‹ Précis des institutions politiques et sociales de l'ancienne FranceChapitre 69 sur 144 · Colieudy, Mémoire historique, cité page · texte numérisé non relu

Colieudy, Mémoire historique, cité page

3. Trouvée par M. Caillet aux archives du ministère de la guerre et citée page 48 de son ouvrage.

passage et logement de nos gens de guerre et des rigoureuses contraintes et exactions qui s'exercent contre eux pour le recouvrement de nos deniers et des droits à eux attribués par la plu[)art de nos officiers au pn'judice de nos ordonnances.... nous avons estimé que, pour advancer et accélérer le recouvrement des deniers tant dudit emprunt que de nos tailles, aydes et gabelles, et autres impositions, et pour pourvoir auxdits

abus et désordres qu'il était à propos d'envoyer en chacune

de nos provinces des personnes de qualité et autorité, et des principaux de nos conseils, avec plein et entier pouvoir d'intendants de justice, police et finances. » Il n'est pas un mot de cette commission qui n'indique qu'il s'agit ici exclusivement d'une mesure de salut public et de défense nationale. Et, en elTct, toute la vie de Piicbelicu ne fut qu'un long combat, dans la prenuère partie contre les factions politiques qui divisaient l'Ktat, dans la seconde contre les ennemis extérieurs et héréditaires de la France. Dans cette double lutte, dont les actes sont liés, les intendants furent seulement les auxiliaires dévoués du grand ministre.

Cette situation révolutionnaire en se prolongeant pendant tout le ministère de Richelieu et celui de son successeur, n'en gênait pas moins l'exercice des prérogatives des corps constitués dans le royaume, puisqu'à leur autorité, fondée sur les déclarations des ordonnances et la lettre des contrats, se substituait une autorité nouvelle, émanée de la puissance royale, mais extraordinaire par ses origines, affranchie des lois et spécialement créée pour maîtriser les pouvoirs locaux, et suppléer à l'insuffisance des règlements. Aussi ne faut-il pas s'étonner de la réaction fougueuse qui se produisit en 1048. L'instinct même de leur conservation inspirait les parlementaires et dirigeait leurs coups quand ils inscrivirent dans leur programme d'octobre, comme premier article, la suppression des intendants. La royauté, dit de Retz, se sentit touchée à la prunelle de l'œil, c'est-à-dire en son point le plus vulnérable. Avec les intendants la monarchie perdait leS plus précieux instruments d'absolutisme. II suffisait pour elle

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de maintenir en temps de paix l'institution qui avait été créée pour l'état de guerre.

Quand la royauté fut redevenue maîtresse de son action et après la rentrée de Mazarin à Paris, les intendants furent rétablis. C'est du commencement du règne de Louis XIV que date leur fonctionnement régulier et méthodique et qu'ils deviennent les organes habituels et nécessaires par lesquels s'exerce la volonté du souverain. Le mot de Saint-Simon, qui a étonné les historiens, est rigoureusement exact : « Les intendants encore rares et peu puissants ont été peu en usage avant ce règne. Le roi et plus encore ses ministres, de la même espèce que les intendants, peu à peu les multiplièrent, fixèrent leurs généralités, augmentèrent leurs pouvoirs. » Pour avoir une idée de l'extension et de l'importance que prennent les intendants sous le nouveau régime, iLsuflit de parcourir le premier volume de la correspondance administrative qu'échange Colbert avec ces fonctionnaires ^ Toutes les généralités en reçoivent ; ils s'y succèdent désormais sans interruption. Afin de jiiieux enraciner leur domination et défaire sentir sur tous les points leur présence, ils nomment audessous d'eux dans chaque élection des subdélégués, révocables à leur conmiandement, comme eux-mêmes le sont au commandement du ministre. Ils s'appliquent avec un zèle extraordinaire à inculquer à tous le respect et la soumission aux ordres du roi. Impénétrables aux influences locales, ils ont toujours l'oreille tendue aux instructions du conseil et les font exécuter sans rémission. Tous peuvent écrire comme l'un d'eux : « Ma plus grande passion est de maintenir tout le monde dans la soumission et le respect qui est dû à Sa Majesté et de faire régner la justice dans les provinces où je suis parmi ses sujets, en délivrant le peuple de l'oppression de la noblesse qui les tyrannise et les accable-. »

1. Corresp. adminislrativc, éditée par Dcppiiig, 4 vol. [Collection des Documents ine'dits).

■2. Lettre de Carentin, intendant en Poitou; sept. 1665 [Correspond, acbuinistralive).

Pour qu'ils n'échappent pas à la main du roi qui les dirige, comme l'ont fait tour à tour les comtes, les baillis et les gouverneurs, et que leur puissance toute de rellet, ne leur donne pas le vertige de l'indépendance, le roi a soin de les choisir d'extraction modeste, dans la robe, c'est-àdire dans le même milieu où se recrutent les secrétaires d'État, les maîtres des requêtes et les membres du conseil. L'intendance est le premier pas dans la carrière qui conduit au ministère. On les prend étrangers à leur province, jeunes, ayant leur fortune à faire, par suite entreprenants et dociles. La haine des grands seigneurs pour ces fonctionnaires, qu'ils regardent comme fort au-dessous d'eux, n'a d'égale que leur dédain.

({ Un état si puissant, dit Saint-Simon, fut bien compensé par la dépendance entière et absolue des ministres, auxquels il fallait rendre compte exact de tout et particulièrement de leurs ordres, qui les tenaient de fort court et leur donnaient souventdes coups de caveçon fort sensibles. . . C'est un triste état pour un intendant de persévérer dans des intendances ordinaires, un plus fâcheux de perdre l'espérance d'être conseiller d'État ; enfin rien n'égale le mépris et le néant dans lesquels un intendant révoqué achève sa vie. G 'est ainsi que tout se coni[)ense et que ces tout-puissants sont dans la main des ministres sans moyens, sans force, à leur bon plaisir comme des roseaux, toujours dans la frayeur d'en être écrasés ' . »

11 serait oiseux de suivre dans le détail les multiples occupations dans lesquelles se déploie l'activité des intendants^. Leur compétence est illimitée, leur autorité sans bornes, comme celles du conseil royal, dont ils sont les agents d'exécution. 11 est plus intéressant de les voir aux prises avec les pouvoirs locaux, et comment ils arrivent à restreindre et à ruiner la puissance des gouverneurs, des parlements, des gé-

1. Saint-Simon, Parallèle des trois rois (éd. Faugère), p. 285-288. '>. En voir un tableau très précis dans Y Administration des intendants , lie d'Arbois de Jubainvilie (1 vol. Champion).

néraux trésoriers, des évêques, à mettre la main sur ce qui reste d'indépendance aux états provinciaux, aux villes et aux communautés.

Gouverneurs et lieutenants généraux ne sont plus qu'en titre, mais non pas en fait les commandants des forces militaires de la province. Les troupes ne leur appartiennent plus et ne sont plus soldées par eux. L'intendant qui reçoit directement les instructions du ministre de la guerre, et les transmet, s'il y a lieu, au gouverneur, reste seul chargé du service des gîtes, des étapes, des subsistances. C'est lui qui juge sommairement les gens de guerre, qui préside aux mouvements des garnisons, qui décide s'il faut dégarnir telle place ou renforcer telle autre. Sous Louis XIV, l'intendant passa même en revue les troupes. Les ministres lui demandent des rapports sur la conduite des maréchaux de France chargés d'opérations militaires dans les provinces . L'ordonnance de 1688 les charge du recrutement des milices, de dresser les rôles des paroisses, de surveiller les opérations du tirage au sort, de décider des cas de remplacement, de délivrer aux miliciens les permissions de s'absenter ou de se marier, de prononcer sur les cas d'exemption. Les engagements volontaires pour les régiments du roi dé])endent aussi de leur ressort. Us restent juges de la validité des engagements surpris par les embaucheurs et du bien-fondé des réclamations, qu'eux seuls peuvent recevoir. Le gouverneur est sans cesse et partout obligé de plier. Humilié dans son orgueil et dans sa compétence, « nourri de couleuvres », il déserte sa province où il vivrait inutile ; bientôt il n'y peut retourner que sur l'ordi'e exprès du roi et avec ses lettres patentes. Il devient le plus étranger des fonctionnaires à son gouvernement-.

Les corps des parlements, des présidiaux et sénéchaussées, par leur nombre, leur richesse, leur indépendance, la soli-

1. Basville est mis par Cliamillart en demeure de juger les opérations de de Broglie, puis de Montrevel dans les Cévennes. Voy. Monin, Essai st(r V histoire adiiiinislraiive du Languedoc, p. 27.

2. D'Arbois de Jubainville, V Administration des intendants, cliap. v.

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dirité qui relie entre eux tous les membres des cours, étaient mieux en mesure de résister à la juridiction extraordinaire des intendants. Aussi l'institution n'eut-elle pas, surtout au début, d'adversaires plus acharnés. Us se prévalent d abord de l'absence d'une loi fondamentale qui consacre leur existence et refusent de les reconnaître. En 4628, le parlement de Bordeaux défend à l'intendant Servien de poursuivre le procès fait à des soldats rochelois mutinés, lui interdit de prendre le nom d'intendant de justice et déclare sa procédure abusive et nulle. Richelieu passe outre et fait arrêter les plus fou-ueux des conseillers. Les intendants excipent de leurs coinmissions et des ordres du roi. Les parlements réclament alors la production et la vérification des lettres patentes, comme ils le taisaient pour les commissions des gouverneurs. Par un coup d'autorité et pour échapper aux remontrances des cours, le roi proclame exécutoires sans vérification les commissions des intendants. Toutes les armes politiques des parlements se lassent et s'émoussent contre la volonté absolue du souveraine

Les intendants ont droit de séance dans tous les sièges, bailliages, présidiaux, parlements. Ils évoquent à leur tribunal particulier toutes les causes' d'exception, et elles sont innombrables, que se réserve le conseil du roi. D'eux seuls dépend toute la justice administrative; ils jugent tous les procès dans lesquels l'autorité publique est impliquée, ceux des officiers du roi, et par officiers on entend les plus humbles aoents des administrations de la province, sous prétexte qu il ne faut pas déconsidérer le service de Sa Majesté en les soumettant aux juges ordinaires. Pour que le parlement se dessaisisse, il suffit de la formule royale : « Défendons à nos cours et tribunaux d'en prendre connaissance. » La raison mvoquee est destructive de toute justice. « Le juge ordinaire est soumis •i des rèoles fixes qui l'obligent de réprimer un fait contraire à la loi Tmais le conseil (lisez l'intendant) peut toujours dé-

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