AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

En général, l’action administrative a été mise par la loi aux mains d un agent unique, et il y a longtemps qu’on a renoncé au système des administrations collectives. « Agir est le fait d'un seul , » disait le rapporteur de la loi du 28 pluviôse an VIII, dont la plupart des dispositions sont encore en vigueur. Ce n’est que dans certains cas, très-rares, que l’on trouve encore des commissions chargées collectivement d'administrer*. Mais si l’unité est indispensable à une bonne administration, le législateur a placé, auprès des fonctionnaires chargés d’agir, des conseils pour éclairer leur marche. Aussi trouverons-nous, à tous les degrés de la- hiérarchie administrative, la délibération confiée à des corps multiples, à côté de l’action mise aux mains d’agents uniques. « Délibérer est le fait de plusieurs, » disait encore le rapporteur de la loi du 28 pluviôse an VIII.— Au centre, l’Empereur et les ministres administrent, et le Conseil d’État, qu’ils peuvent toujours consulter, doit l’être, par eux, dans certains cas que la loi détermine. Au chef-lieu de département, le préfet, qui représente le chef de l’Etat, a auprès de lui : 1“ le conseil de préfecture , sorte de Conseil d’État au petit pied qui, à l’instar du grand conseil, est obligé de répondre aux questions que le préfet veut lui soumettre, et dont l’avis doit quelquefois être demandé, sous peine d'excès

' C’est ce qui a lien pour les hospices qui sont administrés par des rommtirioni administratives, et pour les fabriques dont la direction est confiés au bureau des marguilliert.

DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF. Ils

de pouvoir ; 2° le conseil général, qui est plus particulièrement appelé à délibérer sur les intérêts du département considéré comme personne morale. Dans l’arrondissement, le sous-préfet a un conseil d'arrondissement, et dans la commune, le maire chargé de l’administration est limité par les pouvoirs d’un conseil municipal électif. Reprenons en détail les parties de cette hiérarchie dont nous venons de présenter l’ensemble et la pensée générale.