Voy. cli.i|). I, le Pouvoir royal (4° partiel

LES ETATS GENERAUX 17r>

Le modo même de convocation semblait préjuger la question en faveur du prince. C'est de lui, en effet, que venait le /choix de l'époque et la fixation du lieu où devaient se réunir .'les déj)utés*.

Avant Philippe le Bel et sous le règne de ce prince, la comparution aux états est regardée comme un devoir féodal et comme l'extension du service des plaids que tout vassal doit à son seigneur. On no peut éluder cette obligation sans excuse valable et authentique, sans se rendre coupable de forfaiture. Les nobles doivent le service des états en raison de leurs tiefs; aussi les veuves et les mineurs doivent-ils se faire représenter par procureurs. Parmi les membres du (dergé, quelques prélats grands feudataires siègent de droit, comme les nobles, en raison de leurs terres. Les chapitres et les abbayes au contraire déléguaient l'un d'entre eux, d'ordinaire l'cvèque, le doyen du chapitre, l'abbé ou même des laïques faisant office d'avoués du monastère, et pourvus d'une procuration en règle. Dans les communes, le choix se portait d'ordinaire sur le maire ou sur quelqu'un des échevins; dans les bonnes villes, il arrivait souvent que le prévôt lui-même représentait les habitants. . —

Vers le milieu du quatorzième siècle, à la faveur du développement des mœurs publiques, siéger aux états ne fut un j droit pour personne, et les députés sortirent tous de l'élection. ] Les évèques eux-mêmes, |iour représenter leur clergé, durent avoir été désignés par lui. Un chanoine de Rouen, Olivier Masselin, répondait ainsi aux prélats qui prétendaient assister sans délégation aux états de 1484 : « Au commandement du roi, le clergé, la noblesse, le tiers éta.t, sont convoqués dans les bailliages et sénéchaussées. S'il plaît à IS'osseigneurs les évêques de s'y rendre, et s'ils désirent être élus, ils ne manqueront pas de l'être. Tous les membres du clergé, évêques ou clercs, qui siègent ici sont censés tenir leurs pouvoirs de

1. Picot, le Droit électoral de l'ancienne France (Revue des Deu.r Mondes, !<"■ juin 1874). Voy. aussi du même : Histoire des États (/e'nératix, 4 vol.

ceux qui les ont choisis et délégués. On prétend que l'usage établi permet aux évèques d'être convoqués et de siéger, lorsqu'ils en ont le désir. C'est le contraiie qui est vrai. »

Quand le roi jugeait opportun de convoquer les états, il avertissait les Ijaillis et sénécliaux ilu royaume par lettres royales. Il leur prescrivait que, après les présentes reçues, ils eussent à prévenir par cri public, à son de trompe ou autrement, la population de la principale ville de leur ressort. A leur tour, les baillis transmettaient la convocation royale aux prévôts, viguiers, châtelains de leur ressort, qui eux-mêmes Taisaient parvenir la déclaration de la volonté royale aux dernières paroisses du royaume. Dans les villages, c'était le curé, au prône, qui était chargé d'annoncer aux paysans la grande nouvelle, et qui leur assignait d'ordinaire le dimanche suivant pour se réunir et délibérer sous le porche de l'église.

Les paysans se réimissaient, après vêpres, au son de la cloche; ils exposaient leurs doléances, exprimaient leurs vœux, rédigeaient le cahier du village paraphé par le notaire, et désignaient en même temps deux d'entre eux, pour représenter à l'assemblée de la prévôté les plaintes et remontrances de la communauté, et concourir avec les autres paroisses au choix des électeurs de bailliage. Dans cette assemblée de ville, les paroisses réunies procédaient à la même opération. On tondait en un seul le caliier des paroisses et l'on élisait les nouveaux délégués. L'assemblée générale se tenait au chef-lieu du bailliage. Les électeurs du tiers siégeaient d'habitude à l'hôtel de ville, présidés par le maire. Après avoir lait vérifier leurs procurations, ils nommaient ime commission pour arrêter les termes du cahier général qui devait résumer les doléances du bailliage, et qui était ensuite soumis à l'approbation de l'assemblée. Puis, à la simple majorité, on choisissait les députés, dont le nombre variait suivant les localités et les provinces.

Les opérations étaient moins compliquées pour le clergé et la noblesse. Les représentants des chapitres et des monastères, lesbénéficiers, les doyens, les curés de paroisse, se réunissaient

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uu chef-lieu, rédigeaient le cahier, dont une commission discutait les articles, et désignaient celui d'entre eux qui en défendrait la teneur aux états. L'assemhlée de la noblesse était comjiosée de tous les possesseurs de fiefs, qui procédaient dans la même forme que le clergé.

Chaque ordre avait ainsi dans le badliage son cahier, et chaque députi' tenait son mandat d'un des trois ordres. Il arriva cependant aux états de 1484 que les trois ordres se ^ réunirent pour nommer en commun leurs délégués aux états. Cette heureuse innovation ne put se maintenir. Au lieu de repre>!enter les rancunes d'une classe, le député par ce moven représentait avant tout les intérêts de la province, et, comme on l'a dit, « cumulait sur sa tète un triple mandat ». Il n'en avait que plus de force pour faire prévaloir ses vœux et parler avec autorité dans l'assemblée des états. L'unité de la nation s'opérait ainsi par la fusion des ordres. Par une conséquence nécessaire, le vote se faisait non par ordre, mais par province; et sur le terrain des intérêts généraux, l'entente était plus facile que sur celui des intérêts de caste et de coterie. Aucun député n'avait qualité pour défendre, à l'exclusion de ses collègues d'une autre origine, l'Eglise, le peuple ou le corps de la noblesse, et pour ressusciter les vieilles haines en les opposant les uns aux antres. Aussi, aux états de 1484, un noble pouvaitil dire : « Il semble, à en juger par le discours que vous venez d'entendre, qu'ici les ecclésiastiques ne soient occupés que des atïaires d'Église, les nobles des affaires de la guerre, et les ; memjjres du troisième ordre seuls des affaires de la nation. Peut-être ces derniers s'imaginent-ils être parmi nous les seuls et uniques représentants du tiers état, c'est-à-dire, du peuple, j Ou'ils lisent donc d'un bout à l'autre le contenu de leurs pro- i ' eurations ; ils verront clairement que les ecclésiastiques et les I -^ nobles ne sont pas moins qu'eux les mandataires du peuple^J ipie tous les députés tiennent leurs pouvoirs de tous les électeurs réunis des trois états, et (pie ce n'est pas seulement de l'ordre auquel il appartient que chaque député est censé tenir son mandat. Les députés des trois ordres travaillent en commun

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au bien de la chose publique, devoir qui ne diffère pas suivant l'origine du mandat. » Malheureusement ce n'est qu'en 1484 que les représentants auront le droit de parler ainsi. Cette concorde et cette harmonie n'auront pas de lendemain; aux convorations suivantes, les députés issus d'origines différentes, enfermés dans un mandat plus restreint, reviendront à leurs querelles stériles, et de noble à bourgeois se traiteront comme de maître à valet, sans souci de l'unité de la nation.

Quelques pays d'états provinciaux, plus habitués à la pratique des libertés })ubliques, et fortement imprégnés de l'esprit local, gardèrent pourtant cette coutume. C'est ainsi que, dans le Languedoc, si les trois ordres rédigeaient séparément leurs cahiers, ils nommaient en commun leurs députés. II en était de même en Champagne. Pans la Bretagne, la province de France la plus attachée u son indépendance et aux privilèges particuliers de la province, afin que les intérêts de classe cédassent toujours le pas aux intérêts bretons, chaque ordre choisissait les députés de l'ordre différent : ceux du clergé étaient élus par la noblesse et par le tiers ; ceux du tiers par le clergé et la noblesse; ceux de la noblesse, par le clergé et par le tiers.

Les conditions d'électorat et d'éligibilité n'existaient guère que dans les villes. Le droit de bourgeoisie conférait le droit électoral. Rarement aussi se présentent des cas d'incompatibilité. Les officiers du roi présentent leur candidature aux assemblées de bailliages et sont élus, sans qu'on craigne que leur qualité de fonctionnaires leur lie les mains et entrave leur liberté. Aux états de 1614, sur 192 députés du tiers, loi étaient officiers royaux. Il est vrai que la plupart tenaient leurs offices, non de la nomination royale, mais de la vénalité, et que par là leur indépendance à l'égard du souveram était complète.

La royauté redoutant l'opposition des états, et craignant de leur j)art des tentatives de domination, essaya quelquefois de diriger le choix des électeurs et d influer sur la désignation des élus. Ces faits de pression sont surtout à noter au moment

où les passions politiques et religieuses sont portées jusquà l'exaspération, ou quand des intérêts personnels graves sont en jeu. C'est ainsi qu'en 1560, les Guises, qui sont maîtres du pouvoir depuis la mort de Henri II et craignent de voir déjii cesser leur domination, recommandent aux Laillis « d'avoir l'œil ouvert sur les esprits malins qui pourraient être composés des reliques de la rébellion et tumulte d'Amboise, ou sur autres gens studieux de nouvelletés et d'altérations d'État » ; entendez, suri es protestants. Malgré ces précautions, les élections furent dans tout le Midi iavorables aux rél'ornK's. i.c gouverneur du Languedoc en avise le duc de Guise. « 11 était bien marri de n'avoir pu empêclier leur élection et parlement; mais la pluralité des voix l'avait emporté. » Ces nouvelles reçues, le duc dépècba des estafiers pour empêcher les députés d'arriver jusqu'à Orléans et a pour les mettre en lieu où ils n'eussent jamais pu l'aire bien ne mal » . Les jtrotestants échappèrent aux pièges et purent atteindre sans encombre le lieu delà convocation. En 1576, la Ligue, déjà organisée en nombres de villes, s'évertue à faire échouer les réformés; « et pour ce on allait monopolant toutes les villes, le clergé et la noblesse, à ce qu'es états provinciaux, ils conclussent à une seule religion et en chargeassent les mémoires de leurs députés, afin que même résolution se prît es états généraux* ». Si la Ligue ne parvint pas à éliminer l'élément huguenot aux premiers états de Bois, douze ans plus tard elle était plus forte; elle couvrait la plus grande partie de la France du réseau de ses comités; aux seconds états de Blois elle domine entièrement l'assemblée, et prépare ouvertement la ruine du })rotestantisme et la dé[iosition du souverain-.

Droits et compétence des états. — Les droits et la eompé- 1 tence des états ne furent jamais réglés et ne pouvaient l'être, l Si l'on considérait les états comme une assendjlée consultative, ils n'avaient de pouvoirs que ceux qu'il plaisait au roi de leur concéder; si, au contraire, la souveraineté nationale rési-