Oi-d. de 1519, art. 15 et

\. Ord. de 1519, art. 5. — Ord. de 1509, art. 5.

o. Ord. de 1519, art. 5. — Ord. de 1520, art. 4.

lieu la relation ilesdits sénéchaux et baillis sur les causes et tous les faits qui nous touchent et peuvent toucher. » Aussitôt les affiiires concernant chacun fies baillis ouïes et jugées, ils devront retourner au lieu ordinaire de leur résidence'.

Le roi Charles VIII, par son ordonnance de 1495, acheva la réforme en abolissant la vénalité des prévôtés et vigueries. Il sépara la ferme des droits et profits domaniaux d'avec l'of- (ice de juges, o Ces droits dépendants des prévôtés furent baillés à ferme, et quant à la charge de juge, il y fut pourvu on titre d'office de personnage capable, par élection des praticiens du siège, auquel seraient attribués gages suffisants qui seraient pris sur cette ferme, de sorte que les prévôtés ne furent plus confiées à garde mais en office, et ceux auxquels elles furent conférées s'appelèrent prévôts et non plus gardes de prévôtés, comme ils faisaient lorsque le domaine faisait partie d'icelles-. » En plusieurs provinces on continua à désigner sous le nom de prévôts les fermiers des péages et autres droits domaniaux. En Normandie, les vicomtes, qui étaient officiers de même rang (|ue les prévôts, restèrent en possession du greffe et des autres profits de justice.

Les baillis, comme autrefois les comtes et les ducs, étaient investis de la délégation complète de l'autorité royale. Jis étaient^ji la Jbis Q£fiiàfics--d4tfBfte»r<^"i"'^^'^^' p^ f^f tiiLaiices . MaisTde même que le conseil du roi, dont ils étaient l'expression et l'émanation, fut obligé par la force des choses de se scinder en sections chargées d'attributions différentes, les offices de bailliage se démembrèrent aussi peu à peu. Les Capétiens se montrèrent à l'égard de leurs baillis plus prudents que ne l'avaient été leurs prédécesseurs à l'égard des comtes. Le péril eût été le même, surtout après que l'ordonnance de Louis XI en 1467 eut rendu les offices perpétuels, sinon dans les trois cas de mort, de forfaiture et de résignation. Les baillis, assurés de la possession viagère de leur charge, tendirent à la rendre héréditaire. Ils en furent empêchés par le par-