Yoy. Vitet, les États de Blois

dait dans les états, aucune partie du gouvernement ne pouvait leur échapper, et il dépendait deux de faire sa part au prince. Cependant le droit de consentir l'impôt ne leur fut jamais sérieusement contesté ; ce ne fut que par usurpation et par surprise que les rois éludèrent la nécessité de consulter sur ce point la nation. Or de ce droit dépendaient tous les autres. Aux termes de la loi féodale, nulle aide ne peut être levée sans l'aveu des contribuables. Les rois étaient obligés de s'iidresser aux villes, aux possesseurs de fiefs, aux assemblées du clergé, aux provinces, et de passer avec chaque corps des traités pour obtenir de l'argent. Ce droit que possédait cliacun des états en son particulier, à plus forte raison le possédaientils collectivement et avaient-ils plus de chance de le défendre avec succès dans une assemblée générale. Philippe le Del le reconnaissait quand il demandait aux états de 1505 une aide extraordinaire, pour subvenir à sa guerre de Flandre. 11 fut solennellement reconnu par son successeur, Louis le Hutin. qui promit, dit Mcolas Gilles, pour lui et ses successeurs, o qu";i l'avenir il ne se lèverait aucuns deniers dans le royaume que du consentement des trois états, qui en feraient en même temps l'enqjloi et le recouvrement ». Cette déclaration, souvent invoquée et rappelée aux diverses convocations d'états, fut contirmée dans l'assemblée de 1538 : « En ensuyvant le privilège de Loys le Hutin, roi de France et de Navarre, fut conclu par les gens des états de France, présent ledit roi Philippe do Valois, qui si accorda que l'on ne pourrait imjtoser ni lever taille sur le peuple, si urgente nécessité ou évidente utilité ne le requérait, et de l'octroi des gens des états. » Il n'est pas de loi essentielle du royaume qui ait été plus souvent reconnue et revendiquée, et non pas seulement par les députés des états, dont c'était le devoir de maintenir en toute occasion le principe ieodal du consentement de la nation, mais encore par les publicistes les plus attachés à la prérogative royale. Commines écrit : « Notre roi est le soigneur du monde qui moins a cause de user de ce mot: j'ai privilège de lever sur mes sujets ce qui me plaît. Car ni lui ni autre ne

i'a; et ne lui l'ont nul honneur ceux qui ainsi le disent poulie faire estimer plus grand ; mais le font haïr et eraindro aux voisins qui pour rien ne voudraient être sous sa seigneurie ^ » Et comme exemple à ohserver, le même Commines cite l'Angleterre, où le consentement de la nation aux impôts est reconnu indispensable, et qui « entre toutes les seigneuries du monde est celle où la chose publique est mieux traitée, où règne moins de violence sur le peuple, où il n'y a nuls édifices abattus ni démolis pour guerre- ». Bodin, qui fut, dans ses six livres de la République, le défenseur si éloquent de la prérogative royale contre les doctrines jiopulaires des protestants et les doctrines théocratiques des ultramontains, regarde le même principe comme une vérité indiscutable et hors de question : « On dit que le roi d'Angleterre ne peut lever subsides sans consentement du parlement; mais les autres rois n'ont pas plus de puissance que lui. Il n'est en la personne même de prince au monde de lever impôt à son plaisir sur le peuple, non plus que de prendre le bien d'autrui. ». Toutefois, si jamais principe ne fut plus hautement et plus souvent alTirmi'", jamais principe ne lut plus souvent violé ou éludé : Charles V, Charles VII, Louis XI, François 1'*% ont été tour à tour accusés d'avoir donné les premiers l'exemple de cette violation et d'avoir étalili des impôts sans l'octroi des états. A vrai dire, il n'en est rien. Le premier exemple in-contesté d'un impôt étidjli delà pleine volonté tlu roi date de la monarchie absolue et de Louis XIV, et cet impôt est celui de la capitation. Charles Y s'autorisa du vote des états, réunisjKMidiiûtiii règne de son père, pour maintenir les aides et les taiUes obtenues pour les dépenses TnTTa guerre ; Charles VII ^t Louis XI prétextèrent l'abdication des états pour leveFla taille, et leurs successeurs usèrent du~même prétexte de l'entretien de l'armée permanente pour ajouter sans cesse des crues nouvelles à l'impôt consenti une fois pour toutes par les états d'Orléans de 1459.

1. Commmes cdit. tle la Société de VHisloirc dr F?-aitce), t. H, cb. xix.