Ilanotaux, Revue historique (janvier-lévrier

roger aux règles .dans un but utile*. » Sans doute leurs sentences sont sujettes à l'appel au conseil ; mais ce recours est le plus souvent illusoire. L'intendant ne juge que d'après les inslructions du conseil. C'est donc en appeler du même au même.

Us prononcent au criminel comme au civil ; mais il leur faut, dans ce cas, une commission spéciale. C'est ainsi que Machault fait le procès à un ancien frondeur, de Fargues, et ordonne de le pendre à Abbe ville. Colbert envoie ses instructions à d'Aguesseau pour sévir contre les habitants de Bayonne. Basville, dans le Languedoc, condamne à mort, d'une seule fois, huit personnes, dont un gentilhomme, pour désordres dans une assemblée des Ce vennes-. On multiplierait à l'inlini de tels exemples.

Non contents de diminuer la compétence des parlements et des présidiaux, les intendants surveillent les gens de justice, transmettent au ministre des notes secrètes sur le personnel de toutes les cours, prétendent même exercer une influence sur les décisions de la justice ordinaire. Colbert avait besoin de forçats pour lesgalères de Sa Majesté. Tous les intendants prescrivent aux présidiaux de condamner le plus qu'ils pourront aux galères. Ils s'excusent auprès du ministre quand les forçats ne sont pas assez nombreux. « 11 n'a pas tenu à moi, dit l'un d'eux, qu'il n'y en ait eu davantage ; mais on n'est pas bien maître des juges^. »

Avant Richelieu, la perception et la recette des impôts étaient centralisées par les bureaux de finances, ayant à leur tête des généraux de finances pour le domaine, des trésoriers de France pour les autres impositions. Ces officiers de finances,

1. Cité par il. de Tocqueville [l'Ancien régime et la Re'vo/ulion, liv. II, chap. iv).

2. Monin, Opère citato, p. 15. — Voy. les instructions envoyées à Fortia, intendant d'Auvergne, et sa réponse à Colbert, 26 août 1665 [Correspond. administrative) .

5. Pellot, intendant de Poitou, à Colbert [Corr. adm.). — Yoy. aussi: Lettre de Bruslart, président du parlement de Bourgogne, avril 1662 (Corresp. adminislr.).

ADMINISTRATION PROYINCIALE 155

indépendants par l'origine vénale de leurs cliarges, jouissant d'une juridiction très étendue, tentèrent fréquemment de se coaliser avec les cours souveraines. Richelieu eut souvent à se plaindre de leur opposition. Aussi, comme nous l'avons vu, sur le point d'engager la guerre de Trente ans, il donna aux intendants des pouvoirs extraordinaires en matière de finances, et le droit de connaître de toutes les affaires concernant l'impôt. Le déparlement des tailles leur fut régulièrement confié à partir de 1640. Cette mesure, suivant Forbonnais, épargnait près de neuf millions, et trois mille personnes furent avantageusement remplacées par trente-cinq intendants ^ A partir de Louis XIV, et à mesure que la royauté devient plus besogneuse, les fonctions de finances sont les attributions principales des intendants. Les circonscriptions même des généraux trésoriers, les généralités, deviennent les circonscriptions des

intendants.

Ce sont eux qui reçoivent chaque année du contrôleur gênerai le brevet de la taille, qui en font la répartition entre chacune des élections de leur généralité, les subdélégués à leur tour opèrent le département des rôles entre chaque paroisse. Encore pour ces impôts.les intendants sont-ils tenus de s'accommoder avec les bureaux d'élection et de compter avec la juridiction de la cour des aides. Pour les impositions nouvelles, établies depuis leur création, ils sont maîtres absolus. Les rôles de la capitation et du vingtième sont dressés par eux et par leurs agents ; d'eux aussi dépend le choix des préposés a la perception^.

« L'autorité pécuniaire, dit Saint-Simon, s'étend bien lom. Les discussions qui naissent de toutes sortes d'impositions et de droit, le pouvoir de taxer d'office, les moyens continuels de protéger et de maintenir ceux-cy contre les autres, dépeupla peu a peu les provinces de ce qu'il y avait de gens les

1. Mémoires d'Omer Talon (éd. Michaud), p. 271, cité par Caillet,

^' J! Yov., pour le détail, d'Arixiis de Jubainvillo, l'Administration des inlcndanls, chap. ii et tu.

plus considérables, qui ne purent souffrir ce nouveau genre de persécution, n'y s'accoutumer à courtiser l'intendant pour éviter les affronts et les injures par leur protection. La répartition des tailles et des autres inij)ôts entièrement entre leurs mains, les rendit maîtres de l'oppression ou du soulagement des paroisses et des particuliers; quelque affaire, quelque prétention, quelque contestation qui s'élèvent entre particuliers, seigneurs ou autres, nobles ou roturiers, qui, n'étant point portées au\ cours de justice, l'étaient à la cour, aux secrétaires d'État ou aux finances, se renvoyèrent toutes aux intendants pour en avoir leur avis, qui toujours était suivi, à moins d'un miracle fort rare*. »

A l'égard du clergé, de la noblesse, des communautés, leur titre d'intendants de police, mot très vague à dessein, et très élastique, leur donnait les pouvoirs les plus étendus.

« Ils bridèrent, dit Saint-Simon l'autorité des évèques à l'égard de leur temporel. » Ce temporel est en effet le domaine du roi, qui a sur lui droit de surveillance. Ce sont les intendants qui avertissent le roi des vacances de bénéfices, qui dirigent les élections des abbayes, qui instituent des administrateurs provisoires dans les évèchés en régale. Ils sont les arbitres entre les curés et les paroissiens ; ils jugent de l'opportunité des fondations de couvents. Ils exécutent les sentences prononcées par les officialités contre les prêtres et les religieux, et celles qui sont décrétées contre les évèques euxmêmes.

Ils sont cbargés de la police religieuse du royaume contre les dissidents jansénistes et protestants et se signalent par leur zèle parfois intempérant. Basvillc fut le tyran et le bourreau des Cévennes ; Foucault réprima l'iiérésie avec la fougue d'un inquisiteur dans le Poitou, le Béarn et la généralité de Montauban. On a dit qu'il avait inventé les dragonnades, comme procédé de conversion ; si ce fait n'est point exact, du moins Foucault se servit-il avec succès des missions bottées