Capit. SO.i, cap

s. « Louis apprit à son père que les grands, ne s'occupant que de leurs propres intérêts et négligeant les intérêts publics, les domaines royaux

comme ils sont révocables, ils ne doivent pas, en passant d'un possesseur à un autre, perdre rien de leur valeur ou se transformer peu à peu en propriétés particulières, frustrant ainsi le lise de ses ressources; 4" Les hommes libres. Charlemagne tient à la conservation de cette classe d'hommes qui fait la force de l'État, et qui diminue absorbée par la féodalité. Il défend à ses fonctionnaires et aux grands de forcer les petits propriétaires à vendre leurs biens ou à les céder pour les transformer en bénéfices. Par l'insistance de l'empereur et la l'réquence de ses plaintes, on peut juger combien le mal étaii grave et combien la protection s[)éciale de l'empereur était nécessaire pour conjurer la disparition des hommes libres ^.

Ce pouvoir du souverain s'exerce sans contrôle ; sa volonté lait loi. L'autorité est toute entre ses mains; et celle de ses subordonnés tire de lui son origine. 11 est vrai que tous les annalistes mentionnent les grandes assemblées nationales, qui se tiennent généralement en mai sous la présidence du prhice. il suffit de parcourir le de Ovdine palatii d'Adalhard pour saisir le mécanisme de ces assemblées et se convaincre qu'elles ne sont pas des institutions de liberté, que les hommes libres n'y représentent pas un droit national on opposition avec le droit monarchique. L'empereur fixe lui-même le lieu, le jour, l'objet de ces réunions. 11 y convoque qui lui plaît, et enjoint comme un ordre de s'y présenter ^. On n'y paraît pas très empressé, car le principal objet de la convocation, c'est d'or-

étaicnt partout convertis en propriétés privées, d'où il arrivait qu'il n'était, lui, roi que de nom et manquait presque de tout... Charles envoya ses messagers en Aquitaine et leur ordonna de faire rentrer dans la maison du roi les domaines qui jusqu'alors lui avaient appartenu, ce qui l'ut l'ait. » [Vila Ludov. PU Iinp., cap. vi.)

1. MarcuU', Formules (Éd. Rozière, I, 28). — Capit. 805, art. IG: « De oppressione pauperuni liberorum horaiuum ut non fiant a potentioribus per aliquod malc ingenium contra justitiam oppressi, ita ut coacti res eorum vendant aut tradant. » — Capit. 811.

2. Comme modèle de ces convocations, lire la lettre royale adressée à l'abbé Fulrad de Saint-Quentin (Jaffé, Ep. Carolina, 24).Voy. cncoTeCapilul. générale, 169, avL 13; Capitiil. Aqueuse, 807, art. ù; Capit. Longob-, 782, etc.

22 INSTITUTIONS DE LA FUANCi:

(linaire une expédition militaire, ou la remise des dons annuels que doivent les vassaux laïques et ecclésiastiques au souverain. A côté de ces grandes assemblées, Adalliard signale des assemblées plus restreintes, qui ne sont autre cbosc que des réunions de fonctionnaires. Le roi y soumet les projets qui ont été délibérés par son conseil particulier. Il engage les comtes, les évoques, les abbés à donner leur avis et à présenter leurs observations. Il reçoit et lit les rapports très détaillés de ses agents sur la situation intérieure du royaume et ses relations avec les pays voisins. Il donne lecture de ses instructions pour l'avenir. Nulle part on n'observe que des discussions suivies de vote se soient produites dans ces séances. Adalliard dit positivement que les conseillers appelés expriment leur avis sans l'imposer, ils ne parlent pas en vertu d'un pouvoir qui leur est propre, ils ne font que donner l'adliésion de leur intelligence ^ Les assemblées de mai étaient plutôt des rendez-vous militaires, les assemblées d'octobre des réunions de fonctionnaires.

Il est pourtant h. remarquer que cette royauté si absolue est un gouvernement d'opinion publique. La multitude d'hommes libres sous les armes qui accourt aux champs de mai constitue une force redoutable qu'il faut ménager. On leur annonce les décisions prises, sans les admettre à les discuter; mais on comprend que dans certains cas cette multitude soit mécontente et se révolte. Cbarlemagne ne néglige rien pour se concilier ses sujets. Adalliard nous le peint passant dans leurs rangs, plaisantant avec eux, s'informant de leurs aifaires, Himilier et accessible à tous, et entretenant par ce moyen sa popularité. 11 les associe d'une manière plus directe encore à sa politique. Tous les hommes libres sont liés à lui par un serment de fidélité personnel. Ce serment est fréquemment renouvelé. Nous voyons Cbarlemagne l'exiger après les principaux actes de son règne, comme après la proclamation de l'empire et le i)artage de 806. La publicité se

1. « Non ex pofcstatc, sed ex proprio mentis intellectu vel sentcntia «onfirnianduni » (cap. xxix).

Mt par les fonctionnaires laïques et ecclésiastiques qui donnent connaissance de la constitution nouvelle aux intéressés. Ainsi s'explique la phrase consignée dans l'édit de Pistes, et qui a été si souvent discutée : (( La loi se fait ])ar la volonté royale et le consentement du peuple. »

Bien que la royauté et l'empire fussent d'origine ecclésiastique, l'Église n'eut, sous le règne de Charlemagne, d'autre autorité que celle que le prince voulut bien lui concéder. Le même pouvoir qu'il exerçait sur la société civile, il prétendit l'exercer sur la société ecclésiastique. Jamais clergé ne fut si brillant et si éclairé que celui du neuvième siècle. Dans ses. rangs. Charles recruta ses administrateurs les plus éminents, ses ambassadeurs, ses hommes d'Etat. Mais lui-même nommait à toutes les charges, disposait de tous les évêchés et de toutes les abbayes. Il suffît de lire les anecdotes citées par le moine de Saint-Gall pour voir quelles libertés prenait Charlemagne avec les canons concernant l'institution des prélats. Il avait l'habitude de dire : « Avec telle abbaye, avec tel évèché, je puis me faire un fidèle. » Il en disposait comme de fiefs qu'il destinait à récompenser le zèle ou à s'assurer le dévouement de ses serviteurs. Ces dignitaires sont tenus aux mêmes obligations que les laïques. Ils rendent la justice,, payent l'impôt, se rendent aux convocations militaires, assistent aux grandes assemblées, reçoivent chez eux les missi de l'empereur.

Les conciles sont réunis par le })rince ; il les préside comme un évêque parmi lesévêques^. Il prend part aux délibérations,, engage les questions, dirige les débats, donne sa sanction aux décrets synodiques. Le plus célèbre de ces conciles est celui de Francfort en 794; par haine des Grecs, Charlemagne y fît condamner le culte des images, qui venait d'être restauré en

1. Le roi carolingien a lui aussi un caractère presque sacerdotal, que les papes lui reconnaissent : a >'am ahsit lioc a vobis qui perl'ecti cstis christiani et gens sancta atque regale eslis sacerdolium » (Jatïé, Cod. CaroL, cap. XLvn).

Ailleurs : « Recordamini et considerate quia oleo sancto uncli per manus vicarii Beati Pétri, cœlesti benedictione estis sanctilicati. »

2i INSTITUTIONS DE LA FRANCE

Orient par les Pères de Nicée, et il faillit ainsi amener un schisme avec Rome. La législation des Capitulaires est pleine de textes canoniques, de prescriptions religieuses relatives à la discipline ecclésiastique, de règlements concernant le jeune, la Pàque, le baptême des juifs, etc., qui témoignent en même temps que de la sollicitude de l'empereur, de la dépendance de l'Église à l'égard de l'État.

Le pape, surtout depuis la proclamation de l'empire, n'est que l'évèque le plus élevé en dignité dans la hiérarchie des fonctionnaires ecclésiastiques. Il est lié au prince par un contrat de mainbour, qui implique des devoirs de défense et de protection de la part du prince, mais aussi la soumission du protégé. A chaque avènement le pontife envoie son serment de fidélité, celui du clergé et du peuple romain. Un préfet impérial siège à Rome ; les élections pontificales se font en présence des envoyés du prince et ne sont définitives qu'après sa confirmation et sa sanction ^ Comme tous les vassaux de l'empire, le pape acquitte un don annuel, qui consiste en dix livres pesant d'or, cent livres pesant d'argent, dix vêtements magniliques. Il reçoit la visite des missi qui surveillent l'administration des domaines pontificaux. En revanche, le pape, comme chef spirituel de la chrétienté et premier fonctionnaire de l'empire, est associé dans une certaine mesure au gouvernement. Il contresigne les principaux actes du pouvoir, les constitutions impériales, les traités, ^ous savons qu'Éginhard porta à Rome le texte de l'acte de

1. Voici le texte de la lettre de Charlemagne à Léon III, en réponse à celle où le pape lui notifie son élection :

« Après avoir lu la lettre de Votre Sainteté et avoir pris connaissance du décret, nous nous sommes grandement réjouis et de l'unanimité de réiection, et de l'humilité de votre obéissance, et de la promesse de fidélité que vous nous avez laite. »

Le serment prêté à Lotliairc par le peuple romain en 825 est ainsi conçu :

« Moi un tel je promets au nom du Dieu tout-puissant, et par ces Evangiles sacrés et par cette crois de Notre-Seigneur Jésus-Christ, et par le corps du bienheureux Pierre, prince des apôtres, qu'à dater de ce jour jusqu'à la fin je serai Adèle à nos seigneurs les empereurs Louis et Lotbaii-e,

LE l' OU VOIR ROYAL 25

partage de Tliionville et que le pape dut mettre sa signature au bas du traité conclu avec l'empereur Nicéphore en 812. Il est le garant du pacte fondamental sur lequel repose cet empire qu'il a contribué à créer.

Soixante ans après la mort de Cliarlemagne, l'empire n'existait plus que de nom; les Etats réunis sous la même main obéissaient à des maîtres dilTérents; l'autorité royale elle-même était affaiblie par les concessions arracliées aux princes par l'aristocratie féodale.

Les causes de cette prompte décadence sont diverses. Pour l'expliquer, A. Tbierry a fait surtout intervenir le principe des nationalités; il a montré ces trois peuples, les Français, les Allemands, les Italiens, de langues et de mœurs différentes, réunis fortuitement par la conquête et tendant à constituer trois patries distinctes. Mais nulle part on ne voit au neuvième siècle ces idées, même à l'état confus, influer sur les résolutions des souverains. A la bataille de Fontanet, oti succomba l'unité de l'empire, on voyait dans les deux camps ennemis : d'une part, des Italiens, des Aquitains, des Bourguignons, des Francs d'Austrasie, de l'autre, des Francs de >feustrie et des Allemands. Ce sont les intérêts particuliers des princes, et non le souci de l'indépendance des États qui poussèrent ces peuples les uns contre les autres. La politique seule a créé les trois nations qui furent la France, l'Italie et l'Allemagne. C'est parce qu'on a fait des lots séparés des provinces jadis confondues sous un même sce[)tre, que les peutous les jours de ma vie, dans la mesure de mes forces et de mon intelligence, sans fraude ni mauvaise volonté, sauf la foi que j'ai promise à mon seigneur le pape, et que je ne permettrai pas qu'une élection se fasse au siège apustolique si ce n'est d'après les canons, de telle sorte que celui qui sera élu avec mon consentement ne pourra èti'e consacré pontife avant •ju'en présence de l'envoyé de mon seigneur l'empereur et du peuple, il n'ait prêté le serment de fidélité qu'a prêté le pape Eugène pour notre salut à tous. »

Le pape Léon lY écrit au même Lothairc :

a Nous promettons que nous ferons toujours tout ce qui sera en notre pouvoir pour garder et observer invariablement les décrets et capitulaires tant de vous que de vos prédécesseurs. »

pies, réunis dans leurs limites nouvelles, ont fini par faire corps et par s'opposer les uns aux autres.

Les invasions des Normands et des Sarrasins ont précipité la décadence, mais ne l'ont pas causée. Un prince de la valeur de Charlemagne n'eût pas eu de peine à triompher d'ennemis qui ne furent redoutables que par la faiblesse des souverains ou par les discordes qui déchiraient le pays.

La véritable cause de la ruine de l'empire fut l'impéritie des successeurs de Charlemagne, et l'abandon des principes sur lesquels le grand empereur avait fait reposer son œuvre. Au partage d'Aix (817), Louis le Pieux avait partagé l'empire entre ses trois fils. Cet acte de partage fut dressé sur le modèle de celui de 806. L'aîné fut associé à l'empire, les deux puînés reçurent, l'un l'Aquitaine, l'autre la Germanie. Mais ces royaumes ^étaient guère que de simples préfectures; ils ne constituaient pas une propriété et un patrimoine. Les titulaires ne pouvaient se marier, contracter d'alliances sans le consentement de l'empereur. S'ils mouraient, leurs enfants n'entraient pas en partage de leur royaume comme d'un héritage. Loin de porter atteinte à l'unité de l'empire, on resserrait . cette unité en créant des intermédiaires plus rapprochés entre l'empereur et ses sujets, des fonctionnaires immédiatement supérieurs aux comtes et aux ducs, mais qui devaient comme eux rendre compte au souverain. L'acte de partage fut approuvé et contresigné par les grands laïques et ecclésiastiques et par le pape.

La naissance d'un enfant d'un second lit, Charles, dérangea ces dispositions. Pour faire une part à ce fils, Louis déchira l'acte de 817, et de son autorité privée, sans consulter les conseillers dont la signature était engagée dans le pacte précédent, il créa un royaume à Charles aux dépens des parts faites à ses autres enfants. 11 n'était plus question dans ce nouveau partage d'unité et de subordination. L'empire était divisé comme une propriété particulière, sans le consentement et l'approbation ni des fils de l'empereur, ni des grands, ni du pape. Le parti des unitaires, composé des vieux poli-

LE POUVOIR ROYAL iiT

tiques, clevôs îi l'école do Charlemagnc, et des rois lésés, prit les armes. On voulait rappeler l'empereur à ses engagements et au devoir de son office. Le pape Grégoire IV lui-même accompagna les unitaires, comme pour attester qu'il ne s'agissait pas d'une querelle de famille et d'une contestation de territoire, mais que la question était plus haute et qu'il s'agissait de l'unité même de l'enqjire. On connaît les faits qui suivirent, la défaite de l'empereur, sa déposition, sa jiénitence publique, puis, sous le coup de l'indignation générale, sa restauration et les partages désastreux que son affection aveugle pour son dernier lils arracha à sa faiblesse *.

La bataille de Fontanet et le traité de Verdun consommèrent la ruine de l'empire de Charlemagne. On créa trois royaumes indépendants. On proclama bien haut que l'unanimité existait toujours entre les trois frères, que des congrès fréquents seraient réunis pour débattre et régler les intérêts généraux. En réalité les rivalités et les guerres furent continuelles entre les trois royaumes. Quant au titre d'empereur, il demeura dans la famille de Lothaire comme un bien patrimonial qui se transmet d'aîné en aîné, mais il ne donna plus au titulaire aucun droit sur les autres royaumes; il n'impliqua plus qu'un devoir de protection à l'égard de la papauté.

En 876, meurt Louis II roi d'Italie et empereur; en mourant il désigne pour lui succéder son cousin Charles le Gros. Mais le pape Jean VIII, jugeant le temps venu de s'affranciiir de la tutelle impériale, désigne de sa propre autorité Charles le Chauve et l'appelle à Rome. Le roi des Francs de Neustrie accourt à marches forcées; il gagne de vitesse le prince allemand dont il achète l'abstention. Arrivé à Rome, nouveau Jugurtlia, comme dit la chronique de Fulda, il corrompt à prix d'or le sénat et le peuple et conclut avec le pape un traite qui était la négation du pacte de l'an 800.

On peut le résumer en deux mots : pour le titre impérial

1. Voy.. dans D. Bouijiiet, le curieux manilL'ste d'Agobart, où sont explii|Ui'cs les causes de ta révolte et le texte de la Déposition (exauctoralio) du vieil empereur. Consultez aussi la thèse de M. Himly sur Wala.

Charles le Chauve vendit l'empiro. « Il passa par toutes les conditions qu'on exigea de lui; il fut généreux comme un malfaiteur qui prodigue un bien mal acquis et sur la possession duquel il ne comptait pas *. » Il livra au pape d'immenses possessions dans la Toscane et dans le sud de l'Italie ; surtout il lui donna Rome, jusqu'alors préfecture impériale, et désormais fief indépendant du Saint-Siège. Il rappela les ducs impériaux qui rendaient la justice dans le domaine de saint Pierre et recevaient les appels des tribunaux pontificaux. L'empereur cessa de se mêler de l'élection des pontifes, et ceux-ci, une fois élus, purent se passer de sa contirmation. Enfin les libertés de l'Église gallicane furent elles-mêmes sacrifiées. Un légat apostolique fut institué en France, avec pouvoir de réunir les conciles, de les présider, et d'évoquer à son tribunal les causes majeures, jusqu'alors réservées aux diocésains et aux métropolitains. Ces concessions, dévoilées au concile de Ponthion, provoquèrent les plus vives protestations d'Hincmar et de la plupart des évèques. Elles ne réussirent même pas à assurer la conservation du titre impérial dans la famille de Charles le Chauve. Après la mort de ce prince, il devint la proie des petits seigneurs italiens, et l'enjeu des intrigues de la cour [)ontificale, jusqu'au jour où les souverains allemands le relevèrent et en rétablirent le prestige.

Le déclin de l'autorité publique accompagna le déclin de l'empire. La royauté est impuissante à se défendre contre les entreprises des grands qui se disputent les lambeaux de son pouvoir. On peut suivre à travers tout le neuvième siècle les phases principales de cette dissolution. 11 avait fallu les facultés exceptionnelles de Charlemagne pour tenir en échec la féodalité en voie de formation, et retarder ses progrès. Après lui tout se précipita. Les bénéfices aliénés entre les mains des vassaux ne rentrent plus dans le domaine royal et se transforment en propriétés privées. Les possesseurs se les transmettent de père en fils sans que le roi ose refuser sa confir-

1. ^Vatterich., Vitœ ponli/iciim, t. I: Libellas de adminislralione inbis Ronue (incerli auctoris).

niation, de peur de perdre un fidèle ou de soulever une révolte L'édit de Mersen (847) ohliae tous les lionimes libres à se recommander à un seigneur, et à le suivre à la guerre, même pour son service particulier. L'édit de Pistes (864) prescrit la construction de châteaux forts, destinés à arrêter l'invasion normande et à mettre les paysans à l'abri des déprédations des brigands; mais ces châteaux forts seront des forteresses d'où le seigneur pourra braver, son souverain et tenir pour nulle son autorité. L'édit de Kiersy (877) ne consacre pas, mais constate l'usage de la transmission héréditaire des oflices. Il fut rendu par Charles le Chauve avant que l'empereur passât les Alpes pour marcher au secours du pa})e; il prévoyait le cas oîi des vacances se produiraient parmi les titulaires des comtés et des duchés par mort ou par résignation en son absence, et assurait aux enfants la succession des lionneurs du père, considérée désormais comme un fief héréditaire. Ainsi le domaine public s'épuise par les appropriations qui en sont faites en fiveur des particuliers. La royauté cesse même d'être maîtresse des fonctionnaires qui sont chargés de faire obéir ses volontés. Elle aliène ses droits de souveraineté entre les mains des comtes et des ducs qui retournent contre elle les ressources dont ils disposent, et entre les mains des grands propriétaires qui, maîtres de la justice et des impôts, multiplient sur toute la surface du territoire les seigneuries indépendantes. Le dixième siècle nous fait assister à la lente agonie de la famille carolingienne à qui la maison capétienne dispute déjà le titre de roi. Le principe d'autorité succombe, le })Ouvoir se décentralise, et la société, jetée en dehors des traditions romaines, sans roi et sans loi, est en proie à l'anarchie féodale.

Jll