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ces prescriptions étaient celles mêmes que les empereurs avaient prises contre 1 avidité de leurs fonctionnaires'.

Philippe le Bel et ses lils no font que reproduire dans leurs ordonnances les dispositions de celles de saint Louis en les pi'écisant ilavantage. La plupart des désordres signalés dans les instructions royales provenaient de la vénalité des charges de haillis, prévôts, viguiers et châtelains. On vendait avec le titre la ferme des droits domaniaux, profits de justice, amendes, confiscations, greffes, tabellionages, sceaux, etc. a Cet abus, dit un jurisconsulte du seizième siècle, fut introduit par l'avarice des ducs et comtes, qui, ayant rendu leurs offices patrimoniaux et les ayant convertis en seigneuries, non seulement se déchargèrent dexercer eux-mêmes la justice, mais auss* convertirent cet exercice et les émoluments d'iceluy en ferme patrimoniale. De sorte que cela se trouvant tout accoutumé et établi, lors de la réunion des anciens duchés et comtés à la la couronne, nos rois se laissèrent emporter eux-mêmes à continuer cette mauvaise coutume -. » Saint Louis rompit le premier avec ces usages, et institua à titre d'office dans la prévôté de Paris le célèbre prévôt Boileau. Comme le dit la Chronique de Saint-Denis, (( la prévôté de Paris était si mal administrée, parce quelle était baillée à ferme à des marchands ; chacun citoyen se retirait sur les territoires des justiciers ecclésiastiques, et demeurait la terre du roy comme déserte jusqu'à ce que le bon roy reprit la justice et la bailla en garde à un nommé Boileau. » Il semble pourtant que la rélorme ne porta que sur les grands baillis seuls ; les bailliages subalternes et les prévôtés de province restèrent longtemps encore des offices vénaux. La Chronique de Flandre raconte que Philippe le Bel, poursuivant la canonisation de saint Louis, échoua d'abord dans sa requête auprès du pape Boniface YIII, (( parce qu'il

1. Code T/iéod.. tit. XVI. lib. I. Code Jusliii. (nov. 17), cli. i, nov. 8. On ne permettait aux fonctionnaires de recevoir que les xenia ou munuscula; ils lurent lurme délendus par Constantin [lex ne damna provincialibiis inflif/fiiitur).

2. Loyseau, des Of/ircs, liv. III, diap. i. — Voy. aussi : E. Pasquier, Recherches, liv. IV, chap. v.

ADAUMSrnATION l'I'vOVINCIAI.E l'2r.

fut trouvé quil avait mis sos bailliages et prévôtés à l'ernie, dont plusieurs étaient déshérités^ ».

L'ordonnance de 150"2 établit que les baillis et sénéchaux seraient désormais (( élus et institués par le grand conseil du rov » . La plupart d'entre eux étaient pris parmi les membres de ce conseil, comme le seront plus tard les intendants. Mais pendant tout le temps de leur exercice, ils devaient s'abstenir de s'y présenter et d'y faire leurs fonctions habituelles, pour n'être pas juges eux-niènies de Ifur j)ropre administration^. Ils ne prendront rien du justiciable a fors vins ou viandes qui se peuvent et doivent par raison user en peu de jours » et recevront leurs gages des receveurs royaux institués dans leurs baillies et sénéchaussées^. Ils continueront à affermer les prévotés et vigueries « à ouïes de paroisse et aux enchères », mais ils ne pourront les bailler « qu'à personnes sages, convenables, bien cognaissantes, non nobles et bien renommées, qui bien sachent faire et garder justice, nonobstant que aucunes personnes qui seraient moins suffisantes des nobles y voudroient [dus donner'. » Ces prévôts toutefois ne pourront rien exiger des justiciables, quand bien même ceux-ci, de leur j)lein gré et sans contrainte, leur offriraient quelques présents. Les baillis et sénéchaux devront résider dans leur circonscription et ne s'absenteront sous aucun prétexte, à cause « des maléfices qui se sont plusieurs fois laits en sénéchaussées et baillies quand les malfaiteurs sentaient leurs juges absents», et parce que les causes s'en trouvent par là retardées^. C'est pour- (|uoi quand les baillis viendront à Paris rendre leurs comptes, ils ne pourront se présenter que trois jours avant l'époque fixée. pour leur comparution.. « Le parlement baillera un clerc et un lay dudil parlement, lequel avec un des niestres des comptes et le trésorier, tous ensemble, orront en certain