DIVISION DES FONCTIONNAIRES

Parmi les fonctionnaires de l’ordre administratif, il faut distinguer trois catégories :

1° les autorités , c’est-à-dire les agents dépositaires, à un degré quelconque, d’une partie de la puissance publique, qui sont investis du droit de commander et qui peuvent donner des ordres obligatoires pour les tiers ;

2" les employés auxiliaires, qui ne font que préparer les affaires et n’ont aucun pouvoir propre de décision ;

3‘ les agents d'exécution , qui sont chargés d’exécuter les ordres donnés par les administrateurs et préparés par les employés. En temps régulier, en effet , les agents de la force publique obéissent aux réquisitions de l’autorité civile, et cet état de choses n’est changé que par un décret prononçant la mise eu état de siège du territoire ou d’une de ses parties ; la guerre portée sur notre sol intervertirait aussi les rôles, et ferait, de plein droit, passer tous les pouvoirs aux mains de l’autorité militaire a.

1 Le personnel répandu sur les divisions forestières est ainsi composé : 33 conservateurs, 153 inspecteurs, 191 sous-inspecteurs, 335 gardes généraux, 45 gardes généraux adjoints, C50 brigadiers, 1,768 gardes domaniaux, 2,500 gardes communaux. — Depuis l’annexion, il y a une 33* et une 34* conservation forestière.

1 Sur l'état de siège, voir la Constitution du 14 janvier 1852, art. 13 et la loi organique du 9 août 1849.

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