Eginliaid, Vila Kar., cap. xxiv

étaient portées toutes les causes séculières; dans celui du second, les affaires ecclésiastiques; ces causes venaient soit en appel de jugements prononcés par les tribunaux inférieurs, soit en première instance à cause de la réputation d'équité des plaids du palais. Le comte, et l'apocrisiaire vidaient euxmêmes les procès qui ne présentaient aucune difficulté extraordinaire et ne laissaient que, dans les cas graves, les ecclésiastiques et les laïques parvenir jusqu'au prince. Quand les lois écrites étaient muettes sur un cas porté au palais ou que les coutumes barbares frappaient un délit d'une pénalité trop cruelle, le roi se chargeait de suppléer aux lacunes de la législation et se laissait guider par l'équité naturelle et par l'inspiration divine. Ces décisions faisaient loi pour l'avenir, et s'ajoutaient comme corrections ou comme supplément au texte des codes barbares^.

Cbarlemagne recommandait à ses agents, niissi, ducs, comtes, centcniers, de prendre modèle pour la tenue de leurs plaids sur les plaids royaux. Ses instructions à ce sujet sont innombrables et témoignent de la vigilance la plus minutieuse. Il ne veut pas que, sous prétexte de cbasse, de jeux, de banquets, les comtes désertent leurs plaids, les ajournent ou les abrègent ^. Il exige qu'ils donnent tout d'abord audience aux orphelins, aux veuves, aux pauvres, inaugurant ainsi ce patronage efficace des humbles, dont la tradition devait être reprise par les premiers Capétiens^. 11 leur commande de veiller à se choisir pour assesseurs des scabins et des vicaires probes et instruits dans la science du droit, et de ne pas souffrir de leur part la moindre défaillance et la moindi'e prévarication*. Il délimite lui-même la compétence des tribunaux inférieurs; il défend que les centeniers jugent les causes entraînant la mort ou l'amende des coupables, ou celles concernant l'état

1. Yoy. Hiiicmari opuscula, cp. XIV, c. six principalement. -2. Capilul. gênerai., 789, art. 1; capit. Aqueuse, 805, art. 4, etc. 3. Capit. gênerai., 789, art. I.

i. Capitul. addenda (805); Capit. Theud.. 803, art. 12; Capili Aquisgr., 809, art. 11.

civil des personnes. De tels procès vont de droit aux tribunaux des comtes * .

Pour tenir en haleine le zèle de ses agents, il prescrit à ses missi des tournées d'inspection régulières. Ils doivent tenir au moins quatre assises dans les limites de leurs légations, en janvier, en avril, en juillet et en octobre. Ils sont chargés de recueillir toutes les plaintes, d'écouter tous les plaideurs qui interjettent appel des décisions des comtes, et de lui faire un rapport détaillé et complet sur tout ce qu'ils ont observé et corrigé. Ils forment une véritable cour d'a])[)el ambulatoire. Au cas où le comte néglige ses plaids et laisse les procès en souffrance, le missus se charge lui-même d'instruire les causes pendantes; mais, pour châtier cette négligence, pendant tout le temps qu'il consacre aux plaids, il s'installe chez le comte et vit avec sa suite à ses dépens; dans ce cas encore, les profits de justice vont tout entiers au trésor du palais, et le comte est privé du tiers qui lui est dévolu d'ordinaire, comme émolument de sa charge ^, sans préjudice de la révocation que l'empereur ne fait pas attendre à ses agents infidèles ''.

Charlemagnc n'a garde de se désintéresser de lu justice rendue par les immunitaires dans les domaines des évèchés, des abbayes et des lidèles privilégiés. Eux aussi sont soumis à la surveillance et à l'inspection des missi royaux. S'ils ne tiennent pas régulièrement leurs plaids et ne font pas justice à leurs hommes, le missus assisté du comte se transporte chez eux et y prend le droit de gîte, jusqu'à ce que l'immunitau'e ait vidé tous les procès (|ui sont en instance '. Mais Charlemagnc était seul capable de tenir aussi vigou-