Yoy. Capit. Aqulsgr., 809, art. 3, II

Ainsi, au commencement du neuvième siècle, l'obligation n'existe plus pour les hommes libres d'assister le comte au service des plaids, du moins pour ce qui concerne la justice. Ce sont des légistes, appelés scabins ou échevins, qui restent chargés du rôle d'assesseurs. Il n'est pas dit et nous ne croyons pas que la même dispense soit maintenue pour les réunions d'un caractère plus politique. Ainsi, nous savons que le pacte impérial de 817 fut juré par tous les hommes libres. A la fin du neuvième siècle, ces hommes libres, que Charlemagne avait protégés avec tant de sollicitude contre les violences des grands, avaient à peu près achevé de disparaître. Il ne restait que des bénéficiers et des vassaux, qui, eux, ne furent jamais dispensés d'assister aux plaids du comté. Ces plaids continuèrent à se tenir même aux époques les plus troublées de l'anarchie féodale. Seulement, ce fonctionnaire étant devenu seigneur et propriétaire de l'ancienne circonscription comitale, les plaids du comte devinrent la cour du comté; les vassaux, en raison de leurs obligations féodales, devaient à leur seigneur le service do cour, débbéraient et jugeaient avec lui. De même que les rois de la première race avaient, aux fêtes solennelles, leurs cours plénières, les grands feudataires, dont les seigneuries répondent aux futures provinces du domaine, réunissaient à des dates fixes tous les barons et nobles dont les fiefs relevaient du fief éminent. L'existence de ces cours est attestée par une multitude de textes. Le comte de Champagne avait ses grands jours, le duc de Normandie son échiquier. Le duc Richard II tenait sa cour, aux fêtes de Pâques, au monastère de Fécamp. Il en était de même de tous les autres grands vassaux de la couronne'.

A ces cours paraissaient non seulement les barons de fief et les gentilshommes de la province, mais les grands propriétan-es ecclésiastiques, évêques, abbés, prieurs, et les représentants des bonnes villes, c'est-à-dire des villes closes, ayant

1. Voy. Du Cange, Des Cours et des fêles solennelles des vous de trance; Dissertation V. Dreux d'Amiens, par un titre de 1280, reconnaît .]u i\ doit liuil jours de slmie et imit jours de lete au vidanie d'Amiens.

leurs privilèges consignés diins des chartes et jouissant de l'autonomie municipale. Car ces villes étaient, elles aussi, des seigneuries.

Ces cours ou assemblées de province, à qui le grand feudataire demandait aide et secours dans ses nécessités, ne furent pas supprimées, lors de la réunion successive des provinces à la couronne. On sait qu'après la confiscation des domaines de Jean sans Terre, Philippe Auguste envoyait un des membres de son conseil pour présider l'échiquier de Normandie. Sous ce prince et ses successeurs, ce furent les grands baillis et sénéchaux qui tinrent les assises des cours des provinces. Savaron relève des états en Auvergne depuis l'année 940.

A partir de Philippe le Be[,|a royauté, afin de pourvoir aux ( dépenses générales du royaume, est obligée d'avoir sans cesse 1 recours foit aux états de province, soit aux états généraux. De \ là vient la fréquence des convocations, qui prennent, daiîs ce qiIâTôrzième siècle,' uiî caractère de régularité qu'on ne remarqfle"pas auparavarit^ Oiî~iit~dâns~t'insTfûcïioirdc 1512 jomte aux commissions des agents royaux : « Premièrement l'on doit appeller les plus souffisants d'une ville ou de plusieurs ensemble, suivant le pays, et leur faire diligeamment entendre l'ordonnance, comment elle est courtoise à ceux qui paieront; car ils seront déportés et quittes de l'ost de cette saison ^ » 11 est établi que ces subsides sont de pure grâce, volontaires, et n'engagent pas l'avenir : « Et faisons Savoir et recognaissons que la dernière subvention qu'ils nous ont laite, ils nous ont faite de pure grâce, sans ce qu'ils y fussent tenus que de grâce, et voulons et leur octroyons que les autres subventions qu'ils nous ont faites ne leur fassent nul préjudice, es choses es quelles ils n'étaient tenus, ni par ce nul nouveau droit ne nous soit acquis ni amenuisé''. »

Les ecclésiastiques, titulaires des évèchés et des abbayes, les nobles ayant fief, les députés des bonnes villes siégeaient

1. Voy. les Ordonnances du Louvre, tome III. Préface de Secousse.

2. Bergier et dom Verdier-Latour, Pièces juslificalives, n° 1 .

3. Ibid., pièce 6. Voy. aussi Ordonn. du Louvre, tome I, p. 419.

aux états. Les convocations étaient faites par proclamations générales et par lettres closes. Les trois ordres délibéraient ordinairement à part, et les décisions d'un des ordres n'engageaient pas les deux autres. La formule est à peu de cliose près toujours la même. « Ces dits trois états pourront croître, admcniiisier, declairier, interpréter le fait de ladite avde, selon ce que bon leur semblera et sera par eux ordonné d'un accord et consentement; sans ce que les deux eslats, posé qu'ils Unissent d'un accord, peussent lier le tiers ^ » Il arrivait même que le tiers, se considérant comme insuflisamment autorisé pour approuver les subsides demandés, réclamait une commission plus explicite de ses commettants. C'est ce qui arriva en Auvergne aux états du 26 septembre 1585 :

« Et fut ordonné à ladite journée par les gens d'Église et nobles dudit pays que pour payer les gages desdits gens d'armes et arbalestriers, que il serait levé sur leurs hommes et sujets un florin par feu, ou 10 livres tournois en plat pays.

« Et parce que les communes ou gens des bonnes villes étant à ladite journée, ne savaient la volonté du commun peuple de leurs dites villes, ne voulaient rens octroyer; ains requérirent journée pour qu'elle ils pussent avoir sur la volonté du commun peuple et qu'iceux fut assignée journée sur leur requête et par toutes dilations au mardi troisième jour du mois d'octobre en la ville de Riom-. »

Les réunions d'états ne furent jamais aussi nombreuses que pendant la guerre de Cent ans, eLsmilouLjJOur les provinces^ibi centre, pendant les premières années du règne de Charles VI[. Le roi tira des sommes énormes du dévouement de ces profvinces. Les députés jurent « qu'ils sont corps et biens au roi I pour soutenir sa querelle^. » Mais s'ils ne marchandent pas leur concours, ils entendent que le prince respecte leurs privilèges et ne lève aucune aide sans leur octroi. En 1427, les