I. Loyseau. des Offices, liv. IV, diap. iv

on dernier ressort. Il n'y avait de recours contre un déni de justice de leur part ou contre un faux jugement que la plainte au roi. Le parlement, devenu cour souveraine et le premier tribunal du royaume, transforma cette faculté de plaintes en droit d'appellation et enleva ainsi le dernier ressort aux baillis et sénécbaux. Ce fut la première atteinte portée à leurs prérogatives judiciaires. Ils avaient été autorisés, en raison de la multiplicité des affaires portées devant eux, à se faire assister de lieutenants, qu'ils instituaient à leur fantaisie, sans toutefois pouvoir se reposer sur eux des décisions à prendre, n' cesser de résider continuellement et en personne dans leurs bailliages ^ Ils gardèrent ce ilroit de commettre leurs lieutenants jusqu'au règne de François I", qui érigea en charges ces offices Vénaux, et de les destituer jusqu'à l'ordonnance de Louis XII en 1 i95, qui réserva à la royauté la faculté d'apprécier les motifs de la révocation -.

Le roi François I''^ autant pour diminuer rimportance des fonctions de bailli que pour subvenir aux nécessités du trésor, institua en titre d'office auprès d'eux des lieutenants civils et criminels de robe longue, qui peu à peu accaparèrent toute l'administration de la justice. Cette dépossession fut confirmée définitivement par la célèbre ordonnance d'Orléans (1560). Les députés aux états demandèrent a que le bailli investi de la force plutôt (jue de l'administration de la justice, fût un gentilhomme choisi j)armi les officiers exercés en létat des armes et que le fait de la justice lui fût interdit ». Cependant, bien que l'ordonnance de 1560 leur eût enlevé toute participation à l'exercice de la justice, on ne laissa pas de considérer les baillis comme les premiers magistrats du bailliage. Ils restèrent juges titulaires et honoraires et les sentences et commissions continuèrent à se donner sous leur nom ''. En réalité ils n'avaient plus « que le droit de simple séance à lau-