelle,^ et recevaient les requêtes adressées au prince. Ils répondaient directement aux unes, renvoyaient les autres devant le parlement, la cbambre des comptes ou au trésor. Ils continuèrent à exercer au conseil ces fonctions de justice. Ils connaissaient des causes des personnes attacbées à la maison du roi et qui jouissaient du privilège de commiltimus. Au conseil des parties, ils recevaient les demandes en cassation contre les arrêts des cours souveraines, et surtout des parlements, et désignaient les cours où les causes devaient être jugées à nouveau. Ils connaissaient des cas d'évocation pour cause de parenté et